LE FIL DES IDEES

1 avril 2015

REFLEXIONS SUR LE NUMERIQUE

On parle beaucoup, en ce moment, du big data et de ses implications dans le domaine de l’économie, du travail, des rapports sociaux, de l’urbanisme, de la politique, de l’art, etc.

Vous trouverez ci-dessous trois articles qui me serviront de base pour une communication à la Cité du Design et de l’Ecole des Beaux-Arts de Saint-Etienne, en avril 2015.

Il s’agit d’un travail en cours, qui sera progressivement affiné. Merci à tous les lecteurs qui voudraient bien m’envoyer des suggestions et des critiques.

Les articles en question doivent beaucoup aux livres affichés ci-dessous (l’article sur le transhumanisme s’inspire tout particulièrement, dans sa seconde partie, du livre remarquable de Jean-Michel Besnier).

BIG DATA ET SMART CITIES : PERSPECTIVES ET PROBLEMES 

L’AMBIGUÏTE DU TRANSHUMANISME

L’ART NUMERIQUE, UN PHENOMENE SOCIAL ET POLITIQUE

Ville intelligente Transhumanism Bigdata PosthumainsKwastek BFO Data

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28 avril 2013

LA PHILOSOPHIE POLITIQUE FACE AUX TRANSFORMATIONS DE L’ESPACE PUBLIC

Conférence donnée à Grenoble (6 mars 2013), dans le cadre d’un séminaire sur « Les philosophies d’Internet », organisé par Thierry Ménissier

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Je voudrais, dans le temps qui m’est imparti, aborder la question des rapports d’Internet et de la philosophie sous un angle particulier, en montrant comment les modifications récentes de ce que l’on nomme l’espace public, qui découlent de la généralisation de pratiques nouvelles rendues possibles par des outils nouveaux, comment ces modifications, donc, questionnent la philosophie politique et peuvent et doivent l’amener à produire des analyses nouvelles du fonctionnement des sociétés démocratiques.

Je procéderai en trois temps.

* * *

Les sciences sociales ont mis en évidence dans de nombreux travaux les grandes lignes des modifications que nous sommes en train de vivre. La généralisation des nouveaux outils interactifs (le Web 2.0) s’accompagne d’une extension complexe de l’espace public des sociétés démocratiques. Complexe, car d’une part, les citoyens, individuellement ou collectivement, prennent davantage la parole, mais que d’autre part cette extension s’accompagne (1) d’une fragmentation de cet espace (2) d’une modification du régime de la parole et (3) d’un nouveau rapport des citoyens aux experts.

Extension, car les citoyens se rassemblant de plus en plus autour d’un intérêt ou d’une cause (par les réseaux sociaux, les forums, les blogs, etc.). Les réactions des citoyens, qui jusqu’ici étaient confinées à la famille, au lieu de travail ou au Café du commerce entrent dans l’espace public : ils écrivent ou parlent sans attendre une quelconque autorisation (en débordant souvent les institutions traditionnelles de la société civile, les syndicats, par exemple), et ils choisissent de plus en plus eux-mêmes les sujets qu’ils souhaitent voir mettre à l’ordre du jour politique ou, plus largement, social.

Mais cette extension s’accompagne d’une fragmentation contradictoire avec l’idée même d’espace public, lequel implique, au moins idéalement, une conversation entre tous les citoyens dans un même espace. Un sociologue français, Mayer, peut ainsi définir significativement un public comme « la confrontation, éphémère ou durable, d’opinions autour d’une controverse » (contre les OGM, pour le dernier album d’un chanteur, etc.). Les participants prennent certes conscience, dans cette interaction, de leurs intérêts, de leurs idéaux, de leurs volontés… Mais on peut se demander si l’existence de cette multiplicité d’espaces, et d’opinions publiques, est compatible avec la pratique démocratique. Certains font remarquer que les gouvernants, face à une telle multiplicité d’où ne se dégagent aucune synthèse et aucun compromis, gouvernent toujours plus, en réaction, à partir de sondages, qui même s’ils ont évolué ces dernières années, sont d’une nature très différente de ce que l’on appelle la formation de l’opinion publique dans l’espace démocratique. Pour le dire autrement, l’extension et la fragmentation du nouvel espace public peuvent parfaitement être compatibles avec un renforcement de la technocratie, dans le meilleur des cas, et du populisme dans le pire. C’est ce qui a conduit Habermas à parler d’une « reféodalisation » de l’espace public.

La parole démocratique, par ailleurs, subit des modifications importantes : elle tend à relever de l’expression et non plus de la délibération ou même simplement du débat, en raison de l’absence de procédures permettant la formation d’une opinion sur des questions relevant de l’intérêt général. La structure même de ces nouveaux espaces fragmentés est en effet très différente de celle de l’espace public traditionnel. Même quand on y débat, les normes régissant les discussions sont éloignées de celles régissant le débat démocratique (qui suppose, idéalement, un nombre déterminé de participants, un accord sur les règles de la discussion, une certaine égalité dans la prise de parole, visant à limiter les exclusions et les manipulations, une réelle écoute de tous, un débat fini dans le temps, enfin un relevé de conclusions et un passage à l’action).

Il résulte de cet éclatement de publics, qui s’expriment plus qu’ils n’argumentent, ce que les sociologues nomment l’homophilie (s’assemblent ceux qui se ressemblent). On voit bien ce risque avec la fin du  journal par « paquets », composé d’articles qu’on ne choisit pas, même si on ne les lit pas tous. Ce modèle est en train de disparaître avec le développement de la « délinéarisation » (l’internaute se fait son propre paquet, en utilisant des agrégateurs, des nuages de tags, ou des abonnements aux flux RSS).  Comme le dit le philosophe américain Sunstein : chacun se fait son Daily Me (par exemple avec les agrégateurs modulables comme Google News, Netvibes, Flipboard, etc.) et il risque de choisir uniquement ce qui va dans le sens de ses intérêts et de ses valeurs, c’est-à-dire de ne plus entendre finalement que l’écho de sa propre voix.

J’ai parlé enfin d’un nouveau rapport aux experts en général, et aux journalistes en particulier. Les journalistes traditionnels étaient des gate keepers. Ils filtraient l’information et ce filtrage, qui certes pouvait parfois s’apparenter à une censure, avait une fonction positive, il assurait une certaine objectivité : il permettait la mise en forme et la hiérarchisation de l’information, il garantissait une investigation sérieuse, le contrôle et le recoupement des sources, il assurait le secret des sources, la maîtrise de la diffusion et la protection des droits d’auteur, enfin les articles étaient signés et le journaliste responsable juridiquement. Il y avait donc une déontologie du journaliste, qui garantissait une fonction civique des journaux. La situation est aujourd’hui très différente, avec la multiplication des blogs incontrôlés et incontrôlables (dont les critères de qualité, de désintéressement et de vérité, sans parler de la décence, sont parfois différents de ceux des meilleurs médias traditionnels), ou encore des forums ou talk-show purement militants et sectaires. Internet peut donner l’impression d’être un espace où règne en maître l’anarchie, l’illisibilité, l’agressivité des débats, la fausseté des informations, la diffusion des rumeurs, le pillage des œuvres protégées, ou simplement les propos anecdotiques et futiles, témoignant d’une totale ignorance, ou les simples jugements de goût sans justification, sans parler de la diffusion sur le Net de propos et images relevant de la sphère strictement privée. Un tri se fait cependant, bien sûr, mais c’est souvent par les algorithmes des moteurs de recherche, qui mesurent soit l’audience d’un propos, soit la valeur publicitaire de tel ou tel article. On peut donc légitimement se demander si Internet, dans ses usages les plus sauvages, n’est pas un retour à une sorte de foule (moins fusionnelle, plus mobile, atomisée, que celle que Dewey ou Tarde décrivaient pour l’opposer à ce qu’ils appelaient un public, composé de citoyens qui possèdent en commun, idéalement, un « art de la communication »).

* * *

En quoi cette situation nouvelle (si elle est décrite correctement, point sur lequel je reviendrai dans le troisième volet) concerne-t-elle la philosophie ?

Je crois qu’elle remet en question deux tendances de la philosophie politique, apparemment opposées, mais reposant finalement sur une même conception du citoyen et de la pratique démocratique.

Je nommerai la première idéaliste (terme que j’oppose ici à réaliste). Cette tendance considère que les citoyens sont des sujets rationnels qui, en délibérant, dépassent leurs opinions de départ et font émerger l’intérêt commun. Il y a de nombreuses versions de cette conception : la version libérale traditionnelle des XVIIIe et XIXe siècles, celle que l’on trouve chez les pères fondateurs de la démocratie américaine, ou chez un théoricien de la démocratie représentative comme John Stuart Mill. C’est une conception ouvertement élitiste de la démocratie, où seuls les représentants élus du peuple sont censés s’élever par le débat au-dessus des intérêts particuliers. Mais il existe d’autres versions de la même conception idéaliste, en particulier, au XXe siècle, les théories de la démocratie délibérative (celle de Habermas, par exemple), qui reposent sur une conception des citoyens et de la pratique démocratique finalement assez proche de la précédente, même si l’accent est mis sur la participation de tous à la délibération, par une articulation des canaux formels (parlement) et des canaux informels (multiples débats dans la société civile) de la démocratie. Il me semble enfin qu’il existe enfin des versions ultra-démocratiques de cette même conception idéaliste, qui considèrent que le peuple est formé de sujets rationnels, mieux à même de débattre et de légiférer que les élites qualifiées alors de technocratiques.

Pour une telle conception idéaliste de la pratique démocratique, Internet est le lieu d’un espoir et d’une déception inévitable. Espoir, si l’on se souvient de l’Internet des pionniers, et de l’idée qu’une pratique minoritaire, celle des élites universitaires et militaires de cette époque, allait pouvoir se généraliser et revitaliser la démocratie. Déception, car même s’il existe de multiples formes de débats sur Internet (dont certains, au sein d’institutions spécialisées, remarquablement normées et efficaces), il est clair que la parole de masse, dont j’ai parlé plus haut, n’est pas à la hauteur de ces espoirs.

J’ai parlé de deux tendances de la philosophie politique. Je nommerai la seconde réaliste, pour signifier qu’elle part de l’expérience du débat public et non d’un modèle idéal de délibération. Or ce que nous tend  montrer l’expérience c’est le fait que la politique démocratique est souvent davantage un champ où s’affrontent des intérêts et des idéaux qu’un espace où s’échangent des arguments. Il y a de multiples versions de cette conception réaliste, celle de Marx bien sûr, mais aussi, aujourd’hui, celle des penseurs libéraux méfiants à l’égard des théories idéalistes de la démocratie délibérative (je pense en particulier à la très sévère critique menée par Michael Walzer dans Politics and Passion et dans Thinking Politically). Dans tous les cas il me semble que ces conceptions réalistes reposent sur l’idée que les divers intérêts et idéaux finissent toujours par s’assembler selon quelques lignes de force stables et que le conflit de celles-ci, dans une société démocratique qui le laisse jouer et l’organise, débouche, d’une manière ou d’une autre, sur de nouvelles configurations qui constituent un progrès pour la société (qu’il s’agisse de la société sans classe ou, dans le cas de Walzer, d’une société plus juste).

Pour de telles conceptions réalistes, Internet est également un espoir et une déception. Un espoir, car les intérêts et idéaux s’y affrontent. Une déception, car du fait de la fragmentation dont il a été question plus haut, ils ne se disposent pas en lignes de force et ne rentrent pas dans le modèle dialectique du conflit, moteur du progrès des sociétés démocratiques. D’où le pessimiste de ces théoriciens face à un espace public fragmenté et incapable d’engendrer autre chose que des mouvements éphémères et erratiques, dont la contribution au progrès social et politique est douteuse (l’opinion publique pouvant aussi bien aller dans le sens d’une résolution des problèmes de la société que dans le sens de croyances irrationnelles pouvant à terme détruire les sociétés démocratiques – ces croyances que nous rangeons sous le terme vague de populisme).

***

J’ai décrit rapidement, dans le premier volet de cet exposé, les effets des nouvelles pratiques rendues possibles par l’Internet sur l’espace public démocratique, effets pour le moins contradictoires. Je voudrais aborder, dans ce dernier volet, un concept qui, ici et là, est utilisé par les sociologues, et qui me semble éclairer de manière plus précise et plus convaincante l’évolution de nos pratiques politiques. Il s’agit du concept d’amateur. Je crois que la prise en compte de ce concept et des analyses qu’il permet peut nous aider à dépasser la description de laquelle je suis parti et peut nourrir la réflexion philosophique sur les pratiques démocratiques contemporaines.

Dans tous les domaines, pas seulement dans le domaine politique, on assiste au développement de pratiques d’amateurs. Ce dernier terme n’a pas ici un sens péjoratif, mais désigne des pratiques qui ne sont ni celles des professionnels (médecins, journalistes, enseignants, etc.) ni celles de profanes recevant passivement le savoir des experts. L’amateur est celui qui, dans un domaine déterminé, a acquis une compétence limitée (en particulier par le temps qu’il y consacre) et une compétence qu’il sait limitée. Patrick Flichy, dans Le sacre de l’amateur, a remarquablement décrit ces pratiques. D’autres sociologues, en particulier Gerry Stocker dans un livre remarquable, Why Politics Matter ?, ont montré que, dans le domaine politique, les citoyens se sont emparés des outils nouveaux mis à leur disposition et ont acquis une compétence qui nourrit le débat démocratique. Qu’on pense seulement, par exemple, à ce que l’on nomme l’open data movement : là où les citoyens ont réussi à imposer aux administrations ce tournant fondamental qu’est la publication de certaines bases de données, ils peuvent mener eux-mêmes des analyses, pour compléter nuancer et critiquer les données et analyses officielles (ces jours-ci le problème se pose, en France, autour des données relatives à la santé),

Je n’insiste pas sur les diverses formes que prennent ces pratiques d’amateur dans le champ politique. Je voudrais simplement dire, pour terminer, qu’elles invitent les philosophes à infléchir leurs analyses dans deux directions.

(1) La première me paraît celle que les théories philosophiques de la démocratie n’auraient jamais dû perdre de vue. Des Sophistes à nos jours, en passant par Machiavel (pour qui le peuple entend la vérité bien qu’il soit ignorant), il y a toute une tradition philosophique qui a conçu la politique comme l’affaire de tous les citoyens, et de citoyens disposant d’un savoir limité, mais réel. Il me semble que le développement des pratiques politiques d’amateur nous fait mieux percevoir l’essence de la démocratie, et écarte de nous les deux tendances que sont l’idéalisme politique (qui pense les citoyens comme des sujets rationnels délibérant dans le cadre de normes bien définies) et le réalisme politique (qui pense les citoyens comme des sujets porteurs d’intérêts et d’idéaux qui s’affrontent dans le champ politique). Les changements que connaît l’espace public des démocraties contemporaines nous invitent à être attentifs aux multiples interactions entre le débat riche, mais confus et impur (au sens où il ne consiste pas seulement en un échange d’arguments) qui se mène dans les sphères informelles de la démocratie et la délibération régie par des normes plus strictes qui a lieu dans les sphères formelles de la démocratie représentative (au parlement, par exemple). Ils nous invitent aussi à être attentifs à l’importance des croyances, symboles et affects dans le domaine politique. Il suffit de suivre un débat sur Internet (par exemple celui lancé récemment par le mouvement des « pigeons » sur la fiscalité des entreprises, où ceux des mouvements en faveur ou contre le « mariage pour tous ») pour voir à quel point les arguments rationnels qui y sont présentés sont inséparables de croyances, symboles et affects. Mais les affects, pour ne parler que d’eux, sont loin d’être des phénomènes négatifs, comme le rappelait souvent Keynes (avec sa théorie des « esprits animaux »). Les craintes et les espoirs aident parfois, et même souvent (je vais revenir sur ces adverbes) à définir et à adopter les mesures  les plus appropriées à la situation. Nous sommes certes, très loin, avec ces remarques, de l’espoir selon lequel la démocratie sur Internet et par Internet allait révolutionner la pratique démocratique, allait mettre fin à la distinction entre dirigeants et dirigés, allait remplacer le pouvoir politique par l’auto-organisation de la société. Mais les progrès réels de la participation des citoyens sont beaucoup plus intéressants que ces rêveries utopiques.

(2) Je viens de dire « aident parfois, et même souvent »… La deuxième direction vers laquelle les changements de l’espace public en relation avec Internet nous invitent à diriger notre regard est celle que je nommerai la contingence du devenir démocratique. Nous pensons tous aujourd’hui, sauf si nous adhérons à une théorie nécessitariste ou finaliste, que l’histoire humaine est contingente. Mais la croyance en un progrès inéluctable des démocraties est encore fortement enracinée. Cette croyance me paraît une illusion dangereuse. J’ai évoqué plus haut deux formes de cette croyance : celle qui considère que les démocraties parviennent, par l’échange des arguments, à filtrer les opinions les plus raisonnables, les plus à même de résoudre les problèmes qui se posent à une société ; et celle qui considère que les démocraties parviennent au même résultat par le heurt organisé des intérêts et des idéaux.

Ce que nous montre l’évolution de l’espace public contemporain, c’est que le résultat du débat (qui n’est ni pur échange d’arguments rationnels, ni pur rapport de force entre des intérêts et des idéaux qui s’affrontent) est beaucoup plus contingent qu’on ne le croit, dans les sociétés démocratiques. Pensez au fait que les pratiques d’amateurs dont j’ai parlé peuvent s’articuler, comme je l’ai dit, aux procédures démocratiques, mais qu’elles peuvent aussi se développer en méfiance systématique à l’égard de toute expertise (on n’aurait plus besoin de médecins, d’enseignants ou de journalistes, les malades s’auto-diagnostiqueraient dans les forums, les élèves et étudiants s’auto-formeraient en ligne et les publi-lecteurs que nous sommes tous développeraient un journalisme citoyen qui n’aurait plus besoin d’aucun gate keeper). Pensez aussi à l’open data movement dont j’ai parlé, qui comporte aussi une face sombre (Wikileaks, par exmple). D’une part il contribue à plus de transparence, d’autre part il peut saper les sociétés démocratiques (qui ont besoin de transparence, mais dont certaines institutions ont besoin aussi du secret). Pensez enfin au vote par Internet sur tout et n’importe quoi, sans aucune délibération préalable, sans même les précautions que prennent les sondeurs, un vote presse-bouton qui n’a absolument rien à voir avec le vote démocratique et qui peut contribuer aux rumeurs et aux mouvements erratiques de l’opinion publique.

