LE FIL DES IDEES

24 juillet 2011

LES CONTRE­-POUVOIRS ENTRE DÉFIANCE ET CONFIANCE

La défiance est un danger pour les démocraties. S’agissant de la France, P.Cahuc et Y.Algan ont mis en évidence à quel point l’étatisme et le corporatisme qui en est inséparable nourrissent une défiance à l’égard des institutions politiques et économiques, qui constitue une des faiblesses de notre pays (La société de défiance). Mais la défiance sur fond de confiance dans les valeurs et institutions démocratiques est essentielle au fonctionnement de nos sociétés.  C’est elle qui a suscité l’émergence, dans les démocraties libérales, de contre-pouvoirs dont la finalité est de restaurer la confiance sans pour autant annuler la vigilance des citoyens. Ces contre-pouvoirs intègrent la remise en cause des démocraties dans le fonctionnement même de celles-ci, selon la formule de P. Rosanvallon (La contre-démocratie). La défiance, en ce sens, est dans les démocraties contemporaines un des modes de la représentation. On peut le dire autrement : il y a une nostalgie de la confiance qui est suspecte, celle qui nourrit le paternalisme et le totalitarisme.

Mais nous sommes dans une conjoncture où la démocratie prend une forme autrement plus complexe. Nous assistons aujourd’hui à ce fait nouveau : les contre-pouvoirs, à leur tour, suscitent la défiance.

C’est évident dans un premier cas, celui de la presse. Il existe une défiance contemporaine à son encontre qui n’est pas de même nature que celle qu’exprimait la traditionnelle critique anti-démocratique des journaux. L’affaire Murdoch, sur ce point, est riche d’enseignements. La presse est un contre-pouvoir démocratique essentiel, mais une certaine presse peut s’ériger elle-même en pouvoir (par ce que l’on nomme en anglais sensation and intrusion : la capacité d’exploiter les sentiments les plus immédiats des citoyens à l’encontre des gouvernants et des élites, et le recours à des pratiques criminelles du type du phone hacking) et susciter la défiance, celle des gouvernants, terrorisés devant le pouvoir des tabloïds, mais aussi, comme on le voit aujourd’hui dans les réactions populaires contre l’empire Murdoch, celle des citoyens.

Une telle situation est devenue possible parce qu’une des potentialités des démocraties est la perversion des contre-pouvoirs. Plutôt que de vivifier la démocratie, ils peuvent se dégrader en ce que P. Rosanvallon nomme l’impolitique, un ensemble de comportements réactifs, sans vision d’ensemble de ce qu’exige le bien commun, ayant exclusivement pour objectif de contrôler les pouvoirs, de s’opposer à eux et de les affaiblir : « le citoyen s’est mué en un consommateur politique de plus en plus exigeant, renonçant tacitement à être le producteur associé du monde commun » (La contre-démocratie). Ce que l’on nomme assez confusément le populisme est la forme extrême de cette dégradation, une pathologie de la surveillance et de l’empêchement.

Un deuxième cas, celui de l’open data movement, est également instructif. La publication des données est certainement le meilleur moyen de démocratiser le pouvoir administratif et de lutter contre le populisme engendré par les pratiques opaques. Mais cette publication suscite à son tour, aujourd’hui, la défiance. Les enseignants s’inquiètent de la possible mise en ligne de leur notation, les employés de celle de leurs notes de frais, etc. À un autre niveau, celle de la publication illégale des données sensibles, les dérives du type de celle de Wikileaks ou d’Anonymous n’inquiètent pas seulement les diplomates et les gouvernants, mais tous les citoyens, qui savent que la frontière entre ce qui était considéré jusqu’ici comme secret et ce qui est public est en train de vaciller, pour le meilleur parfois, quelquefois aussi pour le pire.

