LE FIL DES IDEES

20 février 2008

L’identité de l’Europe (III)

 

Réponses de Serge Champeau aux questions posées par les Jeunes européens de Bordeaux (conférence du 19 février 2008, Université de Bordeaux III).

 

3) Identité et citoyenneté

Quels sont les fondements de la citoyenneté européenne ? Que penser de la notion de patriotisme constitutionnel ? Une citoyenneté européenne peut-elle exister sans substrat culturel ?

Je crois que la citoyenneté européenne et est restera une citoyenneté dérivée. La citoyenneté européenne (depuis Maastricht) est définie de manière officielle comme une citoyenneté verticale, je veux dire un rapport direct du citoyen à l’Union (qui peut avoir un recours devant la Cour de justice, par exemple). En pratique, bien des juristes et commentateurs font remarquer que d’une part la citoyenneté européenne reste greffée sur la citoyenneté nationale (on est européen parce que français, espagnol, etc.) et qu’elle est en réalité plus horizontale que verticale (elle consiste en quelques droits grâce auxquels les citoyens d’un pays de l’Union sont accueillis dans les autres pays, peuvent s’y installer, ne peuvent faire l’objet de discriminations, jouissent de quelques droits politiques). Des commentateurs (Paul Magnette, dans le n° 7 de Raison publique) font remarquer que la citoyenneté européenne, en l’état, ressemble plutôt à une ouverture des citoyennetés nationales les unes sur les autres, une sorte de cosmopolitisme, quelque chose de très différent de l’identité américaine, par exemple, qui est celle d’un État nation.

 

 

Je doute que cette citoyenneté soit, en germe, une citoyenneté destinée à se développer en une citoyenneté au même sens que la citoyenneté nationale (à très long terme peut-être, mais il ne faudrait pas oublier qu’à très long terme, comme le dit Keynes, nous serons tous morts). Des pays comme le Danemark en 1992, l’Allemagne en 1993, ont explicitement refusé l’idée que la citoyenneté européenne serait une citoyenneté de même niveau. Le célèbre arrêt de Karlsruhe, de 1993, dit très clairement les choses : l’Union est une Staatenverbund mais sans Staatsvolk, tout exercice de fonctions de souveraineté par les instances européennes a son origine dans les Parlements nationaux (la primauté du droit européen existe bien mais cette primauté a son origine dans les États nationaux). La légitimation démocratique est celle qui a son lieu dans les Parlements nationaux, elle est celle « des peuples étatiques des États membres par l’intermédiaire des Parlements nationaux ». Le Parlement européen ne fait que « s’adjoindre » au processus de légitimation (dans le Traité de Lisbonne le rappel que la souveraineté réside dans les peuples étatiques est partout présent : par exemple la souveraineté juridique reconnue à l’Union s’exerce « dans la limite des compétence données par les États »).

 

A propos du patriotisme constitutionnel. Cette notion a été utilisée par le philosophe allemand Habermas pour réfuter une conception de la patrie qui a son origine dans le romantisme allemand, en réaction contre la Révolution française (Fichte, Discours à la nation allemande). La nation serait soudée par un sol, une langue (une race dans la version nazie) plus par un passé que par un projet et un futur. Habermas réactive la conception française de la nation, pour laquelle cette dernière est soudée par un projet commun, une adhésion à des valeurs (c’est pourquoi certains étrangers célèbres ont acquis la nationalité française pendant la Révolution française). C’est une notion intéressante contre toute définition de l’Union européenne exclusivement par la géographie ou l’histoire, par sa culture chrétienne exclusivement, par exemple.

Mais je crois que c’est un contresens sur ce qu’est l’Union européenne. Ou plutôt c’est une conception de l’Europe profondément marquée par le modèle de l’État-nation à la française (même si Habermas est partisan d’une Europe fédérale, d’une union cosmopolitique et non d’un État européen au sens strict). En témoignent ces deux termes, patriotisme et constitutionnel.

Le premier me semble inadapté. L’attachement à l’Union existe, il est même souvent compatible avec un fort attachement à la nation. Mais il ne me semble pas du même ordre. Personnellement, je me sens européen mais en tant que français, en tant que ma patrie accepte de partager sa souveraineté, sur quelques questions qui ne peuvent plus et ne doivent être traitées au niveau national. Le mot patriotisme me semble inadapté et dangereux. Particulièrement dangereux me paraît le fait de dire, comme le dit Habermas, que la nation est « le lieu de l’affectivité » et l’Union européenne « le lieu de la loi ». Cela me semble profondément inexact. C’est dans le cadre de l’État-nation que la démocratie est née et qu’elle est encore la plus vivante, c’est dans ce cadre que se votent quantité de lois qui ne relèvent pas de l’Union européenne (c’est cela la subsidiarité). Faire de la nation le « lieu de l’affectivité », c’est scinder l’identité de chacun en affect sensible et loi rationnelle, c’est à la limite encourager un attachement uniquement affectif à la nation, qui pourrait renforcer le nationalisme. Personnellement je préfère dire que les deux, nation et Europe, sont « le lieu de la loi ». Quant au « lieu de l’affectivité », c’est un fait que les Français ont un amour pour la patrie mais ce n’est pas incompatible avec une passion calme (Hume définit la raison comme une passion calme) pour l’Union européenne, une passion rationnelle. Je ne suis pas du tout convaincu par cette distribution de l’affect et de la raison.