Pour le dire autrement, en utilisant un terme commode, mais un peu dangereux, car vague, les tendances populistes liées aux nouvelles pratiques des citoyens sont bien réelles. Internet peut faire naître un nouveau type de foule (pour reprendre l’opposition de Dewey entre foule et public), et l’on sait que les foules ne sont pas par essence démocratiques. Les nouveaux outils à la disposition des citoyens ouvrent la porte à des pratiques dont nous commençons juste à percevoir le caractère menaçant (les hate groups, les rumeurs, les regroupements de citoyens autour de quelques idées simplistes, de symboles plutôt que des concepts, à forte charge affective, comme on le voit avec le développement des mouvements du type Tea Parties). Mais je ne crois pas que ce soit là véritablement un phénomène nouveau : toute l’histoire du XXe siècle nous apprend que les démocraties sont d’une grande fragilité, comme en témoigne l’existence des deux grands totalitarismes. Ce qui est nouveau, c’est peut-être la rapidité et la versatilité des phénomènes qui se déroulent dans le champ de l’espace public : des croyances, symboles et affects surgissent brusquement, en fonction des conjonctures, et disparaissent tout aussi vite ; des petites causes produisent, grâce à la propagation virale, de grands effets ; et face à ces effets le cadre démocratique lui-même ne jouit d’aucune garantie particulière, il peut être remis en cause à chaque instant… La démocratie, comme le rappelle souvent Tocqueville, est menacée par les dangers qu’elle-même fait naître en son propre sein.

Savoir comment les sociétés démocratiques peuvent atteindre une relative stabilité, laisser jouer cet espace public riche et confus tout en l’intégrant aux canaux formels de la démocratie, comment ces sociétés peuvent trouver une voie moyenne entre ces deux écueils que sont l’élitisme et le populisme, est une autre question…

29 octobre 2011

Comment éviter un populisme numérique

Article paru dans Le Monde, 12/10/2011 (Serge Champeau et Paul Mathias)

De nouvelles pratiques intellectuelles et sociales sont rendues possibles par les évolutions d’Internet. Toutes vont dans le sens d’un renforcement des pouvoirs des citoyens. Les nouvelles techniques de reproduction et de partage des contenus culturels permettent, par exemple, de faire d’ores et déjà valoir des exceptions gratuites ou payantes au droit d’auteur qui contribuent à défendre un droit d’accès à des oeuvres dont la destination essentielle est d’atteindre le public le plus large possible. Quant aux nouveaux outils numériques d’expression et de diffusion sur Internet, ils renforcent les contre-pouvoirs.

Chacun sait, cependant, que les contre-pouvoirs liés à l’utilisation des réseaux font naître, à leur tour, un fort sentiment de défiance – qui va nourrir certaines dérives populistes et autoritaires. La revendication d’un large accès aux oeuvres numériques peut se pervertir en téléchargement illégal, défendu par certains sur la base d’arguments travaillés avec précision, mais combattu par les professionnels de la culture. Diverses pratiques de piratage, également, peuvent favoriser le mouvement vers une transparence plus grande des pouvoirs, mais inquiètent les entreprises, les consommateurs et, en fin de compte, les citoyens. Ainsi le risque se fait-il jour que l’équilibre libéral des pouvoirs ne se dégrade en affrontements partisans et stériles, en conflits d’intérêts personnels et en marchandages divers, et n’aboutisse, à terme, à de nouveaux populismes ou à un nouvel autoritarisme.

Il semble cependant, en observant ce qui se passe en France avec la loi Hadopi et dans d’autres pays avec d’autres instances relativement analogues, que quatre lignes de force apparaissent progressivement :

1 – dans une démocratie, la régulation des contre-pouvoirs ne peut pas et ne doit pas être confiée au pouvoir étatique, et elle ne peut pas relever non plus des seules instances d’autorégulation. Partout, les autorités indépendantes semblent l’outil le mieux approprié : « autorités publiques indépendantes » en France, independent watchdogs en Grande-Bretagne, la forme exacte de ces institutions dépend du contre-pouvoir en question et des traditions nationales. L’important est que ces autorités indépendantes puissent lutter contre les deux formes jumelles du populisme : d’une part, en renforçant le pouvoir des citoyens et en faisant reculer le discours réactif « apolitique » ; d’autre part, en limitant les excès et perversions des contre-pouvoirs et en faisant reculer le discours réactif qui dénonce ces contre-pouvoirs comme autant de menaces ;

2 – le mode d’action structurante de toute autorité indépendante de régulation consiste à inciter les usagers à adopter des comportements qui ne mettent pas en danger les contre-pouvoirs. Elle cherche principalement à montrer ce que peut être une pratique à la fois créative et stabilisée des réseaux et de leur offre de ressources et fait par conséquent oeuvre de pédagogie. Pour ce qui concerne Internet, une nouvelle culture émerge des réseaux et il faut se donner les moyens institutionnels d’apprendre à exploiter les richesses parfois inattendues : en textes, en images, en sons de toutes origines ;

3 – des autorités indépendantes de régulation ont ainsi pour objectif seulement de limiter la défiance, d’établir par conséquent un équilibre entre défiance et confiance. Il est sain que les nouvelles pratiques de partage des contenus rendues possibles par Internet, que les nouvelles formes de journalisme, que l’open data movement[données publiques libres de droits] s’accompagnent de défiance. Aussi bien du côté de ceux qui s’inquiètent d’une remise en cause, toujours possible, de ces contre-pouvoirs, que du côté de ceux que les excès des contre-pouvoirs inquiètent. Le public ne s’y trompe pas, même s’il n’est pas prêt à accepter n’importe quelle forme de régulation ou de répression de ses usages numériques ;

4 – ces instances de régulation indépendantes doivent enfin être comprises comme un espace public où les nouveaux problèmes et les nouvelles solutions peuvent être formulés librement de manière à éclairer le législateur sur les enjeux d’avenir en l’aidant à construire de futurs équilibres juridiques et administratifs. Dans un contexte où l’évolution des techniques exige des réactualisations permanentes de la loi, Hadopi s’est ainsi adjoint des « Labs » appelés à réfléchir sur les grands enjeux économiques, sociaux ou intellectuels des pratiques informatiques – en toute publicité et dans une parfaite transparence. Economistes, juristes, sociologues, philosophes et, plus généralement, citoyens de diverses sensibilités et compétences, nous sommes ainsi plusieurs à participer à ces débats et à les animer.

En ce qui concerne la tâche plus spécifique des philosophes, elle peut se déployer selon deux axes : d’une part, en relation avec les spécialistes des autres disciplines, il importe de construire une interprétation d’ensemble de la régulation des contre-pouvoirs ; d’autre part, il est indispensable d’analyser, au plus près des pratiques culturelles contemporaines et sans jamais perdre de vue les possibilités du droit existant, les nouveaux types d’objets culturels (le livre numérique, le streaming, etc.) et les nouveaux types de sujets et agents (la personne privée, l’auteur, etc.), afin de favoriser des formes équilibrées d’exercice du contre-pouvoir que constitue Internet.

S’agissant du domaine relevant de la compétence d’Hadopi, ces formes de régulation seront celles qui permettront aux citoyens de consolider leurs contre-pouvoirs, de conquérir de nouvelles libertés et de les exercer enfin avec une claire conscience de leurs responsabilités – en apportant ainsi la preuve que, dans une société démocratique, confiance et défiance ne sont pas fatalement contradictoires, mais peuvent s’équilibrer en un rapport harmonique.

Sur un fond de confiance dans les valeurs et les institutions démocratiques, la défiance s’avère en effet essentielle au fonctionnement de nos sociétés : elle renforce la vigilance des citoyens, suscite l’émergence de contre-pouvoirs équilibrés et ajustés et restaure, en retour, la confiance civile et politique.

24 juillet 2011

LES CONTRE­-POUVOIRS ENTRE DÉFIANCE ET CONFIANCE

La défiance est un danger pour les démocraties. S’agissant de la France, P.Cahuc et Y.Algan ont mis en évidence à quel point l’étatisme et le corporatisme qui en est inséparable nourrissent une défiance à l’égard des institutions politiques et économiques, qui constitue une des faiblesses de notre pays (La société de défiance). Mais la défiance sur fond de confiance dans les valeurs et institutions démocratiques est essentielle au fonctionnement de nos sociétés.  C’est elle qui a suscité l’émergence, dans les démocraties libérales, de contre-pouvoirs dont la finalité est de restaurer la confiance sans pour autant annuler la vigilance des citoyens. Ces contre-pouvoirs intègrent la remise en cause des démocraties dans le fonctionnement même de celles-ci, selon la formule de P. Rosanvallon (La contre-démocratie). La défiance, en ce sens, est dans les démocraties contemporaines un des modes de la représentation. On peut le dire autrement : il y a une nostalgie de la confiance qui est suspecte, celle qui nourrit le paternalisme et le totalitarisme.

Mais nous sommes dans une conjoncture où la démocratie prend une forme autrement plus complexe. Nous assistons aujourd’hui à ce fait nouveau : les contre-pouvoirs, à leur tour, suscitent la défiance.

C’est évident dans un premier cas, celui de la presse. Il existe une défiance contemporaine à son encontre qui n’est pas de même nature que celle qu’exprimait la traditionnelle critique anti-démocratique des journaux. L’affaire Murdoch, sur ce point, est riche d’enseignements. La presse est un contre-pouvoir démocratique essentiel, mais une certaine presse peut s’ériger elle-même en pouvoir (par ce que l’on nomme en anglais sensation and intrusion : la capacité d’exploiter les sentiments les plus immédiats des citoyens à l’encontre des gouvernants et des élites, et le recours à des pratiques criminelles du type du phone hacking) et susciter la défiance, celle des gouvernants, terrorisés devant le pouvoir des tabloïds, mais aussi, comme on le voit aujourd’hui dans les réactions populaires contre l’empire Murdoch, celle des citoyens.

Une telle situation est devenue possible parce qu’une des potentialités des démocraties est la perversion des contre-pouvoirs. Plutôt que de vivifier la démocratie, ils peuvent se dégrader en ce que P. Rosanvallon nomme l’impolitique, un ensemble de comportements réactifs, sans vision d’ensemble de ce qu’exige le bien commun, ayant exclusivement pour objectif de contrôler les pouvoirs, de s’opposer à eux et de les affaiblir : « le citoyen s’est mué en un consommateur politique de plus en plus exigeant, renonçant tacitement à être le producteur associé du monde commun » (La contre-démocratie). Ce que l’on nomme assez confusément le populisme est la forme extrême de cette dégradation, une pathologie de la surveillance et de l’empêchement.

Un deuxième cas, celui de l’open data movement, est également instructif. La publication des données est certainement le meilleur moyen de démocratiser le pouvoir administratif et de lutter contre le populisme engendré par les pratiques opaques. Mais cette publication suscite à son tour, aujourd’hui, la défiance. Les enseignants s’inquiètent de la possible mise en ligne de leur notation, les employés de celle de leurs notes de frais, etc. À un autre niveau, celle de la publication illégale des données sensibles, les dérives du type de celle de Wikileaks ou d’Anonymous n’inquiètent pas seulement les diplomates et les gouvernants, mais tous les citoyens, qui savent que la frontière entre ce qui était considéré jusqu’ici comme secret et ce qui est public est en train de vaciller, pour le meilleur parfois, quelquefois aussi pour le pire.

Un troisième cas est celui de l’émergence de ce contre-pouvoir diffus qui est né avec Internet. Les nouvelles pratiques rendues possibles par le Web 2.0 vont globalement dans le sens d’un renforcement des pouvoirs des citoyens. Elles démultiplient leur pouvoir de surveillance et d’empêchement et sont en train de susciter de nouveaux modes d’implication et d’intervention active dans le processus politique. Cet empowerment peut se constater à de multiples niveaux. Les nouvelles techniques de reproduction et de partage des contenus permettent par exemple aux citoyens de faire valoir à plein les exceptions au droit d’auteur (exceptions de copie privée, au profit des handicapés, des bibliothèques, des établissements d’enseignement, etc.) c’est-à-dire leur droit d’avoir accès à des œuvres dont la destination est la diffusion– même si celle-ci doit être organisée par le droit afin de faire respecter les intérêts des diverses parties. De la même manière, les nouveaux outils qui permettent à chacun de s’exprimer librement sur Internet renforcent les contre-pouvoirs. La publication de commentaires et de blogs permet aux citoyens d’acquérir de nouveaux pouvoirs dans leurs rapports à des médias dont le professionnalisme constitue certes une garantie de sérieux de l’information, mais peut aussi fonctionner comme une barrière contre l’émergence, dans l’espace public, de préoccupations trop souvent muettes. Chacun sait cependant que ces contre-pouvoirs liés à l’utilisation d’Internet font naître aujourd’hui, à leur tour, un fort sentiment de défiance. La revendication d’un accès plus large aux œuvres, en particulier lorsqu’elles sont numériques, peut se pervertir en téléchargement illégal, défendu par certains mais suscitant la levée de boucliers des professionnels de la culture. Les diverses pratiques de hacking, qui peuvent dans certains cas favoriser le mouvement vers une transparence plus grande des pouvoirs, inquiètent les consommateurs et les citoyens, etc.

C’est pourquoi nous assistons à l’émergence, dans nos démocraties, d’une défiance d’un type nouveau, et parallèlement d’un nouveau populisme. Non plus celui dirigé contre les pouvoirs et les élites, mais celui qui vise désormais les contre-pouvoirs eux-mêmes. Certes, l’équilibre libéral des pouvoirs, lorsqu’il se dégrade en affrontements partisans stériles, en conflits d’intérêts personnels et en marchandages, a toujours suscité une défiance populiste à l’encontre de la démocratie (comme en témoigne aujourd’hui la renaissance d’un discours anti-démocratique : « voyez comment la Chine, qui ne s’embarrasse pas de contre-pouvoirs, est efficace »). Le progrès même de la division des pouvoirs et de la transparence peut susciter le populisme, comme le fait remarquer P. Rosanvallon (La légitimité démocratique). Mais cette défiance prend aujourd’hui des formes nouvelles, en rapport avec la multiplication et la diversification des contre-pouvoirs dans les sociétés démocratiques. Il est clair que l’affaire Murdoch suscite, en Grande-Bretagne, une réaction d’un type nouveau contre la presse, comme en témoigne le débat sur les divers moyens de réguler les tabloïds : les appels se multiplient en faveur non seulement d’une auto-régulation des organes de presse ou de la mise en place d’autorités de surveillance indépendantes mais, comme s’en inquiètent certains périodiques (The Economist, par exemple), en faveur d’un contrôle juridique et politique très étroit de la presse. On peut constater un phénomène semblable avec l’apparition d’une critique populiste d’Internet, que les milieux particulièrement engagés dans le développement d’Internet sous-estiment, en l’interprétant comme un résidu réactionnaire. Le harcèlement en milieu scolaire ou professionnel via les réseaux sociaux, par exemple, commence tout juste à être pris au sérieux. Des ouvrages comme celui de M. Nussbaum et S. Levmore (The Offensive Internet), qui dénonce fermement, sur une base progressiste, les atteintes à la vie privée, ou bien, en France, comme celui d’A. Türk, président de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), La vie privée en péril, font encore figure de précurseurs.

Les démocraties sont désormais confrontées à une tâche nouvelle et complexe : celle de réguler les contre-pouvoirs, non pas pour les corseter mais pour les renforcer, c’est-à-dire pour éviter qu’ils se dégradent en formes d’expression et d’action populistes, lesquelles à leur tour suscitent inévitablement un populisme de sens opposé, qui à terme est un danger pour les contre-pouvoirs et la démocratie elle-même.

Du fait de la diversité des contre-pouvoirs en question, il est bien difficile de dégager des préceptes généraux permettant de guider l’action politique dans cette nécessaire tâche de régulation. Il nous semble cependant, en tirant les leçons de la mise en place, en France, de l’HADOPI [Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet], en observant aussi ce qui est en train de se passer dans d’autres pays, en rapport avec le téléchargement illégal, le hacking, les intrusions de la presse dans la vie privée, etc. que peu à peu quatre lignes de force se font jour.

1) Lé régulation des contre-pouvoirs ne peut pas, ne doit pas, être confiée, dans une démocratie, au pouvoir étatique, et elle ne peut pas relever non plus des seules instances d’autorégulation. Partout les autorités indépendantes semblent l’outil le plus approprié, même s’il est difficile de les mettre en place (« autorité publique indépendante » en France, « independent watchdog » en Grande-Bretagne, etc.). La forme exacte de ces institutions dépend évidemment du contre-pouvoir en question et des traditions nationales. L’important est que ces autorités indépendantes puissent lutter efficacement contre les deux formes jumelles de populisme : qu’elles parviennent à renforcer le pouvoir des citoyens, et par là à faire reculer le discours réactif contre mes gouvernants et les élites et qu’elles parviennent à limiter les excès et perversions des contre-pouvoirs, et par là à faire reculer le discours réactif illibéral qui dénonce ces contre-pouvoirs comme autant de menaces. L’HADOPI, qui n’est peut-être pas, dans sa forme actuelle, une institution idéale, a au moins le mérite de viser clairement ces deux objectifs : elle veille à la fois, par exemple, à ce que les DRM (outils régissant la gestion des droits numériques) ne privent pas les consommateurs du bénéfice des exceptions au droit d’auteur prévues par la loi et à ce que les droits des auteurs soient respectés.

2) Le mode d’action de ces autorités indépendantes de régulation est non pas d’abord et essentiellement de réprimer mais d’inciter les citoyens à adopter des comportements ne menaçant pas les contre-pouvoirs. Comme R. Thaler et C. Sunstein l’ont mis en évidence dans Nudge, il s’agit là d’un trait commun à de nombreuses instances modernes de régulation. L’HADOPI, pour sa part, se donne pour objectif, avec la technique de la réponse graduée, de sensibiliser les internautes à un usage responsable des contenus culturels en ligne. Elle les informe des offres légales payantes ou gratuites disponibles sur Internet, elle travaille à encourager le développement d’une offre légale riche et diversifiée.

3) Ces autorités indépendantes de régulation n’ont pas pour objectif de rétablir définitivement la confiance, mais seulement de limiter la défiance, d’établir un équilibre précaire entre défiance et confiance. Nous sommes définitivement dans des sociétés où un certain type de confiance ne peut plus, ne doit plus exister. Il est sain que les nouvelles pratiques de partage des contenus rendues possibles par Internet, ou les nouvelles formes de journalisme, ou l’open data movement, s’accompagnent d’interrogations et même de défiance, cela en deux sens opposés : du côté de ceux qui s’inquiètent d’une remise en cause, toujours possible, de ces contre-pouvoirs, comme du côté de ceux que les excès des contre-pouvoirs inquiètent. Il est donc sain que les instances de régulation, du type de l’HADOPI ou de la CNIL, suscitent elles-mêmes la défiance. Mais défiance et confiance ne sont pas nécessairement contradictoires. Les citoyens ne s’y trompent pas, qui dans leur majorité, selon selon un récent sondage, font bon accueil à l’HADOPI, mais qui ne sont pas prêts pour autant à accepter n’importe quelle forme de régulation des pratiques de reproduction et partage des œuvres culturelles et de répression du téléchargement illégal.

