De nouvelles pratiques intellectuelles et sociales sont rendues possibles par les évolutions d’Internet. Toutes vont dans le sens d’un renforcement des pouvoirs des citoyens. Les nouvelles techniques de reproduction et de partage des contenus culturels permettent, par exemple, de faire d’ores et déjà valoir des exceptions gratuites ou payantes au droit d’auteur qui contribuent à défendre un droit d’accès à des oeuvres dont la destination essentielle est d’atteindre le public le plus large possible. Quant aux nouveaux outils numériques d’expression et de diffusion sur Internet, ils renforcent les contre-pouvoirs.

Chacun sait, cependant, que les contre-pouvoirs liés à l’utilisation des réseaux font naître, à leur tour, un fort sentiment de défiance – qui va nourrir certaines dérives populistes et autoritaires. La revendication d’un large accès aux oeuvres numériques peut se pervertir en téléchargement illégal, défendu par certains sur la base d’arguments travaillés avec précision, mais combattu par les professionnels de la culture. Diverses pratiques de piratage, également, peuvent favoriser le mouvement vers une transparence plus grande des pouvoirs, mais inquiètent les entreprises, les consommateurs et, en fin de compte, les citoyens. Ainsi le risque se fait-il jour que l’équilibre libéral des pouvoirs ne se dégrade en affrontements partisans et stériles, en conflits d’intérêts personnels et en marchandages divers, et n’aboutisse, à terme, à de nouveaux populismes ou à un nouvel autoritarisme.

Il semble cependant, en observant ce qui se passe en France avec la loi Hadopi et dans d’autres pays avec d’autres instances relativement analogues, que quatre lignes de force apparaissent progressivement :

1 – dans une démocratie, la régulation des contre-pouvoirs ne peut pas et ne doit pas être confiée au pouvoir étatique, et elle ne peut pas relever non plus des seules instances d’autorégulation. Partout, les autorités indépendantes semblent l’outil le mieux approprié : « autorités publiques indépendantes » en France, independent watchdogs en Grande-Bretagne, la forme exacte de ces institutions dépend du contre-pouvoir en question et des traditions nationales. L’important est que ces autorités indépendantes puissent lutter contre les deux formes jumelles du populisme : d’une part, en renforçant le pouvoir des citoyens et en faisant reculer le discours réactif « apolitique » ; d’autre part, en limitant les excès et perversions des contre-pouvoirs et en faisant reculer le discours réactif qui dénonce ces contre-pouvoirs comme autant de menaces ;

2 – le mode d’action structurante de toute autorité indépendante de régulation consiste à inciter les usagers à adopter des comportements qui ne mettent pas en danger les contre-pouvoirs. Elle cherche principalement à montrer ce que peut être une pratique à la fois créative et stabilisée des réseaux et de leur offre de ressources et fait par conséquent oeuvre de pédagogie. Pour ce qui concerne Internet, une nouvelle culture émerge des réseaux et il faut se donner les moyens institutionnels d’apprendre à exploiter les richesses parfois inattendues : en textes, en images, en sons de toutes origines ;

3 – des autorités indépendantes de régulation ont ainsi pour objectif seulement de limiter la défiance, d’établir par conséquent un équilibre entre défiance et confiance. Il est sain que les nouvelles pratiques de partage des contenus rendues possibles par Internet, que les nouvelles formes de journalisme, que l’open data movement[données publiques libres de droits] s’accompagnent de défiance. Aussi bien du côté de ceux qui s’inquiètent d’une remise en cause, toujours possible, de ces contre-pouvoirs, que du côté de ceux que les excès des contre-pouvoirs inquiètent. Le public ne s’y trompe pas, même s’il n’est pas prêt à accepter n’importe quelle forme de régulation ou de répression de ses usages numériques ;

4 – ces instances de régulation indépendantes doivent enfin être comprises comme un espace public où les nouveaux problèmes et les nouvelles solutions peuvent être formulés librement de manière à éclairer le législateur sur les enjeux d’avenir en l’aidant à construire de futurs équilibres juridiques et administratifs. Dans un contexte où l’évolution des techniques exige des réactualisations permanentes de la loi, Hadopi s’est ainsi adjoint des « Labs » appelés à réfléchir sur les grands enjeux économiques, sociaux ou intellectuels des pratiques informatiques – en toute publicité et dans une parfaite transparence. Economistes, juristes, sociologues, philosophes et, plus généralement, citoyens de diverses sensibilités et compétences, nous sommes ainsi plusieurs à participer à ces débats et à les animer.

En ce qui concerne la tâche plus spécifique des philosophes, elle peut se déployer selon deux axes : d’une part, en relation avec les spécialistes des autres disciplines, il importe de construire une interprétation d’ensemble de la régulation des contre-pouvoirs ; d’autre part, il est indispensable d’analyser, au plus près des pratiques culturelles contemporaines et sans jamais perdre de vue les possibilités du droit existant, les nouveaux types d’objets culturels (le livre numérique, le streaming, etc.) et les nouveaux types de sujets et agents (la personne privée, l’auteur, etc.), afin de favoriser des formes équilibrées d’exercice du contre-pouvoir que constitue Internet.

S’agissant du domaine relevant de la compétence d’Hadopi, ces formes de régulation seront celles qui permettront aux citoyens de consolider leurs contre-pouvoirs, de conquérir de nouvelles libertés et de les exercer enfin avec une claire conscience de leurs responsabilités – en apportant ainsi la preuve que, dans une société démocratique, confiance et défiance ne sont pas fatalement contradictoires, mais peuvent s’équilibrer en un rapport harmonique.

Sur un fond de confiance dans les valeurs et les institutions démocratiques, la défiance s’avère en effet essentielle au fonctionnement de nos sociétés : elle renforce la vigilance des citoyens, suscite l’émergence de contre-pouvoirs équilibrés et ajustés et restaure, en retour, la confiance civile et politique.

Mais nous sommes dans une conjoncture où la démocratie prend une forme autrement plus complexe. Nous assistons aujourd’hui à ce fait nouveau : les contre-pouvoirs, à leur tour, suscitent la défiance.

C’est évident dans un premier cas, celui de la presse. Il existe une défiance contemporaine à son encontre qui n’est pas de même nature que celle qu’exprimait la traditionnelle critique anti-démocratique des journaux. L’affaire Murdoch, sur ce point, est riche d’enseignements. La presse est un contre-pouvoir démocratique essentiel, mais une certaine presse peut s’ériger elle-même en pouvoir (par ce que l’on nomme en anglais sensation and intrusion : la capacité d’exploiter les sentiments les plus immédiats des citoyens à l’encontre des gouvernants et des élites, et le recours à des pratiques criminelles du type du phone hacking) et susciter la défiance, celle des gouvernants, terrorisés devant le pouvoir des tabloïds, mais aussi, comme on le voit aujourd’hui dans les réactions populaires contre l’empire Murdoch, celle des citoyens.

Une telle situation est devenue possible parce qu’une des potentialités des démocraties est la perversion des contre-pouvoirs. Plutôt que de vivifier la démocratie, ils peuvent se dégrader en ce que P. Rosanvallon nomme l’impolitique, un ensemble de comportements réactifs, sans vision d’ensemble de ce qu’exige le bien commun, ayant exclusivement pour objectif de contrôler les pouvoirs, de s’opposer à eux et de les affaiblir : « le citoyen s’est mué en un consommateur politique de plus en plus exigeant, renonçant tacitement à être le producteur associé du monde commun » (La contre-démocratie). Ce que l’on nomme assez confusément le populisme est la forme extrême de cette dégradation, une pathologie de la surveillance et de l’empêchement.

Un deuxième cas, celui de l’open data movement, est également instructif. La publication des données est certainement le meilleur moyen de démocratiser le pouvoir administratif et de lutter contre le populisme engendré par les pratiques opaques. Mais cette publication suscite à son tour, aujourd’hui, la défiance. Les enseignants s’inquiètent de la possible mise en ligne de leur notation, les employés de celle de leurs notes de frais, etc. À un autre niveau, celle de la publication illégale des données sensibles, les dérives du type de celle de Wikileaks ou d’Anonymous n’inquiètent pas seulement les diplomates et les gouvernants, mais tous les citoyens, qui savent que la frontière entre ce qui était considéré jusqu’ici comme secret et ce qui est public est en train de vaciller, pour le meilleur parfois, quelquefois aussi pour le pire.

Un troisième cas est celui de l’émergence de ce contre-pouvoir diffus qui est né avec Internet. Les nouvelles pratiques rendues possibles par le Web 2.0 vont globalement dans le sens d’un renforcement des pouvoirs des citoyens. Elles démultiplient leur pouvoir de surveillance et d’empêchement et sont en train de susciter de nouveaux modes d’implication et d’intervention active dans le processus politique. Cet empowerment peut se constater à de multiples niveaux. Les nouvelles techniques de reproduction et de partage des contenus permettent par exemple aux citoyens de faire valoir à plein les exceptions au droit d’auteur (exceptions de copie privée, au profit des handicapés, des bibliothèques, des établissements d’enseignement, etc.) c’est-à-dire leur droit d’avoir accès à des œuvres dont la destination est la diffusion– même si celle-ci doit être organisée par le droit afin de faire respecter les intérêts des diverses parties. De la même manière, les nouveaux outils qui permettent à chacun de s’exprimer librement sur Internet renforcent les contre-pouvoirs. La publication de commentaires et de blogs permet aux citoyens d’acquérir de nouveaux pouvoirs dans leurs rapports à des médias dont le professionnalisme constitue certes une garantie de sérieux de l’information, mais peut aussi fonctionner comme une barrière contre l’émergence, dans l’espace public, de préoccupations trop souvent muettes. Chacun sait cependant que ces contre-pouvoirs liés à l’utilisation d’Internet font naître aujourd’hui, à leur tour, un fort sentiment de défiance. La revendication d’un accès plus large aux œuvres, en particulier lorsqu’elles sont numériques, peut se pervertir en téléchargement illégal, défendu par certains mais suscitant la levée de boucliers des professionnels de la culture. Les diverses pratiques de hacking, qui peuvent dans certains cas favoriser le mouvement vers une transparence plus grande des pouvoirs, inquiètent les consommateurs et les citoyens, etc.

C’est pourquoi nous assistons à l’émergence, dans nos démocraties, d’une défiance d’un type nouveau, et parallèlement d’un nouveau populisme. Non plus celui dirigé contre les pouvoirs et les élites, mais celui qui vise désormais les contre-pouvoirs eux-mêmes. Certes, l’équilibre libéral des pouvoirs, lorsqu’il se dégrade en affrontements partisans stériles, en conflits d’intérêts personnels et en marchandages, a toujours suscité une défiance populiste à l’encontre de la démocratie (comme en témoigne aujourd’hui la renaissance d’un discours anti-démocratique : « voyez comment la Chine, qui ne s’embarrasse pas de contre-pouvoirs, est efficace »). Le progrès même de la division des pouvoirs et de la transparence peut susciter le populisme, comme le fait remarquer P. Rosanvallon (La légitimité démocratique). Mais cette défiance prend aujourd’hui des formes nouvelles, en rapport avec la multiplication et la diversification des contre-pouvoirs dans les sociétés démocratiques. Il est clair que l’affaire Murdoch suscite, en Grande-Bretagne, une réaction d’un type nouveau contre la presse, comme en témoigne le débat sur les divers moyens de réguler les tabloïds : les appels se multiplient en faveur non seulement d’une auto-régulation des organes de presse ou de la mise en place d’autorités de surveillance indépendantes mais, comme s’en inquiètent certains périodiques (The Economist, par exemple), en faveur d’un contrôle juridique et politique très étroit de la presse. On peut constater un phénomène semblable avec l’apparition d’une critique populiste d’Internet, que les milieux particulièrement engagés dans le développement d’Internet sous-estiment, en l’interprétant comme un résidu réactionnaire. Le harcèlement en milieu scolaire ou professionnel via les réseaux sociaux, par exemple, commence tout juste à être pris au sérieux. Des ouvrages comme celui de M. Nussbaum et S. Levmore (The Offensive Internet), qui dénonce fermement, sur une base progressiste, les atteintes à la vie privée, ou bien, en France, comme celui d’A. Türk, président de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), La vie privée en péril, font encore figure de précurseurs.

Les démocraties sont désormais confrontées à une tâche nouvelle et complexe : celle de réguler les contre-pouvoirs, non pas pour les corseter mais pour les renforcer, c’est-à-dire pour éviter qu’ils se dégradent en formes d’expression et d’action populistes, lesquelles à leur tour suscitent inévitablement un populisme de sens opposé, qui à terme est un danger pour les contre-pouvoirs et la démocratie elle-même.

Du fait de la diversité des contre-pouvoirs en question, il est bien difficile de dégager des préceptes généraux permettant de guider l’action politique dans cette nécessaire tâche de régulation. Il nous semble cependant, en tirant les leçons de la mise en place, en France, de l’HADOPI [Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet], en observant aussi ce qui est en train de se passer dans d’autres pays, en rapport avec le téléchargement illégal, le hacking, les intrusions de la presse dans la vie privée, etc. que peu à peu quatre lignes de force se font jour.

1) Lé régulation des contre-pouvoirs ne peut pas, ne doit pas, être confiée, dans une démocratie, au pouvoir étatique, et elle ne peut pas relever non plus des seules instances d’autorégulation. Partout les autorités indépendantes semblent l’outil le plus approprié, même s’il est difficile de les mettre en place (« autorité publique indépendante » en France, « independent watchdog » en Grande-Bretagne, etc.). La forme exacte de ces institutions dépend évidemment du contre-pouvoir en question et des traditions nationales. L’important est que ces autorités indépendantes puissent lutter efficacement contre les deux formes jumelles de populisme : qu’elles parviennent à renforcer le pouvoir des citoyens, et par là à faire reculer le discours réactif contre mes gouvernants et les élites et qu’elles parviennent à limiter les excès et perversions des contre-pouvoirs, et par là à faire reculer le discours réactif illibéral qui dénonce ces contre-pouvoirs comme autant de menaces. L’HADOPI, qui n’est peut-être pas, dans sa forme actuelle, une institution idéale, a au moins le mérite de viser clairement ces deux objectifs : elle veille à la fois, par exemple, à ce que les DRM (outils régissant la gestion des droits numériques) ne privent pas les consommateurs du bénéfice des exceptions au droit d’auteur prévues par la loi et à ce que les droits des auteurs soient respectés.

2) Le mode d’action de ces autorités indépendantes de régulation est non pas d’abord et essentiellement de réprimer mais d’inciter les citoyens à adopter des comportements ne menaçant pas les contre-pouvoirs. Comme R. Thaler et C. Sunstein l’ont mis en évidence dans Nudge, il s’agit là d’un trait commun à de nombreuses instances modernes de régulation. L’HADOPI, pour sa part, se donne pour objectif, avec la technique de la réponse graduée, de sensibiliser les internautes à un usage responsable des contenus culturels en ligne. Elle les informe des offres légales payantes ou gratuites disponibles sur Internet, elle travaille à encourager le développement d’une offre légale riche et diversifiée.

3) Ces autorités indépendantes de régulation n’ont pas pour objectif de rétablir définitivement la confiance, mais seulement de limiter la défiance, d’établir un équilibre précaire entre défiance et confiance. Nous sommes définitivement dans des sociétés où un certain type de confiance ne peut plus, ne doit plus exister. Il est sain que les nouvelles pratiques de partage des contenus rendues possibles par Internet, ou les nouvelles formes de journalisme, ou l’open data movement, s’accompagnent d’interrogations et même de défiance, cela en deux sens opposés : du côté de ceux qui s’inquiètent d’une remise en cause, toujours possible, de ces contre-pouvoirs, comme du côté de ceux que les excès des contre-pouvoirs inquiètent. Il est donc sain que les instances de régulation, du type de l’HADOPI ou de la CNIL, suscitent elles-mêmes la défiance. Mais défiance et confiance ne sont pas nécessairement contradictoires. Les citoyens ne s’y trompent pas, qui dans leur majorité, selon selon un récent sondage, font bon accueil à l’HADOPI, mais qui ne sont pas prêts pour autant à accepter n’importe quelle forme de régulation des pratiques de reproduction et partage des œuvres culturelles et de répression du téléchargement illégal.

4) Ces instances de régulation indépendante doivent être comprises enfin comme un espace public où la défiance et la confiance s’expriment, où les nouveaux problèmes et les nouvelles solutions peuvent être formulés librement et ouvertement, de manière à éclairer le législateur sur les enjeux et à l’aider à construire les équilibres nécessaires, même si l’évolution des techniques exige des réactualisations permanentes de la loi. S’agissant de l’HADOPI, des débats techniques importants se déroulent dans les Labs associés à l’institution, sur la régulation du streaming, sur les DRM, etc., cela dans la publicité et la transparence.

Avertissement. L’auteur de cet article, bien que lecteur passionné des juristes, n’est pas juriste, mais philosophe. Il demande aux juristes qui repéreraient des erreurs ou des imprécisions non pas de les lui pardonner mais de les lui signaler, afin qu’il rectifie cet article. Depuis Socrate, nous aimons tous à être réfutés.

Il me semble qu’il y a plusieurs manières d’envisager les rapports entre les deux notions de piratage et de contrefaçon.

Préalablement à l’étude de celles-ci, il importe de rappeler que seule la contrefaçon est un concept juridique, même si les mots « piratage » ou « pirates » peuvent apparaître dans certaines lois françaises ou directives européennes et dans la jurisprudence. La contrefaçon, en droit d’auteur, désigne toute violation de ce droit (dans sa dimension morale ou dans sa dimension patrimoniale), violation qui est un délit à la fois pénal et civil.

La notion de piratage peut alors prendre plusieurs sens, selon les stratégies adoptées. Je m’attarderai seulement sur deux stratégies contemporaines, en laissant de côté le sens ancien, qui fait de ce mot un simple synonyme de contrefaçon (Lakanal parlait déjà des « pirates littéraires »), même si celui-ci, comme on aura l’occasion de le voir, a encore cours. Lorsque je ferai allusion à ce premier sens, ce sera par l’expression « sens ancien » (dans ce sens le pirate est un voleur, portant atteinte à une propriété qui, dans la tradition juridique et philosophique moderne, est fondée et justifiée, pour simplifier outrageusement, sur le travail, comme on le voit chez Locke).

Je critiquerai, dans un troisième et dernier point, ces deux stratégies contemporaines. Non pas pour revenir au sens ancien du mot piratage, mais pour éliminer ce mot (dans ses sens ancien et contemporains) et remettre en chantier la notion de contrefaçon.

Ce qui m’intéresse, dans les deux sens contemporains du mot piratage, est l’effort pour se mettre à distance du sens ancien. Mais il me semble que ni l’un ni l’autre n’y parviennent: l’un parce qu’il se débarrasse difficilement des connotations négatives de ce sens ancien, l’autre, paradoxalement, parce qu’en inversant la connotation du mot il reproduit les présupposés du sens ancien.

(1) Le mot piratage peut désigner aujourd’hui des formes nouvelles de contrefaçon, apparues avec les moyens contemporains de reproduction : par exemple le téléchargement illicite pour usage personnel, sans exploitation commerciale, ou encore la contrefaçon par fourniture de moyens permettant ce téléchargement (Napster, Grokster, Kazaa…), etc.

Il est à remarquer que le mot pirate, malgré ses connotations évidemment négatives, peut être, dans cette stratégie, un terme très utile pour désigner et traiter ces formes nouvelles de contrefaçon et pour distinguer la cybercriminalité de ce que l’on pourrait nommer la « délinquance du public ». C’est dans cet esprit que la loi française du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique rappelait que « le piratage nuit à la création artistique ».  De même, la directive européenne du 29 avril 2004 distinguait la contrefaçon « à l’échelle commerciale » des autres formes de contrefaçon, tout comme le fait la résolution du Parlement Européen du 25 avril 2007, qui réserve un sort particulier aux « actes accomplis par des usagers privés à des fins personnelles et non lucratives ».

Dans cette perspective, certains juristes, par exemple David Lefranc (« La contrefaçon en droit d’auteur », Propriétés intellectuelles, janvier 2009) estiment que « seul le principe d’une scission de la contrefaçon permettra de sauvegarder durablement la cohérence du droit d’auteur ».

Cette stratégie peut paraître convaincante. Il n’en demeure pas moins que le terme de pirate semble particulièrement inapproprié. Il y a un décalage difficilement acceptable entre les connotations de ce terme et ce que reconnaît par ailleurs très clairement cette première stratégie : que lesdits pirates produisent, collectivement, un dommage considérable aux auteurs, mais que ce dommage est l’effet de multiples actes individuels qui, à l’instar de la fraude dans les transports, ne relèvent pas d’une intention de dépouiller les auteurs dans la proportion où ils le sont effectivement. S’il fallait rester dans le registre maritime, la notion de passager clandestin (au sens que les économistes donnent à ce mot) semblerait nettement plus appropriée que celle de pirate.

Il est à noter que cette notion de passager clandestin, qui semble utile pour distinguer la délinquance du public de la cybercriminalité, laisse ouverte la question de savoir jusqu’à quel point le concept juridique de contrefaçon peut s’appliquer à un tel comportement (même le concept de contrefaçon élargi et « scindé », comme le propose D. Lefranc). On sait en effet qu’en droit d’auteur la mauvaise foi du contrefacteur est présumée, et que par ailleurs l’absence de profit n’établit pas la bonne foi. Or la première stratégie dont il est question ici pourrait avoir pour objectif, dans certaines de ses versions du moins, de définir des sanctions visant des comportements où l’absence de profit, voire la bonne foi, sont souvent présents et semblent devoir être pris en compte. J’y reviendrai dans le point (3) ci-dessous.

Quoi qu’il en soit de ce dernier problème, il me semble donc que P. Loughlan n’a pas tort de dénoncer le caractère inapproprié de la métaphore du piratage (« Pirates, Parasites, Reapers, Sowers, Fruits, Foxes… The Metaphors of Intellectual Property », Legal Studies Research Paper, August 2006, Sydney). Cette première stratégie semble intéressante, en ce qu’elle témoigne d’une conscience de l’originalité de la « délinquance du public », mais trop faible, parce qu’elle caractérise ces comportements de manière inadéquate. Même en droit, les métaphores ne sont jamais innocentes. L’un des effets de cette métaphore, s’agissant du droit d’auteur, me paraît important mais passe souvent inaperçu : elle ne fait pas justice à la forte particularité de ces biens que sont les œuvres – des biens privés mais destinés à être diffusés à un public, dans des conditions qu’organise le droit d’auteur. La métaphore maritime du pirate – surtout dans un imaginaire où les pirates écument les mers pour rafler, au XVIIe siècle comme souvent aujourd’hui encore, des biens de luxe appartenant aux puissants de ce monde – fait oublier la nature particulière de ce bien qu’est l’œuvre. J’y reviendrai, car les critiques les plus radicaux de la propriété intellectuelle (ceux qui estiment que les œuvres sont des commons, des biens communs) partent exactement du même concept de bien privé, en oubliant la particularité de l’œuvre.

2) La deuxième stratégie consiste soit à conserver le mot piratage en le sublimant, par inversion de ses connotations (les pirates auraient une utilité sociale, ils contribueraient à faire évoluer un droit d’auteur qui ne serait plus adéquat à la réalité), soit à le rejeter en le remplaçant par un terme voisin aux connotations moins négatives.

Cette deuxième stratégie est bien connue. C’est pourquoi je me contenterai de dire qu’elle repose sur deux postulats (le premier ne suffisant pas à lui seul à la fonder) :

(a) le droit d’auteur dans sa forme actuelle est périmé

(b) il est légitime de violer la loi existante pour faire évoluer le droit.

