LE FIL DES IDEES

1 avril 2015

REFLEXIONS SUR LE NUMERIQUE

On parle beaucoup, en ce moment, du big data et de ses implications dans le domaine de l’économie, du travail, des rapports sociaux, de l’urbanisme, de la politique, de l’art, etc.

Vous trouverez ci-dessous trois articles qui me serviront de base pour une communication à la Cité du Design et de l’Ecole des Beaux-Arts de Saint-Etienne, en avril 2015.

Il s’agit d’un travail en cours, qui sera progressivement affiné. Merci à tous les lecteurs qui voudraient bien m’envoyer des suggestions et des critiques.

Les articles en question doivent beaucoup aux livres affichés ci-dessous (l’article sur le transhumanisme s’inspire tout particulièrement, dans sa seconde partie, du livre remarquable de Jean-Michel Besnier).

BIG DATA ET SMART CITIES : PERSPECTIVES ET PROBLEMES 

L’AMBIGUÏTE DU TRANSHUMANISME

L’ART NUMERIQUE, UN PHENOMENE SOCIAL ET POLITIQUE

Ville intelligente Transhumanism Bigdata PosthumainsKwastek BFO Data

1 mars 2015

Démocratie : réalité ou utopie?

Conférence donnée à la Bibliothèque municipale de Saint-Christoly en Blaye (mai 2015)

La démocratie, réalité ou utopie ?

Quand il s’agit d’apprécier une valeur (la liberté, la justice, la démocratie, etc.), on a souvent  recours l’alternative réalité/irréalité ou réalité/utopie. Dans le langage commun, on entend en effet par utopie un idéal qui ne deviendra jamais réel (étymologiquement un « lieu de nulle part »).

Mais chaque fois qu’on pose la question en ces termes (réalité ou utopie ?), il faut savoir de quelle définition de la liberté, de la justice, de la démocratie, on part… Prenons l’exemple de la liberté. Si je la définis comme le fait que les lois me donnent un certain nombre de droits, c’est-à-dire  de possibilités de faire ce que je veux dans le cadre des lois, alors la liberté est bien réelle dans ce qu’on appelle les États de droit, et elle est très réduite dans les pays totalitaires. Mais si je définis la liberté comme le fait Kant, comme le fait d’agir par ma seule raison, sans être déterminé par des causes extérieures (mes passions, mon caractère, l’éducation que  j’ai reçue, etc.), alors je serai tenté de dire qu’une telle liberté intérieure, à la différence de la liberté extérieure dont j’ai parlé antérieurement, est souvent une utopie…

Il en va de même de la démocratie. On peut en donner une définition minimale, et dans ce cas elle est une réalité dans un pays comme le nôtre, ou une définition maximale, et dans ce cas elle risque d’apparaître comme une utopie.

Partons de la définition minimale. On entend souvent dire qu’il faut défendre la démocratie contre les dangers qui la menacent. C’est donc qu’elle est réelle. C’est ce que disait, avant la Seconde Guerre mondiale, un grand économiste autrichien, Schumpeter, qui donnait une définition minimale de la démocratie : il y a démocratie quand les citoyens ont le pouvoir d’élire des individus qui acquièrent, par cette élection, le pouvoir de prendre des décisions (Schumpeter ajoute qu’il faut ajouter un certain nombre de conditions, comme l’existence de partis politiques libres, la liberté d’expression et la liberté de la presse). Si l’on part d’une telle définition, nous serons nombreux à dire que la démocratie est réelle en France, aux États-Unis, en Allemagne, et qu’elle est très réduite en Russie et quasiment inexistante en Chine. 

Mais on peut adopter une définition maximale, en partant de celle que les Athéniens, qui sont à l’origine de l’idée de démocratie, en donnaient il y plus de deux mille ans. Aristote définissait la démocratie comme le pouvoir du peuple, et plus précisément comme le régime politique où les citoyens, se considérant comme des égaux, sont à la fois gouvernants et gouvernés (grâce au tirage au sort de certaines fonctions, en particulier). Bien sûr, le citoyen au sens athénien exclut les femmes, les esclaves et les métèques. Notre définition du citoyen s’est élargie, mais cette définition a traversé toute l’histoire jusqu’à nos jours. On la retrouve par exemple dans la définition que Rousseau donne de la République. Et certains évoquent encore cette définition pour exiger d’une part une démocratie directe ou plus directe (par le recours au référendum, ou à d’autres formes de consultation du peuple) mais aussi une application beaucoup plus large du principe d’égalité qui est à la base de la démocratie (on dira par exemple que les inégalités en matière de ressources qui caractérisent nos sociétés prouvent que nous ne sommes pas encore en démocratie, que la démocratie reste une utopie, qu’il faut réaliser une égalité entre les citoyens qui aille au-delà de l’égalité politique).