Un troisième cas est celui de l’émergence de ce contre-pouvoir diffus qui est né avec Internet. Les nouvelles pratiques rendues possibles par le Web 2.0 vont globalement dans le sens d’un renforcement des pouvoirs des citoyens. Elles démultiplient leur pouvoir de surveillance et d’empêchement et sont en train de susciter de nouveaux modes d’implication et d’intervention active dans le processus politique. Cet empowerment peut se constater à de multiples niveaux. Les nouvelles techniques de reproduction et de partage des contenus permettent par exemple aux citoyens de faire valoir à plein les exceptions au droit d’auteur (exceptions de copie privée, au profit des handicapés, des bibliothèques, des établissements d’enseignement, etc.) c’est-à-dire leur droit d’avoir accès à des œuvres dont la destination est la diffusion– même si celle-ci doit être organisée par le droit afin de faire respecter les intérêts des diverses parties. De la même manière, les nouveaux outils qui permettent à chacun de s’exprimer librement sur Internet renforcent les contre-pouvoirs. La publication de commentaires et de blogs permet aux citoyens d’acquérir de nouveaux pouvoirs dans leurs rapports à des médias dont le professionnalisme constitue certes une garantie de sérieux de l’information, mais peut aussi fonctionner comme une barrière contre l’émergence, dans l’espace public, de préoccupations trop souvent muettes. Chacun sait cependant que ces contre-pouvoirs liés à l’utilisation d’Internet font naître aujourd’hui, à leur tour, un fort sentiment de défiance. La revendication d’un accès plus large aux œuvres, en particulier lorsqu’elles sont numériques, peut se pervertir en téléchargement illégal, défendu par certains mais suscitant la levée de boucliers des professionnels de la culture. Les diverses pratiques de hacking, qui peuvent dans certains cas favoriser le mouvement vers une transparence plus grande des pouvoirs, inquiètent les consommateurs et les citoyens, etc.

C’est pourquoi nous assistons à l’émergence, dans nos démocraties, d’une défiance d’un type nouveau, et parallèlement d’un nouveau populisme. Non plus celui dirigé contre les pouvoirs et les élites, mais celui qui vise désormais les contre-pouvoirs eux-mêmes. Certes, l’équilibre libéral des pouvoirs, lorsqu’il se dégrade en affrontements partisans stériles, en conflits d’intérêts personnels et en marchandages, a toujours suscité une défiance populiste à l’encontre de la démocratie (comme en témoigne aujourd’hui la renaissance d’un discours anti-démocratique : « voyez comment la Chine, qui ne s’embarrasse pas de contre-pouvoirs, est efficace »). Le progrès même de la division des pouvoirs et de la transparence peut susciter le populisme, comme le fait remarquer P. Rosanvallon (La légitimité démocratique). Mais cette défiance prend aujourd’hui des formes nouvelles, en rapport avec la multiplication et la diversification des contre-pouvoirs dans les sociétés démocratiques. Il est clair que l’affaire Murdoch suscite, en Grande-Bretagne, une réaction d’un type nouveau contre la presse, comme en témoigne le débat sur les divers moyens de réguler les tabloïds : les appels se multiplient en faveur non seulement d’une auto-régulation des organes de presse ou de la mise en place d’autorités de surveillance indépendantes mais, comme s’en inquiètent certains périodiques (The Economist, par exemple), en faveur d’un contrôle juridique et politique très étroit de la presse. On peut constater un phénomène semblable avec l’apparition d’une critique populiste d’Internet, que les milieux particulièrement engagés dans le développement d’Internet sous-estiment, en l’interprétant comme un résidu réactionnaire. Le harcèlement en milieu scolaire ou professionnel via les réseaux sociaux, par exemple, commence tout juste à être pris au sérieux. Des ouvrages comme celui de M. Nussbaum et S. Levmore (The Offensive Internet), qui dénonce fermement, sur une base progressiste, les atteintes à la vie privée, ou bien, en France, comme celui d’A. Türk, président de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), La vie privée en péril, font encore figure de précurseurs.

Les démocraties sont désormais confrontées à une tâche nouvelle et complexe : celle de réguler les contre-pouvoirs, non pas pour les corseter mais pour les renforcer, c’est-à-dire pour éviter qu’ils se dégradent en formes d’expression et d’action populistes, lesquelles à leur tour suscitent inévitablement un populisme de sens opposé, qui à terme est un danger pour les contre-pouvoirs et la démocratie elle-même.