Le pirate peut par exemple devenir, dans cette stratégie, un hacker. Le terme sera certes d’abord soigneusement distingué de celui de cracker, qui renvoie à des activités franchement criminelles. Il n’en demeure pas moins que le concept de hacker, même une fois cette distinction effectuée, est bien souvent ambigu (je n’ignore pas que le terme, qui a de multiples sens, peut être dépourvu de cette ambiguïté). Le hacker bidouille, manipule, y compris parfois lorsque cela est interdit, avec comme finalité le bien commun : « le rapport à la marchandise s’inverse : au lieu de se soumettre à elle, on la maîtrise, la contrôle, l’adapte à ses besoins » (« Hacker-vs-cracker », sur le site Framablog). Tout dépend, évidemment, de ce que l’on entend par « on l’adapte à ses besoins »… Cette « adaptation aux besoins » du public peut servir de justification à ce que j’ai nommé plus haut la « délinquance du public », en faisant du téléchargement illicite, par exemple, une conduite socialement utile (les chantres de cette position sont connues : F. Latrive, Du bon usage de la piraterie, R. Durand et J.P.Vergne, L’organisation pirate, essai sur l’évolution du capitalisme, etc., pour ne citer que des livres français).

On peut accepter ces deux postulats, comme on peut les refuser.

Ils me paraissent personnellement l’un et l’autre contestables :

(a) Il ne va pas du tout de soi que ce qui est présenté comme une évidence (le monde numérique introduit une différence qualitative dans le droit d’auteur, une nouvelle époque de celui-ci) soit vrai. Faute de pouvoir justifier ici cette position, je me contente de renvoyer aux livres d’un des meilleurs spécialistes du droit d’auteur, André Lucas, qui défend vigoureusement la thèse résumée ici en quelques lignes :

L’effectivité du droit d’auteur est évidemment une question capitale. Elle est parfois mise en doute dans l’environnement numérique. À tort selon nous. Que la volatilité des informations qui circulent sur les réseaux numériques et la facilité de la copie à l’identique compliquent le contrôle de l’utilisation des œuvres est incontestable. Que la dimension planétaire d’Internet oblige les titulaires des droits à développer de savantes stratégies pour obtenir une protection internationale efficace ne l’est pas moins. Que cela marque une rupture complète avec l’ère analogique procède la pure pétition de principe (Propriété littéraire et artistique, Dalloz)

Les notions qui sont élaborées sur la base d’une telle hypothèse (rupture complète entre les deux mondes) me semblent fragiles. Par exemple l’idée selon laquelle la notion de propriété intellectuelle devrait être remplacée par celle de commons (même s’il y a évidemment une place, dans notre économie marchande, pour une économie fondée sur la collaboration et l’échange non marchands, même si le logiciel libre, ou les licences Creative commons ou GNU/GPL, qui ont d’ailleurs l’un et l’autre un statut juridique, sont des expérimentations intéressantes). On peut légitimement se demander si cette métaphore agraire des œuvres comme commons (qui s’inscrit dans le cadre de l’idéologie que Marx nommait socialisme utopique) ne repose pas, comme je l’indiquais à la fin du paragraphe précédent, sur une conception de l’œuvre simpliste (un bien indûment approprié, une enclosure effectuée par des parasites, pour rester dans le même registre agraire). P. Laughlan me semble avoir raison de renvoyer dos à dos ces métaphores d’un autre temps – celle qui compare l’œuvre à une parcelle dont l’appropriation est justifiée par le fait que son propriétaire l’a mise en valeur par son travail (ce qui conduit à dénoncer les internautes téléchargeant illégalement comme des pirates, au sens ancien du terme) et celle qui la compare à l’appropriation injustifiable, par un parasite, d’une parcelle appartenant à la communauté – et de remettre en cause cette alternative, en parlant d’un « public interest in accessing privately owned works » (les termes sont soulignés par moi). Là est effectivement le problème : comment le public pourrait-il mieux accéder à des « privately owned works », comment, par exemple, réformer la protection du copyright (chez nous, du droit d’auteur) et limiter « the effect of excessive copyright protection »? C’est évidemment une autre manière de poser le problème, sur la base de l’acceptation de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. C’est tout autre chose que de rêver d’un monde sans propriété intellectuelle (position de laquelle sont d’ailleurs éloignés les fondateurs des Creative commons ou de la GNU GPL), voire sans propriété privée.

Le postulat (a) me semble donc sous-estimer gravement la fonction du droit de propriété et les dommages engendrés par les conduites de contrefaçon (qui, il faut sans cesse le rappeler contre les lieux communs et les différentes tentatives de justification de la « délinquance du public », nuisent très gravement à la création culturelle, ou à l’économie du logiciel,  et portent en fin de compte atteinte aux intérêts des consommateurs eux-mêmes – même si ces derniers ne sont pas des pirates au sens ancien du terme). Il me semble finalement ne pouvoir être soutenu que dans une fuite vers l’utopie d’une société non marchande.

(b) Est-il légitime de violer une loi pour faire évoluer la législation ? Vaste question qui agite depuis longtemps les philosophes libéraux. Je me contenterai de dire qu’un tel postulat peut difficilement se réclamer des théories libérales contemporaines de la désobéissance civile, qui définissent avec le plus grand soin les conditions, très restrictives, de ce droit (cf. par exemple J. Rawls, A Theory of Justice, § 55). Il ne me semble pas que le téléchargement illégal puisse satisfaire à ces conditions. Il est toujours possible, bien sûr, de justifier une telle pratique sur la base d’autres théories politiques. Mais on peut fortement douter alors que ces autres théories s’inscrivent dans le cadre des théories de la démocratie libérale (ce dernier mot est pris ici au sens politique, qu’il a depuis le XVIIIe siècle ; ceux chez qui il provoque une crise d’urticaire peuvent fermer les yeux et entendre « démocratie représentative » ou « État de droit »). Naturellement, personne n’est obligé de penser dans ce cadre…Résumons : je m’en tiens personnellement à l’idée que rien, sauf les atteintes les plus graves à des principes fondamentaux (droits de l’homme), ne peut justifier la violation d’une loi par les citoyens, dans une démocratie.

Ma propre stratégie sur cette question de la « délinquance du public » est différente. Elle s’inscrit dans le cadre de la défense du droit d’auteur et de l’aménagement de celui-ci, qui me semble passer par un rejet de la notion de piratage et par une élaboration fine du concept de contrefaçon.

3) Le concept de contrefaçon, tel qu’il est compris par notre droit d’auteur, me paraît finalement le plus approprié pour caractériser et traiter la « délinquance du public », moyennant certaines distinctions et un apparent paradoxe.

Il importe de rappeler la grande diversité des pratiques de contrefaçon (par exemple, pour ce qui est des logiciels, qui dans notre droit relèvent du droit d’auteur : hard-disk loading, détournement des licences particulières de logiciels, ventes de logiciels contrefaits par des sites champignons accessibles par des adresses diffusées dans des spams, violations individuelles des licences sans exploitation commerciale de celles-ci, etc.). La loi, et surtout la jurisprudence, tentent de faire une typologie de ces contrefaçons (pour un bon résumé sur ce point, on peut lire le Droit d’auteur d’André R. Bertrand, Dalloz, section 117.11, où il apparaît que la catégorie des contrefacteurs est particulièrement luxuriante). Les cas limites sont nombreux : doit-on, par exemple, considérer qu’une plate-forme sur Internet, qui  à première vue semble responsable du fait que certains internautes la fréquentant sont des contrefacteurs – en vertu de la « théorie du risque », selon laquelle il revient à celui qui propose une activité à risques et en tire un avantage d’en assumer la responsabilité – peut elle-même faire l’objet d’une action en contrefaçon ? On connaît les débats et la législation actuelle sur ce point (cf. le remarquable article de Tristan Assi, « Editeurs, hébergeurs ou autres voies », dans Contrefaçons sur Internet, Litec). Il est clair que cette typologie est au cœur du travail des juristes, mais l’importance énorme que prend la jurisprudence en ce domaine montre à quel point les descriptions fines des sociologues, historiens, psychologues, philosophes, pourraient aider les magistrats, juristes et législateurs.

La conscience de la distinction entre ces différents types de contrefaçon a conduit le législateur, dans le cas de la loi « Hadopi 2 » du 28 octobre 2009, à considérer ce que j’ai appelé la « délinquance du public » d’une manière apparemment paradoxale. L’internaute faisant un téléchargement illicite pour son usage personnel n’est pas encore un contrefacteur (puisqu’il est, dans un premier temps, seulement responsable d’une négligence dont la conséquence a été que quelqu’un a utilisé son ordinateur pour faire une contrefaçon). Il y a là quelque chose d’étrange et de symptomatique : une loi visant clairement à réprimer une forme de contrefaçon (et employant évidemment ce mot dans certains de ses articles) met en place une procédure originale (la riposte graduée), étrangère à la répression de la contrefaçon. Il y a de multiples façons de comprendre ce paradoxe, soit pour le réduire, soit pour le tirer du côté de la contradiction. C. Caron, dans un article remarquable (« Le projet de loi Création et Internet », C. Caron, Contrefaçon sur Internet), adopte une position quelque peu hésitante, et prudente, en faisant remarquer que « le projet de loi tente de régler le fléau de la contrefaçon sur les réseaux sans utiliser les armes de la contrefaçon, ce qui peut paraître paradoxal ou comme étant la manifestation d’une réelle défiance à l’égard de l’efficacité du droit de la contrefaçon ». Paradoxalement, conclut-il, on peut lutter contre la contrefaçon « sans sanctionner le contrefacteur et sans même caractériser préalablement un acte de contrefaçon ». Faut-il voir là, comme l’envisage C. Caron, une défiance à l’égard de l’efficacité de la contrefaçon ? Faut-il y voir, comme le pense D. Lefranc dans l’article cité plus haut, une scission dans le concept de contrefaçon ? Les deux perspectives ne sont pas tout à fait identiques, même si elles sont proches. J’y vois plutôt, avec D. Lefranc, la conscience qu’il existe une forme très particulière de contrefaçon (celle que j’ai appelée la « délinquance du public » en matière de droit d’auteur) – forme de contrefaçon que je crois inutile d’appeler piratage, contrairement à ce que fait D. Lefranc. Cette conscience conduit à définir une sanction quelque peu « paradoxale » et à laisser une grande latitude au juge, si le contrefacteur doit un jour comparaître devant lui (pour prononcer la peine de suspension de l’accès à Internet « la juridiction prend en compte les circonstances et la gravité de l’infraction ainsi que la personnalité de son auteur, et notamment l’activité professionnelle ou sociale de celui-ci, ainsi que sa situation socio-économique », art. 9, ajoutant l’article L335-7-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Je propose donc, comme bien d’autres l’ont fait avant moi, de renoncer définitivement à toute notion de piratage. Cela parce qu’elle suppose, même quand elle est utilisée de manière intéressante (dans la première stratégie, mais aussi dans la seconde), que le pirate s’en prend à un bien qui est de même nature que les autres biens (par exemple que les objets de luxe des vaisseaux du XVIIe siècle), biens que certains supposent illégitimement protégés par la loi (on leur laissera la responsabilité de l’affirmation hautement paradoxale, et sans doute auto-réfutante, selon laquelle « la propriété, c’est le vol »). Mais toute l’histoire du droit d’auteur montre que le bien qu’est la propriété littéraire a une forte particularité, même si c’est effectivement une propriété privée, puisque le droit d’auteur est consacré à définir les conditions de sa transmission au public (de sa reproduction et de sa représentation), par les licences et rémunérations légales (au sens que le droit d’auteur donne à ces termes) et les exceptions à la protection, par exemple. S’il en va ainsi de ce bien qu’est la propriété actuelle, alors il me semble que l’on peut tirer deux conséquences, sur lesquelles je voudrais insister pour terminer :

(1) la rhétorique sur les commons (que je ne confonds pas avec les expérimentations dont j’ai parlé plus haut, Creative commons, GNU/GPL, etc.) se situe exactement sur le même terrain que la dénonciation simpliste du piratage (au sens ancien) par certains artistes ou producteurs de logiciels légitimement indignés. L’un et l’autre ne voient pas que ce bien privé a déjà une dimension publique, et que c’est la fonction du droit d’auteur que d’organiser cette transmission. L’un revendique des commons, parce qu’il imagine que l’œuvre est, dans le droit actuel, une enclosure of the commons, comme on l’a dit à une autre époque, et l’autre revendique frileusement une enclosure, parce qu’il se sent menacé par une socialisation rampante de l’œuvre et de l’artiste. L’un et l’autre n’ont pas totalement tort (le premier parce qu’il est sensible à l’exigence, dans une société démocratique, de diffuser l’œuvre en direction d’un très large public, l’autre parce qu’il attire l’attention sur les dommages très graves du comportement qu’il dénonce, et les dangers des remèdes peu appropriés qui ont parfois été proposés, par exemple la fameuse licence globale), mais je pense qu’ils mériteraient quand même d’être condamnés à lire trois fois ce délicieux ouvrage qu’est le Traité de la propriété littéraire et artistique d’A. et H.J. Lucas (1210 pages), pour y découvrir à quel point le trésor collectif qu’est le droit d’auteur a dépassé depuis longtemps cette alternative simpliste.

(2) le droit d’auteur doit se réformer pour prendre en compte des phénomènes nouveaux, trop souvent laissés à la discrétion de la jurisprudence, pour faire en sorte que des « privately owned works » (je souligne) soient mis à la disposition du public dans les meilleures conditions pour tous. Hadopi tente, bien imparfaitement certes, un pas dans le sens d’une telle réforme.

Il n’est pas facile de parler, moins d’une heure, d’une question qui est particulièrement complexe, celle des rapports des divers moyens d’information (presse, radio, télévision, médias numériques) et de ce qu’on appelle « l’opinion publique ». Je me contenterai de faire le point sur quelques évolutions importantes et nous aurons sans doute l’occasion d’aborder d’autres questions au cours du débat.

Avant d’aborder ce sujet, il est nécessaire de faire un peu d’histoire afin de rappeler ce qu’on entend, au sens strict du terme, par opinion publique. Je commencerai donc par quelques remarques assez abstraites, pour en venir seulement ensuite à la presse et aux médias traditionnels puis à Internet.

Quand on emploie aujourd’hui l’expression l’opinion publique, on pense souvent aux sondages. Mais l’opinion publique, à l’origine, et aujourd’hui encore, ce n’est pas cela (même si les sondages peuvent aider à la connaître). L’expression est née, aux XVIIIe et XIXe siècles, en Europe, avec la démocratie (il n’y a d’opinion publique, à proprement parler, que dans les démocraties) pour désigner la formation, par les citoyens, d’un certain type d’opinion, dans ce qu’on appelle un espace public.

Expliquons rapidement les termes de cette définition. Pour qu’il y ait une opinion publique, il ne suffit pas de s’exprimer devant un public (par exemple créer un blog pour faire savoir qu’on aime ceci ou cela). Une opinion publique c’est un propos public particulier, car (1) il concerne l’intérêt général (si je dis, même devant un vaste public, que « j’aime le chocolat », ce n’est pas une opinion publique ; par contre si je dis « le groupe auquel j’appartiens subit une injustice, il fait l’objet d’une discrimination », c’est une opinion publique, puisque j’attire l’attention de tous sur ce qui est ou devrait être un problème pour tous) et (2) et c’est un propos émis dans un espace public, c’est-à-dire un lieu ouvert (par exemple un journal, une chaîne de télévision, ou une rue), où se réunissent des citoyens qui n’ont pas nécessairement les mêmes intérêts, croyances et valeurs que moi.

Vous savez sans doute qu’il y a eu plusieurs canaux de l’opinion publique, depuis le XVIIIe, dans les démocraties. Le principal a été la presse. Un journaliste, un homme politique, un expert, voire un simple citoyen, quand ils écrivaient dans un journal, exprimaient publiquement une opinion devant d’autres citoyens qui ne partageaient pas nécessairement les mêmes intérêts, croyances et valeurs. Les journaux ont été inventés pour faire converger l’attention des lecteurs vers des arguments qu’ils ne connaissaient pas, qui n’allaient pas toujours dans le sens de leurs idées, arguments qui pouvaient modifier leurs idées et même, en retour, celles des auteurs des articles. En ce sens, un journal forme l’opinion publique, il ne se contente pas d’exprimer une opinion qui serait déjà là. La presse, dans le meilleur des cas, a donc pour fonction de faire émerger, par l’expression d’opinions publiques et par le débat, une synthèse, ou un compromis, qui n’existaient pas au départ. On comprend qu’elle soit un des lieux d’apprentissage de la démocratie (en effet, dans une assemblée démocratique, la loi qui est finalement votée n’exprime pas une opinion antérieure, elle est ce qui surgit du débat démocratique hors du Parlement et à l’intérieur de celui-ci).

J’ajoute, pour en terminer avec ce rappel historique, que tous les citoyens n’avaient pas, dans un journal, le même accès à l’écriture, et que donc le pouvoir de forger l’opinion publique était très inégalement réparti (ce sont des élites, de différentes sensibilités, qui fondaient les journaux et écrivaient dans ceux-ci). Et l’on sait aussi que le cercle des lecteurs est resté pendant longtemps assez restreint, malgré les progrès de l’éducation.

Résumons tout cela en termes un peu différents (ceux de Tarde, dans L’opinion et la foule) : un public, même s’il est restreint, n’est pas une foule (une masse d’individus unis par des émotions), c’est un ensemble de citoyens, qui ne sont pas des individus dans un état de fusion émotionnelle, mais des êtres autonomes, qui, dans un espace public, écrivent et lisent des propos relatifs à ce qui est commun. Un journal est une « conversation publique » (Tarde).

Vous aurez remarqué que j’ai très souvent parlé, dans le bref résumé qui précède, au passé et vous pourriez vous demander pourquoi. La presse n’a pas disparu, même si elle est partout en crise et connaît des évolutions spectaculaires en ce moment. Avant de parler de ces évolutions, je voudrais parler d’abord de ce qu’on appelle la « crise de confiance » qui touche la presse et les médias traditionnels, dans toutes les démocraties, et en France en particulier.

Nous examinerons tout à l’heure les causes de cette crise de confiance qui frappe la presse et les médias traditionnels, causes qui tiennent à l’apparition de nouvelles techniques (le Web 2.0), à un profond changement culturel qui est inséparable de ces techniques, et à un nouveau modèle économique (un nouveau type de publicité qui assèche les ressources des médias traditionnels). Je me contenterai d’abord de décrire rapidement cette crise, qui est bien connue aujourd’hui.

Je m’appuierai pour ce faire sur un livre récent, La fin des journaux, écrit par un historien de la presse, Bernard Poulet, qui avance une analyse très intéressante. Il rappelle que dans les années 80-90 un nouveau modèle de presse d’opinion a vu le jour : on a assisté au passage d’une presse partisane (celle de l’entre-deux guerre) à une presse d’investigation indépendante, à l’américaine, revendiquant l’objectivité. Dans une telle presse, le journaliste parle en son nom propre et ne partage plus nécessairement toutes les idées de ses lecteurs. Cela le conduit souvent à vouloir exercer une sorte de magistère moral, au nom de l’objectivité et non plus au nom de l’engagement partisan, et même à prétendre jouer un rôle politique autonome, souvent en relation étroite avec la justice (on le voit tous les jours en France).

À cette évolution, il faut en ajouter une autre, celle des télévisions. Au même où la presse devient presse d’investigation, indépendante des hommes politiques (pensez au Watergate aux États-Unis), la télévision acquiert un immense pouvoir par rapport à la politique. Les hommes politiques doivent désormais se couler dans des modèles de parole (apprendre à être coupés, par exemple), des apparences physiques, etc., ils doivent parfois aussi, dans le pire des cas, apprendre à faire toutes sortes de pitreries pour attirer les spectateurs…Malgré cela il y a eu, à cette époque, des chaînes généralistes qui organisaient des émissions politiques de qualité, des débats riches, brefs qui jouaient leur rôle de canaux de formation de l’opinion publique, comme le faisait, parallèlement, la presse d’investigation dont j’ai parlé.

Mais vous savez que cette presse d’opinion, ces télévisions généralistes qui sont depuis quelques années entrées dans une crise profonde. Le modèle que j’ai décrit brièvement est en train de disparaître rapidement sous nos yeux. L’audience des journaux traditionnels est en déclin constant, en raison de la généralisation d’Internet et de l’apparition des journaux gratuits ; et on assiste par ailleurs à un net affaiblissement des chaînes généralistes (les enquêtes d’opinion montrent que les chaînes traditionnelles participent beaucoup moins à la formation de l’opinion – les débats télévisés sont de moins en moins nombreux, ou se dégradent en talk-shows). Ces enquêtes montrent que les citoyens, de manière générale, ont de moins en moins confiance dans la presse et les médias traditionnels. Elles montrent aussi que, de manière paradoxale, c’est le passage à la presse d’investigation qui parfois a coupé la presse de ses lecteurs, qui s’agacent de la prétention des journalistes à détenir la vérité et à donner des leçons. Les journalistes sont alors assimilés, en période de crise particulièrement, aux « élites dirigeantes » (je reviendrai sur ce comportement).

On assiste donc à une coupure de plus en plus profonde entre opinion publique et médias, alors même que ces médias plus indépendants représentaient un progrès par rapport à la presse partisane de l’entre-deux-guerres et de la télévision asservie au pouvoir (celle que j’ai connue dans mon enfance, la télévision gaulliste). Et un des effets indirects de cette coupure est important : c’est l’utilisation de plus en plus large des sondages par les gouvernants. Quand, en effet, les opinions qui s’expriment dans les journaux sont trop diverses, ou ne touchent qu’un public trop restreint, ou se concentrent sur les investigations contre les pouvoirs plutôt que de refléter les débats des citoyens – et quand les télévisions, de leur côté, sont disqualifiés parce qu’elles se contentent de monter des spectacles politiques superficiels – alors on comprend que les hommes politiques soient de plus en plus tentés de s’appuyer que sur les experts et sur les sondages (la technocratie fait alors bon ménage avec le populisme).

Bref, journaux et médias traditionnels semblent déconsidérés de tous les côtés, du côté des citoyens comme du côté des gouvernants.

J’ai fait allusion, un peu plus haut, au rôle qu’a eu, et qu’a de plus en plus, Internet dans cette évolution. Je voudrais m’arrêter maintenant sur les rapports de la presse et des médias avec Internet, pour essayer de mieux comprendre la crise de confiance dont je viens de parler. Je développerai un peu plus longuement ces analyses, car c’est là que se joue le futur de la presse et des médias, et un nouveau rapport avec l’opinion publique.

Vous savez que le développement de ce qu’on appelle le Web 2.0 (caractérisé par une très forte interactivité) s’est accompagné d’une véritable révolution dans les rapports des citoyens avec la presse et les médias. Cette révolution est présentée souvent de manière très négative aujourd’hui, à tort me semble-t-il, même s’il ne faut pas sous-estimer le caractère contradictoire du phénomène et les dangers qu’il peut recéler. Avant d’en venir aux aspects positifs et prometteurs, je rappellerai quelques faits et critiques bien connus, en 5 points.

(1) Avec la multiplication des blogs, des réseaux sociaux, des sites de toute nature, on assiste à un éclatement de cet espace public dont j’ai parlé plus haut, qui pendant longtemps a été en gros unifié, mais qui se disperse maintenant en de multiples espaces publics. L’élargissement du public s’est accompagné d’une fragmentation. Un sociologue français définit un public (et non le public) comme « la confrontation, éphémère ou durable, d’opinions autour d’une controverse » (Mayer, in Brugidou). Les publics, aujourd’hui, se construisent, sur Internet, dans l’interaction et l’échange d’arguments, d’émotions, de récits, de symboles (il existe un public contre le Mediator, pour les OGM, autour du dernier album d’un chanteur, etc.), entre des participants qui prennent conscience, dans cette interaction, de leurs intérêts, de leurs valeurs, de leurs volontés… L’espace public est aujourd’hui composé de niveaux très distincts, de différentes opinions publiques (qui vont des publics experts aux publics les plus populaires).

(2) Dans un espace public, je l’ai dit plus haut, une opinion publique se forme (vous entrez dans un débat avec la volonté de défendre mais aussi de faire évoluer votre opinion immédiate). Or dans l’usage le plus courant d’Internet, on se contente souvent d’exprimer des opinions préalables (même s’il peut y avoir, dans d’autres usages, nous le verrons, une véritable interaction, une modification des opinions de départ, parce qu’il y a une réelle conversation, une volonté de convaincre et une volonté d’écouter).