Mais rien ne nous oblige à nous laisser enfermer dans cette alternative (réalité ou utopie) ni dans ces deux définitions de la démocratie (celle de Schumpeter et celle des partisans de la démocratie directe et d’une égalité élargie entre citoyens). Je voudrais soutenir deux choses, pour lancer le débat : d’une part qu’entre la réalité et l’utopie, il y a l’idéal, c’est-à-dire une idée qui devient peu à peu réalité ; d’autre part que l’idéal de la démocratie a progressivement pris forme dans l’histoire, et que cet idéal est plus complexe que les deux définitions de la démocratie que je viens de donner.

Vous savez sans doute que la démocratie spécifiquement moderne, celle qui s’est développée à partir des révolutions des XVIIe et XVIIIe siècles en Angleterre, en France et aux États-Unis, se caractérise par plusieurs traits que ne connaissaient pas les Athéniens. J’en citerai six :

1) La démocratie est devenue représentative, car on ne peut gouverner un pays de plusieurs millions d’habitants comme une petite cité grecque se gouvernait. Nous élisons nos représentants. C’est un point sur lequel ont beaucoup insisté les Pères fondateurs américains, dans The Federalist, qui tenaient à distinguer la démocratie moderne de son origine antique. Et le caractère représentatif de la démocratie a entraîné, au XIXe siècle, après d’âpres débats, la fin de ce que les historiens nomment le mandat impératif, qui consistait à élire des représentants en leur disant : vous êtes élu pour faire uniquement ceci ou cela… Mais bien évidemment gouverner un pays de plusieurs millions de personnes n’est pas compatible avec le mandat impératif, car des situations nouvelles apparaissent à chaque instant, car certains problèmes sont si complexes que le peuple n’en a pas la moindre idée… Si le mandat impératif avait été maintenu, on ne délibèrerait pas dans nos assemblées, on appliquerait mécaniquement des décisions issues du vote.

2) Le deuxième caractère de la démocratie moderne, c’est ce que Montesquieu appelait la division des pouvoirs, qui était inconnue des Grecs. Montesquieu dit dans L’esprit des lois que seul le pouvoir limite le pouvoir. C’est pourquoi les démocraties modernes divisent toutes le pouvoir (les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire y sont distincts) et reposent sur un équilibre fragile et complexe entre ces pouvoirs (ce qu’on nomme checks and balances aux USA). Parmi ces pouvoirs, il y en a un qui est original et essentiel, celui des cours constitutionnelles (le Conseil constitutionnel en France, la Cour suprême aux USA). Les citoyens, qui les ont mis en place en ratifiant la Constitution, l’ont fait pour se protéger des mesures hâtives que pourraient prendre les majorités élues. Le Conseil constitutionnel, en France, est chargé de vérifier la constitutionnalité d’une loi, c’est-à-dire sa conformité à la volonté la plus profonde du peuple, aux principes qu’il a inscrits dans la Constitution. Le peuple, en quelque sorte, se méfie de lui-même. C’est pourquoi on ne peut changer la Constitution, en France, que par un vote solennel du Parlement (Chambre + Sénat) réuni à Versailles qui requiert une super-majorité. Pour mieux comprendre ce mécanisme, souvenez-vous d’Ulysse et des Sirènes. Ulysse sait qu’un homme qui écoute les Sirènes se jette immédiatement à l’eau pour les rejoindre et meurt noyé. Il a donc l’idée d’une ruse : avant d’arriver aux Sirènes, il demande à ses marins de l’attacher au mât et de ne pas le libérer s’il leur fait signe de le faire, puis il leur met des bouchons de cire dans les oreilles. En d’autres termes il se lie lui-même, pour obéir à sa volonté la plus profonde (ne pas mourir) tout en écoutant les Sirènes…

3) Le troisième caractère de la démocratie moderne, c’est l’apparition de nombreuses institutions spécialisées relativement indépendantes des représentants du peuple et de l’exécutif. Ces institutions, comme les banques centrales par exemple, ont été créées pour gérer des problèmes d’une grande complexité et technicité (la gestion de la monnaie, par exemple) et aussi  pour  se protéger des mesures hâtives que pourraient prendre majorités du moment. Ces institutions peuvent avoir un pouvoir décisionnel (strictement encadré) ou consultatif.