4) Ces instances de régulation indépendante doivent être comprises enfin comme un espace public où la défiance et la confiance s’expriment, où les nouveaux problèmes et les nouvelles solutions peuvent être formulés librement et ouvertement, de manière à éclairer le législateur sur les enjeux et à l’aider à construire les équilibres nécessaires, même si l’évolution des techniques exige des réactualisations permanentes de la loi. S’agissant de l’HADOPI, des débats techniques importants se déroulent dans les Labs associés à l’institution, sur la régulation du streaming, sur les DRM, etc., cela dans la publicité et la transparence.

 

 

 

29 mai 2011

Pirates, passagers clandestins et contrefacteurs

Texte écrit pour le Lab « Internet et sociétés » de HADOPI (mai 2011).

Avertissement. L’auteur de cet article, bien que lecteur passionné des juristes, n’est pas juriste, mais philosophe. Il demande aux juristes qui repéreraient des erreurs ou des imprécisions non pas de les lui pardonner mais de les lui signaler, afin qu’il rectifie cet article. Depuis Socrate, nous aimons tous à être réfutés.

Il me semble qu’il y a plusieurs manières d’envisager les rapports entre les deux notions de piratage et de contrefaçon.

Préalablement à l’étude de celles-ci, il importe de rappeler que seule la contrefaçon est un concept juridique, même si les mots « piratage » ou « pirates » peuvent apparaître dans certaines lois françaises ou directives européennes et dans la jurisprudence. La contrefaçon, en droit d’auteur, désigne toute violation de ce droit (dans sa dimension morale ou dans sa dimension patrimoniale), violation qui est un délit à la fois pénal et civil.

La notion de piratage peut alors prendre plusieurs sens, selon les stratégies adoptées. Je m’attarderai seulement sur deux stratégies contemporaines, en laissant de côté le sens ancien, qui fait de ce mot un simple synonyme de contrefaçon (Lakanal parlait déjà des « pirates littéraires »), même si celui-ci, comme on aura l’occasion de le voir, a encore cours. Lorsque je ferai allusion à ce premier sens, ce sera par l’expression « sens ancien » (dans ce sens le pirate est un voleur, portant atteinte à une propriété qui, dans la tradition juridique et philosophique moderne, est fondée et justifiée, pour simplifier outrageusement, sur le travail, comme on le voit chez Locke).

Je critiquerai, dans un troisième et dernier point, ces deux stratégies contemporaines. Non pas pour revenir au sens ancien du mot piratage, mais pour éliminer ce mot (dans ses sens ancien et contemporains) et remettre en chantier la notion de contrefaçon.

Ce qui m’intéresse, dans les deux sens contemporains du mot piratage, est l’effort pour se mettre à distance du sens ancien. Mais il me semble que ni l’un ni l’autre n’y parviennent: l’un parce qu’il se débarrasse difficilement des connotations négatives de ce sens ancien, l’autre, paradoxalement, parce qu’en inversant la connotation du mot il reproduit les présupposés du sens ancien.

(1) Le mot piratage peut désigner aujourd’hui des formes nouvelles de contrefaçon, apparues avec les moyens contemporains de reproduction : par exemple le téléchargement illicite pour usage personnel, sans exploitation commerciale, ou encore la contrefaçon par fourniture de moyens permettant ce téléchargement (Napster, Grokster, Kazaa…), etc.

Il est à remarquer que le mot pirate, malgré ses connotations évidemment négatives, peut être, dans cette stratégie, un terme très utile pour désigner et traiter ces formes nouvelles de contrefaçon et pour distinguer la cybercriminalité de ce que l’on pourrait nommer la « délinquance du public ». C’est dans cet esprit que la loi française du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique rappelait que « le piratage nuit à la création artistique ».  De même, la directive européenne du 29 avril 2004 distinguait la contrefaçon « à l’échelle commerciale » des autres formes de contrefaçon, tout comme le fait la résolution du Parlement Européen du 25 avril 2007, qui réserve un sort particulier aux « actes accomplis par des usagers privés à des fins personnelles et non lucratives ».

Dans cette perspective, certains juristes, par exemple David Lefranc (« La contrefaçon en droit d’auteur », Propriétés intellectuelles, janvier 2009) estiment que « seul le principe d’une scission de la contrefaçon permettra de sauvegarder durablement la cohérence du droit d’auteur ».

Cette stratégie peut paraître convaincante. Il n’en demeure pas moins que le terme de pirate semble particulièrement inapproprié. Il y a un décalage difficilement acceptable entre les connotations de ce terme et ce que reconnaît par ailleurs très clairement cette première stratégie : que lesdits pirates produisent, collectivement, un dommage considérable aux auteurs, mais que ce dommage est l’effet de multiples actes individuels qui, à l’instar de la fraude dans les transports, ne relèvent pas d’une intention de dépouiller les auteurs dans la proportion où ils le sont effectivement. S’il fallait rester dans le registre maritime, la notion de passager clandestin (au sens que les économistes donnent à ce mot) semblerait nettement plus appropriée que celle de pirate.

Il est à noter que cette notion de passager clandestin, qui semble utile pour distinguer la délinquance du public de la cybercriminalité, laisse ouverte la question de savoir jusqu’à quel point le concept juridique de contrefaçon peut s’appliquer à un tel comportement (même le concept de contrefaçon élargi et « scindé », comme le propose D. Lefranc). On sait en effet qu’en droit d’auteur la mauvaise foi du contrefacteur est présumée, et que par ailleurs l’absence de profit n’établit pas la bonne foi. Or la première stratégie dont il est question ici pourrait avoir pour objectif, dans certaines de ses versions du moins, de définir des sanctions visant des comportements où l’absence de profit, voire la bonne foi, sont souvent présents et semblent devoir être pris en compte. J’y reviendrai dans le point (3) ci-dessous.

Quoi qu’il en soit de ce dernier problème, il me semble donc que P. Loughlan n’a pas tort de dénoncer le caractère inapproprié de la métaphore du piratage (« Pirates, Parasites, Reapers, Sowers, Fruits, Foxes… The Metaphors of Intellectual Property », Legal Studies Research Paper, August 2006, Sydney). Cette première stratégie semble intéressante, en ce qu’elle témoigne d’une conscience de l’originalité de la « délinquance du public », mais trop faible, parce qu’elle caractérise ces comportements de manière inadéquate. Même en droit, les métaphores ne sont jamais innocentes. L’un des effets de cette métaphore, s’agissant du droit d’auteur, me paraît important mais passe souvent inaperçu : elle ne fait pas justice à la forte particularité de ces biens que sont les œuvres – des biens privés mais destinés à être diffusés à un public, dans des conditions qu’organise le droit d’auteur. La métaphore maritime du pirate – surtout dans un imaginaire où les pirates écument les mers pour rafler, au XVIIe siècle comme souvent aujourd’hui encore, des biens de luxe appartenant aux puissants de ce monde – fait oublier la nature particulière de ce bien qu’est l’œuvre. J’y reviendrai, car les critiques les plus radicaux de la propriété intellectuelle (ceux qui estiment que les œuvres sont des commons, des biens communs) partent exactement du même concept de bien privé, en oubliant la particularité de l’œuvre.

2) La deuxième stratégie consiste soit à conserver le mot piratage en le sublimant, par inversion de ses connotations (les pirates auraient une utilité sociale, ils contribueraient à faire évoluer un droit d’auteur qui ne serait plus adéquat à la réalité), soit à le rejeter en le remplaçant par un terme voisin aux connotations moins négatives.

Cette deuxième stratégie est bien connue. C’est pourquoi je me contenterai de dire qu’elle repose sur deux postulats (le premier ne suffisant pas à lui seul à la fonder) :

(a) le droit d’auteur dans sa forme actuelle est périmé

(b) il est légitime de violer la loi existante pour faire évoluer le droit.

Le pirate peut par exemple devenir, dans cette stratégie, un hacker. Le terme sera certes d’abord soigneusement distingué de celui de cracker, qui renvoie à des activités franchement criminelles. Il n’en demeure pas moins que le concept de hacker, même une fois cette distinction effectuée, est bien souvent ambigu (je n’ignore pas que le terme, qui a de multiples sens, peut être dépourvu de cette ambiguïté). Le hacker bidouille, manipule, y compris parfois lorsque cela est interdit, avec comme finalité le bien commun : « le rapport à la marchandise s’inverse : au lieu de se soumettre à elle, on la maîtrise, la contrôle, l’adapte à ses besoins » (« Hacker-vs-cracker », sur le site Framablog). Tout dépend, évidemment, de ce que l’on entend par « on l’adapte à ses besoins »… Cette « adaptation aux besoins » du public peut servir de justification à ce que j’ai nommé plus haut la « délinquance du public », en faisant du téléchargement illicite, par exemple, une conduite socialement utile (les chantres de cette position sont connues : F. Latrive, Du bon usage de la piraterie, R. Durand et J.P.Vergne, L’organisation pirate, essai sur l’évolution du capitalisme, etc., pour ne citer que des livres français).

On peut accepter ces deux postulats, comme on peut les refuser.

Ils me paraissent personnellement l’un et l’autre contestables :

(a) Il ne va pas du tout de soi que ce qui est présenté comme une évidence (le monde numérique introduit une différence qualitative dans le droit d’auteur, une nouvelle époque de celui-ci) soit vrai. Faute de pouvoir justifier ici cette position, je me contente de renvoyer aux livres d’un des meilleurs spécialistes du droit d’auteur, André Lucas, qui défend vigoureusement la thèse résumée ici en quelques lignes :

L’effectivité du droit d’auteur est évidemment une question capitale. Elle est parfois mise en doute dans l’environnement numérique. À tort selon nous. Que la volatilité des informations qui circulent sur les réseaux numériques et la facilité de la copie à l’identique compliquent le contrôle de l’utilisation des œuvres est incontestable. Que la dimension planétaire d’Internet oblige les titulaires des droits à développer de savantes stratégies pour obtenir une protection internationale efficace ne l’est pas moins. Que cela marque une rupture complète avec l’ère analogique procède la pure pétition de principe (Propriété littéraire et artistique, Dalloz)

Les notions qui sont élaborées sur la base d’une telle hypothèse (rupture complète entre les deux mondes) me semblent fragiles. Par exemple l’idée selon laquelle la notion de propriété intellectuelle devrait être remplacée par celle de commons (même s’il y a évidemment une place, dans notre économie marchande, pour une économie fondée sur la collaboration et l’échange non marchands, même si le logiciel libre, ou les licences Creative commons ou GNU/GPL, qui ont d’ailleurs l’un et l’autre un statut juridique, sont des expérimentations intéressantes). On peut légitimement se demander si cette métaphore agraire des œuvres comme commons (qui s’inscrit dans le cadre de l’idéologie que Marx nommait socialisme utopique) ne repose pas, comme je l’indiquais à la fin du paragraphe précédent, sur une conception de l’œuvre simpliste (un bien indûment approprié, une enclosure effectuée par des parasites, pour rester dans le même registre agraire). P. Laughlan me semble avoir raison de renvoyer dos à dos ces métaphores d’un autre temps – celle qui compare l’œuvre à une parcelle dont l’appropriation est justifiée par le fait que son propriétaire l’a mise en valeur par son travail (ce qui conduit à dénoncer les internautes téléchargeant illégalement comme des pirates, au sens ancien du terme) et celle qui la compare à l’appropriation injustifiable, par un parasite, d’une parcelle appartenant à la communauté – et de remettre en cause cette alternative, en parlant d’un « public interest in accessing privately owned works » (les termes sont soulignés par moi). Là est effectivement le problème : comment le public pourrait-il mieux accéder à des « privately owned works », comment, par exemple, réformer la protection du copyright (chez nous, du droit d’auteur) et limiter « the effect of excessive copyright protection »? C’est évidemment une autre manière de poser le problème, sur la base de l’acceptation de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. C’est tout autre chose que de rêver d’un monde sans propriété intellectuelle (position de laquelle sont d’ailleurs éloignés les fondateurs des Creative commons ou de la GNU GPL), voire sans propriété privée.

Le postulat (a) me semble donc sous-estimer gravement la fonction du droit de propriété et les dommages engendrés par les conduites de contrefaçon (qui, il faut sans cesse le rappeler contre les lieux communs et les différentes tentatives de justification de la « délinquance du public », nuisent très gravement à la création culturelle, ou à l’économie du logiciel,  et portent en fin de compte atteinte aux intérêts des consommateurs eux-mêmes – même si ces derniers ne sont pas des pirates au sens ancien du terme). Il me semble finalement ne pouvoir être soutenu que dans une fuite vers l’utopie d’une société non marchande.

(b) Est-il légitime de violer une loi pour faire évoluer la législation ? Vaste question qui agite depuis longtemps les philosophes libéraux. Je me contenterai de dire qu’un tel postulat peut difficilement se réclamer des théories libérales contemporaines de la désobéissance civile, qui définissent avec le plus grand soin les conditions, très restrictives, de ce droit (cf. par exemple J. Rawls, A Theory of Justice, § 55). Il ne me semble pas que le téléchargement illégal puisse satisfaire à ces conditions. Il est toujours possible, bien sûr, de justifier une telle pratique sur la base d’autres théories politiques. Mais on peut fortement douter alors que ces autres théories s’inscrivent dans le cadre des théories de la démocratie libérale (ce dernier mot est pris ici au sens politique, qu’il a depuis le XVIIIe siècle ; ceux chez qui il provoque une crise d’urticaire peuvent fermer les yeux et entendre « démocratie représentative » ou « État de droit »). Naturellement, personne n’est obligé de penser dans ce cadre…Résumons : je m’en tiens personnellement à l’idée que rien, sauf les atteintes les plus graves à des principes fondamentaux (droits de l’homme), ne peut justifier la violation d’une loi par les citoyens, dans une démocratie.

Ma propre stratégie sur cette question de la « délinquance du public » est différente. Elle s’inscrit dans le cadre de la défense du droit d’auteur et de l’aménagement de celui-ci, qui me semble passer par un rejet de la notion de piratage et par une élaboration fine du concept de contrefaçon.

3) Le concept de contrefaçon, tel qu’il est compris par notre droit d’auteur, me paraît finalement le plus approprié pour caractériser et traiter la « délinquance du public », moyennant certaines distinctions et un apparent paradoxe.

Il importe de rappeler la grande diversité des pratiques de contrefaçon (par exemple, pour ce qui est des logiciels, qui dans notre droit relèvent du droit d’auteur : hard-disk loading, détournement des licences particulières de logiciels, ventes de logiciels contrefaits par des sites champignons accessibles par des adresses diffusées dans des spams, violations individuelles des licences sans exploitation commerciale de celles-ci, etc.). La loi, et surtout la jurisprudence, tentent de faire une typologie de ces contrefaçons (pour un bon résumé sur ce point, on peut lire le Droit d’auteur d’André R. Bertrand, Dalloz, section 117.11, où il apparaît que la catégorie des contrefacteurs est particulièrement luxuriante). Les cas limites sont nombreux : doit-on, par exemple, considérer qu’une plate-forme sur Internet, qui  à première vue semble responsable du fait que certains internautes la fréquentant sont des contrefacteurs – en vertu de la « théorie du risque », selon laquelle il revient à celui qui propose une activité à risques et en tire un avantage d’en assumer la responsabilité – peut elle-même faire l’objet d’une action en contrefaçon ? On connaît les débats et la législation actuelle sur ce point (cf. le remarquable article de Tristan Assi, « Editeurs, hébergeurs ou autres voies », dans Contrefaçons sur Internet, Litec). Il est clair que cette typologie est au cœur du travail des juristes, mais l’importance énorme que prend la jurisprudence en ce domaine montre à quel point les descriptions fines des sociologues, historiens, psychologues, philosophes, pourraient aider les magistrats, juristes et législateurs.

La conscience de la distinction entre ces différents types de contrefaçon a conduit le législateur, dans le cas de la loi « Hadopi 2 » du 28 octobre 2009, à considérer ce que j’ai appelé la « délinquance du public » d’une manière apparemment paradoxale. L’internaute faisant un téléchargement illicite pour son usage personnel n’est pas encore un contrefacteur (puisqu’il est, dans un premier temps, seulement responsable d’une négligence dont la conséquence a été que quelqu’un a utilisé son ordinateur pour faire une contrefaçon). Il y a là quelque chose d’étrange et de symptomatique : une loi visant clairement à réprimer une forme de contrefaçon (et employant évidemment ce mot dans certains de ses articles) met en place une procédure originale (la riposte graduée), étrangère à la répression de la contrefaçon. Il y a de multiples façons de comprendre ce paradoxe, soit pour le réduire, soit pour le tirer du côté de la contradiction. C. Caron, dans un article remarquable (« Le projet de loi Création et Internet », C. Caron, Contrefaçon sur Internet), adopte une position quelque peu hésitante, et prudente, en faisant remarquer que « le projet de loi tente de régler le fléau de la contrefaçon sur les réseaux sans utiliser les armes de la contrefaçon, ce qui peut paraître paradoxal ou comme étant la manifestation d’une réelle défiance à l’égard de l’efficacité du droit de la contrefaçon ». Paradoxalement, conclut-il, on peut lutter contre la contrefaçon « sans sanctionner le contrefacteur et sans même caractériser préalablement un acte de contrefaçon ». Faut-il voir là, comme l’envisage C. Caron, une défiance à l’égard de l’efficacité de la contrefaçon ? Faut-il y voir, comme le pense D. Lefranc dans l’article cité plus haut, une scission dans le concept de contrefaçon ? Les deux perspectives ne sont pas tout à fait identiques, même si elles sont proches. J’y vois plutôt, avec D. Lefranc, la conscience qu’il existe une forme très particulière de contrefaçon (celle que j’ai appelée la « délinquance du public » en matière de droit d’auteur) – forme de contrefaçon que je crois inutile d’appeler piratage, contrairement à ce que fait D. Lefranc. Cette conscience conduit à définir une sanction quelque peu « paradoxale » et à laisser une grande latitude au juge, si le contrefacteur doit un jour comparaître devant lui (pour prononcer la peine de suspension de l’accès à Internet « la juridiction prend en compte les circonstances et la gravité de l’infraction ainsi que la personnalité de son auteur, et notamment l’activité professionnelle ou sociale de celui-ci, ainsi que sa situation socio-économique », art. 9, ajoutant l’article L335-7-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Je propose donc, comme bien d’autres l’ont fait avant moi, de renoncer définitivement à toute notion de piratage. Cela parce qu’elle suppose, même quand elle est utilisée de manière intéressante (dans la première stratégie, mais aussi dans la seconde), que le pirate s’en prend à un bien qui est de même nature que les autres biens (par exemple que les objets de luxe des vaisseaux du XVIIe siècle), biens que certains supposent illégitimement protégés par la loi (on leur laissera la responsabilité de l’affirmation hautement paradoxale, et sans doute auto-réfutante, selon laquelle « la propriété, c’est le vol »). Mais toute l’histoire du droit d’auteur montre que le bien qu’est la propriété littéraire a une forte particularité, même si c’est effectivement une propriété privée, puisque le droit d’auteur est consacré à définir les conditions de sa transmission au public (de sa reproduction et de sa représentation), par les licences et rémunérations légales (au sens que le droit d’auteur donne à ces termes) et les exceptions à la protection, par exemple. S’il en va ainsi de ce bien qu’est la propriété actuelle, alors il me semble que l’on peut tirer deux conséquences, sur lesquelles je voudrais insister pour terminer :

(1) la rhétorique sur les commons (que je ne confonds pas avec les expérimentations dont j’ai parlé plus haut, Creative commons, GNU/GPL, etc.) se situe exactement sur le même terrain que la dénonciation simpliste du piratage (au sens ancien) par certains artistes ou producteurs de logiciels légitimement indignés. L’un et l’autre ne voient pas que ce bien privé a déjà une dimension publique, et que c’est la fonction du droit d’auteur que d’organiser cette transmission. L’un revendique des commons, parce qu’il imagine que l’œuvre est, dans le droit actuel, une enclosure of the commons, comme on l’a dit à une autre époque, et l’autre revendique frileusement une enclosure, parce qu’il se sent menacé par une socialisation rampante de l’œuvre et de l’artiste. L’un et l’autre n’ont pas totalement tort (le premier parce qu’il est sensible à l’exigence, dans une société démocratique, de diffuser l’œuvre en direction d’un très large public, l’autre parce qu’il attire l’attention sur les dommages très graves du comportement qu’il dénonce, et les dangers des remèdes peu appropriés qui ont parfois été proposés, par exemple la fameuse licence globale), mais je pense qu’ils mériteraient quand même d’être condamnés à lire trois fois ce délicieux ouvrage qu’est le Traité de la propriété littéraire et artistique d’A. et H.J. Lucas (1210 pages), pour y découvrir à quel point le trésor collectif qu’est le droit d’auteur a dépassé depuis longtemps cette alternative simpliste.