Le risque de l’éparpillement de publics qui s’expriment plus qu’ils n’argumentent, c’est ce que les sociologues appellent l’homophilie (s’assembler avec ceux qui vous ressemblent). On voit bien ce risque avec la fin de ce qu’on appelle le  journal par « paquets » (vous ne choisissez pas, quand vous achetez un journal, vos articles, même si vous ne les lisez pas tous, vous les voyez). Or ce modèle est dépassé avec Internet : l’internaute choisit ici et là ce qui lui convient, il ne veut plus un paquet. On appelle cela « délinéarisation » (l’internaute peut se constituer l’équivalent de ce qu’est la playlist sur un Ipod, il se fait son propre paquet, en utilisant les nuages de tags, par exemple, ou des abonnements aux flux RSS, ou par Twitter).  Un sociologue américain, Sunstein, a nommé cela d’une manière amusante : chacun se fait son Daily Me (avec les agrégateurs modulables, Netvibes, ou Google News), il choisit uniquement ce qui va dans le sens de ses intérêts et de ses valeurs, c’est-à-dire qu’il finit par ne plus entendre que l’écho de sa propre voix.

(3) Avec le Web 2.0, qui permet à chacun de publier sur des sites, blogs ou réseaux sociaux, donc de rêver devenir une sorte de citoyen-journaliste, on assiste à la disparition de la fonction de gate keepers qui était assurée par les journalistes, qui filtraient l’information. Ce filtrage, qui pouvait parfois s’apparenter à une censure, avait aussi une fonction positive, il assurait une certaine objectivité, par la mise en forme et la hiérarchisation de l’information (tout le contraire du flux ininterrompu arrivant sur un blog ou un média en ligne par ordre chronologique : bourse, mariage d’une vedette, accident d’avion, etc.), il garantissait une investigation sérieuse, le contrôle et le recoupement des sources (tout le contrôle du buzz sur Internet), il assurait le secret des sources, la maîtrise de la diffusion et de ce fait la protection des droits d’auteur (tout le contraire de la diffusion « virale » par Internet, c’est-à-dire la possibilité d’une infinité de copies), les articles étaient signés et le journaliste responsable juridiquement (alors que les prises de parole sur Internet sont souvent anonymes). Il y avait donc une déontologie du journaliste, un ensemble de règles figurant dans diverses chartes qui régissent l’activité, qui définissent les droits et devoirs des journalistes (déclaration internationale de Munich, 1971), de manière à garantir une fonction civique des journaux. Tout cela a souvent disparu avec, par exemple, la multiplication des blogs incontrôlés et incontrôlables, ou les talk-shows purement militants et sectaires (l’animateur de radio Rush Limbaugh aux États-Unis). Comme le dit le sociologue français Brugidou, « ces publics s’avèrent plus compétents et plus participatifs sans doute mais aussi plus bavards, chahuteurs et instables, doublement menacés par les rebondissements à l’infini des controverses et la dissémination des causes ».

Chacun peut en effet constater qu’il y a, en matière d’information, sur Internet, le pire et le meilleur : « les propos des amateurs qui prétendent à l’intérêt public sont désormais accessibles à tous, alors qu’ils ne satisfont pas toujours aux critères de décence, de qualité, de désintéressement et de vérité qui s’étaient imposés dans l’espace traditionnel » (Cardon). On a parfois l’impression, devant l’information sur Internet, d’être devant un espace où règne en maître l’anarchie, l’illisibilité, l’agressivité des débats, la fausseté des informations, la diffusion des rumeurs, le pillage d’œuvres protégées, ou simplement les propos anecdotiques et futiles, ou témoignant d’une totale ignorance, les simples jugements de goût sans aucun argument pour les justifier, ou des propos et images relevant de la sphère strictement privée, qui peuvent devenir maintenant publics. Un tri se fait cependant, bien sûr, mais vous savez par quelle méthode : soit par les algorithmes des moteurs de recherche, qui mesurent l’audience d’un propos ou leur valeur publicitaire, soit par les recommandations dans les réseaux sociaux (la fonction « J’aime » Facebook), qui font les réputations des blogueurs et de tous ceux qui publient quelque chose sur Internet.

On peut donc légitimement se demander si Internet, dans ses usages les plus sauvages, n’est pas un retour à une sorte de foule (modifiée, moins fusionnelle, plus mobile, atomisée, mais très différente de ce que Dewey ou Tarde appelaient un public, composé de citoyens qui possédaient en commun un « art de la communication »).

(4) La multiplication des chaînes, des radios, des médias numériques a aussi une influence très forte sur les habitudes de lecture – et donc de pensée – des internautes : de nombreuses études montrent que l’internaute finit par se contenter de survoler les articles (sans les lire entièrement). Il peut se sentir aussi totalement désorienté, devant le fait que, dans cette immense quantité de données, le sens côtoie le non-sens, la vérité l’erreur, le savant le trivial, le sérieux l’inconsistant (comparez Wikipedia et l’Encyclopédie de Diderot). Dans le meilleur des cas, l’internaute est à la fois orienté et désorienté, il cherche et trouve un peu par hasard (on appelle ça en anglais serendipity : mélange d’action et de hasard).

(5) Enfin vous savez que depuis quelques années le développement du Web 2.0 a débouché sur la constitution de grands groupes multimédias (les « médias globaux », intégrant textes, vidéo, sons, réseau social, comme le Facebook du Figaro, et même divers services). Or dans ces médias, l’information gratuite n’occupe qu’une place secondaire, elle n’est plus qu’une dimension de l’entertainment (la plupart des médias Internet ne créent pas de l’information mais la copient, avec un appauvrissement important des contenus) et surtout elle est soumise aux contraintes très sévères de la publicité. Vous savez sans doute comment fonctionne cette publicité. Elle est liée au contenu de chaque article particulier (ce qui n’est pas le cas dans les journaux traditionnels). Par exemple, un article sur les antidépresseurs attirera énormément de publicité payée par les fabricants d’antidépresseurs (là où cette publicité est autorisée). Il y a un risque énorme : que les articles n’attirant pas la publicité disparaissent (par exemple un article sur une maladie en Afrique). Le résultat est connu : une information à deux vitesses, sur le modèle qu’on appelle souvent aujourd’hui freemium (= free + premium). D’une part une presse gratuite très pauvre, où tous les articles relèvent du « consensus mou » (plus petit dénominateur commun) et une information biaisée par son lien étroit avec la publicité. D’autre part une presse premium, payante, de très bonne qualité, réservée à ceux qui peuvent s’offrir un ou plusieurs abonnements mensuels, les décideurs économiques et politiques, les experts (cf. par exemple le site Books en France, qui étudie l’actualité travers les livres, ou l’agence internationale Breaking Views, vendant très cher des analyses économiques et politiques de grande qualité).

On peut comprendre que certains, devant une telle modification de l’espace public et des conditions de formation de l’opinion publique, soient pessimistes, et estiment que c’est la démocratie, telle que nous la connaissons jusqu’ici, qui est menacée. La presse a été en effet un outil fondamental de la démocratie aux XIXe et XXe siècles, et si elle s’appauvrit la démocratie est menacée. De plus en plus, en raison de la raréfaction de la publicité (captée par Internet) il n’y a plus assez d’argent pour payer grands reportages, les enquêtes longues et coûteuses, et les rédactions. On est alors amené à licencier, ce qui appauvrit encore le contenu de la presse, et installe la presse dans un véritable cercle vicieux.

Je terminerai en essayant de montrer que, même s’il ne faut pas sous-estimer cette situation de crise, nous sommes dans une période de profonde mutation, de passage d’un modèle à l’autre, qui fait naître aussi de nombreux espoirs.

(1) Je rappellerai, pour commencer, l’extraordinaire révolution que représente l’élargissement de l’espace public (même si on a vu qu’il s’accompagne de phénomènes négatifs). De nombreuses études montrent que, contrairement à ce que l’on a pu penser, les citoyens n’ont jamais été totalement passifs face à l’information diffusée par les journaux et médias traditionnels. Ils parlaient, ils argumentaient au sujet de ce qui était écrit dans les journaux ou à la TV (un sociologue a écrit un livre à ce propos, La télévision telle qu’on la parle), ils réagissaient à chaque instant, par exemple à ce qu’ils percevaient comme étant l’opinion dominante (qu’ils dénonçaient parfois comme n’étant pas celle des gens comme eux, ou comme ne s’intéressant pas assez aux sujets pour eux importants). Ou alors ils se taisaient, parce qu’ils estimaient qu’ils ne savaient pas s’exprimer, parce qu’ils ne maîtrisaient pas les codes dominants de la prise de parole. Mais jusqu’ici leurs réactions, leurs argumentations, ne faisaient pas partie de l’espace public (ils étaient restreints à la famille, aux amis, au Café du Commerce). Aujourd’hui, toutes ces réactions peuvent entrer dans l’espace public, et même devenir production d’information (avec les blogs, les réseaux sociaux et les commentaires qu’on peut laisser sur les sites). On découvre alors que l’opinion des individus est beaucoup plus active et personnelle que ce qu’ont cru pendant longtemps les instituts de sondages (qui demandaient une réponse par oui, non, ou sans opinion à une question isolée). L’opinion, lorsqu’elle devient publique, apparaît plus discursive (elle argumente et délibère avec les autres) : on voit qu’elle met en jeu une compétence morale (des valeurs) et une compétence cognitive (des raisonnements), même chez le citoyen ordinaire, celui qui n’est pas un expert (et même les sondages, aujourd’hui, essaient de prendre en compte cette compétence).

Cet élargissement de l’espace public est potentiellement une formidable extension de la démocratie. Le public prend la parole sans qu’on lui demande de le faire, sans attendre l’autorisation, et il le prend avec le langage de tous les jours (même si cela choque les puristes). Et le public définit lui-même, désormais, les sujets dont il veut débattre.

La conséquence de cet élargissement, c’est évidemment l’éparpillement, dont j’ai parlé plus haut, de cet espace public élargi. Mais il me semble que cet éparpillement n’est pas une fatalité, j’y reviendrai plus bas.

(2) Internet est également un extraordinaire vecteur du débat public, même s’il ne faut pas oublier le phénomène toujours possible de repliement sur eux-mêmes des groupes (ce dont témoigne le Daily Me dont j’ai parlé). Un repliement sur soi qui n’est d’ailleurs pas l’apanage d’Internet (il existe aussi dans notre société, beaucoup moins homogène qu’autrefois, et souvent multiculturelle).

Dès l’origine, Internet n’a pas été conçu comme un moyen de diffusion (d’un informateur à une masse) mais comme un moyen d’échanges entre individus à la fois récepteurs et émetteurs. Au départ, c’était un échange dans de petites communautés américaines (militaires et universitaires), c’est maintenant le monde entier qui participe à cet échange. Même si, peu à peu on a vu apparaître quelque chose qui ressemble aux médias traditionnels (une diffusion d’un émetteur vers une masse, les journaux en ligne, par exemple), ce n’est pas une simple reprise du modèle traditionnel des médias, c’est quelque chose de nouveau. On assiste aujourd’hui à une fusion, pleine de tensions, entre deux types de communication : l’échange d’individus à individus et la communication d’un émetteur (un individu ou une institution comme un journal en ligne, par exemple) vers une masse de récepteurs. Je reviendrai sur ce point plus bas, en donnant des exemples.

(3) J’ai parlé tout à l’heure du rôle très positif qu’ont eu ce qu’on appelle les gate keepers. Mais il ne faut pas idéaliser ce rôle. Le modèle des médias traditionnels est étroitement lié au contrôle éditorial, à la rareté de l’information et à une conception passive du public. La disparition relative de ces gate keepers a des effets négatifs, mais elle signifie aussi qu’un certain type de presse est en train de se modifier profondément parce qu’elle n’est plus adaptée à la démocratie moderne (même cette presse d’investigation moderne, indépendante du pouvoir politique, dont j’ai parlé plus haut).

Internet vient bouleverser le modèle traditionnel, car chacun peut devenir producteur d’information et de savoir (voyez Wikipedia), chacun peut inventer des formes de mobilisation collective et de critique sociale… Le lecteur du blog ou du journal est un « publi-lecteur ». Les élites (journalistes, gouvernements, partis politiques, intellectuels) sont  de ce fait fortement remises en cause. Ce qui n’est plus accepté, c’est ce qu’avait de paternaliste l’espace public traditionnel, qui cherchait à protéger le public contre les informations ou prises de parole spontanées, en le reléguant dans le rôle d’audience passive (cf. le « courrier des lecteurs », l’auditeur à qui l’on donne la parole pendant 30 secondes, ou alors le sondage). C’est ce modèle-là qui est en train de mourir… La devise d’Indymedia, un site d’open publishing, est « ne déteste pas les médias, deviens média » (Indymedia ne pratique qu’un contrôle a posteriori, pour éliminer les propos qui tombent sous le coup de la loi, racistes, par exemple). Cela signifie que les citoyens qui se sentaient jusque-là exclus des médias sortent de plus en plus de la critique stérile de l’establishment, ils prennent la parole, ils peuvent devenir des « journalistes citoyens ». Les blogueurs qui réussissent, c’est-à-dire qui sont lus, ne sont pas si nombreux que ça, mais ils se spécialisent dans des domaines pointus, peu traités dans les médias, ils travaillent de plus en plus avec les experts et les journalistes (on y reviendra)… Il y a là un phénomène vraiment nouveau, très important. Le journaliste, avec Internet, descend de son piédestal : il n’est plus l’unique intermédiaire entre les faits et le lecteur, la communication de « un à tous » est complétée par la communication de « tous à tous ».

(4) J’ai insisté tout à l’heure sur le fait que les formes de lecture, d’expression et de participation que l’on trouve fréquemment sur Internet sont loin d’être satisfaisantes. Mais même si c’est le cas, elles permettent à des publics nouveaux de se faire entendre, qui ne parvenaient pas à le faire dans les médias ou la politique traditionnels.

(5) Je terminerai enfin en revenant sur le risque d’une presse à deux vitesses, sur le modèle du freemium, qui semble être le modèle vers lequel, malheureusement, la constitution des grands media globaux nous conduit. Je voudrais montrer qu’une autre évolution est possible et se dessine déjà.

Les relations entre les médias traditionnels et Internet sont devenues particulièrement complexes, et il faut être très attentif à ce qui est en train de se passer.

Il y a d’abord des passages nombreux, une synthèse qui est en train de se construire, entre les deux mondes. Des journalistes professionnels, par exemple, ont des blogs indépendants de leur journal. Et des articles de blogueurs, qui peuvent être des experts très connus mais aussi des citoyens qui ont acquis une notoriété grâce à la qualité de leurs commentaires, sont parfois repris par les journaux ou les sites des journaux traditionnels. Après une période de méfiance et condescendance de la part des journalistes, et de critique facile de l’establishment journalistique par les blogueurs, on arrive souvent aujourd’hui à une synergie. Les journalistes établissent de plus en plus un dialogue serré, interactif, avec leur public (certains le font volontiers, d’autres moins volontiers), un public qui devient de plus en plus actif (pensez à tous ceux qui sont témoins d’un événement et qui envoient immédiatement photos ou vidéos publiés aux journaux en ligne ou dans les TV, et qui de plus en plus souvent sont rétribués). Certains blogs ou témoignages deviennent ainsi ce que l’on nomme des « voix globales », parfois en très peu de temps (un blog d’une jeune thaïlandaise est devenu un média mondial, par un lien sur Wikipédia, en quelques jours, lors du coup d’État de 2006). On voit apparaître, dans les meilleurs des cas, des formes de collaboration qui évitent à la fois l’élitisme (le modèle traditionnel de médias diffusant des contenus à un public passif) et le populisme (la croyance naïve dans l’idée que chacun peut devenir journaliste). La presse peut ainsi servir de caisse de résonnance aux meilleurs blogs, en les aidant ainsi à se professionnaliser davantage, et les blogs obligent et aident les journalistes à modifier leur discours, à prendre en compte de nouveaux problèmes.

Il y a en second lieu le modèle qu’on appelle celui des pure players (Mediapart, Rue 89, Doctissimo, un très puissant site médical, tout comme Aufeminin.com). Ces pure players sont des médias parfois payants (pour les deux premiers cités), qui n’ont plus de support papier et qui pratiquent un journalisme de type nouveau, passionnant, avec une très forte intervention des lecteurs. Ils sont beaucoup plus intéressants que les agrégateurs de news, qui sont des robots (Google News, Netvibes). Ils comportent également des risques pour les journalistes professionnels qui y travaillent : s’éparpiller dans les réponses aux commentaires, écrire, aussi, sous la surveillance constante du public (ce qui n’est guère mieux que l’ancienne situation, qui était d’écrire sous la surveillance du pouvoir politique). Mais dans les meilleurs des cas, ces pure players trouvent un équilibre entre une rédaction professionnelle et des citoyens-lecteurs-producteurs très actifs.

On peut donc penser, contre les pessimistes, que l’aspect chaotique de l’information sur Internet (par exemple l’absence de hiérarchisation) va rendre de plus en plus nécessaires les journalistes.

Le risque, c’est évidemment, je l’ai dit, le freemium : information gratuite et de mauvaise qualité pour la masse, information payante et de grande qualité pour les décideurs Mais il y a aujourd’hui, avec la fusion des rédactions traditionnelles et des rédactions en ligne, des formes de freemium plus intéressantes, où le service et l’information gratuits sont des produits d’appel de qualité (Le Monde, Le Figaro) exactement comme c’est le cas avec des services comme Dropbox, ou Flickr (site d’archivage de photos gratuit mais où l’on paie pour accéder à des fonctions plus riches).

Je résumerai tout ce que je viens de dire en citant deux sociologues français (Pisani et Piotet, Comment le Web change le monde) : « les multitudes connectées entre elles, à la fois actives et participantes, produisent des résultats suffisamment positifs pour justifier leur participation et suffisamment aléatoires pour qu’il soit nécessaire de rester vigilants ». Pourquoi rester vigilants ? Parce qu’il y a trois risques évidents aujourd’hui.

Le premier risque est la dévalorisation de tous les experts, c’est-à-dire le populisme (à la limite l’information serait plus objective parce qu’émanant du non-journaliste, qui est censé, lui, ne pas être en collusion avec les élites ; le journalisme serait remplacé par la « conversation entre citoyens égaux », comme le dit Dan Gillmor, un défenseur du « journalisme citoyen »).

Le deuxième risque, c’est la coupure entre le gratuit superficiel et le payant de grande qualité (freemium).

Le troisième risque enfin, c’est l’atomisation du public, qui n’est pas compatible avec la démocratie.

Je pense avoir montré qu’on peut être optimiste. Il me semble en effet qu’on va, non sans tensions, vers une synthèse entre experts et citoyens, entre payant et gratuit et vers une recomposition progressive de l’espace public.

Pour ce qui est de la coupure entre experts et citoyens, de nombreux blogueurs (Versac et Narvic, par exemple, blogueurs très connus en France) ont fait le constat d’un échec, d’une stérilité des blogs superficiels, futiles, narcissiques, et les meilleurs d’entre eux rejoignent des structures politiques ou des équipes de journalistes.

Pour ce qui est du risque lié au freemium, il me semble que nous sortons de l’ère des pionniers, où il y a eu beaucoup de création, d’invention, mais aussi de déchets, d’impasses, de naïvetés, d’utopies (l’idée, par exemple, que tout peut et doit être gratuit sur Internet). On risque d’en sortir, évidemment, en allant vers des mastodontes financiers (Bell South, AT & T, Verizon Communications, envisagent sérieusement un Internet à deux vitesses, un Net sans pub, plus riche, pour ceux qui peuvent payer : un réseau premium, plus rapide, plus performant, plus riche). Mais rien n’est inéluctable sur Internet. C’est à nous de savoir, en tant que consommateur et en tant que citoyens, ce que nous voulons. Je crois que nous pouvons aller vers une forme de gratuit-payant qui ne renforce pas les inégalités, mais permet à chacun de s’informer en fonction de ses intérêts et de ses moyens.

Enfin je crois que si nous parvenons à mettre en place toute une gamme de nouveaux médias, où collaborent professionnels et citoyens ordinaires, des médias à la fois gratuits et payants, mais toujours de qualité, on fera reculer la fragmentation de l’espace public, et tous les phénomènes négatifs qui sont liés à celle-ci (des groupes fermés, sectaires, qui, au mieux, s’ignorent complètement et au pire se haïssent), on garantira l’unité de l’espace public, unité sans laquelle il n’y a pas de vie démocratique possible (unité compatible avec une reconnaissance du très grand pluralisme des intérêts et opinions qui caractérise notre société).

Je dirai, en conclusion, qu’on assiste à une extraordinaire révolution de la presse et des médias, qui décompose et recompose l’espace public traditionnel et qui peut, si nous le voulons, déboucher sur un espace plus large, où les citoyens sont plus actifs, qui est en même temps un espace plus unifié (permettant à la société faire surgir ses problèmes et de mieux les résoudre). Comme toute innovation technique, celle qui se déroule sous nos yeux est pleine d’embûches et d’effets pervers. Mais elle ouvre aussi, je le crois, une nouvelle époque de la démocratie.

1. Une remarque préliminaire : prendre le droit au sérieux

Les contributions et débats au sein de ce groupe de travail reflèteront sans doute la diversité des participants (philosophes, sociologues, etc.).

Je ne vois qu’une limite à cette diversité, dont je voudrais dire quelques mots en guise d’introduction.

Il me semble que ces contributions et débats ne seront féconds que si, dans leur rapport au droit existant (le vaste corpus de lois internationales, européennes et nationales s’appliquant directement ou moins directement à Internet, sans oublier l’immense jurisprudence), ils rejettent deux attitudes : la révérence (qui revient à renoncer à toute critique des concepts juridiques) et l’arrogance (dont la forme la plus bénigne est l’ignorance, et la plus grave le rejet de tout le corpus juridique existant, qui ne peut que marginaliser la réflexion en la renvoyant du côté de l’utopie).

La deuxième de ces attitudes, l’arrogance, me paraît le danger principal. Il est fréquent de lire, chez certains théoriciens d’Internet, des proclamations qui témoignent non seulement d’une ignorance profonde du droit mais d’une manière de trancher a priori une question, sans voir que celle-ci est en fait empirique. C’est le cas, par exemple, de la proclamation selon laquelle le phénomène Internet serait tellement nouveau qu’il échapperait au droit existant, qu’il rendrait inadéquates toutes les catégories de celui-ci (le droit de propriété, par exemple). Dire cela, comme le fait Perry Barlow (« vos concepts juridiques de propriété (…) ne s’appliquent pas à nous ») c’est ignorer que le droit débat depuis des années de l’application de ses catégories au phénomène nouveau qu’est Internet et fait évoluer celles-ci. En témoignent, par exemple, en France, les débats juridiques autour du concept de para-contrefaçon, dont le nom même témoigne de la volonté, dans le droit français, de ne pas faire rentrer les phénomènes nouveaux dans le lit de Procuste des catégories anciennes (on trouvera un bon exposé du concept de para-contrefaçon dans S. Caron, Droits d’auteur et droits voisins, Litec, pages 467 et suivantes).

En d’autres termes : la philosophie (pour ne parler ici que de ma discipline), qui se nourrit de ce qui n’est pas elle-même, ne peut être effective, avoir une quelconque chance de participer à la transformation du réel, en l’occurrence de nos pratiques relatives à Internet, que si elle aborde le droit avec respect (mais sans révérence) et critique (mais sans arrogance).

(Je précise, à l’attention d’éventuels lecteurs juristes, que je ne suis pas juriste, même si je lis les juristes. Si dans la suite du texte il y a des erreurs dans la compréhension des concepts juridiques, que mes lecteurs me les signalent : nous gagnons tous à être réfutés).

2. Deux tâches possibles

Je vois, du point de vue qui est le mien (celui de la philosophie, telle que je la comprends) deux approches possibles de nos contributions.