4) Le quatrième trait des démocraties modernes est qu’elles donnent aux individus non seulement des droits politiques (droit d’élire et d’être élu) mais aussi des droits civils. On appelle droits civils les libertés fondamentales (droit de se déplacer, de pratiquer la religion de son choix ou de ne pas avoir de religion, liberté d’expression, etc.). Ces droits civils, qu’ignoraient les Athéniens (il y a avait une religion de la cité, par exemple, et suivre le culte était obligatoire), se sont développés peu à peu à partir de la conscience que si les citoyens ont des droits politiques, c’est parce qu’ils sont également libres. Ils ne peuvent donc pas être libres au niveau politique sans être libres aussi au niveau civil, et inversement. Ces deux types de droit sont apparus progressivement dans l’histoire : les femmes n’ont pas voté, en France, avant la fin de la Seconde Guerre mondiale (même le Front populaire n’a pas élargi le droit de vote aux femmes, pas plus qu’au personnel de maison !) ; et les droits civils, tout comme les droits politiques, n’ont été conquis que peu à peu (pensez au grand mouvement des droits civils aux États-Unis à partir des années 60).

5) Parmi les droits civils figure un droit très important : le droit de propriété (le deuxième des droits de l’homme cité, dans l’article 2 de notre déclaration). Ce droit de propriété est inséparable du droit d’entreprendre, c’est-à-dire du droit d’utiliser librement les ressources dont on dispose. C’est pourquoi toutes les démocraties modernes, à un degré ou à un autre, reconnaissent comme une de leurs institutions l’économie de marché. Cela ne veut pas dire que réciproquement l’économie de marché implique la démocratie (il y a une économie de marché en Chine), ni que les démocraties soient incompatibles avec secteur public plus ou moins large (il y a des démocraties qui pratiquent une économie mixte). Mais on ne connaît pas de démocratie dont l’économie soit totalement dirigée, et inversement là où l’économie est totalement dirigée on n’a jamais vu de démocratie.

6) Enfin, dernier caractère, les démocraties ont pris peu à peu conscience que les citoyens ne pouvaient pas être traités comme des égaux aux niveaux politiques et civils sans un certain nombre de droits sociaux. Les démocraties sont plus ou moins libérales, plus ou moins social-démocrates, mais toutes comportent au moins un certain nombre de droits qui ont été instaurés à partir de la fin du XIXe siècle, en Allemagne, puis en France et en Angleterre et dans d’autres pays : toutes les démocraties considèrent, à des degrés divers, qu’on ne doit pas abandonner à leur sort les citoyens qui sont victimes de la maladie, du handicap, du chômage, d’inégalités diverses et d’injustices ancestrales (dont ont été victimes les femmes, bien sûr, mais aussi des groupes de citoyens, les noirs aux USA, les homosexuels un peu partout, etc.). C’est pourquoi a été instauré partout, à des degrés divers,  ce que l’on appelle l’État du bien-être (Welfare State), qui par l’impôt ou par l’assurance obligatoire tente tant bien que mal de réduire les inégalités, en particulier celles qui naissent de l’économie de marché.

Si nous revenons maintenant à notre question de départ, vous pourriez penser que ma réponse est que « la démocratie est une réalité ». Ma réponse n’est cependant pas celle-ci. Il me semble plus judicieux de dire que la démocratie est un idéal. Et cela pour une raison fondamentale : la mise en place de la démocratie suscite des problèmes nouveaux auxquels la démocratie doit faire face. C’est pourquoi elle n’est jamais que partiellement une réalité. Je voudrais, pour terminer, le mettre en évidence en présentant trois tâches fondamentales de nos démocraties :

1) J’ai dit que nous sommes dans une démocratie représentative, sans mandat impératif. Mais cela soulève bien sûr la question de savoir comment les citoyens contrôlent leurs représentants élus, et aussi la question de savoir comment la démocratie peut ne pas se réduire à un vote tous les deux ou trois ans, comment elle peut-être vivante, comment les citoyens peuvent participer le plus activement possible à la prise de décision (individuellement mais aussi par l’intermédiaire des associations de la société civile : syndicats, ONG, etc.). Au niveau local, c’est relativement facile, si on en a la volonté politique… Au niveau national, c’est beaucoup plus difficile, et les fausses solutions, celles censées résoudre magiquement le problème, abondent (le référendum, par exemple).