(2) le droit d’auteur doit se réformer pour prendre en compte des phénomènes nouveaux, trop souvent laissés à la discrétion de la jurisprudence, pour faire en sorte que des « privately owned works » (je souligne) soient mis à la disposition du public dans les meilleures conditions pour tous. Hadopi tente, bien imparfaitement certes, un pas dans le sens d’une telle réforme.

14 mai 2011

PRESSE ÉCRITE, PRESSE NUMÉRIQUE ET OPINION PUBLIQUE

Filed under: Démocratie,Internet,Medias,Presse numérique — Auteur @ 1:15

(conférence faite à Bordeaux devant un public d’étudiants et lycéens, dans le cadre de l’Université de tous les savoirs, mai 2011)

Il n’est pas facile de parler, moins d’une heure, d’une question qui est particulièrement complexe, celle des rapports des divers moyens d’information (presse, radio, télévision, médias numériques) et de ce qu’on appelle « l’opinion publique ». Je me contenterai de faire le point sur quelques évolutions importantes et nous aurons sans doute l’occasion d’aborder d’autres questions au cours du débat.

Avant d’aborder ce sujet, il est nécessaire de faire un peu d’histoire afin de rappeler ce qu’on entend, au sens strict du terme, par opinion publique. Je commencerai donc par quelques remarques assez abstraites, pour en venir seulement ensuite à la presse et aux médias traditionnels puis à Internet.

Quand on emploie aujourd’hui l’expression l’opinion publique, on pense souvent aux sondages. Mais l’opinion publique, à l’origine, et aujourd’hui encore, ce n’est pas cela (même si les sondages peuvent aider à la connaître). L’expression est née, aux XVIIIe et XIXe siècles, en Europe, avec la démocratie (il n’y a d’opinion publique, à proprement parler, que dans les démocraties) pour désigner la formation, par les citoyens, d’un certain type d’opinion, dans ce qu’on appelle un espace public.

Expliquons rapidement les termes de cette définition. Pour qu’il y ait une opinion publique, il ne suffit pas de s’exprimer devant un public (par exemple créer un blog pour faire savoir qu’on aime ceci ou cela). Une opinion publique c’est un propos public particulier, car (1) il concerne l’intérêt général (si je dis, même devant un vaste public, que « j’aime le chocolat », ce n’est pas une opinion publique ; par contre si je dis « le groupe auquel j’appartiens subit une injustice, il fait l’objet d’une discrimination », c’est une opinion publique, puisque j’attire l’attention de tous sur ce qui est ou devrait être un problème pour tous) et (2) et c’est un propos émis dans un espace public, c’est-à-dire un lieu ouvert (par exemple un journal, une chaîne de télévision, ou une rue), où se réunissent des citoyens qui n’ont pas nécessairement les mêmes intérêts, croyances et valeurs que moi.

Vous savez sans doute qu’il y a eu plusieurs canaux de l’opinion publique, depuis le XVIIIe, dans les démocraties. Le principal a été la presse. Un journaliste, un homme politique, un expert, voire un simple citoyen, quand ils écrivaient dans un journal, exprimaient publiquement une opinion devant d’autres citoyens qui ne partageaient pas nécessairement les mêmes intérêts, croyances et valeurs. Les journaux ont été inventés pour faire converger l’attention des lecteurs vers des arguments qu’ils ne connaissaient pas, qui n’allaient pas toujours dans le sens de leurs idées, arguments qui pouvaient modifier leurs idées et même, en retour, celles des auteurs des articles. En ce sens, un journal forme l’opinion publique, il ne se contente pas d’exprimer une opinion qui serait déjà là. La presse, dans le meilleur des cas, a donc pour fonction de faire émerger, par l’expression d’opinions publiques et par le débat, une synthèse, ou un compromis, qui n’existaient pas au départ. On comprend qu’elle soit un des lieux d’apprentissage de la démocratie (en effet, dans une assemblée démocratique, la loi qui est finalement votée n’exprime pas une opinion antérieure, elle est ce qui surgit du débat démocratique hors du Parlement et à l’intérieur de celui-ci).

J’ajoute, pour en terminer avec ce rappel historique, que tous les citoyens n’avaient pas, dans un journal, le même accès à l’écriture, et que donc le pouvoir de forger l’opinion publique était très inégalement réparti (ce sont des élites, de différentes sensibilités, qui fondaient les journaux et écrivaient dans ceux-ci). Et l’on sait aussi que le cercle des lecteurs est resté pendant longtemps assez restreint, malgré les progrès de l’éducation.

Résumons tout cela en termes un peu différents (ceux de Tarde, dans L’opinion et la foule) : un public, même s’il est restreint, n’est pas une foule (une masse d’individus unis par des émotions), c’est un ensemble de citoyens, qui ne sont pas des individus dans un état de fusion émotionnelle, mais des êtres autonomes, qui, dans un espace public, écrivent et lisent des propos relatifs à ce qui est commun. Un journal est une « conversation publique » (Tarde).

Vous aurez remarqué que j’ai très souvent parlé, dans le bref résumé qui précède, au passé et vous pourriez vous demander pourquoi. La presse n’a pas disparu, même si elle est partout en crise et connaît des évolutions spectaculaires en ce moment. Avant de parler de ces évolutions, je voudrais parler d’abord de ce qu’on appelle la « crise de confiance » qui touche la presse et les médias traditionnels, dans toutes les démocraties, et en France en particulier.

Nous examinerons tout à l’heure les causes de cette crise de confiance qui frappe la presse et les médias traditionnels, causes qui tiennent à l’apparition de nouvelles techniques (le Web 2.0), à un profond changement culturel qui est inséparable de ces techniques, et à un nouveau modèle économique (un nouveau type de publicité qui assèche les ressources des médias traditionnels). Je me contenterai d’abord de décrire rapidement cette crise, qui est bien connue aujourd’hui.

Je m’appuierai pour ce faire sur un livre récent, La fin des journaux, écrit par un historien de la presse, Bernard Poulet, qui avance une analyse très intéressante. Il rappelle que dans les années 80-90 un nouveau modèle de presse d’opinion a vu le jour : on a assisté au passage d’une presse partisane (celle de l’entre-deux guerre) à une presse d’investigation indépendante, à l’américaine, revendiquant l’objectivité. Dans une telle presse, le journaliste parle en son nom propre et ne partage plus nécessairement toutes les idées de ses lecteurs. Cela le conduit souvent à vouloir exercer une sorte de magistère moral, au nom de l’objectivité et non plus au nom de l’engagement partisan, et même à prétendre jouer un rôle politique autonome, souvent en relation étroite avec la justice (on le voit tous les jours en France).

À cette évolution, il faut en ajouter une autre, celle des télévisions. Au même où la presse devient presse d’investigation, indépendante des hommes politiques (pensez au Watergate aux États-Unis), la télévision acquiert un immense pouvoir par rapport à la politique. Les hommes politiques doivent désormais se couler dans des modèles de parole (apprendre à être coupés, par exemple), des apparences physiques, etc., ils doivent parfois aussi, dans le pire des cas, apprendre à faire toutes sortes de pitreries pour attirer les spectateurs…Malgré cela il y a eu, à cette époque, des chaînes généralistes qui organisaient des émissions politiques de qualité, des débats riches, brefs qui jouaient leur rôle de canaux de formation de l’opinion publique, comme le faisait, parallèlement, la presse d’investigation dont j’ai parlé.

Mais vous savez que cette presse d’opinion, ces télévisions généralistes qui sont depuis quelques années entrées dans une crise profonde. Le modèle que j’ai décrit brièvement est en train de disparaître rapidement sous nos yeux. L’audience des journaux traditionnels est en déclin constant, en raison de la généralisation d’Internet et de l’apparition des journaux gratuits ; et on assiste par ailleurs à un net affaiblissement des chaînes généralistes (les enquêtes d’opinion montrent que les chaînes traditionnelles participent beaucoup moins à la formation de l’opinion – les débats télévisés sont de moins en moins nombreux, ou se dégradent en talk-shows). Ces enquêtes montrent que les citoyens, de manière générale, ont de moins en moins confiance dans la presse et les médias traditionnels. Elles montrent aussi que, de manière paradoxale, c’est le passage à la presse d’investigation qui parfois a coupé la presse de ses lecteurs, qui s’agacent de la prétention des journalistes à détenir la vérité et à donner des leçons. Les journalistes sont alors assimilés, en période de crise particulièrement, aux « élites dirigeantes » (je reviendrai sur ce comportement).

On assiste donc à une coupure de plus en plus profonde entre opinion publique et médias, alors même que ces médias plus indépendants représentaient un progrès par rapport à la presse partisane de l’entre-deux-guerres et de la télévision asservie au pouvoir (celle que j’ai connue dans mon enfance, la télévision gaulliste). Et un des effets indirects de cette coupure est important : c’est l’utilisation de plus en plus large des sondages par les gouvernants. Quand, en effet, les opinions qui s’expriment dans les journaux sont trop diverses, ou ne touchent qu’un public trop restreint, ou se concentrent sur les investigations contre les pouvoirs plutôt que de refléter les débats des citoyens – et quand les télévisions, de leur côté, sont disqualifiés parce qu’elles se contentent de monter des spectacles politiques superficiels – alors on comprend que les hommes politiques soient de plus en plus tentés de s’appuyer que sur les experts et sur les sondages (la technocratie fait alors bon ménage avec le populisme).

Bref, journaux et médias traditionnels semblent déconsidérés de tous les côtés, du côté des citoyens comme du côté des gouvernants.

J’ai fait allusion, un peu plus haut, au rôle qu’a eu, et qu’a de plus en plus, Internet dans cette évolution. Je voudrais m’arrêter maintenant sur les rapports de la presse et des médias avec Internet, pour essayer de mieux comprendre la crise de confiance dont je viens de parler. Je développerai un peu plus longuement ces analyses, car c’est là que se joue le futur de la presse et des médias, et un nouveau rapport avec l’opinion publique.

Vous savez que le développement de ce qu’on appelle le Web 2.0 (caractérisé par une très forte interactivité) s’est accompagné d’une véritable révolution dans les rapports des citoyens avec la presse et les médias. Cette révolution est présentée souvent de manière très négative aujourd’hui, à tort me semble-t-il, même s’il ne faut pas sous-estimer le caractère contradictoire du phénomène et les dangers qu’il peut recéler. Avant d’en venir aux aspects positifs et prometteurs, je rappellerai quelques faits et critiques bien connus, en 5 points.

(1) Avec la multiplication des blogs, des réseaux sociaux, des sites de toute nature, on assiste à un éclatement de cet espace public dont j’ai parlé plus haut, qui pendant longtemps a été en gros unifié, mais qui se disperse maintenant en de multiples espaces publics. L’élargissement du public s’est accompagné d’une fragmentation. Un sociologue français définit un public (et non le public) comme « la confrontation, éphémère ou durable, d’opinions autour d’une controverse » (Mayer, in Brugidou). Les publics, aujourd’hui, se construisent, sur Internet, dans l’interaction et l’échange d’arguments, d’émotions, de récits, de symboles (il existe un public contre le Mediator, pour les OGM, autour du dernier album d’un chanteur, etc.), entre des participants qui prennent conscience, dans cette interaction, de leurs intérêts, de leurs valeurs, de leurs volontés… L’espace public est aujourd’hui composé de niveaux très distincts, de différentes opinions publiques (qui vont des publics experts aux publics les plus populaires).

(2) Dans un espace public, je l’ai dit plus haut, une opinion publique se forme (vous entrez dans un débat avec la volonté de défendre mais aussi de faire évoluer votre opinion immédiate). Or dans l’usage le plus courant d’Internet, on se contente souvent d’exprimer des opinions préalables (même s’il peut y avoir, dans d’autres usages, nous le verrons, une véritable interaction, une modification des opinions de départ, parce qu’il y a une réelle conversation, une volonté de convaincre et une volonté d’écouter).

Le risque de l’éparpillement de publics qui s’expriment plus qu’ils n’argumentent, c’est ce que les sociologues appellent l’homophilie (s’assembler avec ceux qui vous ressemblent). On voit bien ce risque avec la fin de ce qu’on appelle le  journal par « paquets » (vous ne choisissez pas, quand vous achetez un journal, vos articles, même si vous ne les lisez pas tous, vous les voyez). Or ce modèle est dépassé avec Internet : l’internaute choisit ici et là ce qui lui convient, il ne veut plus un paquet. On appelle cela « délinéarisation » (l’internaute peut se constituer l’équivalent de ce qu’est la playlist sur un Ipod, il se fait son propre paquet, en utilisant les nuages de tags, par exemple, ou des abonnements aux flux RSS, ou par Twitter).  Un sociologue américain, Sunstein, a nommé cela d’une manière amusante : chacun se fait son Daily Me (avec les agrégateurs modulables, Netvibes, ou Google News), il choisit uniquement ce qui va dans le sens de ses intérêts et de ses valeurs, c’est-à-dire qu’il finit par ne plus entendre que l’écho de sa propre voix.

(3) Avec le Web 2.0, qui permet à chacun de publier sur des sites, blogs ou réseaux sociaux, donc de rêver devenir une sorte de citoyen-journaliste, on assiste à la disparition de la fonction de gate keepers qui était assurée par les journalistes, qui filtraient l’information. Ce filtrage, qui pouvait parfois s’apparenter à une censure, avait aussi une fonction positive, il assurait une certaine objectivité, par la mise en forme et la hiérarchisation de l’information (tout le contraire du flux ininterrompu arrivant sur un blog ou un média en ligne par ordre chronologique : bourse, mariage d’une vedette, accident d’avion, etc.), il garantissait une investigation sérieuse, le contrôle et le recoupement des sources (tout le contrôle du buzz sur Internet), il assurait le secret des sources, la maîtrise de la diffusion et de ce fait la protection des droits d’auteur (tout le contraire de la diffusion « virale » par Internet, c’est-à-dire la possibilité d’une infinité de copies), les articles étaient signés et le journaliste responsable juridiquement (alors que les prises de parole sur Internet sont souvent anonymes). Il y avait donc une déontologie du journaliste, un ensemble de règles figurant dans diverses chartes qui régissent l’activité, qui définissent les droits et devoirs des journalistes (déclaration internationale de Munich, 1971), de manière à garantir une fonction civique des journaux. Tout cela a souvent disparu avec, par exemple, la multiplication des blogs incontrôlés et incontrôlables, ou les talk-shows purement militants et sectaires (l’animateur de radio Rush Limbaugh aux États-Unis). Comme le dit le sociologue français Brugidou, « ces publics s’avèrent plus compétents et plus participatifs sans doute mais aussi plus bavards, chahuteurs et instables, doublement menacés par les rebondissements à l’infini des controverses et la dissémination des causes ».

Chacun peut en effet constater qu’il y a, en matière d’information, sur Internet, le pire et le meilleur : « les propos des amateurs qui prétendent à l’intérêt public sont désormais accessibles à tous, alors qu’ils ne satisfont pas toujours aux critères de décence, de qualité, de désintéressement et de vérité qui s’étaient imposés dans l’espace traditionnel » (Cardon). On a parfois l’impression, devant l’information sur Internet, d’être devant un espace où règne en maître l’anarchie, l’illisibilité, l’agressivité des débats, la fausseté des informations, la diffusion des rumeurs, le pillage d’œuvres protégées, ou simplement les propos anecdotiques et futiles, ou témoignant d’une totale ignorance, les simples jugements de goût sans aucun argument pour les justifier, ou des propos et images relevant de la sphère strictement privée, qui peuvent devenir maintenant publics. Un tri se fait cependant, bien sûr, mais vous savez par quelle méthode : soit par les algorithmes des moteurs de recherche, qui mesurent l’audience d’un propos ou leur valeur publicitaire, soit par les recommandations dans les réseaux sociaux (la fonction « J’aime » Facebook), qui font les réputations des blogueurs et de tous ceux qui publient quelque chose sur Internet.

On peut donc légitimement se demander si Internet, dans ses usages les plus sauvages, n’est pas un retour à une sorte de foule (modifiée, moins fusionnelle, plus mobile, atomisée, mais très différente de ce que Dewey ou Tarde appelaient un public, composé de citoyens qui possédaient en commun un « art de la communication »).

