LE FIL DES IDEES

17 janvier 2008

Oui à une ratification par voie parlementaire du Traité de Lisbonne

Filed under: Politique française — Auteur @ 11:33
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LE TRAITE DE LISBONNE : LES FRANCAIS ATTENDENT UNE EXPLICATION

Les responsables politiques français de la majorité et de l’opposition opposés à un référendum sur le traité de Lisbonne doivent expliquer leur choix aux Français. Car le simple fait qu’il ne s’agisse plus désormais que d’une modification des traités existants ne suffit pas à exclure le référendum. Pourquoi la ratification parlementaire est-elle préférable ?

Je ne vois que cinq réponses possibles.

1) Nous avons eu raison d’organiser le référendum mais une raison supérieure (l’impossibilité de faire fonctionner l’Europe des 27 sans une réforme institutionnelle) oblige à ne pas tenir compte du résultat de celui-ci. Mais c’est avouer un calcul cynique, qui plus est erroné (on n’imaginait qu’une réponse positive à cette consultation).

2) L’organisation de ce référendum dans plusieurs pays était une bonne idée mais les conditions dans lesquelles il a été fait (absence de coordination et de simultanéité) ne pouvaient que conduire à une impasse. Mais on aurait pu se douter que la combinaison des référendums nationaux et de la règle de l’unanimité allait produire un tel résultat.

3) Le référendum n’était pas une bonne idée. Non pas parce le non l’a emporté – un résultat inverse n’aurait pas eu plus de signification et de valeur – mais parce qu’il reposait sur une grave sous-estimation des exigences de la démocratie représentative (en raison de la grande complexité du projet et des biais inhérents à ce genre de consultation, dont celui, bien connu, qui fait que les électeurs ont une propension à voter non dès qu’ils sont en désaccord avec quelques mesures, même s’ils en approuvent un grand nombre d’autres). Mais, là encore, on comprend mal comment on aurait pu ignorer cet argument.

4) Les mesures institutionnelles que préconisait le projet étaient bonnes (il élargissait les compétences de l’Union tout en les délimitant mieux et il renforçait le pouvoir des parlements nationaux et des citoyens) mais les conventionnels ont eu le tort de les envelopper dans le concept de traité constitutionnel. Certes, le projet multipliait les mises en garde et évitait toute référence à un État fédéral et même à une fédération d’États souverains. Mais, en même temps, il supposait l’existence d’un demos européen, de manière confuse, sur le mode de la dénégation perpétuelle : une constitution qui est moins qu’une constitution, un traité qui est plus qu’un traité, un peuple européen composé de plusieurs peuples – autant de monstres conceptuels que l’on cherchait à justifier tant bien que mal en invoquant le caractère sui generis de la construction européenne. C’est cette illusion constitutionnaliste qui a occulté les objections contre le référendum, sur lesquelles de nombreux spécialistes avaient pourtant attiré l’attention.

5) Cette quatrième réponse est plus convaincante que les deux précédentes. Elle ne permet cependant pas de comprendre ce qui est implicite, mais clair, dans le traité de Lisbonne : que l’insuffisance du projet n’était pas de pure forme, que l’illusion constitutionnaliste avait contaminé le contenu même de celui-ci. L’infléchissement du nouveau texte, entre autres, vers une reconnaissance accrue du rôle des États nationaux dans le processus de décision européen, tout comme la possibilité, pour certains pays, d’un opting out (y compris sur la Charte des droits fondamentaux) peuvent être lus comme une autocritique : la Convention, quelle que soit la qualité de son travail, a mis la charrue avant les bœufs. Sous la rhétorique démocratique affichée, les conventionnalistes, en sous-estimant la capacité des peuples à se fondre dans la construction européenne, en fermant aussi les yeux sur les difficultés bien réelles qui affectent certains groupes sociaux, ont en fait reproduit une démarche technocratique et élitiste qui, même si elle était justifiée à l’époque de la fondation de l’Europe, n’est plus acceptable aujourd’hui.

Il me semble donc que la seule réponse cohérente que l’on peut donner aux Français est celle-ci : la décision d’organiser un référendum sur un traité constitutionnel a été une double erreur. L’engouement, en France et ailleurs, en faveur d’une telle ratification, n’est pas dissociable de l’emballement idéaliste des élites européennes, qui ont cru, de bonne foi mais dans l’ignorance de l’état de l’opinion, qu’il était possible de passer à une nouvelle étape de la construction européenne. La dure réalité des résultats du référendum s’est chargée de dissiper ces rêveries confuses : il n’existe pas, à 27, de demos européen.