2) J’ai dit que l’économie de marché (le capitalisme, pour employer un gros mot) est inséparable de la démocratie. Mais cela confère de nouvelles tâches aux démocraties : d’abord celle de définir une régulation fine du marché (ni trop faible ni trop forte, ce qui n’est pas facile, on le sait), ensuite celle de compenser par la redistribution les multiples inégalités (toutes ne tiennent d’ailleurs pas au marché, comme on peut le constater si l’on étudie de près le fonctionnement du système éducatif français).

3) Enfin, un peu partout sur la planète, mais surtout en Europe les États nation démocratiques doivent partager avec d’autres États-nations une part de leur souveraineté (la gestion des ressources biologiques des océans, par exemple, ne peut plus être traitée au niveau national, elle ne peut l’être qu’au niveau européen). Cela crée des problèmes nouveaux, car la démocratie devient encore plus indirecte. On sait que le « déficit démocratique » de l’Union européenne est très souvent invoqué…

Je dirai, en guise de conclusion, que la démocratie est un idéal, celui d’hommes décidés à se traiter comme des êtres libres et égaux, décidés également à interpréter ce que cela veut dire précisément, décidés à réaliser progressivement cet idéal dans l’histoire, décidés enfin à faire face aux multiples régressions, toujours possibles…

 

Appendice

Je n’ai rien dit, volontairement, de la démocratisation de la famille, de l’école, des églises, de l’entreprise… Parce qu’il me semble qu’il s’agit d’un abus de langage. Bien sûr, dans les démocraties, la manière de gouverner, dans ces institutions, a profondément changé. Il y a maintenant deux chefs de famille, et les familles non autoritaires débattent avec les enfants des sujets qui les concernent. Mais les enfants ne sont pas pour autant des égaux des parents, avant leur majorité, et après leur majorité ils ne sont plus des enfants… Il en va de même dans les entreprises : même dans l’entreprise la plus participative, le rapport entre le chef d’entreprise et les employés n’est pas un rapport d’égalité. C’est pourquoi je préfère ne pas abuser du terme « démocratie » et parler plutôt de gouvernance participative, non hiérarchique, ou de gouvernance polyarchique ou hétérarchique (même si ces mots sont bien pédants). 

29 octobre 2011

Comment éviter un populisme numérique

Article paru dans Le Monde, 12/10/2011 (Serge Champeau et Paul Mathias)

De nouvelles pratiques intellectuelles et sociales sont rendues possibles par les évolutions d’Internet. Toutes vont dans le sens d’un renforcement des pouvoirs des citoyens. Les nouvelles techniques de reproduction et de partage des contenus culturels permettent, par exemple, de faire d’ores et déjà valoir des exceptions gratuites ou payantes au droit d’auteur qui contribuent à défendre un droit d’accès à des oeuvres dont la destination essentielle est d’atteindre le public le plus large possible. Quant aux nouveaux outils numériques d’expression et de diffusion sur Internet, ils renforcent les contre-pouvoirs.

Chacun sait, cependant, que les contre-pouvoirs liés à l’utilisation des réseaux font naître, à leur tour, un fort sentiment de défiance – qui va nourrir certaines dérives populistes et autoritaires. La revendication d’un large accès aux oeuvres numériques peut se pervertir en téléchargement illégal, défendu par certains sur la base d’arguments travaillés avec précision, mais combattu par les professionnels de la culture. Diverses pratiques de piratage, également, peuvent favoriser le mouvement vers une transparence plus grande des pouvoirs, mais inquiètent les entreprises, les consommateurs et, en fin de compte, les citoyens. Ainsi le risque se fait-il jour que l’équilibre libéral des pouvoirs ne se dégrade en affrontements partisans et stériles, en conflits d’intérêts personnels et en marchandages divers, et n’aboutisse, à terme, à de nouveaux populismes ou à un nouvel autoritarisme.