(4) La multiplication des chaînes, des radios, des médias numériques a aussi une influence très forte sur les habitudes de lecture – et donc de pensée – des internautes : de nombreuses études montrent que l’internaute finit par se contenter de survoler les articles (sans les lire entièrement). Il peut se sentir aussi totalement désorienté, devant le fait que, dans cette immense quantité de données, le sens côtoie le non-sens, la vérité l’erreur, le savant le trivial, le sérieux l’inconsistant (comparez Wikipedia et l’Encyclopédie de Diderot). Dans le meilleur des cas, l’internaute est à la fois orienté et désorienté, il cherche et trouve un peu par hasard (on appelle ça en anglais serendipity : mélange d’action et de hasard).

(5) Enfin vous savez que depuis quelques années le développement du Web 2.0 a débouché sur la constitution de grands groupes multimédias (les « médias globaux », intégrant textes, vidéo, sons, réseau social, comme le Facebook du Figaro, et même divers services). Or dans ces médias, l’information gratuite n’occupe qu’une place secondaire, elle n’est plus qu’une dimension de l’entertainment (la plupart des médias Internet ne créent pas de l’information mais la copient, avec un appauvrissement important des contenus) et surtout elle est soumise aux contraintes très sévères de la publicité. Vous savez sans doute comment fonctionne cette publicité. Elle est liée au contenu de chaque article particulier (ce qui n’est pas le cas dans les journaux traditionnels). Par exemple, un article sur les antidépresseurs attirera énormément de publicité payée par les fabricants d’antidépresseurs (là où cette publicité est autorisée). Il y a un risque énorme : que les articles n’attirant pas la publicité disparaissent (par exemple un article sur une maladie en Afrique). Le résultat est connu : une information à deux vitesses, sur le modèle qu’on appelle souvent aujourd’hui freemium (= free + premium). D’une part une presse gratuite très pauvre, où tous les articles relèvent du « consensus mou » (plus petit dénominateur commun) et une information biaisée par son lien étroit avec la publicité. D’autre part une presse premium, payante, de très bonne qualité, réservée à ceux qui peuvent s’offrir un ou plusieurs abonnements mensuels, les décideurs économiques et politiques, les experts (cf. par exemple le site Books en France, qui étudie l’actualité travers les livres, ou l’agence internationale Breaking Views, vendant très cher des analyses économiques et politiques de grande qualité).

On peut comprendre que certains, devant une telle modification de l’espace public et des conditions de formation de l’opinion publique, soient pessimistes, et estiment que c’est la démocratie, telle que nous la connaissons jusqu’ici, qui est menacée. La presse a été en effet un outil fondamental de la démocratie aux XIXe et XXe siècles, et si elle s’appauvrit la démocratie est menacée. De plus en plus, en raison de la raréfaction de la publicité (captée par Internet) il n’y a plus assez d’argent pour payer grands reportages, les enquêtes longues et coûteuses, et les rédactions. On est alors amené à licencier, ce qui appauvrit encore le contenu de la presse, et installe la presse dans un véritable cercle vicieux.

Je terminerai en essayant de montrer que, même s’il ne faut pas sous-estimer cette situation de crise, nous sommes dans une période de profonde mutation, de passage d’un modèle à l’autre, qui fait naître aussi de nombreux espoirs.

(1) Je rappellerai, pour commencer, l’extraordinaire révolution que représente l’élargissement de l’espace public (même si on a vu qu’il s’accompagne de phénomènes négatifs). De nombreuses études montrent que, contrairement à ce que l’on a pu penser, les citoyens n’ont jamais été totalement passifs face à l’information diffusée par les journaux et médias traditionnels. Ils parlaient, ils argumentaient au sujet de ce qui était écrit dans les journaux ou à la TV (un sociologue a écrit un livre à ce propos, La télévision telle qu’on la parle), ils réagissaient à chaque instant, par exemple à ce qu’ils percevaient comme étant l’opinion dominante (qu’ils dénonçaient parfois comme n’étant pas celle des gens comme eux, ou comme ne s’intéressant pas assez aux sujets pour eux importants). Ou alors ils se taisaient, parce qu’ils estimaient qu’ils ne savaient pas s’exprimer, parce qu’ils ne maîtrisaient pas les codes dominants de la prise de parole. Mais jusqu’ici leurs réactions, leurs argumentations, ne faisaient pas partie de l’espace public (ils étaient restreints à la famille, aux amis, au Café du Commerce). Aujourd’hui, toutes ces réactions peuvent entrer dans l’espace public, et même devenir production d’information (avec les blogs, les réseaux sociaux et les commentaires qu’on peut laisser sur les sites). On découvre alors que l’opinion des individus est beaucoup plus active et personnelle que ce qu’ont cru pendant longtemps les instituts de sondages (qui demandaient une réponse par oui, non, ou sans opinion à une question isolée). L’opinion, lorsqu’elle devient publique, apparaît plus discursive (elle argumente et délibère avec les autres) : on voit qu’elle met en jeu une compétence morale (des valeurs) et une compétence cognitive (des raisonnements), même chez le citoyen ordinaire, celui qui n’est pas un expert (et même les sondages, aujourd’hui, essaient de prendre en compte cette compétence).

Cet élargissement de l’espace public est potentiellement une formidable extension de la démocratie. Le public prend la parole sans qu’on lui demande de le faire, sans attendre l’autorisation, et il le prend avec le langage de tous les jours (même si cela choque les puristes). Et le public définit lui-même, désormais, les sujets dont il veut débattre.

La conséquence de cet élargissement, c’est évidemment l’éparpillement, dont j’ai parlé plus haut, de cet espace public élargi. Mais il me semble que cet éparpillement n’est pas une fatalité, j’y reviendrai plus bas.

(2) Internet est également un extraordinaire vecteur du débat public, même s’il ne faut pas oublier le phénomène toujours possible de repliement sur eux-mêmes des groupes (ce dont témoigne le Daily Me dont j’ai parlé). Un repliement sur soi qui n’est d’ailleurs pas l’apanage d’Internet (il existe aussi dans notre société, beaucoup moins homogène qu’autrefois, et souvent multiculturelle).

Dès l’origine, Internet n’a pas été conçu comme un moyen de diffusion (d’un informateur à une masse) mais comme un moyen d’échanges entre individus à la fois récepteurs et émetteurs. Au départ, c’était un échange dans de petites communautés américaines (militaires et universitaires), c’est maintenant le monde entier qui participe à cet échange. Même si, peu à peu on a vu apparaître quelque chose qui ressemble aux médias traditionnels (une diffusion d’un émetteur vers une masse, les journaux en ligne, par exemple), ce n’est pas une simple reprise du modèle traditionnel des médias, c’est quelque chose de nouveau. On assiste aujourd’hui à une fusion, pleine de tensions, entre deux types de communication : l’échange d’individus à individus et la communication d’un émetteur (un individu ou une institution comme un journal en ligne, par exemple) vers une masse de récepteurs. Je reviendrai sur ce point plus bas, en donnant des exemples.

(3) J’ai parlé tout à l’heure du rôle très positif qu’ont eu ce qu’on appelle les gate keepers. Mais il ne faut pas idéaliser ce rôle. Le modèle des médias traditionnels est étroitement lié au contrôle éditorial, à la rareté de l’information et à une conception passive du public. La disparition relative de ces gate keepers a des effets négatifs, mais elle signifie aussi qu’un certain type de presse est en train de se modifier profondément parce qu’elle n’est plus adaptée à la démocratie moderne (même cette presse d’investigation moderne, indépendante du pouvoir politique, dont j’ai parlé plus haut).

Internet vient bouleverser le modèle traditionnel, car chacun peut devenir producteur d’information et de savoir (voyez Wikipedia), chacun peut inventer des formes de mobilisation collective et de critique sociale… Le lecteur du blog ou du journal est un « publi-lecteur ». Les élites (journalistes, gouvernements, partis politiques, intellectuels) sont  de ce fait fortement remises en cause. Ce qui n’est plus accepté, c’est ce qu’avait de paternaliste l’espace public traditionnel, qui cherchait à protéger le public contre les informations ou prises de parole spontanées, en le reléguant dans le rôle d’audience passive (cf. le « courrier des lecteurs », l’auditeur à qui l’on donne la parole pendant 30 secondes, ou alors le sondage). C’est ce modèle-là qui est en train de mourir… La devise d’Indymedia, un site d’open publishing, est « ne déteste pas les médias, deviens média » (Indymedia ne pratique qu’un contrôle a posteriori, pour éliminer les propos qui tombent sous le coup de la loi, racistes, par exemple). Cela signifie que les citoyens qui se sentaient jusque-là exclus des médias sortent de plus en plus de la critique stérile de l’establishment, ils prennent la parole, ils peuvent devenir des « journalistes citoyens ». Les blogueurs qui réussissent, c’est-à-dire qui sont lus, ne sont pas si nombreux que ça, mais ils se spécialisent dans des domaines pointus, peu traités dans les médias, ils travaillent de plus en plus avec les experts et les journalistes (on y reviendra)… Il y a là un phénomène vraiment nouveau, très important. Le journaliste, avec Internet, descend de son piédestal : il n’est plus l’unique intermédiaire entre les faits et le lecteur, la communication de « un à tous » est complétée par la communication de « tous à tous ».

(4) J’ai insisté tout à l’heure sur le fait que les formes de lecture, d’expression et de participation que l’on trouve fréquemment sur Internet sont loin d’être satisfaisantes. Mais même si c’est le cas, elles permettent à des publics nouveaux de se faire entendre, qui ne parvenaient pas à le faire dans les médias ou la politique traditionnels.

(5) Je terminerai enfin en revenant sur le risque d’une presse à deux vitesses, sur le modèle du freemium, qui semble être le modèle vers lequel, malheureusement, la constitution des grands media globaux nous conduit. Je voudrais montrer qu’une autre évolution est possible et se dessine déjà.

Les relations entre les médias traditionnels et Internet sont devenues particulièrement complexes, et il faut être très attentif à ce qui est en train de se passer.

Il y a d’abord des passages nombreux, une synthèse qui est en train de se construire, entre les deux mondes. Des journalistes professionnels, par exemple, ont des blogs indépendants de leur journal. Et des articles de blogueurs, qui peuvent être des experts très connus mais aussi des citoyens qui ont acquis une notoriété grâce à la qualité de leurs commentaires, sont parfois repris par les journaux ou les sites des journaux traditionnels. Après une période de méfiance et condescendance de la part des journalistes, et de critique facile de l’establishment journalistique par les blogueurs, on arrive souvent aujourd’hui à une synergie. Les journalistes établissent de plus en plus un dialogue serré, interactif, avec leur public (certains le font volontiers, d’autres moins volontiers), un public qui devient de plus en plus actif (pensez à tous ceux qui sont témoins d’un événement et qui envoient immédiatement photos ou vidéos publiés aux journaux en ligne ou dans les TV, et qui de plus en plus souvent sont rétribués). Certains blogs ou témoignages deviennent ainsi ce que l’on nomme des « voix globales », parfois en très peu de temps (un blog d’une jeune thaïlandaise est devenu un média mondial, par un lien sur Wikipédia, en quelques jours, lors du coup d’État de 2006). On voit apparaître, dans les meilleurs des cas, des formes de collaboration qui évitent à la fois l’élitisme (le modèle traditionnel de médias diffusant des contenus à un public passif) et le populisme (la croyance naïve dans l’idée que chacun peut devenir journaliste). La presse peut ainsi servir de caisse de résonnance aux meilleurs blogs, en les aidant ainsi à se professionnaliser davantage, et les blogs obligent et aident les journalistes à modifier leur discours, à prendre en compte de nouveaux problèmes.

Il y a en second lieu le modèle qu’on appelle celui des pure players (Mediapart, Rue 89, Doctissimo, un très puissant site médical, tout comme Aufeminin.com). Ces pure players sont des médias parfois payants (pour les deux premiers cités), qui n’ont plus de support papier et qui pratiquent un journalisme de type nouveau, passionnant, avec une très forte intervention des lecteurs. Ils sont beaucoup plus intéressants que les agrégateurs de news, qui sont des robots (Google News, Netvibes). Ils comportent également des risques pour les journalistes professionnels qui y travaillent : s’éparpiller dans les réponses aux commentaires, écrire, aussi, sous la surveillance constante du public (ce qui n’est guère mieux que l’ancienne situation, qui était d’écrire sous la surveillance du pouvoir politique). Mais dans les meilleurs des cas, ces pure players trouvent un équilibre entre une rédaction professionnelle et des citoyens-lecteurs-producteurs très actifs.

On peut donc penser, contre les pessimistes, que l’aspect chaotique de l’information sur Internet (par exemple l’absence de hiérarchisation) va rendre de plus en plus nécessaires les journalistes.

Le risque, c’est évidemment, je l’ai dit, le freemium : information gratuite et de mauvaise qualité pour la masse, information payante et de grande qualité pour les décideurs Mais il y a aujourd’hui, avec la fusion des rédactions traditionnelles et des rédactions en ligne, des formes de freemium plus intéressantes, où le service et l’information gratuits sont des produits d’appel de qualité (Le Monde, Le Figaro) exactement comme c’est le cas avec des services comme Dropbox, ou Flickr (site d’archivage de photos gratuit mais où l’on paie pour accéder à des fonctions plus riches).

Je résumerai tout ce que je viens de dire en citant deux sociologues français (Pisani et Piotet, Comment le Web change le monde) : « les multitudes connectées entre elles, à la fois actives et participantes, produisent des résultats suffisamment positifs pour justifier leur participation et suffisamment aléatoires pour qu’il soit nécessaire de rester vigilants ». Pourquoi rester vigilants ? Parce qu’il y a trois risques évidents aujourd’hui.

Le premier risque est la dévalorisation de tous les experts, c’est-à-dire le populisme (à la limite l’information serait plus objective parce qu’émanant du non-journaliste, qui est censé, lui, ne pas être en collusion avec les élites ; le journalisme serait remplacé par la « conversation entre citoyens égaux », comme le dit Dan Gillmor, un défenseur du « journalisme citoyen »).

Le deuxième risque, c’est la coupure entre le gratuit superficiel et le payant de grande qualité (freemium).

Le troisième risque enfin, c’est l’atomisation du public, qui n’est pas compatible avec la démocratie.

Je pense avoir montré qu’on peut être optimiste. Il me semble en effet qu’on va, non sans tensions, vers une synthèse entre experts et citoyens, entre payant et gratuit et vers une recomposition progressive de l’espace public.

Pour ce qui est de la coupure entre experts et citoyens, de nombreux blogueurs (Versac et Narvic, par exemple, blogueurs très connus en France) ont fait le constat d’un échec, d’une stérilité des blogs superficiels, futiles, narcissiques, et les meilleurs d’entre eux rejoignent des structures politiques ou des équipes de journalistes.

Pour ce qui est du risque lié au freemium, il me semble que nous sortons de l’ère des pionniers, où il y a eu beaucoup de création, d’invention, mais aussi de déchets, d’impasses, de naïvetés, d’utopies (l’idée, par exemple, que tout peut et doit être gratuit sur Internet). On risque d’en sortir, évidemment, en allant vers des mastodontes financiers (Bell South, AT & T, Verizon Communications, envisagent sérieusement un Internet à deux vitesses, un Net sans pub, plus riche, pour ceux qui peuvent payer : un réseau premium, plus rapide, plus performant, plus riche). Mais rien n’est inéluctable sur Internet. C’est à nous de savoir, en tant que consommateur et en tant que citoyens, ce que nous voulons. Je crois que nous pouvons aller vers une forme de gratuit-payant qui ne renforce pas les inégalités, mais permet à chacun de s’informer en fonction de ses intérêts et de ses moyens.

Enfin je crois que si nous parvenons à mettre en place toute une gamme de nouveaux médias, où collaborent professionnels et citoyens ordinaires, des médias à la fois gratuits et payants, mais toujours de qualité, on fera reculer la fragmentation de l’espace public, et tous les phénomènes négatifs qui sont liés à celle-ci (des groupes fermés, sectaires, qui, au mieux, s’ignorent complètement et au pire se haïssent), on garantira l’unité de l’espace public, unité sans laquelle il n’y a pas de vie démocratique possible (unité compatible avec une reconnaissance du très grand pluralisme des intérêts et opinions qui caractérise notre société).

Je dirai, en conclusion, qu’on assiste à une extraordinaire révolution de la presse et des médias, qui décompose et recompose l’espace public traditionnel et qui peut, si nous le voulons, déboucher sur un espace plus large, où les citoyens sont plus actifs, qui est en même temps un espace plus unifié (permettant à la société faire surgir ses problèmes et de mieux les résoudre). Comme toute innovation technique, celle qui se déroule sous nos yeux est pleine d’embûches et d’effets pervers. Mais elle ouvre aussi, je le crois, une nouvelle époque de la démocratie.

8 mai 2011

Sur la contestation du droit d’auteur

Filed under: Démocratie,Droit d'auteur,Internet,Liberté — Auteur @ 12:27

Quelques remarques sur le droit d’auteur et la contestation du droit d’auteur. Le texte a été composé pour un groupe de travail réfléchissant sur la notion de droit d’auteur et la régulation d’Internet (mai 2011).

 

1. Une remarque préliminaire : prendre le droit au sérieux

Les contributions et débats au sein de ce groupe de travail reflèteront sans doute la diversité des participants (philosophes, sociologues, etc.).

Je ne vois qu’une limite à cette diversité, dont je voudrais dire quelques mots en guise d’introduction.

Il me semble que ces contributions et débats ne seront féconds que si, dans leur rapport au droit existant (le vaste corpus de lois internationales, européennes et nationales s’appliquant directement ou moins directement à Internet, sans oublier l’immense jurisprudence), ils rejettent deux attitudes : la révérence (qui revient à renoncer à toute critique des concepts juridiques) et l’arrogance (dont la forme la plus bénigne est l’ignorance, et la plus grave le rejet de tout le corpus juridique existant, qui ne peut que marginaliser la réflexion en la renvoyant du côté de l’utopie).

La deuxième de ces attitudes, l’arrogance, me paraît le danger principal. Il est fréquent de lire, chez certains théoriciens d’Internet, des proclamations qui témoignent non seulement d’une ignorance profonde du droit mais d’une manière de trancher a priori une question, sans voir que celle-ci est en fait empirique. C’est le cas, par exemple, de la proclamation selon laquelle le phénomène Internet serait tellement nouveau qu’il échapperait au droit existant, qu’il rendrait inadéquates toutes les catégories de celui-ci (le droit de propriété, par exemple). Dire cela, comme le fait Perry Barlow (« vos concepts juridiques de propriété (…) ne s’appliquent pas à nous ») c’est ignorer que le droit débat depuis des années de l’application de ses catégories au phénomène nouveau qu’est Internet et fait évoluer celles-ci. En témoignent, par exemple, en France, les débats juridiques autour du concept de para-contrefaçon, dont le nom même témoigne de la volonté, dans le droit français, de ne pas faire rentrer les phénomènes nouveaux dans le lit de Procuste des catégories anciennes (on trouvera un bon exposé du concept de para-contrefaçon dans S. Caron, Droits d’auteur et droits voisins, Litec, pages 467 et suivantes).