On peut dire la même chose positivement : le traité de Lisbonne n’est pas un pis-aller mais un progrès. C’est un bon compromis, le meilleur que puisse produire une Union composée de pays également attachés à l’idéal européen mais qui, nécessairement, interprètent ce dernier de plusieurs manières. Il n’est pas scandaleux, par exemple, qu’un pays comme la Grande-Bretagne, qui n’a pas connu au XXe siècle l’effondrement de l’État démocratique, soit moins enclin que la France ou l’Allemagne à partager sa souveraineté (il n’est pas scandaleux non plus que des pays ayant connu l’oppression totalitaire aient une conception particulièrement sourcilleuse de la leur). L’opting out partiel sur les droits fondamentaux accordé aux Britanniques, que déplorent la plupart des partisans du traité de Lisbonne, ne peut choquer que des esprits nostalgiques qui n’ont pas fait leur deuil de l’idéal fédéraliste et de ce qui le sous-tend : l’incapacité à concevoir l’Union européenne, dans sa pluralité désormais irréductible, autrement que sur le modèle de l’État-nation. Cet opting out, pensé de manière réaliste, comme une condition de la participation de la Grande-Bretagne, apparaît tout au contraire comme une avancée de l’Union, d’une Union non pas rêvée mais effective.

En un sens, le non français et néerlandais au référendum (et l’abandon du référendum par les pays qui n’avaient pas encore voté) a été une bonne chose. Il permet aujourd’hui de clarifier les arguments des défenseurs des innovations institutionnelles préconisées, lesquelles sont reprises pour l’essentiel dans le traité de Lisbonne, avec des infléchissements qui témoignent que les arguments des partisans les plus conscients du non n’étaient pas dénués de tout fondement.

Avouer publiquement qu’un référendum sur un traité constitutionnel a été une erreur serait une excellente occasion de rappeler aux Français les exigences de la démocratie représentative au niveau de l’État national (le référendum sur une question aussi complexe est tout le contraire d’une procédure démocratique). Ce serait aussi l’occasion de rappeler que l’Union européenne – qui n’est pas un État fédéral ni une fédération d’États mais la mise en commun, par des États souverains, de certaines compétences qui ne peuvent plus être aujourd’hui exercées au niveau national – ne peut pas être démocratique au sens où le sont les États nationaux. Les Français, qui comprennent que les décisions prises par les instances européennes relèvent nécessairement d’un processus complexe qui n’a pas d’équivalent au niveau national (la codécision par le Parlement et le Conseil des ministres, ainsi que l’existence de certains domaines qui relèvent de la logique intergouvernementale) peuvent fort bien comprendre, si les responsables politiques le leur expliquent, que l’adoption et la modification des traités européens a elle aussi ses exigences propres (elle suppose d’une part un travail intergouvernemental de préparation et d’élaboration, d’autre part une ratification qui, étant donné l’importance et la complexité des questions en jeu, relève des représentants du peuple).

Les défenseurs français du traité de Lisbonne pourraient d’autant plus faire cette autocritique que la responsabilité de l’illusion constitutionnelle et référendaire a été, en France comme ailleurs, largement partagée. La majorité en place n’aurait rien à perdre en dénonçant cette illusion. Une telle autocritique ne dispense évidemment pas d’autres tâches, qu’il faut parallèlement mener à bien : réfuter les simplismes souverainistes de ceux qui refusent le traité de Lisbonne, tout faire pour rendre la politique européenne plus transparente et plus lisible de manière à restaurer une culture de consentement et, last but not least, prendre au sérieux, au niveau national d’abord, mais aussi au niveau européen, les problèmes bien réels des groupes sociaux qui sont les perdants de ce processus contradictoire de la mondialisation (rien ne serait plus illusoire de croire que ceux qui ont voté non l’ont tous fait par ignorance, pour de mauvaises raisons, ou parce que les défenseurs du projet n’ont pas su expliquer l’enjeu du vote).

 

Serge Champeau

Professeur agrégé de philosophie en Khâgne (Bordeaux)


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