Quant au terme constitutionnel, il me semble erroné, surtout depuis l’échec du Traité constitutionnel. Renaud Dehousse, un des plus grands spécialistes de l’Europe, attire à juste titre l’attention sur le fait que ce traité est beaucoup plus différent du traité constitutionnel qu’on ne le pense. Il va jusqu’à parler d’un traité anti-constitutionnel (au sens où il refuse l’idée d’une constitution européenne). En témoigne le statut de la Charte des droits fondamentaux : un texte supposé fondateur, relégué en appendice (même s’il est dit qu’il a une valeur juridique) et faisant l’objet d’exemptions. Comparez avec la place du Bill of Rights ou de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans les constitutions américaine et française.

 

 

Une citoyenneté européenne peut-elle exister sans substrat culturel ?

Je vous renvoie d’abord à ce que j’ai dit plus haut de la citoyenneté européenne, qui ne me semble pas une citoyenneté de même niveau que les citoyennetés nationales.

J’ajouterai ici que cette citoyenneté européenne n’est pas pour autant sans substrat culturel, pour trois raisons.

1) Nous sommes citoyens européens en tant que français, allemands, espagnols et nous ne laissons pas notre culture nationale au porte-manteau en entrant dans l’Europe. Le citoyen européen a des raisons d’être citoyen européen qui tiennent à sa culture nationale, des raisons qui ne sont pas nécessairement les mêmes que celles d’un autre citoyen. Par exemple, nous Français, Allemands, Espagnols, nous avons subi l’effondrement de l’État démocratique et pour nous participer à l’Europe c’est la meilleure garantie de la restauration de l’État national en partageant notre souveraineté. Pour les Polonais et tous les citoyens des pays de l’ancien bloc communiste, la perspective est différente : ils ont connu l’oppression par un autre pays totalitaire et il n’est pas étonnant qu’ils pensent leur entrée dans l’Europe plutôt comme un retour à la souveraineté que comme un partage (ce qui peut nous paraître comme un contresens). Les Britanniques, eux, n’ont subi ni l’effondrement de leur démocratie, ni l’oppression totalitaire : il n’est pas étonnant qu’ils soient plus sourcilleux que nous sur le partage de la souveraineté, même s’ils en voient la nécessité. Trois cultures politiques, trois approches de l’Europe et de la citoyenneté européenne. Il y a bien le sens d’un passé commun et d’un destin commun, mais appréhendé différemment d’un État-nation à l’autre.

2) La construction de l’Europe fait naître un substrat culturel sans faire de l’Europe une « famille spirituelle », comme le dit Renan. Pierre Manent fait remarquer (Enquête sur la démocratie) que lorsque les Allemands et les Français, après la guerre, ont décidé de se traiter en partenaires économiques, en alliés militaires et en amis, ce qui était loin d’aller de soi, le substrat culturel était mince (les élites intellectuelles, bien sûr, ont toujours été en rapport, des deux côtés du Rhin, mais les peuples se battaient). C’est le partage de la souveraineté qui a fait naître des préoccupations communes, par exemple une même culture politique (la conception européenne du pouvoir) et une approche assez voisine des relations aux autres États (ce que j’ai appelé avec Laïdi la conception de l’Europe comme puissance normative, la norme sans la force).

3) Il y a une unification lente de l’Europe qui se fait par le travail à l’étranger et le tourisme, l’unification des modes de vie, l’identité des produits que nous achetons, la pratique des langues étrangères, la très lente émergence d’un espace public européen (portails, think tanks), la très lente émergence de forces politiques européennes et d’un espace public européen, l’émergence un peu plus rapide d’associations de la société civile à la dimension de l’Europe… Mais cela relève plus de la coopération, me semble-t-il, que de l’émergence d’une culture unifiée (qui n’existe d’ailleurs peut-être plus dans les États-nations d’aujourd’hui).

En réponse à une question posée par un étudiant (doit-on définir une culture européenne commune ?) j’ajoute que je doute qu’on puisse faire émerger, de manière volontariste, un récit européen (ce qu’en anglais on nomme a narrative, un mythe collectif partagé par tous). Cette culture commune pourrait être pensée soit (a) sur le mode historique : une histoire commune (les grands héros culturels, de Léonard de Vinci à Einstein) (b) soit sur le mode éthique : une conception européenne de la vie bonne (je m’appuie ici sur un très bon article de Nicolaïdis et Pélabay, dans Raison publique, n°7, consacré à la démocratie en Europe).

Mais (a) on peut douter qu’on puisse créer de manière volontariste un mythe historique ou éthique partagé par tous (seul un État-nation peut cela et ce n’est pas forcément toujours une bonne chose). Il y a par exemple des désaccords raisonnables sur la façon d’interpréter les guerres napoléoniennes ou les Lumières, par exemple. (b) on peut se demander si cette homogénéité est souhaitable. L’Europe politique a-t-elle vraiment besoin d’une homogénéité culturelle ? Le risque c’est un récit historique ou éthique aseptisé, homogène, figé, très ennuyeux. Et il ne faut pas négliger le risque d’une interprétation de ce mythe qui exclurait les non-Européens, un européocentrisme (par rapport aux immigrés). Et un renforcement brusqué de l’identité européenne peut saper la confiance réciproque entre Européens.

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