Il semble cependant, en observant ce qui se passe en France avec la loi Hadopi et dans d’autres pays avec d’autres instances relativement analogues, que quatre lignes de force apparaissent progressivement :

1 – dans une démocratie, la régulation des contre-pouvoirs ne peut pas et ne doit pas être confiée au pouvoir étatique, et elle ne peut pas relever non plus des seules instances d’autorégulation. Partout, les autorités indépendantes semblent l’outil le mieux approprié : « autorités publiques indépendantes » en France, independent watchdogs en Grande-Bretagne, la forme exacte de ces institutions dépend du contre-pouvoir en question et des traditions nationales. L’important est que ces autorités indépendantes puissent lutter contre les deux formes jumelles du populisme : d’une part, en renforçant le pouvoir des citoyens et en faisant reculer le discours réactif « apolitique » ; d’autre part, en limitant les excès et perversions des contre-pouvoirs et en faisant reculer le discours réactif qui dénonce ces contre-pouvoirs comme autant de menaces ;

2 – le mode d’action structurante de toute autorité indépendante de régulation consiste à inciter les usagers à adopter des comportements qui ne mettent pas en danger les contre-pouvoirs. Elle cherche principalement à montrer ce que peut être une pratique à la fois créative et stabilisée des réseaux et de leur offre de ressources et fait par conséquent oeuvre de pédagogie. Pour ce qui concerne Internet, une nouvelle culture émerge des réseaux et il faut se donner les moyens institutionnels d’apprendre à exploiter les richesses parfois inattendues : en textes, en images, en sons de toutes origines ;

3 – des autorités indépendantes de régulation ont ainsi pour objectif seulement de limiter la défiance, d’établir par conséquent un équilibre entre défiance et confiance. Il est sain que les nouvelles pratiques de partage des contenus rendues possibles par Internet, que les nouvelles formes de journalisme, que l’open data movement[données publiques libres de droits] s’accompagnent de défiance. Aussi bien du côté de ceux qui s’inquiètent d’une remise en cause, toujours possible, de ces contre-pouvoirs, que du côté de ceux que les excès des contre-pouvoirs inquiètent. Le public ne s’y trompe pas, même s’il n’est pas prêt à accepter n’importe quelle forme de régulation ou de répression de ses usages numériques ;

4 – ces instances de régulation indépendantes doivent enfin être comprises comme un espace public où les nouveaux problèmes et les nouvelles solutions peuvent être formulés librement de manière à éclairer le législateur sur les enjeux d’avenir en l’aidant à construire de futurs équilibres juridiques et administratifs. Dans un contexte où l’évolution des techniques exige des réactualisations permanentes de la loi, Hadopi s’est ainsi adjoint des « Labs » appelés à réfléchir sur les grands enjeux économiques, sociaux ou intellectuels des pratiques informatiques – en toute publicité et dans une parfaite transparence. Economistes, juristes, sociologues, philosophes et, plus généralement, citoyens de diverses sensibilités et compétences, nous sommes ainsi plusieurs à participer à ces débats et à les animer.

En ce qui concerne la tâche plus spécifique des philosophes, elle peut se déployer selon deux axes : d’une part, en relation avec les spécialistes des autres disciplines, il importe de construire une interprétation d’ensemble de la régulation des contre-pouvoirs ; d’autre part, il est indispensable d’analyser, au plus près des pratiques culturelles contemporaines et sans jamais perdre de vue les possibilités du droit existant, les nouveaux types d’objets culturels (le livre numérique, le streaming, etc.) et les nouveaux types de sujets et agents (la personne privée, l’auteur, etc.), afin de favoriser des formes équilibrées d’exercice du contre-pouvoir que constitue Internet.

S’agissant du domaine relevant de la compétence d’Hadopi, ces formes de régulation seront celles qui permettront aux citoyens de consolider leurs contre-pouvoirs, de conquérir de nouvelles libertés et de les exercer enfin avec une claire conscience de leurs responsabilités – en apportant ainsi la preuve que, dans une société démocratique, confiance et défiance ne sont pas fatalement contradictoires, mais peuvent s’équilibrer en un rapport harmonique.