En d’autres termes : la philosophie (pour ne parler ici que de ma discipline), qui se nourrit de ce qui n’est pas elle-même, ne peut être effective, avoir une quelconque chance de participer à la transformation du réel, en l’occurrence de nos pratiques relatives à Internet, que si elle aborde le droit avec respect (mais sans révérence) et critique (mais sans arrogance).

(Je précise, à l’attention d’éventuels lecteurs juristes, que je ne suis pas juriste, même si je lis les juristes. Si dans la suite du texte il y a des erreurs dans la compréhension des concepts juridiques, que mes lecteurs me les signalent : nous gagnons tous à être réfutés).

 

2. Deux tâches possibles

Je vois, du point de vue qui est le mien (celui de la philosophie, telle que je la comprends) deux approches possibles de nos contributions.

(a) La première est la plus proprement philosophique, la plus difficile et celle qui doit être menée au plus près des textes et des pratiques juridiques. Elle consiste, en étroite collaboration avec les juristes, à questionner, en vue de leur clarification, certains concepts juridiques qui sous-tendent la régulation actuelle des pratiques sur Internet.

Prenons quelques exemples. Le droit d’auteur (qui n’est pas le seul en question, lorsqu’il s’agit d’Internet, puisque les droits voisins, au sens juridique de ce terme, sont concernés aussi) met en œuvre, pour justifier son existence, un certain nombre de concepts (celui d’utilité, par exemple, au sens où Hugo déclarait que ce droit était « d’utilité générale »). Et le droit d’auteur français, qui a la forte spécificité d’être à la fois un droit moral et un droit patrimonial (au sens technique que le droit donne à ces termes), fait intervenir, dans la définition du droit moral, des concepts fondamentaux : l’œuvre doit être protégée quand elle est originale, c’est-à-dire exprime une personnalité, et ce qui doit être protégée en elle est la forme, non le contenu, etc. Utilité, originalité, personnalité, forme, voilà quatre concepts, parmi d’autres, qui sont souvent loin d’être explicites et qui font d’ailleurs l’objet d’âpres débats entre juristes (voir le livre de C. Caron cité).

Je pense que les philosophes peuvent contribuer à l’éclaircissement de ces concepts et de bien d’autres, à une condition : ne pas oublier qu’il s’agit de concepts juridiques (orientés vers l’action) et non de concepts philosophiques (orientés vers la connaissance). Il serait naïf d’aborder le concept juridique de forme, par exemple, d’un point de vue strictement philosophique (comme pourrait le faire un spécialiste d’esthétique, pour récuser par exemple l’opposition de la forme et du contenu), car ce concept a une fonction précise dans la régulation des relations entre auteurs, lecteurs et éditeurs. Il en va de même du concept de personnalité ou de celui d’originalité. Ceci dit, le philosophe peut intervenir, en mobilisant la riche tradition philosophique de réflexion sur ces concepts (celui de personnalité en métaphysique, ou de forme ou d’auteur en esthétique) pour contribuer à faire avancer le débat juridique (sans jamais perdre de vue qu’il est impératif de rester sur le terrain juridique, même s’il faut faire un détour par le terrain philosophique).

(b) La second tâche est moins philosophique (elle est commune aux philosophes, historiens, sociologues, psychologues, etc.), plus facile, et peut être menée à une plus grande distance du droit.

Elle consiste à rappeler, par un éclairage historique (l’histoire du droit d’auteur) et philosophique (la justification qui a été donnée de celui-ci par les juristes et les philosophes) ce qu’est ce droit, en quoi il est une pièce fondamentale de l’État de droit et pourquoi, aujourd’hui, il est devenu, aux yeux d’une partie de la population, si problématique. Ceci non pas pour faire de ce droit un absolu, non pour rejeter toute évolution et adaptation aux pratiques contemporaines du droit d’auteur et des « droits voisins », mais pour essayer de trouver une position équilibrée, un compromis entre diverses demandes, toutes légitimes (même si les arguments qu’elles invoquent peuvent être diversement convaincants).

A titre d’exemple, je développe dans le point suivant (3) ci-dessous, une brève analyse qui pourrait trouver place dans ce que je viens d’appeler la deuxième tâche. Je n’aborde pas pour l’instant la première qui, comme je l’ai dit, est bien plus redoutable.

 

 

3. Comprendre la mise en cause contemporaine du droit d’auteur

 

Il ne s’agit ici que d’une ébauche d’argumentation, à partir d’une dizaine d’ouvrages sur cette question lus récemment, relevant de disciplines différentes.

Il me semble essentiel de commencer par rappeler l’histoire du droit d’auteur en France, depuis la Révolution, de montrer comment il a été défendu de manière acharnée par les philosophes, juristes, écrivains et artistes, tout au long du XIXe siècle. Ce droit d’auteur est inséparable de la liberté d’expression et de pensée : il encourage les arts en protégeant les créations. Dès l’origine, il a été pensé comme relevant de la protection du faible (contre l’accaparement toujours possible). Il figure explicitement, aujourd’hui, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948). Un point important au sujet de ce droit est qu’il a toujours été pensé, explicitement, comme un droit d’exception, c’est-à-dire une dérogation au principe général de la liberté du commerce et de l’industrie, puisqu’il accorde un monopole et des droits privatifs qui, opposables aux tiers, limitent leurs libertés (c’est pourquoi le souci de l’équilibrer avec le droit de la concurrence, de l’origine jusqu’à nos jours, en est un aspect essentiel). Enfin, dans la tradition française, ce droit d’auteur n’est pas justifié exclusivement par des considérations commerciales (il comporte deux dimensions, droit moral et droit patrimonial – dont la première est essentielle).

À partir de ce rappel, il me semble qu’il convient de montrer à quel point la contestation du droit d’auteur est étonnante, dans nos sociétés, et plus encore aux États-Unis (où elle prend des formes exacerbées, qui se réclament, confusément, soit de théories libertariennes soit du… communisme !). Il nous faut comprendre comment nous avons pu passer, en France, de la défense acharnée du droit d’auteur par Lakanal, par Lamartine, par Hugo, par tous les juristes et philosophes de la tradition républicaine, à l’idée selon laquelle le droit de propriété en matière de création est périmé (la contestation du droit à la vie privée est, elle aussi, étonnante : comment est-il possible qu’aux États-Unis – pays qui a défendu avec acharnement les libertés individuelles, tout au long de son histoire – un patron de Sun Microsystems puisse déclarer : « You already have zero privacy. Get over it » ?).

Comprendre cette contestation du droit de propriété est une tâche pluridisciplinaire. Je ne signale ici que quelques-unes des voies qu’elle pourrait prendre, en partant des interprétations les moins spécifiques (en ce sens que la contestation du droit d’auteur peut n’être que le symptôme d’une attitude beaucoup plus générale) pour aller vers les plus spécifiques (les conséquences des évolutions techniques d’Internet sur les comportements d’une part, sur les entités que sont l’œuvre et l’auteur de l’autre). L’idée qui sous-tend ces quelques remarques est qu’un phénomène social peut avoir de multiples significations, très différentes l’une de l’autre, et qu’il doit être traité, s’il doit être traité, à plusieurs niveaux.

Je vois trois causes non spécifiques de la contestation contemporaine du droit d’auteur :

(a) On peut comprendre cette contestation du droit d’auteur et de propriété comme n’ayant rien de spécifique, comme un cas peu original d’absolutisation de la technique. Puisque la technique le permet, le droit devrait le permettre. On trouve le même raisonnement en matière de génie biologique, ou encore de technique financière. Derrière le rejet des normes générales du droit d’auteur (ou de celles spécifiques à Internet), il y souvent une croyance de même nature que la croyance en l’auto-régulation des marchés, c’est-à-dire la croyance selon laquelle la technique (un marché, Internet, une technique médicale, etc.) n’a pas besoin d’être régulée. Ou alors celle, tout aussi naïve, selon laquelle l’Internet massifié d’aujourd’hui va faire naître sa propre régulation interne (Perry Barlow, dans sa Déclaration d’indépendance du  cyberspace : « Vous n’avez nulle connaissance de notre culture, de notre éthique, des codes non écrits qui régissent d’ores et déjà notre société »).

(b) Un autre type d’analyse peut être utile pour comprendre le rejet contemporain du droit d’auteur, et plus généralement du droit propriété (brevet d’invention, droit des marques, etc.). Ce rejet n’est pas toujours différent, en France en particulier, du rejet, par certains, de toute interdiction (contravention de stationnement, excès de vitesse, etc.). Jusqu’à une époque récente, le droit d’auteur n’intervenait pas dans la vie quotidienne de chacun, il relevait de la sphère publique. Avec Internet, il entre dans la vie de chaque individu. Rien d’étonnant à ce qu’il soit dénoncé, à partir d’une conception sommaire mais bien réelle de la liberté individuelle, comme une atteinte à la liberté, comme une répression, etc.

Toute une idéologie (dans sa version française ou américaine) du faible contre le fort, peut alors se déployer : en pillant, on lutte, comme Robin des bois, contre les titulaires de droits, contre les grandes entreprises culturelles… Bref, la propriété, c’est le vol (le vol de quoi ? pourrait demander le logicien, si ce n’est d’une propriété qui ne peut pas être définie par le vol, l’idée de vol supposant que l’objet volé ait été légitimement détenu par son propriétaire – on ne peut pas voler un objet volé).

(c) La contestation du droit d’auteur peut aussi être comprise à partir d’analyses psychologiques qui mettent en évidence l’importance du ressentiment, au sens que Nietzsche donne à ce terme, dans la culture démocratique contemporaine (Marta Nussbaum, dans son récent livre, The Offensive Internet, a écrit de belles pages sur la carrière qu’ouvre Internet au ressentiment). La contestation du droit d’auteur peut relever d’un égalitarisme niveleur. L’écrivain n’existe plus, l’œuvre non plus, il n’y a plus que des individus qui s’expriment, et des individus également insignifiants. Pour revenir sur la phrase – à mes yeux effrayante – du patron de Sun Microsystems, « You already have zero privacy. Get over it », il est clair que s’y exprime une haine de l’individu, pour parler comme Nietzsche, qui rappelle fortement celle qui est au cœur des idéologies totalitaires, telles qu’elles ont été analysées par Hannah Arendt dans Le système totalitaire. Nous aurons sans doute, dans les années à venir, à lutter contre quelque chose qui ressemble déjà à un totalitarisme numérique (une certaine idolâtrie de la transparence en est une dimension essentielle), un totalitarisme qui pourrait se développer au sein même des sociétés démocratiques.

Deux autres causes me paraissent plus spécifiques que les trois précédentes :

(d) On peut comprendre la contestation du droit d’auteur à partir de caractéristiques particulières des nouvelles techniques qui ont émergé avec le Web 2.0, qui tendent à effacer l’idée même d’œuvre dans l’esprit de certains internautes. Le fait que chacun puisse devenir un publi-lecteur rend difficile la compréhension des idées d’œuvre, d’auteur, d’originalité, de forme, etc. L’adolescent moyen qui partage illégalement une œuvre musicale ou littéraire confond facilement l’œuvre et ce qui est mis à la disposition d’un public anonyme. Derrière la pratique du piratage, il y a bien souvent cette idée : mon activité (blog, par exemple) et celle d’un écrivain, ou d’un musicien, sont du même ordre, elles relèvent de l’expression (concept très délicat, qu’il faudrait analyser). Or une œuvre est, dans notre tradition culturelle et juridique, depuis le XIXe siècle, autre chose : elle suppose la reconnaissance, par la société, de la valeur, indissociablement culturelle (d’où la dimension morale du droit d’auteur) et marchande (d’où la dimension patrimoniale de ce droit) d’une activité. Un artiste n’est pas un auteur de blog, il ne s’exprime pas, à la différence de celui qui écrit un blog. Il construit un objet qui a des propriétés bien différentes de celles du texte d’un blog. Il s’adresse à public qui n’est pas de même nature que le public lisant un blog.

Il faut évidemment prendre ici en considération, pour comprendre la contestation du droit d’auteur, ce qui est bien connu : tout ce qui, dans les pratiques de l’internaute, rend incompréhensible, et même totalement invisible, ce droit et les infractions à celui-ci. L’adolescent qui échange un fichier de musique dans sa chambre n’a pas immédiatement conscience d’être un contrefacteur. Il aurait peut-être conscience de l’être s’il entrait dans une salle de concert sans payer ou s’il volait un livre en librairie. Le fait que l’accès à l’œuvre ne suppose plus un déplacement physique est un fait important : l’internaute a l’impression fausse qu’il ne sort pas de sa chambre. Le piratage peut apparaître ainsi comme un effet pervers de la nécessaire démocratisation de l’accès aux œuvres.

Il en va de même avec la possibilité, de plus en plus fréquente, de modifier l’œuvre téléchargée. L’œuvre en est désacralisée (elle est réduite à un fichier, c’est-à-dire une série de 1 et de 0 dans laquelle on peut intervenir), elle finit par ne plus être perçue comme une œuvre.

(e) On peut comprendre enfin la contestation du droit d’auteur, l’affaiblissement de celui-ci, non pas en rapport avec la technique en général, comme en (a) ci-dessus, mais en rapport avec des évolutions techniques particulières, qui ont eu pour conséquence la modification de ces entités que sont l’œuvre et l’auteur, modification dont témoigne l’évolution du concept juridique d’œuvre, qu’il est souvent bien difficile de distinguer aujourd’hui d’autres notions juridiques voisines.

La frontière est devenue floue, par exemple, entre œuvre de l’esprit  (au sens juridique que cette expression prend dans le droit d’auteur) et œuvre d’information (dont le régime juridique est différent de celui des œuvres de l’esprit que sont l’œuvre littéraire ou musicale), comme en témoigne le statut ambigu de l’article de presse ou de l’interview (qui relèvent pourtant également du droit d’auteur). Rien d’étonnant, par conséquent, à ce que le droit d’auteur se heurte au droit à l’information (qui relève du droit de la concurrence : ne pas autoriser la circulation d’une information est une entrave à ce droit).

Autre exemple : la frontière entre l’œuvre et le logiciel est devenue également floue (en France et au niveau européen le logiciel ne relève pas du brevet mais du droit d’auteur, qui a cependant été fortement adapté aux spécificités du logiciel, sur fond de débats juridiques intenses quant à la légitimité de cette classification du logiciel dans le droit d’auteur et le retour récurrent de l’idée selon laquelle le logiciel devrait relever du brevet ou, selon les partisans du logiciel libre ne relever ni du droit d’auteur ni du brevet).

Autre exemple : l’œuvre numérisée, qui relève du droit d’auteur, modifie bien évidemment ce dernier, en brouillant considérablement le concept d’œuvre (la numérisation peut par exemple affecter l’intégrité de l’œuvre – via l’interactivité, par exemple ; ou encore ce que les juristes nomment « l’esprit de l’œuvre » – lorsque l’œuvre numérisée est intégrée dans un produit multimédia où coexistent plusieurs œuvres, un site par exemple ; ou encore l’exercice du « droit de retrait » et du « droit de repentir » qui sont des composantes importantes du droit d’auteur).

Dernier exemple: la généralisation, dans la dimension patrimoniale du droit d’auteur, des licences légales – c’est-à-dire des licences obligatoires, qui sont des contrats forcés avec un tiers, imposés à l’auteur par le législateur (phonogrammes, copies privées assorties de rémunération, droit de reproduction par reprographie, droit de prêt en bibliothèque, etc.), contrats forcés qui sont autant de limitations imposées au droit d’auteur par le droit de la concurrence – brouille considérablement les catégories sur lesquelles repose le droit d’auteur (le droit d’autoriser et d’interdire l’exploitation de l’œuvre, de fixer la rémunération de cette exploitation, etc.). (Sur les licences légales dans le rapport au droit d’auteur, on peut lire les remarquables pages 242 à 244 dans le livre de C. Caron déjà cité).

Résumons-nous : les évolutions techniques n’ont pas rendu caduc le droit d’auteur, dans ses dimensions morale et patrimoniale, mais suscité un intense débat juridique qui soumet les concepts du droit d’auteur à une forte tension (en particulier du fait que le droit d’auteur doit, plus que jamais, composer avec le droit de la concurrence, du fait du caractère mixte des œuvres de l’esprit, c’est-à-dire du caractère douteux de l’originalité de certaines « œuvres de l’esprit »).

On comprend que l’utilisateur moyen soit un peu perdu lorsqu’on invoque la protection des œuvres littéraires et musicales…

En guise de conclusion.

Il me semble que la contestation du droit d’auteur peut être interprétée de multiples manières et qu’il faut y répondre de multiples manières. Elle relève aussi bien d’une idéologie technicienne (a), d’une conception anarchisante sommaire de la liberté individuelle (b), d’un mécanisme psychologique proche de ce que Nietzsche a appelé le ressentiment (c), de l’émergence de nouvelles pratiques qui rendent peu compréhensives l’idée d’œuvre (d) et enfin de profondes modifications affectant ces entités que sont l’œuvre et l’auteur, dont témoignent les évolutions et les hésitations du droit (e).

Aux niveaux (a), (b) et (c), la contestation du droit d’auteur me paraît appeler des analyses sociologiques, psychologiques et philosophiques visant à réfuter les conceptions sommaires et contestables sur lesquelles elle repose. Cette contestation, à ces trois premiers niveaux, n’est à mes yeux qu’un symptôme de plus du populisme que toutes les démocraties sécrètent, comme Tocqueville l’a mis en évidence, populisme qui les rongent de l’intérieur.

Au niveau (d), la contestation du droit d’auteur me paraît appeler d’une part un vigoureux effort pédagogique (les citoyens, même les plus jeunes, sont bien plus intelligents qu’on ne le pense et peuvent comprendre ce qu’ils ne perçoivent pas immédiatement) et un vigoureux effort juridique pour trouver les compromis entre les nouvelles pratiques (qui sont un fait, quels que soient les jugements de valeur qu’on porte sur elles) et la protection du droit d’auteur.

Au niveau (e), le plus passionnant et le plus difficile à traiter, c’est aux représentants du peuple, en relation étroite avec les citoyens, les experts et les institutions spécialisées, à prendre la mesure des modifications très rapides que connaissent les entités comme l’œuvre et l’auteur, afin de faire évoluer le droit, de manière à trouver les compromis nécessaires entre les créateurs et les utilisateurs (en tenant compte du fait que la frontière entre ces deux catégories tend à s’effacer). Sans cet effort d’innovation, deux dangers me semblent guetter Internet. Soit l’anarchie que j’ai nommée plus haut totalitarisme numérique, soit – et cela me paraît le plus probable et le plus dangereux – une fermeture progressive d’Internet par des dispositifs techniques non génératifs (pour parler comme J. Zittrain dans The Future of Internet), par exemple par la généralisation des « tethered applications ». La norme du droit me semble devoir toujours être préférée à la norme technique (qui n’est pas une norme, mais un fait, comme le fait remarquer Paul Mathias dans Des libertés numériques, page 20).