(a) La première est la plus proprement philosophique, la plus difficile et celle qui doit être menée au plus près des textes et des pratiques juridiques. Elle consiste, en étroite collaboration avec les juristes, à questionner, en vue de leur clarification, certains concepts juridiques qui sous-tendent la régulation actuelle des pratiques sur Internet.

Prenons quelques exemples. Le droit d’auteur (qui n’est pas le seul en question, lorsqu’il s’agit d’Internet, puisque les droits voisins, au sens juridique de ce terme, sont concernés aussi) met en œuvre, pour justifier son existence, un certain nombre de concepts (celui d’utilité, par exemple, au sens où Hugo déclarait que ce droit était « d’utilité générale »). Et le droit d’auteur français, qui a la forte spécificité d’être à la fois un droit moral et un droit patrimonial (au sens technique que le droit donne à ces termes), fait intervenir, dans la définition du droit moral, des concepts fondamentaux : l’œuvre doit être protégée quand elle est originale, c’est-à-dire exprime une personnalité, et ce qui doit être protégée en elle est la forme, non le contenu, etc. Utilité, originalité, personnalité, forme, voilà quatre concepts, parmi d’autres, qui sont souvent loin d’être explicites et qui font d’ailleurs l’objet d’âpres débats entre juristes (voir le livre de C. Caron cité).

Je pense que les philosophes peuvent contribuer à l’éclaircissement de ces concepts et de bien d’autres, à une condition : ne pas oublier qu’il s’agit de concepts juridiques (orientés vers l’action) et non de concepts philosophiques (orientés vers la connaissance). Il serait naïf d’aborder le concept juridique de forme, par exemple, d’un point de vue strictement philosophique (comme pourrait le faire un spécialiste d’esthétique, pour récuser par exemple l’opposition de la forme et du contenu), car ce concept a une fonction précise dans la régulation des relations entre auteurs, lecteurs et éditeurs. Il en va de même du concept de personnalité ou de celui d’originalité. Ceci dit, le philosophe peut intervenir, en mobilisant la riche tradition philosophique de réflexion sur ces concepts (celui de personnalité en métaphysique, ou de forme ou d’auteur en esthétique) pour contribuer à faire avancer le débat juridique (sans jamais perdre de vue qu’il est impératif de rester sur le terrain juridique, même s’il faut faire un détour par le terrain philosophique).

(b) La second tâche est moins philosophique (elle est commune aux philosophes, historiens, sociologues, psychologues, etc.), plus facile, et peut être menée à une plus grande distance du droit.

Elle consiste à rappeler, par un éclairage historique (l’histoire du droit d’auteur) et philosophique (la justification qui a été donnée de celui-ci par les juristes et les philosophes) ce qu’est ce droit, en quoi il est une pièce fondamentale de l’État de droit et pourquoi, aujourd’hui, il est devenu, aux yeux d’une partie de la population, si problématique. Ceci non pas pour faire de ce droit un absolu, non pour rejeter toute évolution et adaptation aux pratiques contemporaines du droit d’auteur et des « droits voisins », mais pour essayer de trouver une position équilibrée, un compromis entre diverses demandes, toutes légitimes (même si les arguments qu’elles invoquent peuvent être diversement convaincants).

A titre d’exemple, je développe dans le point suivant (3) ci-dessous, une brève analyse qui pourrait trouver place dans ce que je viens d’appeler la deuxième tâche. Je n’aborde pas pour l’instant la première qui, comme je l’ai dit, est bien plus redoutable.

3. Comprendre la mise en cause contemporaine du droit d’auteur

Il ne s’agit ici que d’une ébauche d’argumentation, à partir d’une dizaine d’ouvrages sur cette question lus récemment, relevant de disciplines différentes.

Il me semble essentiel de commencer par rappeler l’histoire du droit d’auteur en France, depuis la Révolution, de montrer comment il a été défendu de manière acharnée par les philosophes, juristes, écrivains et artistes, tout au long du XIXe siècle. Ce droit d’auteur est inséparable de la liberté d’expression et de pensée : il encourage les arts en protégeant les créations. Dès l’origine, il a été pensé comme relevant de la protection du faible (contre l’accaparement toujours possible). Il figure explicitement, aujourd’hui, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948). Un point important au sujet de ce droit est qu’il a toujours été pensé, explicitement, comme un droit d’exception, c’est-à-dire une dérogation au principe général de la liberté du commerce et de l’industrie, puisqu’il accorde un monopole et des droits privatifs qui, opposables aux tiers, limitent leurs libertés (c’est pourquoi le souci de l’équilibrer avec le droit de la concurrence, de l’origine jusqu’à nos jours, en est un aspect essentiel). Enfin, dans la tradition française, ce droit d’auteur n’est pas justifié exclusivement par des considérations commerciales (il comporte deux dimensions, droit moral et droit patrimonial – dont la première est essentielle).

À partir de ce rappel, il me semble qu’il convient de montrer à quel point la contestation du droit d’auteur est étonnante, dans nos sociétés, et plus encore aux États-Unis (où elle prend des formes exacerbées, qui se réclament, confusément, soit de théories libertariennes soit du… communisme !). Il nous faut comprendre comment nous avons pu passer, en France, de la défense acharnée du droit d’auteur par Lakanal, par Lamartine, par Hugo, par tous les juristes et philosophes de la tradition républicaine, à l’idée selon laquelle le droit de propriété en matière de création est périmé (la contestation du droit à la vie privée est, elle aussi, étonnante : comment est-il possible qu’aux États-Unis – pays qui a défendu avec acharnement les libertés individuelles, tout au long de son histoire – un patron de Sun Microsystems puisse déclarer : « You already have zero privacy. Get over it » ?).

Comprendre cette contestation du droit de propriété est une tâche pluridisciplinaire. Je ne signale ici que quelques-unes des voies qu’elle pourrait prendre, en partant des interprétations les moins spécifiques (en ce sens que la contestation du droit d’auteur peut n’être que le symptôme d’une attitude beaucoup plus générale) pour aller vers les plus spécifiques (les conséquences des évolutions techniques d’Internet sur les comportements d’une part, sur les entités que sont l’œuvre et l’auteur de l’autre). L’idée qui sous-tend ces quelques remarques est qu’un phénomène social peut avoir de multiples significations, très différentes l’une de l’autre, et qu’il doit être traité, s’il doit être traité, à plusieurs niveaux.

Je vois trois causes non spécifiques de la contestation contemporaine du droit d’auteur :

(a) On peut comprendre cette contestation du droit d’auteur et de propriété comme n’ayant rien de spécifique, comme un cas peu original d’absolutisation de la technique. Puisque la technique le permet, le droit devrait le permettre. On trouve le même raisonnement en matière de génie biologique, ou encore de technique financière. Derrière le rejet des normes générales du droit d’auteur (ou de celles spécifiques à Internet), il y souvent une croyance de même nature que la croyance en l’auto-régulation des marchés, c’est-à-dire la croyance selon laquelle la technique (un marché, Internet, une technique médicale, etc.) n’a pas besoin d’être régulée. Ou alors celle, tout aussi naïve, selon laquelle l’Internet massifié d’aujourd’hui va faire naître sa propre régulation interne (Perry Barlow, dans sa Déclaration d’indépendance du  cyberspace : « Vous n’avez nulle connaissance de notre culture, de notre éthique, des codes non écrits qui régissent d’ores et déjà notre société »).

(b) Un autre type d’analyse peut être utile pour comprendre le rejet contemporain du droit d’auteur, et plus généralement du droit propriété (brevet d’invention, droit des marques, etc.). Ce rejet n’est pas toujours différent, en France en particulier, du rejet, par certains, de toute interdiction (contravention de stationnement, excès de vitesse, etc.). Jusqu’à une époque récente, le droit d’auteur n’intervenait pas dans la vie quotidienne de chacun, il relevait de la sphère publique. Avec Internet, il entre dans la vie de chaque individu. Rien d’étonnant à ce qu’il soit dénoncé, à partir d’une conception sommaire mais bien réelle de la liberté individuelle, comme une atteinte à la liberté, comme une répression, etc.

Toute une idéologie (dans sa version française ou américaine) du faible contre le fort, peut alors se déployer : en pillant, on lutte, comme Robin des bois, contre les titulaires de droits, contre les grandes entreprises culturelles… Bref, la propriété, c’est le vol (le vol de quoi ? pourrait demander le logicien, si ce n’est d’une propriété qui ne peut pas être définie par le vol, l’idée de vol supposant que l’objet volé ait été légitimement détenu par son propriétaire – on ne peut pas voler un objet volé).

(c) La contestation du droit d’auteur peut aussi être comprise à partir d’analyses psychologiques qui mettent en évidence l’importance du ressentiment, au sens que Nietzsche donne à ce terme, dans la culture démocratique contemporaine (Marta Nussbaum, dans son récent livre, The Offensive Internet, a écrit de belles pages sur la carrière qu’ouvre Internet au ressentiment). La contestation du droit d’auteur peut relever d’un égalitarisme niveleur. L’écrivain n’existe plus, l’œuvre non plus, il n’y a plus que des individus qui s’expriment, et des individus également insignifiants. Pour revenir sur la phrase – à mes yeux effrayante – du patron de Sun Microsystems, « You already have zero privacy. Get over it », il est clair que s’y exprime une haine de l’individu, pour parler comme Nietzsche, qui rappelle fortement celle qui est au cœur des idéologies totalitaires, telles qu’elles ont été analysées par Hannah Arendt dans Le système totalitaire. Nous aurons sans doute, dans les années à venir, à lutter contre quelque chose qui ressemble déjà à un totalitarisme numérique (une certaine idolâtrie de la transparence en est une dimension essentielle), un totalitarisme qui pourrait se développer au sein même des sociétés démocratiques.

Deux autres causes me paraissent plus spécifiques que les trois précédentes :

(d) On peut comprendre la contestation du droit d’auteur à partir de caractéristiques particulières des nouvelles techniques qui ont émergé avec le Web 2.0, qui tendent à effacer l’idée même d’œuvre dans l’esprit de certains internautes. Le fait que chacun puisse devenir un publi-lecteur rend difficile la compréhension des idées d’œuvre, d’auteur, d’originalité, de forme, etc. L’adolescent moyen qui partage illégalement une œuvre musicale ou littéraire confond facilement l’œuvre et ce qui est mis à la disposition d’un public anonyme. Derrière la pratique du piratage, il y a bien souvent cette idée : mon activité (blog, par exemple) et celle d’un écrivain, ou d’un musicien, sont du même ordre, elles relèvent de l’expression (concept très délicat, qu’il faudrait analyser). Or une œuvre est, dans notre tradition culturelle et juridique, depuis le XIXe siècle, autre chose : elle suppose la reconnaissance, par la société, de la valeur, indissociablement culturelle (d’où la dimension morale du droit d’auteur) et marchande (d’où la dimension patrimoniale de ce droit) d’une activité. Un artiste n’est pas un auteur de blog, il ne s’exprime pas, à la différence de celui qui écrit un blog. Il construit un objet qui a des propriétés bien différentes de celles du texte d’un blog. Il s’adresse à public qui n’est pas de même nature que le public lisant un blog.

Il faut évidemment prendre ici en considération, pour comprendre la contestation du droit d’auteur, ce qui est bien connu : tout ce qui, dans les pratiques de l’internaute, rend incompréhensible, et même totalement invisible, ce droit et les infractions à celui-ci. L’adolescent qui échange un fichier de musique dans sa chambre n’a pas immédiatement conscience d’être un contrefacteur. Il aurait peut-être conscience de l’être s’il entrait dans une salle de concert sans payer ou s’il volait un livre en librairie. Le fait que l’accès à l’œuvre ne suppose plus un déplacement physique est un fait important : l’internaute a l’impression fausse qu’il ne sort pas de sa chambre. Le piratage peut apparaître ainsi comme un effet pervers de la nécessaire démocratisation de l’accès aux œuvres.

Il en va de même avec la possibilité, de plus en plus fréquente, de modifier l’œuvre téléchargée. L’œuvre en est désacralisée (elle est réduite à un fichier, c’est-à-dire une série de 1 et de 0 dans laquelle on peut intervenir), elle finit par ne plus être perçue comme une œuvre.

(e) On peut comprendre enfin la contestation du droit d’auteur, l’affaiblissement de celui-ci, non pas en rapport avec la technique en général, comme en (a) ci-dessus, mais en rapport avec des évolutions techniques particulières, qui ont eu pour conséquence la modification de ces entités que sont l’œuvre et l’auteur, modification dont témoigne l’évolution du concept juridique d’œuvre, qu’il est souvent bien difficile de distinguer aujourd’hui d’autres notions juridiques voisines.

La frontière est devenue floue, par exemple, entre œuvre de l’esprit  (au sens juridique que cette expression prend dans le droit d’auteur) et œuvre d’information (dont le régime juridique est différent de celui des œuvres de l’esprit que sont l’œuvre littéraire ou musicale), comme en témoigne le statut ambigu de l’article de presse ou de l’interview (qui relèvent pourtant également du droit d’auteur). Rien d’étonnant, par conséquent, à ce que le droit d’auteur se heurte au droit à l’information (qui relève du droit de la concurrence : ne pas autoriser la circulation d’une information est une entrave à ce droit).

Autre exemple : la frontière entre l’œuvre et le logiciel est devenue également floue (en France et au niveau européen le logiciel ne relève pas du brevet mais du droit d’auteur, qui a cependant été fortement adapté aux spécificités du logiciel, sur fond de débats juridiques intenses quant à la légitimité de cette classification du logiciel dans le droit d’auteur et le retour récurrent de l’idée selon laquelle le logiciel devrait relever du brevet ou, selon les partisans du logiciel libre ne relever ni du droit d’auteur ni du brevet).

Autre exemple : l’œuvre numérisée, qui relève du droit d’auteur, modifie bien évidemment ce dernier, en brouillant considérablement le concept d’œuvre (la numérisation peut par exemple affecter l’intégrité de l’œuvre – via l’interactivité, par exemple ; ou encore ce que les juristes nomment « l’esprit de l’œuvre » – lorsque l’œuvre numérisée est intégrée dans un produit multimédia où coexistent plusieurs œuvres, un site par exemple ; ou encore l’exercice du « droit de retrait » et du « droit de repentir » qui sont des composantes importantes du droit d’auteur).

Dernier exemple: la généralisation, dans la dimension patrimoniale du droit d’auteur, des licences légales – c’est-à-dire des licences obligatoires, qui sont des contrats forcés avec un tiers, imposés à l’auteur par le législateur (phonogrammes, copies privées assorties de rémunération, droit de reproduction par reprographie, droit de prêt en bibliothèque, etc.), contrats forcés qui sont autant de limitations imposées au droit d’auteur par le droit de la concurrence – brouille considérablement les catégories sur lesquelles repose le droit d’auteur (le droit d’autoriser et d’interdire l’exploitation de l’œuvre, de fixer la rémunération de cette exploitation, etc.). (Sur les licences légales dans le rapport au droit d’auteur, on peut lire les remarquables pages 242 à 244 dans le livre de C. Caron déjà cité).

Résumons-nous : les évolutions techniques n’ont pas rendu caduc le droit d’auteur, dans ses dimensions morale et patrimoniale, mais suscité un intense débat juridique qui soumet les concepts du droit d’auteur à une forte tension (en particulier du fait que le droit d’auteur doit, plus que jamais, composer avec le droit de la concurrence, du fait du caractère mixte des œuvres de l’esprit, c’est-à-dire du caractère douteux de l’originalité de certaines « œuvres de l’esprit »).

On comprend que l’utilisateur moyen soit un peu perdu lorsqu’on invoque la protection des œuvres littéraires et musicales…

En guise de conclusion.

Il me semble que la contestation du droit d’auteur peut être interprétée de multiples manières et qu’il faut y répondre de multiples manières. Elle relève aussi bien d’une idéologie technicienne (a), d’une conception anarchisante sommaire de la liberté individuelle (b), d’un mécanisme psychologique proche de ce que Nietzsche a appelé le ressentiment (c), de l’émergence de nouvelles pratiques qui rendent peu compréhensives l’idée d’œuvre (d) et enfin de profondes modifications affectant ces entités que sont l’œuvre et l’auteur, dont témoignent les évolutions et les hésitations du droit (e).

Aux niveaux (a), (b) et (c), la contestation du droit d’auteur me paraît appeler des analyses sociologiques, psychologiques et philosophiques visant à réfuter les conceptions sommaires et contestables sur lesquelles elle repose. Cette contestation, à ces trois premiers niveaux, n’est à mes yeux qu’un symptôme de plus du populisme que toutes les démocraties sécrètent, comme Tocqueville l’a mis en évidence, populisme qui les rongent de l’intérieur.

Au niveau (d), la contestation du droit d’auteur me paraît appeler d’une part un vigoureux effort pédagogique (les citoyens, même les plus jeunes, sont bien plus intelligents qu’on ne le pense et peuvent comprendre ce qu’ils ne perçoivent pas immédiatement) et un vigoureux effort juridique pour trouver les compromis entre les nouvelles pratiques (qui sont un fait, quels que soient les jugements de valeur qu’on porte sur elles) et la protection du droit d’auteur.

Au niveau (e), le plus passionnant et le plus difficile à traiter, c’est aux représentants du peuple, en relation étroite avec les citoyens, les experts et les institutions spécialisées, à prendre la mesure des modifications très rapides que connaissent les entités comme l’œuvre et l’auteur, afin de faire évoluer le droit, de manière à trouver les compromis nécessaires entre les créateurs et les utilisateurs (en tenant compte du fait que la frontière entre ces deux catégories tend à s’effacer). Sans cet effort d’innovation, deux dangers me semblent guetter Internet. Soit l’anarchie que j’ai nommée plus haut totalitarisme numérique, soit – et cela me paraît le plus probable et le plus dangereux – une fermeture progressive d’Internet par des dispositifs techniques non génératifs (pour parler comme J. Zittrain dans The Future of Internet), par exemple par la généralisation des « tethered applications ». La norme du droit me semble devoir toujours être préférée à la norme technique (qui n’est pas une norme, mais un fait, comme le fait remarquer Paul Mathias dans Des libertés numériques, page 20).

L’ouvrage édité par S. Levmore et M.C. Nussbaum, qui rassemble des contributions de juristes et philosophes, est l’un des premiers à se pencher sur un phénomène dont une dimension est visible et fait l’objet de débats (la divulgation des données privées par des entreprises comme Facebook ou Google), mais dont une autre dimension, pourtant tout aussi réelle, a moins retenu l’attention (les multiples et graves atteintes à la vie privée par les citoyens eux-mêmes). Par la diversité et la profondeur de ses analyses, l’ouvrage fera date. Il est remarquable tant au niveau descriptif qu’aux niveaux théorique et normatif.

Les auteurs s’attachent d’abord à mettre en évidence un ensemble de faits. Les nouveaux outils du Web 2.0 rendent possibles des atteintes à la vie privée qui sont à la fois qualitativement nouvelles et, quantitativement, sans commune mesure avec celles que nos sociétés ont connues jusqu’à une époque récente. Ces atteintes sont trop souvent passées sous silence, ou écartées d’un revers de main par les inventeurs et promoteurs de ces outils (on connaît la déclaration de Scott McNealy, de Sun Microsystems : « You already have zero privacy. Get over it »). L’intérêt de l’ouvrage, au niveau descriptif, est de montrer, d’une part, que de nombreux citoyens sont victimes des hate groups, du cyber bullying, plus généralement de la divulgation d’informations qui, exactes ou mensongères, leur nuisent gravement et, d’autre part, que les femmes et les membres des diverses minorités, tout particulièrement lorsqu’ils réussissent professionnellement, sont les cibles privilégiées de ces pratiques. Sans forcer le trait, les divers auteurs dressent, sobrement, un tableau souvent terrifiant du pouvoir que ces outils confèrent à ceux qui, pour des raisons commerciales, encouragent certaines violations de la vie privée (Facebook, Google, etc.) mais aussi et surtout – car cette dimension du phénomène est moins connue – qu’ils confèrent à tous ceux qui sont décidés à nuire à leurs concitoyens (campagnes visant à obtenir la fermeture de sites féministes, ou appartenant à des minorités, ou considérés comme progressistes ; harcèlement du type Google bombing visant à détruire la réputation de la victime et conduisant certaines femmes à quitter un cours, ou une université ou un poste, en raison d’appels au viol et au meurtre, avec publication des noms, coordonnées et photos des victimes, etc.).

Plusieurs des contributions montrent, contre le discours qui est encore dominant dans certains milieux proches d’Internet, que les citoyens, même lorsqu’il leur arrive de favoriser par leurs pratiques les violations qu’ils dénoncent, condamnent moralement l’idée d’une transparence complète, parce qu’ils estiment qu’un monde où la vie privée n’existerait plus est un monde moins souhaitable qu’un monde régulant la divulgation des données personnelles dans le but de protéger la liberté individuelle et le self-development : « privacy has persisted as a major social desire and goal » (29). Brian Leter, dans cette perspective, attire l’attention sur la différence  que les citoyens font entre les tortious harms (ceux susceptibles d’un recours en justice, pour diffamation ou harcèlement par exemple) et les dignitary harms (« that are real enough to those affected and recognized by ordinary standards of decency, though not generally actionable », 155), ces atteintes à la vie privée qui peuvent engendrer l’humiliation, la dépression, la perte de confiance en soi ou la peur, mais qui ne sont pas encore réprimées par le droit.

Certains auteurs décrivent finement la structure de ce sentiment d’être menacé par des pratiques plus répandues qu’on ne l’imagine. Daniel J. Solove montre par exemple que les citoyens, lorsqu’ils protestent contre les atteintes à leur vie privée, font clairement la distinction entre secrecy et accessibility : ils souhaitent, par exemple, partager des informations personnelles avec leurs amis sur Facebook mais ils refusent, comme en 2006, le News Feed avertissant automatiquement leurs amis de tout changement dans leur profil ; ou, comme en 2007, le Social Ads and Beacon, par lequel Facebook informait les amis de leurs achats sur tel ou tel site (c’est une chose que d’informer soi-même ses amis de tel ou tel achat ou de l’intérêt de tel site, c’en est une autre que de confier cette tâche à un robot de Facebook).

Les auteurs s’attachent, en second lieu, à expliquer les faits ainsi décrits et caractérisés. Un intérêt de l’ouvrage est la diversité des approches méthodologiques. Le phénomène est suffisamment complexe pour recevoir un éclairage psychologique et anthropologique (on lira les fines analyses de Martha C. Nussbaum, librement inspirées de Nietzsche, sur les mécanismes psychologiques de la misogynie haineuse encouragée par la relation anonyme et sans contact qui est encore possible sur Internet) ou un éclairage plus sociologique (l’article de Cass S. Sunstein reprend et approfondit ses analyses bien connues des différents types de rumeurs : informational cascades, reputational cascades et group polarization). Ces analyses sont précieuses en ce qu’elles mettent en évidence que, contrairement à ce que pensent naïvement les chantres des nouveaux outils informatiques, ces derniers n’ont pas seulement un effet libérateur sur les relations humaines. Comme toute innovation technique, ils ouvrent la possibilité de nouvelles relations qui sont loin d’être transparentes. Ni immédiatement visibles ni immédiatement compréhensibles, elles doivent être étudiées, plus que cela n’a été le cas jusqu’ici, par les spécialistes des sciences humaines et par les philosophes.

À un troisième niveau, normatif, l’ouvrage défriche de manière systématique les enjeux éthiques et juridiques du phénomène.