Du fait de la diversité des contre-pouvoirs en question, il est bien difficile de dégager des préceptes généraux permettant de guider l’action politique dans cette nécessaire tâche de régulation. Il nous semble cependant, en tirant les leçons de la mise en place, en France, de l’HADOPI [Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet], en observant aussi ce qui est en train de se passer dans d’autres pays, en rapport avec le téléchargement illégal, le hacking, les intrusions de la presse dans la vie privée, etc. que peu à peu quatre lignes de force se font jour.

1) Lé régulation des contre-pouvoirs ne peut pas, ne doit pas, être confiée, dans une démocratie, au pouvoir étatique, et elle ne peut pas relever non plus des seules instances d’autorégulation. Partout les autorités indépendantes semblent l’outil le plus approprié, même s’il est difficile de les mettre en place (« autorité publique indépendante » en France, « independent watchdog » en Grande-Bretagne, etc.). La forme exacte de ces institutions dépend évidemment du contre-pouvoir en question et des traditions nationales. L’important est que ces autorités indépendantes puissent lutter efficacement contre les deux formes jumelles de populisme : qu’elles parviennent à renforcer le pouvoir des citoyens, et par là à faire reculer le discours réactif contre mes gouvernants et les élites et qu’elles parviennent à limiter les excès et perversions des contre-pouvoirs, et par là à faire reculer le discours réactif illibéral qui dénonce ces contre-pouvoirs comme autant de menaces. L’HADOPI, qui n’est peut-être pas, dans sa forme actuelle, une institution idéale, a au moins le mérite de viser clairement ces deux objectifs : elle veille à la fois, par exemple, à ce que les DRM (outils régissant la gestion des droits numériques) ne privent pas les consommateurs du bénéfice des exceptions au droit d’auteur prévues par la loi et à ce que les droits des auteurs soient respectés.

2) Le mode d’action de ces autorités indépendantes de régulation est non pas d’abord et essentiellement de réprimer mais d’inciter les citoyens à adopter des comportements ne menaçant pas les contre-pouvoirs. Comme R. Thaler et C. Sunstein l’ont mis en évidence dans Nudge, il s’agit là d’un trait commun à de nombreuses instances modernes de régulation. L’HADOPI, pour sa part, se donne pour objectif, avec la technique de la réponse graduée, de sensibiliser les internautes à un usage responsable des contenus culturels en ligne. Elle les informe des offres légales payantes ou gratuites disponibles sur Internet, elle travaille à encourager le développement d’une offre légale riche et diversifiée.

3) Ces autorités indépendantes de régulation n’ont pas pour objectif de rétablir définitivement la confiance, mais seulement de limiter la défiance, d’établir un équilibre précaire entre défiance et confiance. Nous sommes définitivement dans des sociétés où un certain type de confiance ne peut plus, ne doit plus exister. Il est sain que les nouvelles pratiques de partage des contenus rendues possibles par Internet, ou les nouvelles formes de journalisme, ou l’open data movement, s’accompagnent d’interrogations et même de défiance, cela en deux sens opposés : du côté de ceux qui s’inquiètent d’une remise en cause, toujours possible, de ces contre-pouvoirs, comme du côté de ceux que les excès des contre-pouvoirs inquiètent. Il est donc sain que les instances de régulation, du type de l’HADOPI ou de la CNIL, suscitent elles-mêmes la défiance. Mais défiance et confiance ne sont pas nécessairement contradictoires. Les citoyens ne s’y trompent pas, qui dans leur majorité, selon selon un récent sondage, font bon accueil à l’HADOPI, mais qui ne sont pas prêts pour autant à accepter n’importe quelle forme de régulation des pratiques de reproduction et partage des œuvres culturelles et de répression du téléchargement illégal.

4) Ces instances de régulation indépendante doivent être comprises enfin comme un espace public où la défiance et la confiance s’expriment, où les nouveaux problèmes et les nouvelles solutions peuvent être formulés librement et ouvertement, de manière à éclairer le législateur sur les enjeux et à l’aider à construire les équilibres nécessaires, même si l’évolution des techniques exige des réactualisations permanentes de la loi. S’agissant de l’HADOPI, des débats techniques importants se déroulent dans les Labs associés à l’institution, sur la régulation du streaming, sur les DRM, etc., cela dans la publicité et la transparence.

 

 

 

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