Sur un fond de confiance dans les valeurs et les institutions démocratiques, la défiance s’avère en effet essentielle au fonctionnement de nos sociétés : elle renforce la vigilance des citoyens, suscite l’émergence de contre-pouvoirs équilibrés et ajustés et restaure, en retour, la confiance civile et politique.

24 juillet 2011

LES CONTRE­-POUVOIRS ENTRE DÉFIANCE ET CONFIANCE

La défiance est un danger pour les démocraties. S’agissant de la France, P.Cahuc et Y.Algan ont mis en évidence à quel point l’étatisme et le corporatisme qui en est inséparable nourrissent une défiance à l’égard des institutions politiques et économiques, qui constitue une des faiblesses de notre pays (La société de défiance). Mais la défiance sur fond de confiance dans les valeurs et institutions démocratiques est essentielle au fonctionnement de nos sociétés.  C’est elle qui a suscité l’émergence, dans les démocraties libérales, de contre-pouvoirs dont la finalité est de restaurer la confiance sans pour autant annuler la vigilance des citoyens. Ces contre-pouvoirs intègrent la remise en cause des démocraties dans le fonctionnement même de celles-ci, selon la formule de P. Rosanvallon (La contre-démocratie). La défiance, en ce sens, est dans les démocraties contemporaines un des modes de la représentation. On peut le dire autrement : il y a une nostalgie de la confiance qui est suspecte, celle qui nourrit le paternalisme et le totalitarisme.

Mais nous sommes dans une conjoncture où la démocratie prend une forme autrement plus complexe. Nous assistons aujourd’hui à ce fait nouveau : les contre-pouvoirs, à leur tour, suscitent la défiance.

C’est évident dans un premier cas, celui de la presse. Il existe une défiance contemporaine à son encontre qui n’est pas de même nature que celle qu’exprimait la traditionnelle critique anti-démocratique des journaux. L’affaire Murdoch, sur ce point, est riche d’enseignements. La presse est un contre-pouvoir démocratique essentiel, mais une certaine presse peut s’ériger elle-même en pouvoir (par ce que l’on nomme en anglais sensation and intrusion : la capacité d’exploiter les sentiments les plus immédiats des citoyens à l’encontre des gouvernants et des élites, et le recours à des pratiques criminelles du type du phone hacking) et susciter la défiance, celle des gouvernants, terrorisés devant le pouvoir des tabloïds, mais aussi, comme on le voit aujourd’hui dans les réactions populaires contre l’empire Murdoch, celle des citoyens.

Une telle situation est devenue possible parce qu’une des potentialités des démocraties est la perversion des contre-pouvoirs. Plutôt que de vivifier la démocratie, ils peuvent se dégrader en ce que P. Rosanvallon nomme l’impolitique, un ensemble de comportements réactifs, sans vision d’ensemble de ce qu’exige le bien commun, ayant exclusivement pour objectif de contrôler les pouvoirs, de s’opposer à eux et de les affaiblir : « le citoyen s’est mué en un consommateur politique de plus en plus exigeant, renonçant tacitement à être le producteur associé du monde commun » (La contre-démocratie). Ce que l’on nomme assez confusément le populisme est la forme extrême de cette dégradation, une pathologie de la surveillance et de l’empêchement.

Un deuxième cas, celui de l’open data movement, est également instructif. La publication des données est certainement le meilleur moyen de démocratiser le pouvoir administratif et de lutter contre le populisme engendré par les pratiques opaques. Mais cette publication suscite à son tour, aujourd’hui, la défiance. Les enseignants s’inquiètent de la possible mise en ligne de leur notation, les employés de celle de leurs notes de frais, etc. À un autre niveau, celle de la publication illégale des données sensibles, les dérives du type de celle de Wikileaks ou d’Anonymous n’inquiètent pas seulement les diplomates et les gouvernants, mais tous les citoyens, qui savent que la frontière entre ce qui était considéré jusqu’ici comme secret et ce qui est public est en train de vaciller, pour le meilleur parfois, quelquefois aussi pour le pire.