Les contributeurs attirent l’attention sur le retard de la réflexion éthique et du droit américain en matière de protection des données de la vie privée (l’enjeu commercial étant moindre, il n’y a pas encore d’équivalent, concernant la vie privée, de la législation protégeant le copyright). Ils mettent en particulier en évidence que le First Amendement de la Constitution (« Congress shall make no law abridging the freedom of speech ») est souvent interprété de manière contestable, de manière à empêcher toute régulation dans le domaine de la liberté de parole. Dans un article remarquable, John Deigh montre que la tradition libérale, de Mill à Scanlon ou Meiklejohn, a cherché à protéger la liberté d’expression de toute interférence du pouvoir politique, ceci parce qu’elle avait constamment en vue non pas le droit de celui qui s’exprime mais les droits de ceux bénéficiant de la libre expression. Lorsque l’État porte atteinte à la liberté de parole, il prive les citoyens d’informations ou d’arguments essentiels à l’exercice de la démocratie. Il s’ensuit que quand le contenu exprimé est, sans contestation possible, malveillant, c’est-à-dire va à l’encontre des intérêts des citoyens, le cas ne tombe plus sous la protection du First Amendment. Le législateur peut alors être autorisé à réguler, avec prudence, la libre expression (il ne s’agit pas, par exemple, d’interdire toute parole purement émotive, même violente et injurieuse, car celle-ci peut avoir, comme le fait remarquer Meiklejohn, une valeur politique, ce qui n’est pas le cas des vociférations racistes ou homophobes des supporters d’une équipe de football, ni d’un blog visant à détruire une jeune juriste, pour la seule raison qu’elle est femme, noire, belle et intelligente, et qu’elle a réussi sa vie professionnelle et privée).

Plusieurs auteurs n’hésitent pas à aller contre le courant dominant, qui enterre souvent le droit à la vie privée au nom d’un prétendu changement des mentalités et d’une plus grande tolérance de la société à l’égard de la libre expression. A. Chander pense au contraire que « new technologies make the public disclosure tort more necessary than even before » (125). Même si, en ce domaine, il faut éviter de sur-réagir. Ils rappellent que le droit à la protection de la vie privée doit être équilibré par le droit à la publication de tout ce qui est newsworthy, c’est-à-dire a une importance pour le débat démocratique public et la découverte de la vérité – ce qui  n’est pas le cas dans la plupart des violations de la vie privée dont l’ouvrage fait état.

Il est à remarquer que parmi les diverses réformes envisagées par les auteurs nombreuses sont celles qui se situent en amont du recours au système judiciaire (lourd et cher, on le sait, aux États-Unis).

Signalons seulement, pour ce qui concerne les atteintes à la vie privée qui sont le fait d’individus haineux, les notice and take-down procedures, sur le modèle de celles utilisées dans la lutte contre le piratage, avec leurs avantages (elles permettent souvent d’éviter un recours juridique) et leurs inconvénients (le chilling effect pouvant paralyser l’expression publique, ou encore les notifications intentionnellement fausses, etc.). D’autres contributions construisent des plaidoyers convaincants en faveur de la non-anonimity, qui permettrait d’éliminer des sites spécialisés dans la diffamation anonyme (JuicyCampus, AutoAdmit, etc.), même si l’application concrète d’une telle mesure soulève de nombreux problèmes. Pour ce qui concerne les atteintes à la vie privée qui sont le fait d’entreprises en situation de quasi-monopole naturel (Google, Facebook) des mesures visant à garantir l’existence de moteurs de recherche concurrents sont sans doute un des moyens les plus efficaces de faire respecter la vie privée – surtout si elles sont accompagnées de mesures rendant contraignantes la reviewability et la revisability, c’est-à-dire le droit du citoyen à faire supprimer ou corriger les informations malveillantes le concernant, ou à faire insérer une réponse.

Même si la régulation d’Internet est une tâche autant culturelle que légale, les contributeurs appellent par ailleurs à une réforme de la législation existante en vue d’une « new and more nuanced conception of public and private life » (23). Pour ne retenir qu’une des réformes proposées : une loi relative à l’utilisation, par les entreprises, cabinets de recrutement, sociétés d’assurance, etc., des données disponibles sur Google, est une tâche urgente aux États-Unis et ailleurs (un demandeur d’emploi devrait avoir le droit de consulter l’ensemble des données qui ont été prises en compte lors de l’examen de son dossier de candidature).

L’intérêt de l’ouvrage réside, on le voit, dans la multiplicité des propositions de réforme qu’il avance, sans jamais passer sous silence les objections que celles-ci peuvent susciter (en particulier celle selon laquelle des institutions comme Facebook ou Google pourraient être des self-adjusting systems : la constatation du caractère peu fiable des innombrables révélations sur la vie privée pourrait amener le public à les neutraliser, voire, comme l’envisage Geoffrey R. Stone à titre d’hypothèse, à considérer les erreurs des autres, lorsqu’elles sont avérées, dans un contexte plus large et dans l’histoire d’un individu ; les atteintes à la vie privée pourraient ainsi déboucher, paradoxalement, sur une meilleure compréhension des actions humaines et un degré plus élevé de tolérance).

Entre l’élitisme réactionnaire (qui dénonce et méprise ces outils nouveaux sans parvenir à corriger les conséquences de leur utilisation) et la démagogie utopique (qui absolutise la libre expression, comme d’autres absolutisent le libre marché, sans la moindre considération pour ceux qui sont victimes de l’anarchie actuelle), l’ouvrage a l’immense mérite d’argumenter en faveur d’une régulation intelligente d’Internet, au service de la liberté individuelle et de la démocratie.

Peut-on essayer de prévoir quels seront les effets, sur les pratiques démocratiques de nos sociétés, des évolutions techniques et culturelles que connaît actuellement l’Internet ?

La première chose à faire, me semble-t-il, est d’avancer avec prudence, en rappelant, d’une part, que personne n’aurait pu, il y a vingt ans, prévoir les évolutions techniques (le Web 2.0) et culturelles (le rôle de Facebook ou de Twitter dans les révolutions arabes) auxquelles on assiste aujourd’hui, d’autre part que ces évolutions n’ont été le fait d’aucun pouvoir ou instance centrale, puisque l’Internet, jusqu’à aujourd’hui du moins, est, par construction, un outil ouvert, un generative system, comme le dit Jonathan Zittrain (The Future of Internet), c’est-à-dire un système conçu pour que les utilisateurs le transforment et le fassent évoluer de manière imprévisible.

Ceci dit, il me semble que nous avons un recul suffisant pour faire quelques remarques prudentes sur une des dimensions de l’avenir d’Internet, celle des effets des évolutions présentes et prochaines sur les pratiques démocratiques. Je parle d’une des dimensions, car il y en a une autre, que je n’aborderai pas ici, celle du contrôle et de la régulation éventuels, par les pouvoirs démocratiques, de ces outils (par exemple la question du rôle des États démocratiques dans les institutions de la gouvernance d’Internet, pour maintenir un Internet ouvert et neutre par exemple, ou encore la question de la régulation d’Internet en vue de garantir la vie privée et le respect du droit de propriété). Les deux dimensions dont je viens de parler sont à l’évidence liées, mais je n’aborderai ici que la question des effets de ces nouveaux outils sur les pratiques démocratiques.

La thèse que je voudrais soutenir, à la lumière de ce que je peux comprendre des évolutions présentes, est que nous sommes au milieu d’un gué. Je ne veux pas dire par là, comme on le dit souvent lorsqu’on emploie cette expression, que nous allons vers l’autre rive.  Je crois plutôt que nous commençons à voir que nous sommes dans un tel gué, et que nous devons chercher à y rester, parce que la rive que nous avons quittée, et que nous voyons encore, mais aussi la rive opposée, que nous apercevons déjà, sont beaucoup plus dangereuses que de vivre au milieu du courant, en essayant d’y bâtir notre demeure. Les deux rives en question, ce sont d’une part l’élitisme de la démocratie représentative traditionnelle, d’autre part le populisme de nouvelles pratiques politiques qui sont profondément étrangères à la démocratie représentative, mais qui naissent, si l’on n’y prend pas garde, des insuffisances des formes traditionnelles de celle-ci.

Je voudrais illustrer cette thèse à partir de deux séries d’observations, d’une part sur les formes nouvelles prises par l’espace public (en relation avec les évolutions dans le domaine des médias), d’autre part sur les formes nouvelles d’action et de décision politiques.

1. Les métamorphoses de l’espace public et des médias

L’espace public traditionnel, celui qui est en train de disparaître sous nos yeux, est celui où les citoyens, ou du moins certains d’entre eux, ont construit, depuis les révolutions démocratiques du XVIIIe siècle, l’opinion publique. Par ce terme d’opinion publique, il faut entendre non pas toute opinion rendue publique, mais une opinion concernant l’intérêt général, émise dans un espace public (par exemple un journal, ou une rue), où se réunissent des citoyens qui n’ont pas nécessairement les mêmes intérêts et ne partagent pas nécessairement les mêmes croyances et valeurs, mais qui interviennent pour favoriser l’émergence d’informations, d’idées et de solutions nouvelles, sous la forme de synthèses ou de compromis. En ce sens, un journal forme l’opinion publique, il ne se contente pas d’exprimer des opinions préexistantes, et c’est en cela que la presse est un espace essentiel de la démocratie.

Nous savons qu’un tel espace public était élitiste : tous les citoyens n’intervenaient pas au même degré dans un journal, et il s’ensuit que le pouvoir de former l’opinion publique était très inégalement réparti. Nous savons aussi que le public des lecteurs est resté pendant longtemps limité à un cercle restreint, malgré les progrès de l’éducation (qui en principe donne à chacun un « sens du public », comme le disait Dewey, lui apprend comment prendre en compte les opinions des autres, comment les discuter, comment s’exprimer à son tour en vue de l’intérêt commun).

Voilà la rive que nous quittons, une rive plus idéale que réelle. Nous la quittons sous l’effet, entre autres, de l’évolution rendue possible par Internet, et récemment par le Web 2.0. Je rappellerai deux aspects de cette évolution.

(a) L’espace public s’est métamorphosé au sens où il a connu à la fois un processus d’extension mais aussi de fragmentation, voire d’atomisation. Extension par l’accès de tous à des techniques qui permettent à chacun de lire et de publier à la fois, avec tous les effets que cela produit sur la société civile (une structuration nouvelle de celle-ci, par l’apparition de communautés reposant par exemple sur « la force des liens faibles » des réseaux) et sur l’espace public politique (toutes les réactions des citoyens, qui jusqu’ici étaient confinées à la famille, au lieu de travail ou au Café du commerce peuvent entrer dans l’espace public : les citoyens prennent la parole sans attendre une quelconque autorisation, et ils choisissent eux-mêmes, désormais, les sujets qu’ils veulent voir mettre à l’ordre du jour politique).

Mais cette extension ne doit pas masquer la nouvelle fragmentation de l’espace public, qui a conduit Habermas à parler d’une sorte de « reféodalisation » de celui-ci. Il est clair qu’avec la multiplication des sites de toute nature, des blogs, des réseaux sociaux, on assiste à l’apparition de multiples espaces publics.

Cette multiplicité fait question car, d’abord, elle est contradictoire avec l’idée même d’espace public, qui implique au moins idéalement une conversation de tous dans un espace unique. Un sociologue français, Mayer, peut ainsi définir un public (et non le public) comme « la confrontation, éphémère ou durable, d’opinions autour d’une controverse ». Les publics, aujourd’hui, se construisent, sur l’Internet, dans l’interaction et l’échange d’arguments, d’émotions, de récits, de symboles entre les participants (il existe un public contre les OGM, pour le dernier album d’un chanteur, etc.). Les participants prennent certes conscience, dans cette interaction, de leurs intérêts, de leurs valeurs, de leurs volontés… Mais on peut se demander si l’existence de cette multiplicité d’espaces publics, et d’opinions publiques, est immédiatement compatible avec la démocratie. On peut remarquer par exemple que les gouvernants, face à une telle multiplicité de laquelle aucune synthèse et aucun compromis ne se dégagent, gouvernent toujours plus, en réaction, à partir de sondages, qui même s’ils ont évolué ces dernières années, sont d’une nature très différente de ce que j’ai appelé plus haut la formation de l’opinion publique. Pour le dire autrement, l’extension et la fragmentation du nouvel espace public peuvent parfaitement être compatibles avec un renforcement de la technocratie, dans le meilleur des cas, et du populisme, dans le pire des cas.

Cette multiplicité des espaces publics comporte un second aspect : la structure même de ces espaces est très différente de celle de l’espace public traditionnel. On s’y exprime plus qu’on n’y débat. Et quand on y débat, les normes régissant les discussions sont éloignées de celles régissant le débat démocratique (les normes spontanées des forums ou débats sur l’Internet de masse d’aujourd’hui ne sont pas les mêmes que celles de la démocratie représentative, qui suppose, idéalement, un nombre déterminé de participants, un accord sur les règles de la discussion, une certaine égalité dans la prise de parole, visant à limiter les exclusions et les manipulations, une réelle écoute de tous, un débat fini dans le temps, un relevé de conclusions et un passage à l’action).

Il résulte de cet éclatement de publics qui s’expriment plus qu’ils n’argumentent, ce que les sociologues nomment l’homophilie (s’assemblent ceux qui se ressemblent). On voit bien ce risque avec la fin de ce qu’on appelle le  journal par « paquets » d’articles entre lesquels on ne choisit pas, même si on ne les lit pas tous. Ce modèle est en train de disparaître avec le développement de la « délinéarisation » (l’internaute se fait son propre paquet, en utilisant les nuages de tags, ou des abonnements aux flux RSS).  Comme le dit le philosophe américain Sunstein : chacun se fait son Daily Me (avec les agrégateurs modulables, Google News, Netvibes, par exemple), il risque de choisir uniquement ce qui va dans le sens de ses intérêts et de ses valeurs, c’est-à-dire qu’il finit par ne plus entendre que l’écho de sa propre voix.

(b) Le deuxième aspect que je voudrais aborder concerne plus précisément l’évolution que connaît actuellement la presse et les médias, institution essentielle de l’espace public.

On assiste actuellement à la fin d’un modèle traditionnel, celui des journalistes comme gate keepers. Les journalistes traditionnels filtraient l’information et ce filtrage, qui pouvait parfois s’apparenter à une censure, avait aussi une fonction positive, il assurait une certaine objectivité : il permettait la mise en forme et la hiérarchisation de l’information, il garantissait une investigation sérieuse, le contrôle et le recoupement des sources, il assurait le secret des sources, la maîtrise de la diffusion et la protection des droits d’auteur, enfin les articles étaient signés et le journaliste responsable juridiquement. Il y avait donc une déontologie du journaliste, de manière à garantir une fonction civique des journaux. Tout cela est très différent de la multiplication des blogs incontrôlés et incontrôlables (dont les critères de qualité, de désintéressement et de vérité sont parfois différents de ceux des meilleurs médias traditionnels), sans parler des talk-shows purement militants et sectaires (celui de Rush Limbaugh aux États-Unis). Internet peut donner l’impression d’un espace où règne en maître l’anarchie, l’illisibilité, l’agressivité des débats, la fausseté des informations, la diffusion des rumeurs, le pillage des œuvres protégées, ou simplement les propos anecdotiques et futiles, ou témoignant d’une totale ignorance, les simples jugements de goût sans justification, ou des propos et images relevant de la sphère strictement privée, qui peuvent devenir maintenant publics. Un tri se fait cependant, bien sûr, mais c’est souvent par les algorithmes des moteurs de recherche, qui mesurent soit l’audience d’un propos, soit la valeur publicitaire de tel ou tel article. On peut donc légitimement se demander si Internet, dans ses usages les plus sauvages, n’est pas un retour à une sorte de foule (moins fusionnelle, plus mobile, atomisée, que celle que Dewey ou Tarde décrivaient pour l’opposer à ce qu’ils appelaient un public, composé de citoyens qui possédaient en commun, idéalement, un « art de la communication »).

Il me semble donc que nous voyons clairement l’autre rive dont je parlais au début de cet exposé, celle du populisme. Ce populisme est d’ailleurs tout à fait compatible avec un élitisme rénové. On le voit bien avec ce que l’on nomme en ce moment le freemium. Le développement du Web 2.0 a en effet débouché sur la constitution de grands groupes multimédias (des « médias globaux », intégrant textes, vidéo, sons, réseau social, et même divers services). Or dans ces médias, l’information gratuite n’occupe souvent qu’une place secondaire, elle n’est plus qu’une dimension de l’entertainment (la plupart des médias Internet ne créent pas de l’information, mais la copient, avec un appauvrissement important des contenus) et elle est soumise aux contraintes très sévères de la publicité (une publicité liée au contenu de chaque article, donc de nature à influencer fortement le contenu de cet article). Le risque est celui d’une information à deux vitesses, d’une part une presse free, très pauvre, où tous les articles relèvent du consensus neutre et mou, et une information biaisée par son lien étroit avec la publicité ; d’autre part une presse premium, payante, de très bonne qualité, réservée à ceux qui peuvent s’offrir un ou plusieurs abonnements mensuels, les décideurs économiques et politiques, les experts (cf. par exemple le site Books en France, qui étudie l’actualité à travers les livres, dont l’abonnement est assez peu cher, ou l’agence internationale Breaking Views de Reuters, vendant très cher des analyses économiques et politiques de grande qualité).

Il me semble pourtant qu’il existe des contre-tendances qui nous éloignent de cette rive dangereuse du populisme, et qui peuvent nous rendre optimistes. Même si nous ne sommes plus à l’époque des pionniers d’Internet, même si, peu à peu nous avons vu apparaître quelque chose qui ressemble aux médias traditionnels (une diffusion verticale d’un émetteur vers des récepteurs, avec les journaux en ligne, par exemple), il ne s’agit pas là d’une simple reprise du modèle traditionnel des médias mais de quelque chose de nouveau. On assiste aujourd’hui à une fusion, pleine de tensions, mais prometteuse, entre deux types de communication : l’échange horizontal d’individus à individus et l’échange vertical d’un émetteur vers des récepteurs.

Avec cette fusion, je crois que nous sommes en train d’apprendre à dépasser le modèle des médias traditionnels, celui des gate keepers dont j’ai parlé tout à l’heure, un modèle qui a eu ses vertus, mais était étroitement lié au contrôle éditorial, à la rareté de l’information et à une conception paternaliste du public. Les élites (journalistes, gouvernements, partis politiques, intellectuels) sont  aujourd’hui fortement remises en cause, et cela peut conduire à des dérives populistes (l’idée que nous n’avons plus besoin de journalistes, comme nous n’avons, c’est bien connu, plus besoin d’enseignants, de médecins ou de gouvernants : à la limite l’information serait plus objective parce qu’émanant du non-journaliste, qui serait censé, lui, ne pas être en collusion avec les élites ; le journalisme serait remplacé par la « conversation entre citoyens égaux », comme le dit Gillmor, un défenseur du « journalisme citoyen »). Mais nous voyons en même temps ce qui se construit au milieu du gué : des blogueurs qui se spécialisent dans des domaines pointus, mal traités dans les médias, qui travaillent de plus en plus avec les experts et les journalistes et parallèlement des journalistes qui descendent de leur piédestal, qui ne sont plus les uniques intermédiaires entrent les faits et les lecteurs ; des fusions de rédactions traditionnelles et de rédactions en ligne, comme cela s’est fait dans le journal Les Échos et va se faire dans le journal français Le Monde ; la recherche de modèles économiques viables pour les éditions en ligne (un mixte de gratuit de qualité et de payant, avec des contenus et services supplémentaires pour la version payante).

Il me semble qu’une synthèse est en train de se construire, entre les deux mondes. Après une période de méfiance et condescendance de la part des journalistes, et de critique facile de l’establishment journalistique par les bloggers, on arrive souvent aujourd’hui à une synergie, un dialogue serré, interactif, des médias avec leur public. On voit apparaître, dans les meilleurs des cas, des formes de collaboration qui évitent à la fois l’élitisme (le modèle traditionnel de médias diffusant des contenus à un public passif) et le populisme (la croyance naïve dans l’idée que chacun peut devenir journaliste). C’est le cas dans des journaux traditionnels désormais en ligne, mais aussi dans le cas des pure players (en France Mediapart, Rue 89, Atlantico) payants ou gratuits, qui sont en train d’inventer une nouvelle forme de journalisme.

Je crois que si nous parvenons à mettre en place toute une gamme de nouveaux médias, où collaborent professionnels et citoyens ordinaires, des médias à la fois gratuits et payants, mais toujours de qualité, on fera reculer la fragmentation de l’espace public, et tous les phénomènes négatifs qui sont liés à cette fragmentation (des groupes fermés, sectaires, qui, au mieux, s’ignorent complètement et au pire se haïssent), on recomposera progressivement l’unité de l’espace public, unité sans laquelle il n’y a pas de vie démocratique possible.

2. La pratique démocratique à l’époque d’Internet

Je serai plus bref sur l’évolution des formes d’action et de décision politique (sur la nouvelle manière de gouverner, sur l’articulation de la démocratie représentative et de la démocratie participative, sur les pratiques politiques nouvelles qui naissent au sein des partis politiques, ou à l’extérieur de ceux-ci, sous la forme de l’activisme, en tant qu’il s’oppose au militantisme traditionnel).

Je me contenterai de deux remarques.

Il me semble, d’abord, que nous avons pris conscience, avec la massification d’Internet, de ce que peut avoir d’utopique et d’illusoire l’idée, qui avait un sens au sein du public des pionniers (une petite élite d’universitaires) mais bien peu de sens au-delà, selon laquelle la démocratie sur Internet et par Internet allait révolutionner la pratique démocratique, allait mettre fin à la distinction entre dirigeants et dirigés, allait remplacer le pouvoir politique par l’auto-organisation de la société. Ce à quoi nous avons assisté et assistons est bien différent : d’une part, c’est clair, l’émergence de formes d’action nouvelles à l’intérieur des démocraties (la mobilisation des activistes en faveur de telle ou telle cause, par exemple), d’autre part la résistance des formes traditionnelles de politique, accompagnées d’essais timides et contradictoires visant à rénover celle-ci.

Je n’insiste pas sur le premier point, les formes nouvelles d’action. Car c’est l’effet le plus visible et le plus incontestable de l’évolution des techniques sur la vie démocratique. On sait que les instances élues qui ont essayé de mettre en place des pratiques nouvelles ont diversement réussi (j’en dirai quelques mots tout à l’heure), mais que les citoyens n’ont pas attendu la généralisation de ces expériences, qu’ils se sont emparés eux-mêmes des techniques nouvelles pour débattre et agir.

Ceci dit, rien ne garantit que l’intervention plus active des citoyens constitue nécessairement un renforcement de la démocratie. L’outil qu’est Internet est un outil neutre, il peut tout aussi bien aller dans le sens d’une rénovation de la pratique démocratique que dans un sens plus inquiétant : le développement des hate groups, les mobilisations de foules qui ne sont pas par essence démocratiques, ou simplement le développement de pratiques qui sont une caricature de la démocratie (le vote par Internet sur tout et n’importe quoi, sans aucune délibération préalable, sans même les précautions que prennent les sondeurs, un vote presse-bouton qui n’a absolument rien à voir avec le vote démocratique).

Sur le second point, la résistance des formes traditionnelles de la politique et les essais timides et contradictoires de démocratie numérique, c’est-à-dire l’intégration des techniques nouvelles dans les canaux formels de la démocratie, en vue de les rénover, il me semble que l’on doit être, pour l’instant, réalistes, un peu sceptiques, et optimistes à la fois. Plusieurs phénomènes me semblent importants, qu’il faut analyser froidement :

(a)  De nombreuses communautés, en particulier au niveau local, se sont emparées d’Internet pour tenter de rapprocher les élus des citoyens, pour que ces derniers participent davantage au débat politique et à la prise de décision. Mais le bilan sur ce point est assez mitigé. Le risque n’est pas inexistant de ne mobiliser qu’une partie limitée des citoyens, les plus motivés. Et de nombreux analystes ont fait remarquer que les procédures de vote en ligne, les consultations démocratiques par Internet, peuvent être parfois des alibis masquant des pratiques encore plus opaques que celles des pouvoirs traditionnels, qu’elles peuvent avoir pour objectif de rendre les pouvoirs encore moins accessibles et moins susceptibles d’être questionnés. Et la démocratie sur Internet peut être un alibi, on le sait, pour ne rien faire dans la réalité, par exemple pour ne pas construire des politiques d’intégration de tous ceux qui sont rejetés des circuits économiques, culturels, scolaires… Ceci dit, le milieu du gué est là aussi en vue, et il prend la forme du dialogue et de la collaboration des élus (commune, administration, institution européenne) avec les associations spontanées qui ont été rendues possibles par les nouvelles techniques d’Internet. Internet est un formidable instrument pour redonner du pouvoir à la société civile, à la condition que les associations de la démocratie informelle parviennent, d’une manière ou d’une autre, qui vont de la collaboration étroite à la forte tension, à articuler leur action avec celle des instances élues de la démocratie formelle.