 

 

 

 



The Offensive Internet

Filed under: Démocratie,Internet,Liberté — Auteur @ 12:20

(edited by Saul Levmore and Martha C. Nussbaum, Harvard University Press, 2010)

L’ouvrage édité par S. Levmore et M.C. Nussbaum, qui rassemble des contributions de juristes et philosophes, est l’un des premiers à se pencher sur un phénomène dont une dimension est visible et fait l’objet de débats (la divulgation des données privées par des entreprises comme Facebook ou Google), mais dont une autre dimension, pourtant tout aussi réelle, a moins retenu l’attention (les multiples et graves atteintes à la vie privée par les citoyens eux-mêmes). Par la diversité et la profondeur de ses analyses, l’ouvrage fera date. Il est remarquable tant au niveau descriptif qu’aux niveaux théorique et normatif.

Les auteurs s’attachent d’abord à mettre en évidence un ensemble de faits. Les nouveaux outils du Web 2.0 rendent possibles des atteintes à la vie privée qui sont à la fois qualitativement nouvelles et, quantitativement, sans commune mesure avec celles que nos sociétés ont connues jusqu’à une époque récente. Ces atteintes sont trop souvent passées sous silence, ou écartées d’un revers de main par les inventeurs et promoteurs de ces outils (on connaît la déclaration de Scott McNealy, de Sun Microsystems : « You already have zero privacy. Get over it »). L’intérêt de l’ouvrage, au niveau descriptif, est de montrer, d’une part, que de nombreux citoyens sont victimes des hate groups, du cyber bullying, plus généralement de la divulgation d’informations qui, exactes ou mensongères, leur nuisent gravement et, d’autre part, que les femmes et les membres des diverses minorités, tout particulièrement lorsqu’ils réussissent professionnellement, sont les cibles privilégiées de ces pratiques. Sans forcer le trait, les divers auteurs dressent, sobrement, un tableau souvent terrifiant du pouvoir que ces outils confèrent à ceux qui, pour des raisons commerciales, encouragent certaines violations de la vie privée (Facebook, Google, etc.) mais aussi et surtout – car cette dimension du phénomène est moins connue – qu’ils confèrent à tous ceux qui sont décidés à nuire à leurs concitoyens (campagnes visant à obtenir la fermeture de sites féministes, ou appartenant à des minorités, ou considérés comme progressistes ; harcèlement du type Google bombing visant à détruire la réputation de la victime et conduisant certaines femmes à quitter un cours, ou une université ou un poste, en raison d’appels au viol et au meurtre, avec publication des noms, coordonnées et photos des victimes, etc.).

Plusieurs des contributions montrent, contre le discours qui est encore dominant dans certains milieux proches d’Internet, que les citoyens, même lorsqu’il leur arrive de favoriser par leurs pratiques les violations qu’ils dénoncent, condamnent moralement l’idée d’une transparence complète, parce qu’ils estiment qu’un monde où la vie privée n’existerait plus est un monde moins souhaitable qu’un monde régulant la divulgation des données personnelles dans le but de protéger la liberté individuelle et le self-development : « privacy has persisted as a major social desire and goal » (29). Brian Leter, dans cette perspective, attire l’attention sur la différence  que les citoyens font entre les tortious harms (ceux susceptibles d’un recours en justice, pour diffamation ou harcèlement par exemple) et les dignitary harms (« that are real enough to those affected and recognized by ordinary standards of decency, though not generally actionable », 155), ces atteintes à la vie privée qui peuvent engendrer l’humiliation, la dépression, la perte de confiance en soi ou la peur, mais qui ne sont pas encore réprimées par le droit.

Certains auteurs décrivent finement la structure de ce sentiment d’être menacé par des pratiques plus répandues qu’on ne l’imagine. Daniel J. Solove montre par exemple que les citoyens, lorsqu’ils protestent contre les atteintes à leur vie privée, font clairement la distinction entre secrecy et accessibility : ils souhaitent, par exemple, partager des informations personnelles avec leurs amis sur Facebook mais ils refusent, comme en 2006, le News Feed avertissant automatiquement leurs amis de tout changement dans leur profil ; ou, comme en 2007, le Social Ads and Beacon, par lequel Facebook informait les amis de leurs achats sur tel ou tel site (c’est une chose que d’informer soi-même ses amis de tel ou tel achat ou de l’intérêt de tel site, c’en est une autre que de confier cette tâche à un robot de Facebook).

Les auteurs s’attachent, en second lieu, à expliquer les faits ainsi décrits et caractérisés. Un intérêt de l’ouvrage est la diversité des approches méthodologiques. Le phénomène est suffisamment complexe pour recevoir un éclairage psychologique et anthropologique (on lira les fines analyses de Martha C. Nussbaum, librement inspirées de Nietzsche, sur les mécanismes psychologiques de la misogynie haineuse encouragée par la relation anonyme et sans contact qui est encore possible sur Internet) ou un éclairage plus sociologique (l’article de Cass S. Sunstein reprend et approfondit ses analyses bien connues des différents types de rumeurs : informational cascades, reputational cascades et group polarization). Ces analyses sont précieuses en ce qu’elles mettent en évidence que, contrairement à ce que pensent naïvement les chantres des nouveaux outils informatiques, ces derniers n’ont pas seulement un effet libérateur sur les relations humaines. Comme toute innovation technique, ils ouvrent la possibilité de nouvelles relations qui sont loin d’être transparentes. Ni immédiatement visibles ni immédiatement compréhensibles, elles doivent être étudiées, plus que cela n’a été le cas jusqu’ici, par les spécialistes des sciences humaines et par les philosophes.

À un troisième niveau, normatif, l’ouvrage défriche de manière systématique les enjeux éthiques et juridiques du phénomène.

Les contributeurs attirent l’attention sur le retard de la réflexion éthique et du droit américain en matière de protection des données de la vie privée (l’enjeu commercial étant moindre, il n’y a pas encore d’équivalent, concernant la vie privée, de la législation protégeant le copyright). Ils mettent en particulier en évidence que le First Amendement de la Constitution (« Congress shall make no law abridging the freedom of speech ») est souvent interprété de manière contestable, de manière à empêcher toute régulation dans le domaine de la liberté de parole. Dans un article remarquable, John Deigh montre que la tradition libérale, de Mill à Scanlon ou Meiklejohn, a cherché à protéger la liberté d’expression de toute interférence du pouvoir politique, ceci parce qu’elle avait constamment en vue non pas le droit de celui qui s’exprime mais les droits de ceux bénéficiant de la libre expression. Lorsque l’État porte atteinte à la liberté de parole, il prive les citoyens d’informations ou d’arguments essentiels à l’exercice de la démocratie. Il s’ensuit que quand le contenu exprimé est, sans contestation possible, malveillant, c’est-à-dire va à l’encontre des intérêts des citoyens, le cas ne tombe plus sous la protection du First Amendment. Le législateur peut alors être autorisé à réguler, avec prudence, la libre expression (il ne s’agit pas, par exemple, d’interdire toute parole purement émotive, même violente et injurieuse, car celle-ci peut avoir, comme le fait remarquer Meiklejohn, une valeur politique, ce qui n’est pas le cas des vociférations racistes ou homophobes des supporters d’une équipe de football, ni d’un blog visant à détruire une jeune juriste, pour la seule raison qu’elle est femme, noire, belle et intelligente, et qu’elle a réussi sa vie professionnelle et privée).

Plusieurs auteurs n’hésitent pas à aller contre le courant dominant, qui enterre souvent le droit à la vie privée au nom d’un prétendu changement des mentalités et d’une plus grande tolérance de la société à l’égard de la libre expression. A. Chander pense au contraire que « new technologies make the public disclosure tort more necessary than even before » (125). Même si, en ce domaine, il faut éviter de sur-réagir. Ils rappellent que le droit à la protection de la vie privée doit être équilibré par le droit à la publication de tout ce qui est newsworthy, c’est-à-dire a une importance pour le débat démocratique public et la découverte de la vérité – ce qui  n’est pas le cas dans la plupart des violations de la vie privée dont l’ouvrage fait état.

Il est à remarquer que parmi les diverses réformes envisagées par les auteurs nombreuses sont celles qui se situent en amont du recours au système judiciaire (lourd et cher, on le sait, aux États-Unis).

Signalons seulement, pour ce qui concerne les atteintes à la vie privée qui sont le fait d’individus haineux, les notice and take-down procedures, sur le modèle de celles utilisées dans la lutte contre le piratage, avec leurs avantages (elles permettent souvent d’éviter un recours juridique) et leurs inconvénients (le chilling effect pouvant paralyser l’expression publique, ou encore les notifications intentionnellement fausses, etc.). D’autres contributions construisent des plaidoyers convaincants en faveur de la non-anonimity, qui permettrait d’éliminer des sites spécialisés dans la diffamation anonyme (JuicyCampus, AutoAdmit, etc.), même si l’application concrète d’une telle mesure soulève de nombreux problèmes. Pour ce qui concerne les atteintes à la vie privée qui sont le fait d’entreprises en situation de quasi-monopole naturel (Google, Facebook) des mesures visant à garantir l’existence de moteurs de recherche concurrents sont sans doute un des moyens les plus efficaces de faire respecter la vie privée – surtout si elles sont accompagnées de mesures rendant contraignantes la reviewability et la revisability, c’est-à-dire le droit du citoyen à faire supprimer ou corriger les informations malveillantes le concernant, ou à faire insérer une réponse.

Même si la régulation d’Internet est une tâche autant culturelle que légale, les contributeurs appellent par ailleurs à une réforme de la législation existante en vue d’une « new and more nuanced conception of public and private life » (23). Pour ne retenir qu’une des réformes proposées : une loi relative à l’utilisation, par les entreprises, cabinets de recrutement, sociétés d’assurance, etc., des données disponibles sur Google, est une tâche urgente aux États-Unis et ailleurs (un demandeur d’emploi devrait avoir le droit de consulter l’ensemble des données qui ont été prises en compte lors de l’examen de son dossier de candidature).

L’intérêt de l’ouvrage réside, on le voit, dans la multiplicité des propositions de réforme qu’il avance, sans jamais passer sous silence les objections que celles-ci peuvent susciter (en particulier celle selon laquelle des institutions comme Facebook ou Google pourraient être des self-adjusting systems : la constatation du caractère peu fiable des innombrables révélations sur la vie privée pourrait amener le public à les neutraliser, voire, comme l’envisage Geoffrey R. Stone à titre d’hypothèse, à considérer les erreurs des autres, lorsqu’elles sont avérées, dans un contexte plus large et dans l’histoire d’un individu ; les atteintes à la vie privée pourraient ainsi déboucher, paradoxalement, sur une meilleure compréhension des actions humaines et un degré plus élevé de tolérance).

Entre l’élitisme réactionnaire (qui dénonce et méprise ces outils nouveaux sans parvenir à corriger les conséquences de leur utilisation) et la démagogie utopique (qui absolutise la libre expression, comme d’autres absolutisent le libre marché, sans la moindre considération pour ceux qui sont victimes de l’anarchie actuelle), l’ouvrage a l’immense mérite d’argumenter en faveur d’une régulation intelligente d’Internet, au service de la liberté individuelle et de la démocratie.

7 mai 2011

La société numérique et le futur de la démocratie

Filed under: Démocratie,Internet,Société numérique — Auteur @ 1:57

(conférence donnée au congrès de Saint-Sébastien, II Congreso Internacional Ciudadania Digital, We-Government, avril 2011)

Peut-on essayer de prévoir quels seront les effets, sur les pratiques démocratiques de nos sociétés, des évolutions techniques et culturelles que connaît actuellement l’Internet ?

La première chose à faire, me semble-t-il, est d’avancer avec prudence, en rappelant, d’une part, que personne n’aurait pu, il y a vingt ans, prévoir les évolutions techniques (le Web 2.0) et culturelles (le rôle de Facebook ou de Twitter dans les révolutions arabes) auxquelles on assiste aujourd’hui, d’autre part que ces évolutions n’ont été le fait d’aucun pouvoir ou instance centrale, puisque l’Internet, jusqu’à aujourd’hui du moins, est, par construction, un outil ouvert, un generative system, comme le dit Jonathan Zittrain (The Future of Internet), c’est-à-dire un système conçu pour que les utilisateurs le transforment et le fassent évoluer de manière imprévisible.

Ceci dit, il me semble que nous avons un recul suffisant pour faire quelques remarques prudentes sur une des dimensions de l’avenir d’Internet, celle des effets des évolutions présentes et prochaines sur les pratiques démocratiques. Je parle d’une des dimensions, car il y en a une autre, que je n’aborderai pas ici, celle du contrôle et de la régulation éventuels, par les pouvoirs démocratiques, de ces outils (par exemple la question du rôle des États démocratiques dans les institutions de la gouvernance d’Internet, pour maintenir un Internet ouvert et neutre par exemple, ou encore la question de la régulation d’Internet en vue de garantir la vie privée et le respect du droit de propriété). Les deux dimensions dont je viens de parler sont à l’évidence liées, mais je n’aborderai ici que la question des effets de ces nouveaux outils sur les pratiques démocratiques.

La thèse que je voudrais soutenir, à la lumière de ce que je peux comprendre des évolutions présentes, est que nous sommes au milieu d’un gué. Je ne veux pas dire par là, comme on le dit souvent lorsqu’on emploie cette expression, que nous allons vers l’autre rive.  Je crois plutôt que nous commençons à voir que nous sommes dans un tel gué, et que nous devons chercher à y rester, parce que la rive que nous avons quittée, et que nous voyons encore, mais aussi la rive opposée, que nous apercevons déjà, sont beaucoup plus dangereuses que de vivre au milieu du courant, en essayant d’y bâtir notre demeure. Les deux rives en question, ce sont d’une part l’élitisme de la démocratie représentative traditionnelle, d’autre part le populisme de nouvelles pratiques politiques qui sont profondément étrangères à la démocratie représentative, mais qui naissent, si l’on n’y prend pas garde, des insuffisances des formes traditionnelles de celle-ci.

Je voudrais illustrer cette thèse à partir de deux séries d’observations, d’une part sur les formes nouvelles prises par l’espace public (en relation avec les évolutions dans le domaine des médias), d’autre part sur les formes nouvelles d’action et de décision politiques.

1. Les métamorphoses de l’espace public et des médias

L’espace public traditionnel, celui qui est en train de disparaître sous nos yeux, est celui où les citoyens, ou du moins certains d’entre eux, ont construit, depuis les révolutions démocratiques du XVIIIe siècle, l’opinion publique. Par ce terme d’opinion publique, il faut entendre non pas toute opinion rendue publique, mais une opinion concernant l’intérêt général, émise dans un espace public (par exemple un journal, ou une rue), où se réunissent des citoyens qui n’ont pas nécessairement les mêmes intérêts et ne partagent pas nécessairement les mêmes croyances et valeurs, mais qui interviennent pour favoriser l’émergence d’informations, d’idées et de solutions nouvelles, sous la forme de synthèses ou de compromis. En ce sens, un journal forme l’opinion publique, il ne se contente pas d’exprimer des opinions préexistantes, et c’est en cela que la presse est un espace essentiel de la démocratie.

Nous savons qu’un tel espace public était élitiste : tous les citoyens n’intervenaient pas au même degré dans un journal, et il s’ensuit que le pouvoir de former l’opinion publique était très inégalement réparti. Nous savons aussi que le public des lecteurs est resté pendant longtemps limité à un cercle restreint, malgré les progrès de l’éducation (qui en principe donne à chacun un « sens du public », comme le disait Dewey, lui apprend comment prendre en compte les opinions des autres, comment les discuter, comment s’exprimer à son tour en vue de l’intérêt commun).

Voilà la rive que nous quittons, une rive plus idéale que réelle. Nous la quittons sous l’effet, entre autres, de l’évolution rendue possible par Internet, et récemment par le Web 2.0. Je rappellerai deux aspects de cette évolution.

(a) L’espace public s’est métamorphosé au sens où il a connu à la fois un processus d’extension mais aussi de fragmentation, voire d’atomisation. Extension par l’accès de tous à des techniques qui permettent à chacun de lire et de publier à la fois, avec tous les effets que cela produit sur la société civile (une structuration nouvelle de celle-ci, par l’apparition de communautés reposant par exemple sur « la force des liens faibles » des réseaux) et sur l’espace public politique (toutes les réactions des citoyens, qui jusqu’ici étaient confinées à la famille, au lieu de travail ou au Café du commerce peuvent entrer dans l’espace public : les citoyens prennent la parole sans attendre une quelconque autorisation, et ils choisissent eux-mêmes, désormais, les sujets qu’ils veulent voir mettre à l’ordre du jour politique).

Mais cette extension ne doit pas masquer la nouvelle fragmentation de l’espace public, qui a conduit Habermas à parler d’une sorte de « reféodalisation » de celui-ci. Il est clair qu’avec la multiplication des sites de toute nature, des blogs, des réseaux sociaux, on assiste à l’apparition de multiples espaces publics.

Cette multiplicité fait question car, d’abord, elle est contradictoire avec l’idée même d’espace public, qui implique au moins idéalement une conversation de tous dans un espace unique. Un sociologue français, Mayer, peut ainsi définir un public (et non le public) comme « la confrontation, éphémère ou durable, d’opinions autour d’une controverse ». Les publics, aujourd’hui, se construisent, sur l’Internet, dans l’interaction et l’échange d’arguments, d’émotions, de récits, de symboles entre les participants (il existe un public contre les OGM, pour le dernier album d’un chanteur, etc.). Les participants prennent certes conscience, dans cette interaction, de leurs intérêts, de leurs valeurs, de leurs volontés… Mais on peut se demander si l’existence de cette multiplicité d’espaces publics, et d’opinions publiques, est immédiatement compatible avec la démocratie. On peut remarquer par exemple que les gouvernants, face à une telle multiplicité de laquelle aucune synthèse et aucun compromis ne se dégagent, gouvernent toujours plus, en réaction, à partir de sondages, qui même s’ils ont évolué ces dernières années, sont d’une nature très différente de ce que j’ai appelé plus haut la formation de l’opinion publique. Pour le dire autrement, l’extension et la fragmentation du nouvel espace public peuvent parfaitement être compatibles avec un renforcement de la technocratie, dans le meilleur des cas, et du populisme, dans le pire des cas.