Un troisième cas est celui de l’émergence de ce contre-pouvoir diffus qui est né avec Internet. Les nouvelles pratiques rendues possibles par le Web 2.0 vont globalement dans le sens d’un renforcement des pouvoirs des citoyens. Elles démultiplient leur pouvoir de surveillance et d’empêchement et sont en train de susciter de nouveaux modes d’implication et d’intervention active dans le processus politique. Cet empowerment peut se constater à de multiples niveaux. Les nouvelles techniques de reproduction et de partage des contenus permettent par exemple aux citoyens de faire valoir à plein les exceptions au droit d’auteur (exceptions de copie privée, au profit des handicapés, des bibliothèques, des établissements d’enseignement, etc.) c’est-à-dire leur droit d’avoir accès à des œuvres dont la destination est la diffusion– même si celle-ci doit être organisée par le droit afin de faire respecter les intérêts des diverses parties. De la même manière, les nouveaux outils qui permettent à chacun de s’exprimer librement sur Internet renforcent les contre-pouvoirs. La publication de commentaires et de blogs permet aux citoyens d’acquérir de nouveaux pouvoirs dans leurs rapports à des médias dont le professionnalisme constitue certes une garantie de sérieux de l’information, mais peut aussi fonctionner comme une barrière contre l’émergence, dans l’espace public, de préoccupations trop souvent muettes. Chacun sait cependant que ces contre-pouvoirs liés à l’utilisation d’Internet font naître aujourd’hui, à leur tour, un fort sentiment de défiance. La revendication d’un accès plus large aux œuvres, en particulier lorsqu’elles sont numériques, peut se pervertir en téléchargement illégal, défendu par certains mais suscitant la levée de boucliers des professionnels de la culture. Les diverses pratiques de hacking, qui peuvent dans certains cas favoriser le mouvement vers une transparence plus grande des pouvoirs, inquiètent les consommateurs et les citoyens, etc.

C’est pourquoi nous assistons à l’émergence, dans nos démocraties, d’une défiance d’un type nouveau, et parallèlement d’un nouveau populisme. Non plus celui dirigé contre les pouvoirs et les élites, mais celui qui vise désormais les contre-pouvoirs eux-mêmes. Certes, l’équilibre libéral des pouvoirs, lorsqu’il se dégrade en affrontements partisans stériles, en conflits d’intérêts personnels et en marchandages, a toujours suscité une défiance populiste à l’encontre de la démocratie (comme en témoigne aujourd’hui la renaissance d’un discours anti-démocratique : « voyez comment la Chine, qui ne s’embarrasse pas de contre-pouvoirs, est efficace »). Le progrès même de la division des pouvoirs et de la transparence peut susciter le populisme, comme le fait remarquer P. Rosanvallon (La légitimité démocratique). Mais cette défiance prend aujourd’hui des formes nouvelles, en rapport avec la multiplication et la diversification des contre-pouvoirs dans les sociétés démocratiques. Il est clair que l’affaire Murdoch suscite, en Grande-Bretagne, une réaction d’un type nouveau contre la presse, comme en témoigne le débat sur les divers moyens de réguler les tabloïds : les appels se multiplient en faveur non seulement d’une auto-régulation des organes de presse ou de la mise en place d’autorités de surveillance indépendantes mais, comme s’en inquiètent certains périodiques (The Economist, par exemple), en faveur d’un contrôle juridique et politique très étroit de la presse. On peut constater un phénomène semblable avec l’apparition d’une critique populiste d’Internet, que les milieux particulièrement engagés dans le développement d’Internet sous-estiment, en l’interprétant comme un résidu réactionnaire. Le harcèlement en milieu scolaire ou professionnel via les réseaux sociaux, par exemple, commence tout juste à être pris au sérieux. Des ouvrages comme celui de M. Nussbaum et S. Levmore (The Offensive Internet), qui dénonce fermement, sur une base progressiste, les atteintes à la vie privée, ou bien, en France, comme celui d’A. Türk, président de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), La vie privée en péril, font encore figure de précurseurs.

Les démocraties sont désormais confrontées à une tâche nouvelle et complexe : celle de réguler les contre-pouvoirs, non pas pour les corseter mais pour les renforcer, c’est-à-dire pour éviter qu’ils se dégradent en formes d’expression et d’action populistes, lesquelles à leur tour suscitent inévitablement un populisme de sens opposé, qui à terme est un danger pour les contre-pouvoirs et la démocratie elle-même.