(b) Le milieu du gué, c’est aussi le fait que ce que l’on nomme les activistes (ceux qui s’organisent et se mobilisent grâce à Internet) tendent, non sans difficulté, à rejoindre les militants traditionnels (organisés en partis ou syndicats). Chacun sait le rôle qui a été celui d’Internet dans la victoire d’Obama, ou dans les récentes Teaparties, ou dans les révolutions arabes en cours. Mais je crois, à constater du moins la situation française, que nous en sommes encore, sur ce point, à la préhistoire. Certes, les candidats aux diverses élections présidentielles manifestent leur intérêt pour la blogosphère et plus généralement pour la communication par Internet. Certes, Internet commence à émerger dans la pratique politique des partis traditionnels. On voit apparaître de nouvelles formes de communication politique (forums, chats en direct, installation de bases de données interactives utiles aux militants), de nouvelles formes de financement aussi (financement en ligne par microdons), de nouvelles formes d’action (mobilisations de volontaires, bien au-delà des militants du parti, pour diffuser des tracts). En France, les candidats à l’élection présidentielle, en 2007 se sont tous inscrits à Viadeo, un réseau très influent parmi les cadres et les décideurs. L’UMP a créé son propre réseau « Créateurs du possible » (qui est mort il y a quelques jours) le PS a le sien, mais son nom (Coopol) est aussi douteux que son avenir. Il est bien difficile de savoir si ces greffes prendront définitivement ou non. Mais il se passe quelque chose de nouveau, incontestablement, qui fait dire à D. Caron que « la politique conversationnelle (d’Internet) ne peut se déployer à grande échelle qu’avec le développement parallèle d’une communication médiatique centralisée et unifiée (…) ; une boucle communicationnelle s’installe alors qui associe directement un centre émetteur à un réseau de conversations capillaires ».

(c) Quelques mots, pour finir, sur un dernier phénomène, très intéressant, mais très problématique. Il s’agit du mouvement mondial en faveur de la « libération des données » (open data movement). Partout dans le monde, il y a un mouvement en faveur de la transparence : informations sur l’activité des parlementaires, sur les marchés publics, sur les statistiques concernant les transports, la santé, l’environnement, en France sur les bases de données de l’INSEE. C’est un mouvement très intéressant, qui a conduit par exemple le gouvernement Obama à lancer l’opération Government 2.0, pour obliger les administrations à publier des données avec lesquelles elles construisent leurs analyses et leurs pratiques. Plus généralement, Internet a favorisé une nouvelle pratique de l’administration, moins hiérarchique, plus interactive, plus claire, plus accessible, plus ouverte à la critique, plus responsable…

Mais ce mouvement très prometteur peut se révéler aussi ambigu et dangereux, et irresponsable. On peut, avec ces données, construire aussi bien des analyses nouvelles, très utiles à la société (si on a la compétence pour le faire) que des analyses biaisées, partisanes, voire manipulatrices, encore moins objectives que celles que font les institutions traditionnelles. On peut aussi, c’est un problème politique important en France,  produire facilement des informations que la loi interdit de publier (concernant la vie privée, par exemple, ou les statistiques ethniques, en France) en croisant des banques de données.

C’est dans cette perspective que j’analyse l’action de Wikileaks, que contrairement à certains sans doute je juge très sévèrement (je partage les analyses d’Obama et de Clinton, et de la plupart des gouvernements européens). Il me semble qu’elle repose sur deux croyances naïves et dangereuses, d’une part celle selon laquelle l’action diplomatique des États démocratiques pourrait être totalement transparente (ce qui est à mes yeux une pure et simple négation du politique), d’autre part celle selon laquelle la divulgation des documents diplomatiques par des citoyens et des journaux renforcerait automatiquement la démocratie (de nombreux hommes politiques de gauche comme de droite, de nombreux historiens et juristes de toutes tendances, ont fait remarquer que l’analyse de ces documents, de leur poids réel, est un art particulièrement complexe, que les journalistes ne possèdent pas). Si je juge cette affaire à la lumière des effets qu’elle a produits en France, le résultat est clair : elle renforce l’idée que les pouvoirs élus cachent, mentent, manipulent, que la politique est un affrontement entre des acteurs machiavéliques, et que des hommes, ou des femmes, nouveaux, propres, transparents, issus du peuple, mettront fin à ces pratiques pour instaurer une société enfin débarrassée de la transcendance impure du politique. Mais je crains que cette idée ne soit qu’une nouvelle version du vieux fantasme totalitaire.

Pour conclure, je voudrais revenir sur le gué dont j’ai parlé au début.

Les rives sont souvent des mirages, au mieux des idéaux qui ne parviennent pas à devenir effectifs, au pire des utopies qui débouchent sur le chaos ou sur l’ordre totalitaire, et souvent sur les deux à la fois. Les rives ont encore certes le pouvoir de nous séduire, mais ce qui est effectif, c’est le milieu du fleuve. C’est là que nous devons habiter et travailler, en essayant de construire une stabilité sans vouloir abolir le courant.

Ce qui est en train de se construire, me semble-t-il, c’est une démocratie à la fois plus riche et plus dangereuse. J’ai moins insisté sur la richesse de cette démocratie, car nous ne serions pas là si nous pensions que les évolutions futures d’Internet n’enrichissent pas les démocraties. Mais comme l’a montré Alexis de Tocqueville, la démocratie est sans cesse menacée par les périls qu’elle fait naître en son propre sein.

La situation dans laquelle nous sommes a ceci de paradoxal que non seulement nous devons nous installer au milieu du gué, mais que nous devons aussi nous installer dans un cercle, vertueux et non pas vicieux : utiliser, chaque jour, cet outil qu’est Internet, pour évaluer ses effets, qui sont multiples et contradictoires, sur la pratique démocratique, et pour améliorer celle-ci. Nous construisons donc une maison au milieu du courant avec des outils hérités du passé (le trésor inestimable qu’est la démocratie représentative) mais aussi avec les outils nouveaux (les formidables possibilités de construction et d’échange du savoir, de débat démocratique et de mobilisation démocratique qu’offre Internet), des outils que nous devons cependant évaluer, de manière réflexive, tout en les utilisant.

Nous sommes donc dans une situation plutôt complexe, mais le simple, à supposer qu’il ait jamais existé, est définitivement derrière nous. Il nous faut donc avancer, jusqu’au milieu du gué.

La crise économique que nous traversons nous confronte non seulement au risque (inhérent, dans une économie de marché, à toute activité économique) mais aussi à la certitude et à l’incertitude. Les agents économiques, et au-delà tous les citoyens, découvrent en effet, depuis le début de la crise, qu’ils ne peuvent plus se penser seulement comme des agents rationnels, calculant des risques, mais qu’ils doivent se considérer aussi comme des sujets confrontés à des certitudes (une réforme du régime des retraites est inéluctable) et des incertitudes (la monnaie européenne disparaîtra-t-elle ? une autre attaque terroriste d’envergure frappera-t-elle un pays occidental ?) et comme des sujets développant, face à l’inéluctabilité et à la contingence radicale, divers affects.

Ces concepts (la certitude, le risque et l’incertitude) ne sont pas nouveaux. Des économistes comme Knight et Keynes avaient attiré l’attention, avant et pendant la crise des années 30, sur la différence entre le risque, calculable, et l’incertitude, dont la probabilité numérique est inassignable. Keynes considérait, dans un article de 1937, que la prochaine guerre mondiale ou que le prix du cuivre dans vingt ans relèvent non pas du risque mais de l’incertitude : « nous devons simplement reconnaître que nous ne savons pas ». Il remarquait, dans sa Théorie générale…, que dans le cas de l’incertitude « les décisions ne peuvent que résulter des esprits animaux – d’une impulsion spontanée à l’action plutôt qu’à l’inaction, et non du calcul d’une moyenne pondérée obtenue en multipliant les bénéfices par les probabilités… ». Certains théoriciens de la crise actuelle, Richard Posner par exemple (The Crisis of Capitalist Demcocracy), redécouvrent aujourd’hui cette théorie de l’incertitude et l’investissent dans de stimulantes analyses.

L’oubli de ces distinctions fondamentales, pendant des années, est compréhensible. Dans une période de relative stabilité et croissance de l’économie, la zone médiane du risque et de l’activité rationnelle passe en effet au premier plan, même si, comme le montrent bien Akerloff et Schiller dans Animal Spirits, il ne s’agit que d’une apparence (la crise ayant été précédée et causée par un excès d’optimisme). En période de crise, au contraire, les deux extrémités que sont la certitude et l’incertitude, et les réponses affectives qu’elles suscitent, rappellent leur existence aux consommateurs, aux entrepreneurs, aux citoyens et à tous ceux qui ont pour métier d’essayer de comprendre ce qui est en train de se passer.

Pendant longtemps, l’humanité a été davantage concernée par ces extrémités que par la zone médiane du risque. Les cultures ont développé, tout au long de l’histoire, une large gamme d’affects devant la certitude (celle d’exister, celle de mourir, ou de devoir travailler, etc.) et devant l’incertitude (aussi bien celle des fins ultimes de l’existence humaine que celle de l’épidémie, de la famine, de la guerre, etc.). L’étonnement, la gratitude, la résignation ou la révolte, et d’autres tonalités affectives encore, ont permis de comprendre et de supporter l’inéluctable – et l’espoir, le désespoir, ou le scepticisme de faire face à la radicale contingence. Les historiens et les philosophes connaissent la complexité de ce réseau d’affects (la mort, pour ne prendre qu’un exemple, a pu être appréhendée, selon les cultures, soit comme la certitude d’une fin, soit comme l’incertitude d’un passage, et chacune de ces interprétations a donné naissance à des affects variés).

L’époque que nous vivons nous rappelle que la certitude et l’incertitude sont non seulement des constantes de l’existence humaine, mais qu’au-delà de leurs formes universelles, prises en charge par toutes les cultures, elles se déploient aujourd’hui dans des figures particulières et contingentes. La certitude peut prendre des formes inconnues des générations passées : une réforme, par exemple, sera ressentie comme inéluctable non pas parce qu’elle relève du destin, de la providence, ou de la nécessité historique, mais parce que des experts, lointains et inconnus, mais omniprésents, démontrent qu’elle est indispensable. Roger Pol-Droit, dans un article récent au sujet de notre système des retraites, considère que le caractère inexorable des réformes suscite chez une grande partie des Français une réponse complexe, qu’il nomme négaffirmation : « Oui, je sais bien, mais quand même… ». Oui, la réforme des retraites est inévitable et raisonnable, mais je continue à penser qu’il est inacceptable de travailler plus que la génération antérieure, qu’il y a peut-être une autre solution, même si nous ne la connaissons pas encore, etc. Le travail d’analyse de ces réactions affectives face aux nouveaux types de certitude (qu’il faudrait caractériser plus précisément, car cette certitude cohabite souvent avec le doute et la méfiance) est bien moins avancé que celui des différents affects face  à l’incertitude (les « esprits animaux » que sont l’optimisme et le pessimisme, et bien d’autres encore, en particulier ce que Keynes appelait « l’incontrôlable et rebelle psychologie du monde des affaires»). Mais ça et là des théories commencent à émerger.

Il est à espérer que les analyses, dans ce champ, éviteront quelques travers qui les guettent. Par exemple celui de ramener la distinction du calcul et de l’affect à la classique opposition de la raison et du sentiment. Dire que les cultures développent des affects variés face à la certitude et à l’incertitude (il suffit de comparer la psychologie des Français et des Britanniques dans la crise actuelle), cela n’équivaut pas à dénoncer les affects comme irrationnels (ou, pour parler savant, comme des biais cognitifs). Keynes, dans son analyse de ce qu’il nomme les « esprits animaux », insiste sur le fait que l’action en situation d’incertitude, motivée par l’optimisme, ou par le goût du risque, est loin d’être irrationnelle – et les travaux de biologistes ne manquent pas qui soulignent le caractère adaptatif des comportements à risque (c’est un des graves effets de la crise que de renforcer l’aversion au risque, de faire oublier que toute prise de risque ne relève pas de l’exubérance irrationnelle). Les affects sont plutôt arationnels qu’irrationnels et ils peuvent, comme chaque individu le vérifie sur son propre cas, inhiber ou inciter. C’est pourquoi ils sont l’objet, dans les démocraties contemporaines, d’une attention et d’un travail particulier des dirigeants politiques et syndicaux, et plus largement de tous ceux qui exercent une influence sur l’opinion publique (experts, journalistes, etc.). Faire de la politique, c’est aussi gérer des affects, c’est-à-dire considérer que, face aux nouvelles formes de certitude et d’incertitude, les réponses affectives constituent une dimension essentielle (que seuls les technocrates rêvent d’éliminer) ; c’est considérer également que ces affects, parce qu’ils peuvent prendre diverses formes, se développer en auxiliaires précieux de l’action ou en paniques inhibitrices, doivent être infléchis, modifiés, voire contrariés. Car toutes les actions motivées affectivement ne sont pas équivalentes. Il ne revient pas au même de se résigner, de se révolter, de s’en remettre à la prière, etc. Aucune de ces actions face à la certitude et à l’incertitude n’est par essence irrationnelle ou rationnelle, chacune peut, dans une conjoncture déterminée, être un moyen permettant d’explorer de nouvelles solutions et de résoudre les problèmes qui se posent à nous. La complexité de notre monde se mesure au fait que la frontière entre telle ou telle manière de gérer les affects, efficace ou contre-productive, est particulièrement floue (rassurer ou inquiéter, en matière d’immigration, ou de terrorisme, est une dimension fondamentale de l’action politique, mais on sait à quel point trouver une juste mesure en ce domaine est tâche délicate). L’époque des comportements politiques simplistes face aux certitudes et aux incertitudes nouvelles des citoyens est révolue (on peut, par exemple, estimer qu’une réforme des retraites est indispensable, que celle proposée par le gouvernement français est acceptable et, en même temps, considérer que les réactions de colère d’une part de l’opinion publique, fondées ou non, sont, dans une démocratie, une incitation à découvrir de  nouvelles voies, et une manière d’exposer publiquement des problèmes, comme celui de l’égalité des hommes et des femmes au travail, même si ces problèmes ne relèvent pas à strictement parler de la question des retraites).

Pour le dire autrement : il ne faudrait pas interpréter de manière erronée la célèbre phrase de Roosevelt : « la seule chose dont nous devons avoir peur est la peur elle-même ». Refuser la peur, qui est la plus mauvaise des conseillères en temps de crise, ce n’est pas revenir à une raison pure de toute affectivité, c’est avoir peur de la peur, et encourager un espoir raisonnable.

Mais il ne faudrait pas se tromper sur la nature de cet espoir. En période de crise, face au danger que représentent certaines réactions affectives (la recherche de boucs émissaires, le pessimisme), il nous arrive de cultiver l’espoir qu’avec beaucoup d’efforts et d’imagination nous pourrions revenir à la bienheureuse zone médiane où nous n’avions affaire, du moins le croyons-nous, qu’à des risques et des calculs. Nous rêvons d’un futur où, lorsque tout ira mieux, lorsque le ressort de la crise se sera détendu, il nous serait à nouveau possible de partager notre vie entre le calcul rationnel (l’économie, la politique), qui a en charge le domaine du risque, et la réflexion sur l’existence (la religion, la sagesse, la philosophie, ou tout autre nom qu’on veuille lui donner), qui se soucie de ces extrêmes que sont la certitude et l’incertitude, et des affects complexes qu’ils suscitent en nous. Ce serait cependant une illusion que de scinder ainsi l’existence humaine, d’opposer les constantes universelles (la certitude de vivre et de mourir, l’incertitude de nos fins ultimes) aux variables contingentes (les risques qui sont inhérents à l’activité technique, économique et politique), d’opposer l’affectivité au calcul. Seules les élites, et plus particulièrement les élites intellectuelles, vivent dans un monde où la culture (qui interprète la certitude et l’incertitude) et la technique (qui calcule les risques) sont juxtaposées. Les Français, aujourd’hui, sont confrontés à des certitudes et des incertitudes tout à fait concrètes, dans leur travail et dans leur vie quotidienne (par exemple la certitude qu’il faut s’insérer dans la mondialisation de l’économie et l’incertitude radicale de ce qui en découlera). Ils développent divers affects, qui peuvent être aussi bien des écueils où l’action se brise que des planches de salut. Tout cela pour dire que nous ne sortirons pas de la crise seulement en calculant mieux, même s’il faut calculer, et tout faire pour transformer les terrifiantes incertitudes en risques banals. Nous n’en sortirons que si nous tenons, dans la vie politique, les deux bouts de la chaîne : l’action rationnelle d’une part, la gestion collective des affects qui naissent de notre exposition à de nouvelles formes de nécessité brute et de contingence radicale. On connaît la difficulté de la première tâche, on commence à découvrir celle de la seconde.

Citoyenneté européenne et citoyenneté nationale

Pourquoi faut-il s’interroger, aujourd’hui, sur les notions de citoyen et de citoyenneté ? Je vois à cela deux raisons principales. D’une part parce que le mot citoyen, qui – nous allons le voir – a toujours eu un sens précis, est mis à toutes les sauces, et finit par perdre à peu près toute signification : on parle aujourd’hui d’une conduite citoyenne (au sens de responsable) ou non-citoyenne (au sens d’irresponsable, pour celui qui roule avec un énorme 4X4 en ville, par exemple)… D’autre part, avec l’émergence de l’Union européenne, on parle de citoyens européens et même parfois, en relation avec la mondialisation, de « citoyens du monde »… D’une part, donc, le mot devient très vague, d’autre part il semble indiquer l’appartenance à des communautés de plus en plus large…

Je crois que la première chose à faire, pour mettre un peu de clarté dans cette confusion, est de rappeler le sens que le mot citoyen a eu jusqu’à une époque très récente. Ce mot a son origine chez les Grecs qui nous l’ont transmis par le latin. Un philosophe grec, Aristote, en a donné une définition très simple, qui vaut encore aujourd’hui : « un citoyen au sens plein ne peut pas être mieux défini que par la participation à une fonction judiciaire et à une magistrature » (et Aristote donne une définition encore plus brève ailleurs : le citoyen est celui « qui a un droit égal à gouverner et à être gouverné »). Pour Aristote, ce genre d’homme, le citoyen, est celui qui habite une cité, non pas n’importe quelle cité mais celle qui reconnaît que ses habitants (pas tous, pour les Grecs, car ni les femmes, ni les esclaves, ni les métèques ne sont citoyens) sont des êtres libres et égaux et sont capables de s’autogouverner.

Cette définition, je l’ai dit, a été celle du citoyen jusqu’à nos jours. Vous la retrouvez par exemple chez Rousseau, dans le Contrat social, qui distingue le sujet, qui obéit à la loi, et le citoyen, qui est le sujet en tant que « participant à l’autorité souveraine », c’est-à-dire le sujet en tant qu’il fait les lois (on voit que Rousseau ne distingue le sujet et le citoyen que pour dire qu’ils sont, dans une république, une seule et même personne). Cette définition du citoyen, on ne la trouve pas seulement dans les écrits des philosophes, elle est au cœur de nos institutions. Les États-nations modernes sont en effet, pour la plupart, des États démocratiques, composés non seulement de sujets mais de citoyens qui participent à l’élaboration de la loi. Vous savez que pour être citoyen il ne suffit pas, en effet, de jouir d’un certain nombre de droits, ces droits qu’on appelle les droits civiques (liberté de se déplacer librement, de fonder une entreprise, d’avoir la religion de son choix, etc.) ou encore ceux qu’on appelle aujourd’hui les droits sociaux (recevoir une indemnité en cas de maladie ou de chômage, etc.). Pour être citoyen, il faut en plus jouir de droits spécifiques, les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité, par exemple). Pensez au fait que les immigrés, dans notre société, ont des droits civiques et sociaux, mais ne sont pas citoyens français pour autant.

Je n’ajouterai qu’une chose à ce bref rappel historique. J’ai dit que nous vivons encore sur la définition grecque de l’État et du citoyen, mais il ne faut pas oublier que la citoyenneté moderne, celle qui é été mise en place à partir des révolutions du XVIIIe siècle, a des particularité que ne connaissaient pas les Grecs. J’en citerai deux : d’une part la citoyenneté passe par la représentation (vous ne gouvernez pas directement, mais en élisant périodiquement des représentants) ; d’autre part les États modernes ont instauré progressivement le suffrage universel, que ne connaissaient pas les Grecs.

On voit donc qu’il y a un lien très étroit, jusqu’à une époque très récente, entre l’État-nation et la citoyenneté. Les citoyens n’existaient que dans le cadre d’un État démocratique souverain, délimité par un territoire, caractérisé par un passé commun et des traditions communes (souvent une langue commune, même si ce n’est pas toujours le cas).

On comprend le choc qu’a pu représenter, récemment, l’idée d’une citoyenneté européenne, coexistant avec la citoyenneté d’État (nationale).

Je voudrais rappeler, dans un deuxième point, comment ce changement s’est produit.

J’ai dit que des sociétés, en Occident, s’étaient organisées peu à peu sous la forme d’États-nations composés de citoyens. L’État-nation a été le cadre où s’est développée la démocratie, un rapport d’une grande nouveauté, entre des hommes se considérant comme libres et égaux en droits. Mais vous savez qu’en même temps les États-nations ont débouché, en Europe, sur le nationalisme et la guerre. Vous savez aussi que l’Union européenne a été progressivement mise en place, après les deux plus terribles guerres et après les deux plus terribles totalitarismes que l’humanité ait connus (le nazisme et le communisme). L’Union européenne est née, après la Seconde Guerre mondiale, pour écarter le risque de la guerre en Europe, mais aussi pour redresser des États qui étaient économiquement ruinés et politiquement très affaiblis, même les États victorieux (ils faisaient face à la menace soviétique, l’URSS étant dans le camp des vainqueurs). C’est dans ce contexte qu’est née progressivement l’idée d’une union entre États souverains partageant, dans certains domaines, leur souveraineté, non pas pour disparaître mais pour se renforcer, pour pouvoir développer leur souveraineté. Même si on a pu rêver d’un État européen, vous savez que l’Union européenne n’a jamais été ni un État fédéral (sur le modèle des États-Unis), ni une simple alliance entre États-nations (ce genre d’alliance est justement ce qui a conduit les États européens à la guerre). L’Union européenne est une réalité complexe, totalement inédite : des États-nations qui restent souverains et qui confient à une instance supranationale certaines décisions, dans des domaines vitaux (qui sont devenus de plus en plus nombreux, mais restent limités : aujourd’hui, par exemple, la gestion des ressources de la mer relève du niveau européen – en raison du caractère vital de l’épuisement des bancs de poissons, problème qui ne peut plus être géré au niveau des nations – mais bien d’autres domaines relèvent du niveau national : l’organisation de l’éducation, le système des retraites, la sécurité sociale, la fiscalité, même s’il y a dans certains de ces domaines une demande d’harmonisation).

Mais pour prendre des décisions en commun, dans des domaines vitaux qui ne pouvaient plus être traités au seul niveau national, les États-nations européens ont dû, vous le savez, construire des institutions politiques (la Commission européenne, le Conseil européen, le Conseil des Ministres, le Parlement européen, la Cour de Justice). C’est dans le cadre de ces institutions qu’est apparue progressivement l’idée de citoyenneté européenne.

Nous allons maintenant essayer de voir ce qu’elle est, comment elle s’articule avec la citoyenneté nationale, puis ce qu’elle n’est pas, et enfin ce qu’elle pourrait devenir.