Cette multiplicité des espaces publics comporte un second aspect : la structure même de ces espaces est très différente de celle de l’espace public traditionnel. On s’y exprime plus qu’on n’y débat. Et quand on y débat, les normes régissant les discussions sont éloignées de celles régissant le débat démocratique (les normes spontanées des forums ou débats sur l’Internet de masse d’aujourd’hui ne sont pas les mêmes que celles de la démocratie représentative, qui suppose, idéalement, un nombre déterminé de participants, un accord sur les règles de la discussion, une certaine égalité dans la prise de parole, visant à limiter les exclusions et les manipulations, une réelle écoute de tous, un débat fini dans le temps, un relevé de conclusions et un passage à l’action).

Il résulte de cet éclatement de publics qui s’expriment plus qu’ils n’argumentent, ce que les sociologues nomment l’homophilie (s’assemblent ceux qui se ressemblent). On voit bien ce risque avec la fin de ce qu’on appelle le  journal par « paquets » d’articles entre lesquels on ne choisit pas, même si on ne les lit pas tous. Ce modèle est en train de disparaître avec le développement de la « délinéarisation » (l’internaute se fait son propre paquet, en utilisant les nuages de tags, ou des abonnements aux flux RSS).  Comme le dit le philosophe américain Sunstein : chacun se fait son Daily Me (avec les agrégateurs modulables, Google News, Netvibes, par exemple), il risque de choisir uniquement ce qui va dans le sens de ses intérêts et de ses valeurs, c’est-à-dire qu’il finit par ne plus entendre que l’écho de sa propre voix.

(b) Le deuxième aspect que je voudrais aborder concerne plus précisément l’évolution que connaît actuellement la presse et les médias, institution essentielle de l’espace public.

On assiste actuellement à la fin d’un modèle traditionnel, celui des journalistes comme gate keepers. Les journalistes traditionnels filtraient l’information et ce filtrage, qui pouvait parfois s’apparenter à une censure, avait aussi une fonction positive, il assurait une certaine objectivité : il permettait la mise en forme et la hiérarchisation de l’information, il garantissait une investigation sérieuse, le contrôle et le recoupement des sources, il assurait le secret des sources, la maîtrise de la diffusion et la protection des droits d’auteur, enfin les articles étaient signés et le journaliste responsable juridiquement. Il y avait donc une déontologie du journaliste, de manière à garantir une fonction civique des journaux. Tout cela est très différent de la multiplication des blogs incontrôlés et incontrôlables (dont les critères de qualité, de désintéressement et de vérité sont parfois différents de ceux des meilleurs médias traditionnels), sans parler des talk-shows purement militants et sectaires (celui de Rush Limbaugh aux États-Unis). Internet peut donner l’impression d’un espace où règne en maître l’anarchie, l’illisibilité, l’agressivité des débats, la fausseté des informations, la diffusion des rumeurs, le pillage des œuvres protégées, ou simplement les propos anecdotiques et futiles, ou témoignant d’une totale ignorance, les simples jugements de goût sans justification, ou des propos et images relevant de la sphère strictement privée, qui peuvent devenir maintenant publics. Un tri se fait cependant, bien sûr, mais c’est souvent par les algorithmes des moteurs de recherche, qui mesurent soit l’audience d’un propos, soit la valeur publicitaire de tel ou tel article. On peut donc légitimement se demander si Internet, dans ses usages les plus sauvages, n’est pas un retour à une sorte de foule (moins fusionnelle, plus mobile, atomisée, que celle que Dewey ou Tarde décrivaient pour l’opposer à ce qu’ils appelaient un public, composé de citoyens qui possédaient en commun, idéalement, un « art de la communication »).

Il me semble donc que nous voyons clairement l’autre rive dont je parlais au début de cet exposé, celle du populisme. Ce populisme est d’ailleurs tout à fait compatible avec un élitisme rénové. On le voit bien avec ce que l’on nomme en ce moment le freemium. Le développement du Web 2.0 a en effet débouché sur la constitution de grands groupes multimédias (des « médias globaux », intégrant textes, vidéo, sons, réseau social, et même divers services). Or dans ces médias, l’information gratuite n’occupe souvent qu’une place secondaire, elle n’est plus qu’une dimension de l’entertainment (la plupart des médias Internet ne créent pas de l’information, mais la copient, avec un appauvrissement important des contenus) et elle est soumise aux contraintes très sévères de la publicité (une publicité liée au contenu de chaque article, donc de nature à influencer fortement le contenu de cet article). Le risque est celui d’une information à deux vitesses, d’une part une presse free, très pauvre, où tous les articles relèvent du consensus neutre et mou, et une information biaisée par son lien étroit avec la publicité ; d’autre part une presse premium, payante, de très bonne qualité, réservée à ceux qui peuvent s’offrir un ou plusieurs abonnements mensuels, les décideurs économiques et politiques, les experts (cf. par exemple le site Books en France, qui étudie l’actualité à travers les livres, dont l’abonnement est assez peu cher, ou l’agence internationale Breaking Views de Reuters, vendant très cher des analyses économiques et politiques de grande qualité).

Il me semble pourtant qu’il existe des contre-tendances qui nous éloignent de cette rive dangereuse du populisme, et qui peuvent nous rendre optimistes. Même si nous ne sommes plus à l’époque des pionniers d’Internet, même si, peu à peu nous avons vu apparaître quelque chose qui ressemble aux médias traditionnels (une diffusion verticale d’un émetteur vers des récepteurs, avec les journaux en ligne, par exemple), il ne s’agit pas là d’une simple reprise du modèle traditionnel des médias mais de quelque chose de nouveau. On assiste aujourd’hui à une fusion, pleine de tensions, mais prometteuse, entre deux types de communication : l’échange horizontal d’individus à individus et l’échange vertical d’un émetteur vers des récepteurs.

Avec cette fusion, je crois que nous sommes en train d’apprendre à dépasser le modèle des médias traditionnels, celui des gate keepers dont j’ai parlé tout à l’heure, un modèle qui a eu ses vertus, mais était étroitement lié au contrôle éditorial, à la rareté de l’information et à une conception paternaliste du public. Les élites (journalistes, gouvernements, partis politiques, intellectuels) sont  aujourd’hui fortement remises en cause, et cela peut conduire à des dérives populistes (l’idée que nous n’avons plus besoin de journalistes, comme nous n’avons, c’est bien connu, plus besoin d’enseignants, de médecins ou de gouvernants : à la limite l’information serait plus objective parce qu’émanant du non-journaliste, qui serait censé, lui, ne pas être en collusion avec les élites ; le journalisme serait remplacé par la « conversation entre citoyens égaux », comme le dit Gillmor, un défenseur du « journalisme citoyen »). Mais nous voyons en même temps ce qui se construit au milieu du gué : des blogueurs qui se spécialisent dans des domaines pointus, mal traités dans les médias, qui travaillent de plus en plus avec les experts et les journalistes et parallèlement des journalistes qui descendent de leur piédestal, qui ne sont plus les uniques intermédiaires entrent les faits et les lecteurs ; des fusions de rédactions traditionnelles et de rédactions en ligne, comme cela s’est fait dans le journal Les Échos et va se faire dans le journal français Le Monde ; la recherche de modèles économiques viables pour les éditions en ligne (un mixte de gratuit de qualité et de payant, avec des contenus et services supplémentaires pour la version payante).

Il me semble qu’une synthèse est en train de se construire, entre les deux mondes. Après une période de méfiance et condescendance de la part des journalistes, et de critique facile de l’establishment journalistique par les bloggers, on arrive souvent aujourd’hui à une synergie, un dialogue serré, interactif, des médias avec leur public. On voit apparaître, dans les meilleurs des cas, des formes de collaboration qui évitent à la fois l’élitisme (le modèle traditionnel de médias diffusant des contenus à un public passif) et le populisme (la croyance naïve dans l’idée que chacun peut devenir journaliste). C’est le cas dans des journaux traditionnels désormais en ligne, mais aussi dans le cas des pure players (en France Mediapart, Rue 89, Atlantico) payants ou gratuits, qui sont en train d’inventer une nouvelle forme de journalisme.

Je crois que si nous parvenons à mettre en place toute une gamme de nouveaux médias, où collaborent professionnels et citoyens ordinaires, des médias à la fois gratuits et payants, mais toujours de qualité, on fera reculer la fragmentation de l’espace public, et tous les phénomènes négatifs qui sont liés à cette fragmentation (des groupes fermés, sectaires, qui, au mieux, s’ignorent complètement et au pire se haïssent), on recomposera progressivement l’unité de l’espace public, unité sans laquelle il n’y a pas de vie démocratique possible.

2. La pratique démocratique à l’époque d’Internet

Je serai plus bref sur l’évolution des formes d’action et de décision politique (sur la nouvelle manière de gouverner, sur l’articulation de la démocratie représentative et de la démocratie participative, sur les pratiques politiques nouvelles qui naissent au sein des partis politiques, ou à l’extérieur de ceux-ci, sous la forme de l’activisme, en tant qu’il s’oppose au militantisme traditionnel).

Je me contenterai de deux remarques.

Il me semble, d’abord, que nous avons pris conscience, avec la massification d’Internet, de ce que peut avoir d’utopique et d’illusoire l’idée, qui avait un sens au sein du public des pionniers (une petite élite d’universitaires) mais bien peu de sens au-delà, selon laquelle la démocratie sur Internet et par Internet allait révolutionner la pratique démocratique, allait mettre fin à la distinction entre dirigeants et dirigés, allait remplacer le pouvoir politique par l’auto-organisation de la société. Ce à quoi nous avons assisté et assistons est bien différent : d’une part, c’est clair, l’émergence de formes d’action nouvelles à l’intérieur des démocraties (la mobilisation des activistes en faveur de telle ou telle cause, par exemple), d’autre part la résistance des formes traditionnelles de politique, accompagnées d’essais timides et contradictoires visant à rénover celle-ci.

Je n’insiste pas sur le premier point, les formes nouvelles d’action. Car c’est l’effet le plus visible et le plus incontestable de l’évolution des techniques sur la vie démocratique. On sait que les instances élues qui ont essayé de mettre en place des pratiques nouvelles ont diversement réussi (j’en dirai quelques mots tout à l’heure), mais que les citoyens n’ont pas attendu la généralisation de ces expériences, qu’ils se sont emparés eux-mêmes des techniques nouvelles pour débattre et agir.

Ceci dit, rien ne garantit que l’intervention plus active des citoyens constitue nécessairement un renforcement de la démocratie. L’outil qu’est Internet est un outil neutre, il peut tout aussi bien aller dans le sens d’une rénovation de la pratique démocratique que dans un sens plus inquiétant : le développement des hate groups, les mobilisations de foules qui ne sont pas par essence démocratiques, ou simplement le développement de pratiques qui sont une caricature de la démocratie (le vote par Internet sur tout et n’importe quoi, sans aucune délibération préalable, sans même les précautions que prennent les sondeurs, un vote presse-bouton qui n’a absolument rien à voir avec le vote démocratique).

Sur le second point, la résistance des formes traditionnelles de la politique et les essais timides et contradictoires de démocratie numérique, c’est-à-dire l’intégration des techniques nouvelles dans les canaux formels de la démocratie, en vue de les rénover, il me semble que l’on doit être, pour l’instant, réalistes, un peu sceptiques, et optimistes à la fois. Plusieurs phénomènes me semblent importants, qu’il faut analyser froidement :

(a)  De nombreuses communautés, en particulier au niveau local, se sont emparées d’Internet pour tenter de rapprocher les élus des citoyens, pour que ces derniers participent davantage au débat politique et à la prise de décision. Mais le bilan sur ce point est assez mitigé. Le risque n’est pas inexistant de ne mobiliser qu’une partie limitée des citoyens, les plus motivés. Et de nombreux analystes ont fait remarquer que les procédures de vote en ligne, les consultations démocratiques par Internet, peuvent être parfois des alibis masquant des pratiques encore plus opaques que celles des pouvoirs traditionnels, qu’elles peuvent avoir pour objectif de rendre les pouvoirs encore moins accessibles et moins susceptibles d’être questionnés. Et la démocratie sur Internet peut être un alibi, on le sait, pour ne rien faire dans la réalité, par exemple pour ne pas construire des politiques d’intégration de tous ceux qui sont rejetés des circuits économiques, culturels, scolaires… Ceci dit, le milieu du gué est là aussi en vue, et il prend la forme du dialogue et de la collaboration des élus (commune, administration, institution européenne) avec les associations spontanées qui ont été rendues possibles par les nouvelles techniques d’Internet. Internet est un formidable instrument pour redonner du pouvoir à la société civile, à la condition que les associations de la démocratie informelle parviennent, d’une manière ou d’une autre, qui vont de la collaboration étroite à la forte tension, à articuler leur action avec celle des instances élues de la démocratie formelle.

(b) Le milieu du gué, c’est aussi le fait que ce que l’on nomme les activistes (ceux qui s’organisent et se mobilisent grâce à Internet) tendent, non sans difficulté, à rejoindre les militants traditionnels (organisés en partis ou syndicats). Chacun sait le rôle qui a été celui d’Internet dans la victoire d’Obama, ou dans les récentes Teaparties, ou dans les révolutions arabes en cours. Mais je crois, à constater du moins la situation française, que nous en sommes encore, sur ce point, à la préhistoire. Certes, les candidats aux diverses élections présidentielles manifestent leur intérêt pour la blogosphère et plus généralement pour la communication par Internet. Certes, Internet commence à émerger dans la pratique politique des partis traditionnels. On voit apparaître de nouvelles formes de communication politique (forums, chats en direct, installation de bases de données interactives utiles aux militants), de nouvelles formes de financement aussi (financement en ligne par microdons), de nouvelles formes d’action (mobilisations de volontaires, bien au-delà des militants du parti, pour diffuser des tracts). En France, les candidats à l’élection présidentielle, en 2007 se sont tous inscrits à Viadeo, un réseau très influent parmi les cadres et les décideurs. L’UMP a créé son propre réseau « Créateurs du possible » (qui est mort il y a quelques jours) le PS a le sien, mais son nom (Coopol) est aussi douteux que son avenir. Il est bien difficile de savoir si ces greffes prendront définitivement ou non. Mais il se passe quelque chose de nouveau, incontestablement, qui fait dire à D. Caron que « la politique conversationnelle (d’Internet) ne peut se déployer à grande échelle qu’avec le développement parallèle d’une communication médiatique centralisée et unifiée (…) ; une boucle communicationnelle s’installe alors qui associe directement un centre émetteur à un réseau de conversations capillaires ».

(c) Quelques mots, pour finir, sur un dernier phénomène, très intéressant, mais très problématique. Il s’agit du mouvement mondial en faveur de la « libération des données » (open data movement). Partout dans le monde, il y a un mouvement en faveur de la transparence : informations sur l’activité des parlementaires, sur les marchés publics, sur les statistiques concernant les transports, la santé, l’environnement, en France sur les bases de données de l’INSEE. C’est un mouvement très intéressant, qui a conduit par exemple le gouvernement Obama à lancer l’opération Government 2.0, pour obliger les administrations à publier des données avec lesquelles elles construisent leurs analyses et leurs pratiques. Plus généralement, Internet a favorisé une nouvelle pratique de l’administration, moins hiérarchique, plus interactive, plus claire, plus accessible, plus ouverte à la critique, plus responsable…

Mais ce mouvement très prometteur peut se révéler aussi ambigu et dangereux, et irresponsable. On peut, avec ces données, construire aussi bien des analyses nouvelles, très utiles à la société (si on a la compétence pour le faire) que des analyses biaisées, partisanes, voire manipulatrices, encore moins objectives que celles que font les institutions traditionnelles. On peut aussi, c’est un problème politique important en France,  produire facilement des informations que la loi interdit de publier (concernant la vie privée, par exemple, ou les statistiques ethniques, en France) en croisant des banques de données.

C’est dans cette perspective que j’analyse l’action de Wikileaks, que contrairement à certains sans doute je juge très sévèrement (je partage les analyses d’Obama et de Clinton, et de la plupart des gouvernements européens). Il me semble qu’elle repose sur deux croyances naïves et dangereuses, d’une part celle selon laquelle l’action diplomatique des États démocratiques pourrait être totalement transparente (ce qui est à mes yeux une pure et simple négation du politique), d’autre part celle selon laquelle la divulgation des documents diplomatiques par des citoyens et des journaux renforcerait automatiquement la démocratie (de nombreux hommes politiques de gauche comme de droite, de nombreux historiens et juristes de toutes tendances, ont fait remarquer que l’analyse de ces documents, de leur poids réel, est un art particulièrement complexe, que les journalistes ne possèdent pas). Si je juge cette affaire à la lumière des effets qu’elle a produits en France, le résultat est clair : elle renforce l’idée que les pouvoirs élus cachent, mentent, manipulent, que la politique est un affrontement entre des acteurs machiavéliques, et que des hommes, ou des femmes, nouveaux, propres, transparents, issus du peuple, mettront fin à ces pratiques pour instaurer une société enfin débarrassée de la transcendance impure du politique. Mais je crains que cette idée ne soit qu’une nouvelle version du vieux fantasme totalitaire.

Pour conclure, je voudrais revenir sur le gué dont j’ai parlé au début.

Les rives sont souvent des mirages, au mieux des idéaux qui ne parviennent pas à devenir effectifs, au pire des utopies qui débouchent sur le chaos ou sur l’ordre totalitaire, et souvent sur les deux à la fois. Les rives ont encore certes le pouvoir de nous séduire, mais ce qui est effectif, c’est le milieu du fleuve. C’est là que nous devons habiter et travailler, en essayant de construire une stabilité sans vouloir abolir le courant.

Ce qui est en train de se construire, me semble-t-il, c’est une démocratie à la fois plus riche et plus dangereuse. J’ai moins insisté sur la richesse de cette démocratie, car nous ne serions pas là si nous pensions que les évolutions futures d’Internet n’enrichissent pas les démocraties. Mais comme l’a montré Alexis de Tocqueville, la démocratie est sans cesse menacée par les périls qu’elle fait naître en son propre sein.

La situation dans laquelle nous sommes a ceci de paradoxal que non seulement nous devons nous installer au milieu du gué, mais que nous devons aussi nous installer dans un cercle, vertueux et non pas vicieux : utiliser, chaque jour, cet outil qu’est Internet, pour évaluer ses effets, qui sont multiples et contradictoires, sur la pratique démocratique, et pour améliorer celle-ci. Nous construisons donc une maison au milieu du courant avec des outils hérités du passé (le trésor inestimable qu’est la démocratie représentative) mais aussi avec les outils nouveaux (les formidables possibilités de construction et d’échange du savoir, de débat démocratique et de mobilisation démocratique qu’offre Internet), des outils que nous devons cependant évaluer, de manière réflexive, tout en les utilisant.

Nous sommes donc dans une situation plutôt complexe, mais le simple, à supposer qu’il ait jamais existé, est définitivement derrière nous. Il nous faut donc avancer, jusqu’au milieu du gué.

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