Du fait de la diversité des contre-pouvoirs en question, il est bien difficile de dégager des préceptes généraux permettant de guider l’action politique dans cette nécessaire tâche de régulation. Il nous semble cependant, en tirant les leçons de la mise en place, en France, de l’HADOPI [Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet], en observant aussi ce qui est en train de se passer dans d’autres pays, en rapport avec le téléchargement illégal, le hacking, les intrusions de la presse dans la vie privée, etc. que peu à peu quatre lignes de force se font jour.

1) Lé régulation des contre-pouvoirs ne peut pas, ne doit pas, être confiée, dans une démocratie, au pouvoir étatique, et elle ne peut pas relever non plus des seules instances d’autorégulation. Partout les autorités indépendantes semblent l’outil le plus approprié, même s’il est difficile de les mettre en place (« autorité publique indépendante » en France, « independent watchdog » en Grande-Bretagne, etc.). La forme exacte de ces institutions dépend évidemment du contre-pouvoir en question et des traditions nationales. L’important est que ces autorités indépendantes puissent lutter efficacement contre les deux formes jumelles de populisme : qu’elles parviennent à renforcer le pouvoir des citoyens, et par là à faire reculer le discours réactif contre mes gouvernants et les élites et qu’elles parviennent à limiter les excès et perversions des contre-pouvoirs, et par là à faire reculer le discours réactif illibéral qui dénonce ces contre-pouvoirs comme autant de menaces. L’HADOPI, qui n’est peut-être pas, dans sa forme actuelle, une institution idéale, a au moins le mérite de viser clairement ces deux objectifs : elle veille à la fois, par exemple, à ce que les DRM (outils régissant la gestion des droits numériques) ne privent pas les consommateurs du bénéfice des exceptions au droit d’auteur prévues par la loi et à ce que les droits des auteurs soient respectés.

2) Le mode d’action de ces autorités indépendantes de régulation est non pas d’abord et essentiellement de réprimer mais d’inciter les citoyens à adopter des comportements ne menaçant pas les contre-pouvoirs. Comme R. Thaler et C. Sunstein l’ont mis en évidence dans Nudge, il s’agit là d’un trait commun à de nombreuses instances modernes de régulation. L’HADOPI, pour sa part, se donne pour objectif, avec la technique de la réponse graduée, de sensibiliser les internautes à un usage responsable des contenus culturels en ligne. Elle les informe des offres légales payantes ou gratuites disponibles sur Internet, elle travaille à encourager le développement d’une offre légale riche et diversifiée.

3) Ces autorités indépendantes de régulation n’ont pas pour objectif de rétablir définitivement la confiance, mais seulement de limiter la défiance, d’établir un équilibre précaire entre défiance et confiance. Nous sommes définitivement dans des sociétés où un certain type de confiance ne peut plus, ne doit plus exister. Il est sain que les nouvelles pratiques de partage des contenus rendues possibles par Internet, ou les nouvelles formes de journalisme, ou l’open data movement, s’accompagnent d’interrogations et même de défiance, cela en deux sens opposés : du côté de ceux qui s’inquiètent d’une remise en cause, toujours possible, de ces contre-pouvoirs, comme du côté de ceux que les excès des contre-pouvoirs inquiètent. Il est donc sain que les instances de régulation, du type de l’HADOPI ou de la CNIL, suscitent elles-mêmes la défiance. Mais défiance et confiance ne sont pas nécessairement contradictoires. Les citoyens ne s’y trompent pas, qui dans leur majorité, selon selon un récent sondage, font bon accueil à l’HADOPI, mais qui ne sont pas prêts pour autant à accepter n’importe quelle forme de régulation des pratiques de reproduction et partage des œuvres culturelles et de répression du téléchargement illégal.

4) Ces instances de régulation indépendante doivent être comprises enfin comme un espace public où la défiance et la confiance s’expriment, où les nouveaux problèmes et les nouvelles solutions peuvent être formulés librement et ouvertement, de manière à éclairer le législateur sur les enjeux et à l’aider à construire les équilibres nécessaires, même si l’évolution des techniques exige des réactualisations permanentes de la loi. S’agissant de l’HADOPI, des débats techniques importants se déroulent dans les Labs associés à l’institution, sur la régulation du streaming, sur les DRM, etc., cela dans la publicité et la transparence.

 

 

 

Propulsé par WordPress.com.