La notion de citoyenneté européenne apparaît en 1992, dans un des traités qui ont constitué l’Union européenne, le traité de Maastricht (adopté par référendum dans certains pays européens, j’y reviendrai). L’article 8 de ce traité définit la citoyenneté européenne très précisément, comme une citoyenneté qu’on pourrait appeler « de superposition », ou « dérivée » : chacun de vous est un citoyen européen parce qu’il est un citoyen français, ou allemand, ou chypriote, ou lithuanien… Ce point est essentiel. Il n’y a pas de citoyens européens sans citoyenneté nationale. Cela est parfaitement logique avec la définition de l’Union Européenne que j’ai donnée plus haut : elle n’est pas un État. Cela ne veut pas dire, on le verra, que les citoyens des États membres ne participent pas à l’élaboration des lois européennes et à la prise de décision, mais ils y participent en tant que citoyens de leur État. Avant d’expliquer ce point, voyons en quoi consiste la citoyenneté européenne.

Les articles du traité de Maastricht citent cinq droits, qui sont des droits politiques. Je commencerai par le deuxième, qui est le plus nouveau :  vous avez le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans un pays européen autre que le vôtre lorsque vous y séjournez depuis un certain temps ; un autre de ces droits est celui de vote et d’éligibilité aux élections européennes quand vous résidez dans un autre pays européen. Ces deux droits peuvent vous paraître un peu décevants, mais ils représentent une véritable révolution. Vos grands-parents, ou arrière-grands-parents, qui se sont battus contre les Allemands, n’auraient jamais pu imaginer qu’ils puissent un jour faire partie d’un conseil municipal allemand !

Quant aux trois autres droits qui définissent la citoyenneté, ils sont plus indirectement liés à l’exercice du pouvoir (je me contente de les énumérer, sans les commenter : droit de circuler et séjourner librement dans l’UE, même si vous ne travaillez pas dans le pays d’accueil – c’est-à-dire le droit d’être traité sur ce point comme les citoyens de l’État dans lequel vous résidez ; le droit, quand vous vous trouvez dans un pays extra-européen sans représentation diplomatique de votre propre pays, d’être protégé par les autorités politiques d’un autre pays européen ; le droit de pétition devant le Parlement européen et de s’adresser au médiateur européen si vous estimez avoir fait l’objet d’un traitement injuste de la part d’une institution européenne).

Il est à noter qu’une clause du traité de Maastricht prévoit enfin que cette liste n’est pas limitative (le Conseil européen, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement, peut inclure de nouveaux droits dans la citoyenneté européenne). D’ailleurs les juristes font remarquer que certains de ces droits ont déjà été renforcés par la jurisprudence (par les arrêts rendus par la Cour de justice européenne[1]).

Certains d’entre vous sont peut-être très déçus de voir que la citoyenneté européenne se réduit à ces quelques droits, et ils pensent peut-être que j’ai oublié des droits fondamentaux, qui sont énumérés dans les textes européens et que vous connaissez bien (le droit, par exemple, d’élire vos représentants au Parlement européen). C’est pourquoi je vais dire quelques mots, maintenant, sur ce que n’est pas la citoyenneté européenne et sur la raison pour laquelle elle est si limitée. J’aborderai successivement deux points importants :

(1) Je l’ai dit au début, il ne faut pas confondre la citoyenneté avec le fait de jouir d’un ensemble des droits. Les citoyens des États faisant partie de l’Union européenne jouissent de droits étendus, ceux qui existent depuis la fondation de l’U.E. et ceux qui ont été ajoutés plus récemment. Un exemple : les lois adoptées récemment au niveau européen concernant l’industrie chimique (programme Reach) protègent les consommateurs européens. L’ensemble de ces droits dont  jouissent les Européens ont été inscrits, vous le savez sans doute, dans une Charte des droits fondamentaux, qui est annexée au récent Traité de Lisbonne. En parcourant cette Charte, vous verrez l’étendue de ces droits (vous lirez les articles 1 à 5, au début de la Charte).   Mais le fait de jouir de ces droits ne fait pas de nous des citoyens européens, au sens propre du mot citoyen (voyez la définition d’Aristote que j’ai donnée plus haut), car ce sont seulement les droits politiques qui font de nous des citoyens (ces droits politiques, dont j’ai parlé plus haut, sont résumés dans le chapitre V de la Charte intitulé Citoyenneté).

(2) Si vous lisez le chapitre V dont je viens de parler, vous verrez que le vote aux élections européennes ne fait pas partie de la citoyenneté européenne. Je voudrais m’arrêter un instant sur ce point, qui est fondamental pour comprendre comment s’articulent la citoyenneté européenne et la citoyenneté nationale. Vous savez sans doute que les citoyens des pays européens élisent leurs représentants au Parlement européen sur une base nationale (les députés sont des représentants de leur pays au Parlement européen et non de l’ensemble des Européens : l’article des traités définissant le Parlement disait qu’il est « composé de représentants des peuples des États réunis dans la Communauté » ; cette formule a été remplacée récemment par une formule un peu différente, plus ambiguë aux yeux des juristes, puisqu’elle parle aussi de citoyens européens à propos des élections au Parlement européen, mais la réalité reste la même : l’élection se fait sur une base nationale).

Pourquoi en est-il ainsi ? Pourquoi les Européens ne sont-ils pas vraiment des citoyens européens quand ils votent aux élections pour le Parlement européen, mais des citoyens français, allemands, espagnols, etc. ? Parce que les peuples européens ont, jusqu’ici, estimé que l’Union européenne ne pouvait être un État. On peut le dire autrement : parce qu’il n’existe pas, ou pas encore, de peuple européen (au singulier), malgré tous les rapprochements entre les peuples européens, malgré les échanges, malgré la circulation en Europe. C’est pour cette raison que les institutions européennes sont si particulières.

Une de ces particularités est appelée par les juristes la double légitimité. Il est important de nous arrêter un moment sur cette notion pour bien comprendre ce qu’est la citoyenneté européenne et comment elle s’articule à la citoyenneté nationale. Dans un État-nation comme la France, ce sont les représentants du peuple (députés et sénateurs) qui votent la loi. Par leur intermédiaire, les Français sont des citoyens, gouvernants et gouvernés à la fois, comme le disait Aristote. Mais l’Union européenne étant une Union d’États souverains, les députés européens ne peuvent faire à eux seuls la loi. Vous savez sans doute qu’il y a deux pouvoirs législatifs en Europe, qui co-légifèrent. Quand une loi est proposée par la Commission européenne, elle doit être acceptée à la fois par les représentants des peuples (parlementaires européens) et par les représentants des États de ces peuples (Conseil des Ministres). C’est ce qu’on nomme la co-décision, une procédure très complexe mais indispensable. Imaginez en effet ce qui se passerait si la loi était votée, comme en France, par les seuls parlementaires. Des pays comme Chypre, ou Malte, ou la Lituanie, qui sont de très petits pays, n’existeraient plus, leurs quelques députés seraient noyés dans la masse des députés des grands pays. C’est pourquoi il y a une co-décision : les parlementaires européens prennent la décision selon une logique majoritaire (où le poids des petits pays est très faible), par contre le Conseil des Ministres prend sa décision sur cette loi selon une logique non majoritaire (le poids des petits pays est beaucoup plus important, chaque pays étant représenté au Conseil des Ministres de manière beaucoup plus égale de manière à ce que la procédure de vote ne noie pas la voix des petits pays comme au Parlement). Pour le dire autrement : nous avons inventé un système très complexe qui respecte la volonté des citoyens des pays européens selon une logique majoritaire sans pour autant faire disparaître les États. C’est un équilibre complexe, pas facile à comprendre, mais qui est le prix à payer pour une Union composée d’États souverains.

Résumons : si le droit de vote et d’éligibilité au Parlement européen ne fait pas partie de la citoyenneté européenne au sens strict car ce sont les citoyens français, allemands, espagnols, etc. qui votent lors des élections européennes (et non les citoyens d’un État appelé Europe). Mais cela n’empêche que ces citoyens d’avoir un pouvoir de plus en plus grand sur les décisions prises par les instances européennes. Je voudrais insister sur ce dernier point, un peu paradoxal.

Vous savez que l’Union européenne a commencé par se faire de manière non démocratique, technocratique, de haut en bas. Il pouvait difficilement en être autrement à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Mais peu à peu les citoyens des pays européens ne se sont pas contentés d’avoir des droits, d’être des sujets passifs, ils ont exigé des pouvoirs, afin de devenir des citoyens.

Ces pouvoirs, qui ont rendu l’Union européenne plus démocratique qu’elle n’était au départ, prennent diverses formes. Il y a eu, d’abord, bien sûr, l’élection des députés européens au suffrage universel, en 1979, et le renforcement du Parlement qui en a résulté (par exemple il a acquis récemment le pouvoir d’investir les membres de la commission). Il y a eu ensuite les divers référendums organisés dans de nombreux pays, par exemple celui sur le Traité de Maastricht et celui sur le projet constitutionnel (en 2005, auquel les Français ont répondu par la négative). Il y a enfin, aujourd’hui, les importantes avancées démocratiques que contient le Traité de Lisbonne récemment adopté par les pays de l’Union, qui sont au nombre de trois :

(a) Le Traité de Lisbonne prévoit d’abord un rôle accru des Parlements nationaux dans la prise de décision des lois européennes, pour faire respecter davantage le principe de subsidiarité (c’est-à-dire pour veiller à ce que les institutions européennes n’empiètent pas sur ce qui relève du niveau national, régional ou local) : la Commission doit informer en permanence les Parlements nationaux sur les lois en préparation, et elle doit motiver ces lois : la Commission doit prouver que la loi doit être prise au niveau de l’Union et non au niveau national ; et les Parlements nationaux peuvent faire parvenir un avis motivé à la Commission, et si l’avis est négatif et remplit certaines conditions, la Commission doit réexaminer sa proposition de loi et décider soit de la retirer soit de la maintenir.

(b) Le Traité de Lisbonne définit l’Union européenne non seulement une démocratie représentative, mais comme une démocratie participative. Plusieurs articles sont consacrés à l’obligation, pour les institutions européennes, de dialoguer avec les citoyens et les associations de la société civile et

(c) enfin il est créé un droit d’initiative citoyenne : la Commission peut, sur proposition d’au moins un million de citoyens d’un nombre significatif d’États, être conduite à proposer une loi sur une question que les citoyens estiment importante (il n’est pas parlé de référendum mais celui-ci ne semble pas exclu non plus, la Commission devant définir les procédures les plus appropriées pour la présentation de cette initiative citoyenne).

On voit donc que l’Union européenne est aujourd’hui beaucoup plus démocratique qu’elle n’était au moment de sa naissance. Mais cette démocratie indirecte ne ressemble pas à la démocratie nationale de chacun des États-nations, cela parce que l’Union européenne n’est pas un État. D’une part, je l’ai dit, les citoyens participent aux décisions prises par les instances de l’Union européenne non pas en tant que citoyens européens mais en tant que français, allemands, anglais… Et à cette différence s’en ajoute une autre : ils agissent aussi sur les décisions de manière indirecte, par leurs représentants nationaux (quand le Conseil européen prend des décisions, c’est le Président de la République élu démocratiquement par vous qui prend la décision avec les autres chefs d’État européens ; quand le Parlement français intervient pour faire savoir à la Commission que tel ou tel projet de loi n’est pas opportun, vous agissez par l’intermédiaire de votre député). On le voit, l’intervention des citoyens est à la fois directe (comme dans État-nation, avec cette différence cependant qu’ils interviennent toujours en tant que citoyens de leur État) et indirecte (le traité de Lisbonne parle de « représentation indirecte »).

Je voudrais, pour terminer, dire quelques mots du futur de l’Union européenne. Je pense que vous voyez maintenant un peu plus précisément qu’est l’état présent de l’Union, ce qu’est la citoyenneté européenne, comment elle s’articule avec la citoyenneté nationale. Mais le futur n’est pas écrit à l’avance, il est ouvert. On peut imaginer diverses évolutions possibles. Je distinguerai quatre positions possibles :

(1) Il y a ceux qui pensent que l’Union européenne a atteint un point d’équilibre, qu’elle n’ira pas au-delà, qu’elle n’ira pas vers une intégration plus forte entre les différents pays, en particulier après l’élargissement à 27 membres. On en restera à une citoyenneté européenne limitée, car l’U.E. ne deviendra jamais un État fédéral. Cela n’empêchera pas un certain enrichissement de la citoyenneté européenne, mais qui ne nous fera pas sortir vraiment du cadre actuel.

(2) Il y a ceux pour qui la citoyenneté appelée européenne est appelée à devenir l’équivalent de la citoyenneté nationale, quand l’Europe sera un État fédéral, ou proche d’un État fédéral (quand il y aura des États-Unis d’Europe, en quelque sorte).

(3) Il y a ceux pour qui l’Union européenne  préfigure l’idée d’une nouvelle citoyenneté, une citoyenneté sans nation, dans une Union européenne qui serait une fédération mais pas un État fédéral (Jacques Delors et d’autres parlent de « fédération d’États-nations »). Dans cette perspective, on considère que même si les Européens ont un passé et une culture commune, ils ne constitueront pas avant très longtemps une seule nation, de la Grèce à la Suède, de l’Irlande à la Lituanie. Mais on estime en même temps qu’il n’est pas nécessaire, pour qu’il y ait une citoyenneté européenne forte, qu’existe une nation, avec une culture et une langue commune. Il suffit que les Européens soient d’accord sur des valeurs et des principes fondamentaux. Selon l’expression du philosophe allemand Jürgen Habermas, il pourrait exister un « patriotisme constitutionnel », un patriotisme qui aurait ses racines non plus dans l’attachement à une nation particulière mais dans une communauté de valeurs et de principes. Pour ceux qui défendent une telle position, le processus d’unification des États européens fera naître progressivement un demos européen (sans nécessairement faire naître une  nation et un État européen fédéral), il fera naître progressivement un espace public européen (des partis politiques européens, des débats à l’échelle européenne), et il conduira à mettre en place des institutions permettant aux citoyens de devenir peu à peu des citoyens européens au sens fort du terme (une démocratie participative au niveau européen, par exemple).

(4) Il y a enfin ceux qui rêvent d’une citoyenneté complètement déconnectée non seulement de la citoyenneté nationale, mais déconnectée même de toute idée de frontière et de territoire. Je pense à ceux qui militent pour donner le droit de vote, pour toutes les élections, aux immigrés extra-européens résidant en Europe. Dans une telle perspective, on va au-delà même de l’idée de l’Europe comme État fédéral ou comme fédération d’États-nations, on va même au-delà de l’idée d’État (puisque le territoire n’est plus une unité politique, la citoyenneté  n’est plus attachée à une unité politique, mais au simple fait qu’on se trouve là, dans un espace donné). Cette dernière position va souvent d’ailleurs jusqu’à évoquer une vague citoyenneté mondiale, très utopique (car, bien sûr, il existe des institutions internationales, l’ONU par exemple, qui proclame et garantit les droits de l’homme, mais cela ne fait pas de nous des  « citoyens du monde », car il n’y a pas de droits politiques au niveau mondial).

Que peut-on penser de ces quatre solutions ? Il appartient à chacun de choisir en fonction de ses préférences politiques, de ce qu’il estime possible et souhaitable. Je dirai simplement quelques mots de ces quatre positions, pour lancer le débat :

La première position peut paraître trop conservatrice, se contenter de ce qui est.

La deuxième position (l’U.E. comme État fédéral) ne semble plus du tout d’actualité, tout particulièrement après le dernier élargissement. Comme le rappelle le juriste Renaud Dehousse, dans l’UE « les États tiennent une place centrale, ce qui distingue l’UE d’un État fédéral, où les liens entre les composantes et le pouvoir central sont plus ténus » (La fin de l’Europe).

La troisième position paraît bien floue (de nombreux commentateurs pensent que l’idée d’une « fédération d’États-nations » est une idée contradictoire, que la position des partisans d’un État fédéral est plus claire, même si elle est irréaliste).

La quatrième solution est très minoritaire, elle est rejetée dans tous les pays européens, où de larges majorités la considèrent comme utopique et inoffensive (on peut se proclamer « citoyen du monde » pour se faire plaisir, mais ça ne nous donne pas le moindre pouvoir politique) mais aussi parfois comme dangereuse (l’élargissement sans condition de la citoyenneté nationale à des résidents extra-européens suscitera sans aucun de très fortes réactions nationalistes, comme on le voit en ce moment dans plusieurs pays, en particulier aux Pays-Bas ou au Danemark ; voyez aussi en France la controverse autour de l’idée de donner aux étrangers résidents non européens le droit de voter lors des élections municipales).

Il me semble, tout compte fait, que la première position est la plus réaliste, la moins utopique, et qu’elle est acceptable mais à la condition d’insister fortement sur le fait que l’Union européenne doit devenir beaucoup plus démocratique qu’elle n’est. Elle peut le devenir sans devenir un super-État, ou un État-fédéral, en restant ce qu’elle est, une union où les différents États souverains partagent leur souveraineté tout en restant indépendants. L’U.E. est une union d’États-nations, une construction post-nationaliste, mais non pas post-nationale ni post-étatique. Cela n’interdit pas de considérer que l’Union européenne réalise ce que Jean Monnet appelait une « fusion des intérêts », qui dépasse le seul « équilibre des intérêts », qu’elle définit un intérêt européen supérieur à la somme des intérêts nationaux (Mémoires, 371). Mais dans un tel cadre la citoyenneté européenne reste limitée, ce qui n’empêche pas de développer largement le pouvoir et le contrôle  des citoyens de chaque pays sur les décisions européennes.

Je terminerai en disant que la structure politique de l’Europe, vous l’avez vu, est  hybride, inévitablement bâtarde, et cela a évidemment des conséquences : l’Union européenne est par nature plus éloignée des citoyens de chaque État que ne l’est l’État national (dont on sait déjà qu’il apparaît très lointain à beaucoup de citoyens !). Cela doit nous conduire à tout faire pour combler ce qu’on appelle le « déficit démocratique » de l’Europe.

Au-delà, l’avenir dira si les citoyens des États européens arrivent ou non à se penser comme des citoyens européens, c’est-à-dire les citoyens d’un seul un peuple. On sait qu’on peut être un seul peuple tout en ayant plusieurs langues (voyez la Suisse ou l’Espagne), des cultures diverses (voyez les États multiculturels, comme le Canada). Mais est-on un seul peuple quand on parle de très nombreuses langues, quand on comprend des cultures aussi différentes que celle des Suédois et des Grecs ? Il est très difficile de répondre à ces questions. Une réponse optimiste consiste à dire que le peuple européen est en construction, et que l’élection du Parlement européen au suffrage direct contribue à cette construction, ainsi que les autres mesures favorisant la participation des citoyens. Une réponse plus réaliste peut-être est que ce peuple européen n’existe pas et n’existera pas, que les peuples européens sont et restent multiples (même si les échanges de plus en plus nombreux font apparaître de plus en plus d’intérêts communs), mais que cela rend encore plus nécessaire une Union d’États souverains et une Union la plus démocratique possible.

Serge Champeau, mars 2010

HOMMES ET FEMMES : LA QUESTION DE L’ÉGALITÉ

En guise d’introduction, je me contenterai de vous lire un texte et de vous poser une question.

Le texte est le récit de la mort d’Hypathie d’Alexandrie, au début du Ve siècle après J.-C. : « célèbre pour sa grande beauté… et ses talents de philosophe et de géomètre, elle enseignait, au sein d’une école fameuse qu’elle avait fondée…, les théories des mathématiciens et des philosophes…En 415, quelques moines entrèrent dans une véritable fureur quand ils apprirent l’existence et l’activité d’Hypathie… Ils l’entraînèrent jusque dans l’église… la dénudèrent et la massacrèrent à coups de tuile, puis ils la découpèrent en morceaux et brulèrent ses misérables restes »[1].

La question est à la suivante : à quelle date, selon vous, la Française Marie-Louise Giraud, a-t-elle été guillotinée pour avoir pratiqué plusieurs avortements ? (réponse : 1943).

Ces deux faits, pris parmi des milliers d’autres, illustrent ce que nous ne devons jamais oublier quand nous parlons, aujourd’hui, comme je vais le faire, de la question de l’égalité et de l’inégalité entre hommes et femmes.

Un des faits les plus constants de l’histoire, un fait qui n’a pas encore complètement pris fin, est celui-ci : les femmes ont été, sous des formes diverses, écartées systématiquement du pouvoir politique, du travail (à l’exception du travail domestique) et de la culture (de la culture officielle, comme en témoigne l’exemple d’Hypathie).

Comme le dit un grand anthropologue français, Marcel Mauss, « la division par sexes est une division fondamentale, qui a grevé de son poids toutes les sociétés à un degré que nous ne soupçonnons pas ».

J’ajouterai que cette division, en France, a souvent été masquée par une autre, importante aussi, la division par classes sociales. La division sociale du travail a été beaucoup plus souvent dénoncée que la division sexuelle du travail (dans les syndicats, par exemple, même s’il y a eu des évolutions). C’est pourquoi il est particulièrement nécessaire, dans notre pays, d’étudier la question des inégalités et de l’égalité entre hommes et femmes.

Je le ferai en précisant ce que j’ai dit plus haut. J’ai dit en effet que la domination des hommes sur les femmes avait pris des formes diverses dans l’histoire. Je distinguerai, pour simplifier, trois de ces formes.

1) Pour illustrer la première forme de domination, je partirai d’une étude d’un ethnologue contemporain[2], qui va vous paraître très curieuse.

Cet ethnologue a étudié la réaction de la population indigène de Samoa (une île de Polynésie) devant les toilettes d’un aéroport international, sur les portes desquelles figuraient, comme partout dans le monde, les symboles représentant un homme et une femme. Les habitants de Samoa étaient très étonnés, car ils ne divisent pas les humains en hommes et femmes, mais en familles nobles ou moins nobles, ou bien en jeunes et vieux, ou encore en différentes ethnies, et ils pensaient que les toilettes devaient refléter ces différences. Bien sûr, ils font la différence entre masculin et féminin, mais toujours en relation avec une autre différence : ils n’ont pas de mot pour « homme » ou « femme » mais des mots pour désigner les enfants féminins, les filles non encore initiées, les filles initiées, les femmes mariées, les sœurs, les cousines, etc. Distinguer les humains en hommes et femmes leur paraissait étonnant parce que cette distinction ne s’applique selon eux qu’aux animaux (mâles et femelles).

On voit là une différence fondamentale entre cette société traditionnelle et la nôtre. Dans la nôtre, les termes homme et femme renvoient à la différence biologique. Et les discriminations portent, chez nous, sur les femmes en tant que sexe biologique (pas seulement sur les femmes, bien sûr). Par contre, dans nombre de sociétés anciennes, les hommes et les femmes n’étaient pas perçus en tant que sexe biologique mais toujours dans leur rôle social : être un homme (c’est-à-dire un mari, un fils, etc.) ou une femme (c’est-à-dire fille, épouse, mère, etc.) était, un statut, un état civil non un état naturel. Certes, les femmes étaient terriblement dominées par les hommes dans ces sociétés : les statuts sociaux (épouse, mari, etc.) marquaient ces inégalités. Les femmes y étaient subordonnées au niveau du pouvoir et du travail. Mais il ne faut pas oublier, comme le dit une grande sociologue française, Irène Théry, que « cela ne préjuge en rien ni du respect et de l’estime dont elles jouissent, ni du pouvoir et de l’autorité qui leur sont reconnues, ni de leur possibilité d’agir dans les situations conflictuelles »[3]. Il peut y avoir à la fois, dans ces sociétés, une très forte inégalité et un rôle reconnu aux femmes dans tel ou tel statut (cela ne justifie évidemment pas cette inégalité !). Une femme, dans une famille marocaine traditionnelle, par exemple, ne se sent pas toujours indigne (et elle sait s’indigner et protester si nécessaire).

Concluons : la manière de penser les hommes et les femmes, dans ces sociétés, est donc très différente de la nôtre. Nous pensons en effet qu’il y a une nature humaine universelle, et que l’espèce humaine est composée de deux sortes d’individus biologiques, les hommes et les femmes. Vous pourriez en conclure qu’une telle vision de l’humanité aurait dû faire disparaître immédiatement les inégalités. Mais nous allons voir que ce n’est pas si simple, en étudiant une deuxième forme de domination sur les femmes.

2) Venons-en à la deuxième forme de domination des hommes sur les femmes, c’est-à-dire à la forme que cette domination a prise en Occident à l’époque moderne (de la fin du Moyen-âge jusqu’au milieu du XXe siècle).

Vous savez que nous avons inventé l’idée d’humanité, de l’être humain universel, même si c’est une longue histoire qui commence dans l’antiquité avec le stoïcisme, se poursuit avec le christianisme et s’achève au XVIIIe avec Lumières. La meilleure formulation de cet universalisme a été donnée dans une épitre de Saint-Paul, au début de notre ère : « il n’y a ni homme ni femme, ni juif ni grec, ni esclave ni homme libre car vous êtes tous un en Jésus-Christ ». Cela signifie que nous avons fait abstraction de certaines particularités (sexe, nationalité, statut social), que nous les avons neutralisées (sans les effacer pour autant) pour ne retenir que la commune humanité. C’est un progrès énorme de l’histoire humaine, une « bienheureuse abstraction », comme le dit l’historienne Mona Ozouf.

C’est cet universalisme qui a donné naissance à l’idée moderne de droit : chaque humain est un sujet porteur de droit. Comparez la phrase de Saint-Paul citée plus haut avec l’article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) : « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamées dans la présente déclaration sans distinction aucune… notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique, etc. ». Nous faisons abstraction, pour définir les droits, de quantité de différences, que nous considérons comme non pertinentes.

Mais cette égalité de droit proclamée, vous le savez, n’a pas empêché un traitement différentiel des hommes et des femmes (entre autres). Comment cela a-t-il été possible ? Comment les femmes ont-elles pu avoir moins de droits, malgré cette proclamation d’universalisme ? Il y a à cela de multiples raisons (les caractéristiques du travail de l’époque, les conditions de la reproduction, etc.). Plutôt que d’examiner ces raisons, je me contenterai de dire que ce traitement différentiel s’est formulé dans une conception du mariage et de la famille que l’on peut nommer hiérarchique, conception qui a régné, dans certains pays, jusqu’au milieu du XXe siècle (vous savez que les femmes françaises n’ont obtenu le droit de vote qu’en 1944). Mais il ne faut surtout pas oublier que cette conception du mariage a été accueillie par les femmes elles-mêmes comme une libération, car elle les a libérées progressivement de ce que l’on nomme le poids du lignage (le mariage arrangé par la famille ou contrôlé par les autorités religieuses). Le mariage, de plus en plus, est devenu un contrat entre individus libres, mais un contrat défini par l’État qui donnait des droits différents à l’homme et à la femme.

Je viens de dire que ce mariage est un mariage hiérarchique. Les sociologues emploient un autre mot, un peu difficile, mais très évocateur. Ils parlent d’une conception organiciste de la famille. Ils veulent dire par là que la famille était considérée comme une petite société naturelle comparable à un organisme. Or, dans un organisme, il y a des organes ou parties, tous indispensables, mais dont l’importance est plus ou moins grande (la tête et les bras, par exemple). Ceux d’entre vous qui connaissent les théories politiques de l’époque, celles qu’on appelle théories du contrat social (Rousseau, par exemple), auront sans doute remarqué, entre parenthèses, le très fort contraste entre cette théorie du contrat social (l’État est artificiel, créé par un contrat entre des hommes, c’est-à-dire des mâles, libres, égaux et rationnels) et cette théorie de la famille (la famille est une société naturelle, dont les différentes parties ne sont pas indépendantes ni égales, malgré leur commune humanité, mais complémentaires). C’est cette idée de complémentarité (que l’on trouve par exemple dans le Code Napoléon de 1804), qui a fait apparaître parfaitement naturelle, comme allant de soi même pour la presque totalité des révolutionnaires de 1789, même encore plus tard au XXe siècle pour le gouvernement du Front Populaire, l’idée  que les femmes n’avaient pas le droit de voter, puisque l’homme, en tant que seul chef de la famille, votait au nom de la famille. Vous savez peut-être qu’aujourd’hui encore il y a, à l’ONU par exemple, des pays (certains pays musulmans en particulier, mais pas seulement eux) qui ont signé la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, proclamant l’égalité de l’homme et de la femme, mais qui estiment que les hommes et les femmes, bien qu’également humains, doivent être traités par le droit non pas égalitairement mais équitablement (ils doivent avoir des droits différents car hommes et femmes sont différents et complémentaires). La position de l’Église catholique a trop souvent été très proche (Mgr Duval, en 1995 : « l’égalité… ne signifie pas une égalisation qui négligerait les qualités propres de chaque sexe »[4]).

Cette idée de la famille comme une petite société naturelle est inséparable de l’idée que la différence des sexes est une différence uniquement naturelle (alors que nous savons aujourd’hui, j’y reviendrai plus loin, que cette différence est largement culturelle, qu’elle tient beaucoup à l’éducation). On a longtemps considéré, par exemple, que les hommes se caractérisaient par la raison, les femmes par la sensibilité, ou un sens plus fort de la sociabilité (encore aujourd’hui il y a beaucoup plus de femmes dans les sections littéraires des Lycées). Cette idée peut prendre d’ailleurs une forme hypocrite, flatteuse, sournoise : les femmes seraient supérieures aux hommes dans leur infériorité même (plus sensibles que les hommes, par exemple – pensez au fait que les premières femmes ministres, en France, ont été chargées non pas de l’économie ou de la justice, comme c’est le cas aujourd’hui, mais de la santé, du social, etc.).

Résumons tout cela : l’universalisme, loin d’avoir éliminé la domination des hommes sur les femmes, malgré tous les progrès réalisés, a permis la continuation de celle-ci sous une nouvelle forme. Même si les femmes ont eu progressivement de nouveaux droits, ces droits ont été trop souvent pensés comme des droits protégeant leur différence (protection de la maternité, par exemple, ou droits interdisant le travail de nuit pour les femmes, ou mesures visant à maintenir et faciliter le travail de la femme au foyer, etc.).

Nous allons voir maintenant que si nous sommes sortis, ou si nous sortons progressivement, de cette conception du couple et de la famille, et plus largement de cette conception des rapports des hommes et des femmes, c’est parce que nous avons pris conscience que la famille n’est pas « l’élément nature du social », comme le dit Irène Théry.

3) Venons-en à la troisième forme de domination. Nous sommes sortis progressivement de la conception du couple et de la famille dont je viens de parler. Cette sortie a marqué un progrès immense dans le domaine des droits des femmes. Elles ont peu à peu été reconnues comme les égales des hommes : accès massif des femmes au travail (quand une femme travaille elle n’est plus un complément, elle est un être indépendant, et le couple n’est plus un organisme, il est un contrat entre deux êtres libres), droit de vote éligibilité, accès massif des jeunes filles à l’éducation (mixte), lois visant à établir une égalité des hommes et femmes au travail (1972 et 1983 en France), égalité juridique de l’homme et de la femme dans la famille (la notion de puissance paternelle remplacée par celle d’autorité des deux parents, 1970 en France), généralisation d’un divorce plus favorable aux femmes (par consentement mutuel, 1975 en France), pilule contraceptive permettant aux femmes de disposer de leur corps, etc. Bref, la famille du code Napoléon a aujourd’hui disparu. L’égalité des droits pour les hommes et les femmes est devenue peu à peu une valeur fondamentale des sociétés démocratiques, sous l’effet bien sûr des progrès techniques, des évolutions démographiques, et de la mise en place de ce que l’on appelle l’État-providence. Mais ces évolutions, vous le savez, n’auraient pas pu déboucher sur de nouveaux droits sans la lutte obstinée des femmes (depuis la fin du XIXe siècle jusqu’à nos jours), des mouvements féministes, des femmes syndicalistes, des intellectuelles (Simone de Beauvoir) – et aussi, il ne faut pas l’oublier, des hommes qui ont combattu aux côtés des femmes…

Je ne vais pas résumer toute cette histoire, je me contente de rappeler que ce changement a pu avoir lieu parce qu’on a peu à peu découvert que le couple hiérarchique dont j’ai parlé plus haut (fait de deux parties complémentaires) était un produit social et non une réalité naturelle. Les historiens et les anthropologues ont découvert que la famille a pris de nombreuses formes différentes dans l’histoire (pensez aujourd’hui au fait que dans certains pays on parle de famille homosexuelle). Nous avons découvert aussi que le sexe n’est pas seulement biologique, qu’il est aussi et surtout social (c’est pourquoi on distingue souvent aujourd’hui, à l’exemple de la langue anglaise, le sexe et le genre). Dès la fin du XIXe siècle, les sociologues considèrent que le couple et la femme telle qu’elle existe à l’époque ont été modelés par les conditions sociales, en particulier par la division du travail. Durkheim, le fondateur de la sociologie en France, écrit : « l’un des sexes a accaparé les fonctions affectives et l’autre les fonctions intellectuelles ».  On ne peut pas dire plus clairement que le genre est construit, artificiel et non naturel.

Résumons : le couple est donc devenu un couple contractuel. Se marier, ne pas se marier, avoir des enfants ou ne pas en avoir, divorcer, tout cela est devenu une affaire de conscience personnelle (comme la croyance religieuse, au XVIIIe siècle, était devenue une affaire de conscience personnelle). Comme le dit Irène Théry, on est passé du couple organisme (ou deux ne fait qu’un) au couple duo (ou un et un font deux – l’un et l’autre pouvant parfois être, aujourd’hui, du même sexe).

Vous pourriez vous demander pourquoi j’ai parlé alors d’une troisième forme de domination. Cette troisième forme est évidemment due à ce fait que vous connaissez tous (et que connaissent davantage encore les femmes parmi vous) : l’égalité des droits n’est pas encore la réalisation du droit à l’égalité. Vous savez que dans un pays comme la France, malgré l’égalité des droits, les femmes, à travail égal, sont nettement moins payées, dans le secteur privé,  que les hommes; vous savez qu’elles accèdent beaucoup moins facilement aux responsabilités politiques les plus importantes (député, ministre) ; vous savez que les femmes ont largement accès à l’Université, et y réussissent mieux que les hommes, mais que l’Université prépare aux métiers moins valorisants (par rapport aux grandes écoles); vous savez que malgré l’égalité proclamée dans le couple, le partage des tâches domestiques est encore très loin d’être acquis, etc. Cet état de fait bien connu peut conduire à deux manières de lutter contre ces inégalités qui subsistent, sur lesquelles je reviendrai tout à l’heure : soit on considère que le droit égal suffit, mais qu’il faut veiller à l’appliquer dans la réalité, soit on considère que le droit égal ne suffit pas, qu’il faut le corriger en prenant des mesures spécifiques visant à éliminer les inégalités qui subsistent malgré le droit égal.

Je vais revenir sur ces deux interprétations et ces deux solutions. Mais d’abord je voudrais souligner la grande nouveauté qui caractérise notre époque. La domination des hommes sur les femmes est devenue aujourd’hui une domination beaucoup plus hypocrite. Plus personne ou presque ne proclame l’infériorité naturelle de la femme, alors qu’à l’époque du couple organique et hiérarchique c’était une idée qui allait de soi. Il s’est passé un peu avec la différence des sexes ce qui s’est passé avec la différence des couleurs de la peau (plus personne ou presque n’ose se proclamer raciste, même si les comportements racistes demeurent). Dans les deux cas, on peut penser que c’est un grand progrès, l’hommage du vice à la vertu. Il n’en demeure pas moins que les inégalités entre hommes et femmes sont bien réelles aujourd’hui, et qu’elles prennent un caractère paradoxalement plus brutal et inacceptable. Les inégalités ne sont plus en effet justifiées par le statut social des femmes (comme dans la première forme de domination), ni par l’idée que l’homme et la femme sont des parties complémentaires d’un tout (comme dans la deuxième forme de domination). Elles ne sont plus justifiées par rien. Elles apparaissent comme des inégalités brutes et arbitraires : dans telle usine les femmes sont traitées à égalité, dans telle autre elles gagnent 20% de moins que les hommes, dans tel État (les États nordiques, par exemple) les femmes et les hommes sont à peu près égaux dans l’accès aux fonctions politiques, dans tel autre (France) ce n’est pas le cas, dans tel couple il y a une répartition égalitaire des tâches domestiques et du travail lié à l’éducation des enfants, dans tel autre ce n’est pas le cas…La simple différence sexuelle, la pure différence biologique, peut devenir une occasion de discrimination. D’une certaine manière, tous ceux qui présentent une différence (sexe, peau, etc.) peuvent se sentir livrés, dans notre société, à des rapports de force interindividuels – comme cela n’a jamais été le cas dans l’histoire (périodes de guerre exclues). Je ne dis pas cela, bien évidemment, pour défendre la famille des sociétés traditionnelles ou le couple bourgeois du XIXe, mais pour attirer l’attention sur notre situation, et sur la nécessité d’un nouveau progrès de l’égalité des hommes et des femmes.

Le débat autour de ce nouveau progrès fait apparaître, comme je l’ai dit plus haut, deux positions très différentes, deux conceptions de l’égalité qui s’affrontent parfois durement. On peut appeler la première universaliste, la seconde différentialiste.

Pour la première position, il faut veiller à éliminer toute référence à la différence des sexes, la neutraliser complètement, de manière à ce que tous les humains soient égaux, et il faut veiller à la stricte application du droit. Dans cette perspective, on estime que toute référence à une différence des sexes risque de conduire à une discrimination (par exemple à un droit protecteur des femmes, au sens où l’on protège les mineurs).

Pour la deuxième position, l’universalisme risque toujours de reconduire à la discrimination, sous la proclamation de l’égalité des droits. Il faut donc prendre des mesures spécifiques pour combler le fossé entre le droit égal et l’inégalité de fait, par exemple instaurer des lois visant à établir la parité dans l’accès aux fonctions politiques et économiques.

Le risque de la première position, c’est de perpétuer les inégalités qui, on l’a vu, sont parfaitement compatibles avec l’égalité des droits. Le risque de la seconde position, c’est de figer les femmes dans une identité qui, on l’a vu, n’est pas une identité naturelle mais une identité produite par une culture donnée.

On peut prendre l’exemple de la parité en France. Vous savez que la France est un pays qui, pour des raisons historiques complexes, a un grand retard en matière d’accès des femmes aux responsabilités politiques (les femmes ont eu le droit de voter et d’être élues en 1944 en France). Les femmes et les mouvements démocratiques ont cependant obtenu, à la fin du XXe siècle, des lois imposant aux partis politiques, dominés jusqu’ici par les hommes, une parité (qui prend des formes différentes selon le type d’élection, je passe sur les détails).

Les hommes et les femmes, de droite comme de gauche, qui sont opposées à ces lois de la parité, ont fait valoir que ces lois se heurtent au principe de liberté de l’électeur face au vote (on leur impose une candidate) et au principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi (on choisit une femme parce qu’elle est une femme et non parce qu’elle est compétente). Ils ont aussi attiré l’attention sur le fait que le principe de parité ouvre la porte à de dangereuses dérives (on pourrait demander qu’il y ait, sur les listes électorales ou au Parlement, autant de noirs, de jeunes, d’homosexuels, de cadres, d’agriculteurs, etc. que dans la société française, ce qui est en contradiction avec l’idée de démocratie représentative, où les élus ne sont pas censés représenter une couche particulière, mais voter en fonction de l’intérêt général). Ceux qui refusent ces lois sur la parité (dans les responsabilités politiques et aujourd’hui économiques) rappellent aussi que ces lois évitent de poser les vrais problèmes (transformer le travail politique et le travail économique, au niveau des emplois du temps, par exemple, pour permettre aux femmes enceintes ou ayant des enfants en bas âge de continuer à travailler normalement, en se faisant aider par leur conjoint, grâce à une législation adaptée).

Les partisans de la parité répliquent que, sans ces lois, jamais les femmes ne seraient parvenues aux responsabilités politiques en France (même avec ces lois, la France était encore, il y a peu de temps, pour la féminisation des députés, au 18^e rang en Europe et au 59^e rang mondial). Ils rappellent qu’il n’y a aucune raison pour que les femmes soient moins compétentes ou qu’elles se préoccupent seulement des problèmes concernant les femmes et non de l’intérêt général. Ils insistent aussi sur le fait que ces lois amèneront la transformation des conditions de travail dans le domaine politique et économique (la fin des absurdes séances de nuit au Parlement, par exemple).

L’objection la plus sérieuse contre laquelle butent les partisans de la parité est celle-ci : pourquoi la parité vaudrait-elle pour les femmes et non pas pour d’autres catégories qui, elles aussi, ont été écartées, dans l’histoire, des responsabilités ? Une réponse possible consiste à dire que la différence sexuelle n’est pas une différence comme une autre. On veut généralement dire par là que la différence de couleur est purement arbitraire (il n’y absolument aucun rapport entre la couleur de la peau et le droit de vote ou le salaire, par exemple). Mais la différence sexuelle, même si elle est en grande partie d’origine culturelle, a un fondement naturel : les femmes ont une proximité matérielle et affective plus grande avec l’enfant qu’elles portent et avec le très jeune enfant. Même dans la meilleure société possible (celle où les congés parentaux lors de la naissance d’un enfant seraient également partagés entre l’homme et la femme, celle où il y aurait partout des crèches accessibles et peu chères, celle où tout serait fait dans l’entreprise pour tenir compte de la situation des femmes enceintes ou ayant de très jeunes enfants), même dans une telle société, les femmes risquent d’être victimes d’inégalités. C’est pourquoi il faut veiller, au moins temporairement, tant que les mentalités n’ont pas définitivement changé, à ce que les femmes puissent mener une carrière égale à celle des hommes, dans le domaine politique par exemple[5].

Je n’en dirai pas plus sur cette question très difficile de la parité, qui continue à susciter des débats passionnés et des rejets même parmi les féministes. Je me contente de remarquer que sans les lois de la parité, l’accès des femmes à la vie politique, en France, serait bien pire encore que ce qu’il est aujourd’hui (c’est-à-dire encore très insuffisant).

Je pense que vous voyez maintenant pourquoi j’ai dit, en commençant, que la domination des hommes sur les femmes avait pris diverses formes dans l’histoire, et que cette domination était loin d’avoir pris fin.

En guise de conclusion je voudrais dire comment je vois la situation actuelle, en particulier en France. Il me semble que si nous voulons établir une véritable égalité entre les hommes et les femmes il nous reste trois tâches fondamentales :

1) La première est de parachever l’égalité des droits, car s’il y a eu un progrès gigantesque à partir du milieu du XXe, il reste encore beaucoup à faire pour passer de l’égalité des droits au droit à l’égalité, à l’égalité effective. Dans la plupart des cas, cette égalité ne peut exister que si l’on neutralise la  différence sexuelle. Dans les sociétés contemporaines, où le travail repose essentiellement sur la connaissance, et non sur plus sur la force physique, la différence entre hommes et femmes n’a plus aucune signification (l’interdiction du travail de nuit pour les femmes, par exemple, n’a plus beaucoup de raison d’être). Elle n’en a pas non plus lorsqu’il s’agit de recevoir une éducation, de voter, de participer à la vie sociale, etc. La loi, la même pour tous, doit simplement réprimer sévèrement les discriminations. Mais il semble bien que, dans d’autres cas, la différence sexuelle ne doive pas être neutralisée : sans les mesures spécifiques que sont les lois de la parité, il y aurait encore moins de femmes accédant aux postes de responsabilité. La prise en compte de la différence, dans ce cas, permet de mieux réaliser l’idéal universaliste.

(2) La deuxième tâche pourrait être formulée, très prudemment, de la manière suivante : comment faire pour que les identités différentes (masculines et féminines) se développent librement, développent des cultures originales, mais des cultures ouvertes, qui ne figent pas les individus dans des rôles et des catégories ? J’ai averti que je m’avançais très prudemment sur ce terrain, car on sait que les identités féminines et masculines sont construites par l’histoire et reflètent la domination des hommes par les femmes. Il suffit de lire les revues féminines et masculines, pour voir comment les intérêts des femmes et des hommes sont encore, même si cela bouge, très marqués par les rôles traditionnels (soins du corps et décoration pour les femmes, sport et voiture pour les hommes). Ceci dit, nous savons tous qu’il existe des différences entre hommes et femmes, qui peuvent être cultivées dans le cadre de l’égalité. Pour faire un jeu de mots, on pourrait dire que la parité n’est pas la pareilleté. Il existe une manière féminine de faire du sport, par exemple, il existe aussi une littérature féminine, et on peut penser que les femmes, en raison de la domination qu’elles ont subie, sont plus attentives à la justice et à l’égalité, ou à l’épanouissement personnel, ou au soutien relationnel et affectif. Je crois qu’on peut dire cela sans cantonner les femmes dans la sensibilité, sans reproduire des stéréotypes anciens. Être une femme, lorsqu’on travaille, lorsqu’on vote, c’est être d’abord un humain, c’est agir en tant qu’être humain. Mais dans d’autres activités, être une femme c’est être et agir en tant que femme, c’est refuser de nier son identité, même si on est critique sur l’identité qui a été faite aux femmes dans l’histoire, même si cette identité est à reconstruire.

(3) Il me semble enfin qu’il existe une troisième et dernière tâche : que les cultures masculines et féminines se développant librement dans le cadre de relations d’égalité apprennent à communiquer, s’ouvrent les unes aux autres, rendent possible des échanges. Quand j’étais très jeune enfant, j’avais une passion que ma mère m’avait transmise : le tricotage (j’ose à peine le dire). Souvent je pense avec nostalgie à cette activité que j’ai évidemment très vite abandonnée, à 7 ans, pour aller jouer au rugby avec les autres garçons. Et il y avait beaucoup de petites filles, sur la touche, qui enviaient les garçons quand elles les voyaient jouer.  Depuis, les choses ont commencé à bouger : certes, il y a peu d’hommes qui font du tricotage ou de la broderie, mais il y a des rugbywomen (qui pratiquent d’ailleurs un rugby original, qu’elles ont inventé, qui n’est pas celui des hommes) et il n’y a pas de raison pour que les mâles n’apprennent pas un jour la délicatesse… Nous avons, nous les humains, une chance extraordinaire, qui s’appelle la différence des sexes. Nous ne nous reproduisons ni comme les pauvres bactéries (qui se divisent en deux) ni comme les pauvres escargots (qui sont hermaphrodites). Quand nous aurons écarté toutes les inégalités entre hommes et femmes, quand nous aurons abandonné toutes les fausses identités qui ont été produites par ces inégalités, nous pourrons alors commencer à commercer entre hommes et femmes, au sens que l’on donnait à ce mot au XVIIIe quand on parlait de « lier commerce d’amitié avec quelqu’un » : établir des relations affectives, amoureuses ou amicales, entre des hommes et des femmes libres et égaux, mais non identiques.

C’est pour demain.

Je vous remercie.

Serge Champeau (professeur agrégé de philosophie en khâgne à Bordeaux)

[2] Daniel de Coppet, cité par Irène Théry, La distinction de sexe (O. Jacob).

[3] La distinction de sexe, p. 23.

[4] L’ordre sexué, page 132.

[5] Comme le dit Réjane Sénac-Slawinski (La parité, Que sais-je ? PUF), « le fait d’être une femme, au même titre qu’être un homme, est donc une catégorie universelle » (alors qu’on ne peut pas dire cela d’autres différences). Cette position avait déjà été soutenue par Olympe de Gouges, une femme guillotinée en 1793, qui avait rédigé une Déclaration des droits de la femme et pensait que l’humanité doit, pour être universelle, commencer par reconnaître sa propre dualité (l’humanité est faite de deux sexes et aucun des deux ne peut représenter à lui seul le genre humain).