LE FIL DES IDEES

27 août 2010

Citoyenneté européenne, citoyenneté nationale

Filed under: Démocratie,Europe,Philosophie,Politique française — Auteur @ 6:47

Conférence donnée dans le cadre de l’UTLS (Marmande, 2010)

Citoyenneté européenne et citoyenneté nationale

Pourquoi faut-il s’interroger, aujourd’hui, sur les notions de citoyen et de citoyenneté ? Je vois à cela deux raisons principales. D’une part parce que le mot citoyen, qui – nous allons le voir – a toujours eu un sens précis, est mis à toutes les sauces, et finit par perdre à peu près toute signification : on parle aujourd’hui d’une conduite citoyenne (au sens de responsable) ou non-citoyenne (au sens d’irresponsable, pour celui qui roule avec un énorme 4X4 en ville, par exemple)… D’autre part, avec l’émergence de l’Union européenne, on parle de citoyens européens et même parfois, en relation avec la mondialisation, de « citoyens du monde »… D’une part, donc, le mot devient très vague, d’autre part il semble indiquer l’appartenance à des communautés de plus en plus large…

Je crois que la première chose à faire, pour mettre un peu de clarté dans cette confusion, est de rappeler le sens que le mot citoyen a eu jusqu’à une époque très récente. Ce mot a son origine chez les Grecs qui nous l’ont transmis par le latin. Un philosophe grec, Aristote, en a donné une définition très simple, qui vaut encore aujourd’hui : « un citoyen au sens plein ne peut pas être mieux défini que par la participation à une fonction judiciaire et à une magistrature » (et Aristote donne une définition encore plus brève ailleurs : le citoyen est celui « qui a un droit égal à gouverner et à être gouverné »). Pour Aristote, ce genre d’homme, le citoyen, est celui qui habite une cité, non pas n’importe quelle cité mais celle qui reconnaît que ses habitants (pas tous, pour les Grecs, car ni les femmes, ni les esclaves, ni les métèques ne sont citoyens) sont des êtres libres et égaux et sont capables de s’autogouverner.

Cette définition, je l’ai dit, a été celle du citoyen jusqu’à nos jours. Vous la retrouvez par exemple chez Rousseau, dans le Contrat social, qui distingue le sujet, qui obéit à la loi, et le citoyen, qui est le sujet en tant que « participant à l’autorité souveraine », c’est-à-dire le sujet en tant qu’il fait les lois (on voit que Rousseau ne distingue le sujet et le citoyen que pour dire qu’ils sont, dans une république, une seule et même personne). Cette définition du citoyen, on ne la trouve pas seulement dans les écrits des philosophes, elle est au cœur de nos institutions. Les États-nations modernes sont en effet, pour la plupart, des États démocratiques, composés non seulement de sujets mais de citoyens qui participent à l’élaboration de la loi. Vous savez que pour être citoyen il ne suffit pas, en effet, de jouir d’un certain nombre de droits, ces droits qu’on appelle les droits civiques (liberté de se déplacer librement, de fonder une entreprise, d’avoir la religion de son choix, etc.) ou encore ceux qu’on appelle aujourd’hui les droits sociaux (recevoir une indemnité en cas de maladie ou de chômage, etc.). Pour être citoyen, il faut en plus jouir de droits spécifiques, les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité, par exemple). Pensez au fait que les immigrés, dans notre société, ont des droits civiques et sociaux, mais ne sont pas citoyens français pour autant.

Je n’ajouterai qu’une chose à ce bref rappel historique. J’ai dit que nous vivons encore sur la définition grecque de l’État et du citoyen, mais il ne faut pas oublier que la citoyenneté moderne, celle qui é été mise en place à partir des révolutions du XVIIIe siècle, a des particularité que ne connaissaient pas les Grecs. J’en citerai deux : d’une part la citoyenneté passe par la représentation (vous ne gouvernez pas directement, mais en élisant périodiquement des représentants) ; d’autre part les États modernes ont instauré progressivement le suffrage universel, que ne connaissaient pas les Grecs.

On voit donc qu’il y a un lien très étroit, jusqu’à une époque très récente, entre l’État-nation et la citoyenneté. Les citoyens n’existaient que dans le cadre d’un État démocratique souverain, délimité par un territoire, caractérisé par un passé commun et des traditions communes (souvent une langue commune, même si ce n’est pas toujours le cas).

On comprend le choc qu’a pu représenter, récemment, l’idée d’une citoyenneté européenne, coexistant avec la citoyenneté d’État (nationale).

Je voudrais rappeler, dans un deuxième point, comment ce changement s’est produit.

J’ai dit que des sociétés, en Occident, s’étaient organisées peu à peu sous la forme d’États-nations composés de citoyens. L’État-nation a été le cadre où s’est développée la démocratie, un rapport d’une grande nouveauté, entre des hommes se considérant comme libres et égaux en droits. Mais vous savez qu’en même temps les États-nations ont débouché, en Europe, sur le nationalisme et la guerre. Vous savez aussi que l’Union européenne a été progressivement mise en place, après les deux plus terribles guerres et après les deux plus terribles totalitarismes que l’humanité ait connus (le nazisme et le communisme). L’Union européenne est née, après la Seconde Guerre mondiale, pour écarter le risque de la guerre en Europe, mais aussi pour redresser des États qui étaient économiquement ruinés et politiquement très affaiblis, même les États victorieux (ils faisaient face à la menace soviétique, l’URSS étant dans le camp des vainqueurs). C’est dans ce contexte qu’est née progressivement l’idée d’une union entre États souverains partageant, dans certains domaines, leur souveraineté, non pas pour disparaître mais pour se renforcer, pour pouvoir développer leur souveraineté. Même si on a pu rêver d’un État européen, vous savez que l’Union européenne n’a jamais été ni un État fédéral (sur le modèle des États-Unis), ni une simple alliance entre États-nations (ce genre d’alliance est justement ce qui a conduit les États européens à la guerre). L’Union européenne est une réalité complexe, totalement inédite : des États-nations qui restent souverains et qui confient à une instance supranationale certaines décisions, dans des domaines vitaux (qui sont devenus de plus en plus nombreux, mais restent limités : aujourd’hui, par exemple, la gestion des ressources de la mer relève du niveau européen – en raison du caractère vital de l’épuisement des bancs de poissons, problème qui ne peut plus être géré au niveau des nations – mais bien d’autres domaines relèvent du niveau national : l’organisation de l’éducation, le système des retraites, la sécurité sociale, la fiscalité, même s’il y a dans certains de ces domaines une demande d’harmonisation).

Mais pour prendre des décisions en commun, dans des domaines vitaux qui ne pouvaient plus être traités au seul niveau national, les États-nations européens ont dû, vous le savez, construire des institutions politiques (la Commission européenne, le Conseil européen, le Conseil des Ministres, le Parlement européen, la Cour de Justice). C’est dans le cadre de ces institutions qu’est apparue progressivement l’idée de citoyenneté européenne.

Nous allons maintenant essayer de voir ce qu’elle est, comment elle s’articule avec la citoyenneté nationale, puis ce qu’elle n’est pas, et enfin ce qu’elle pourrait devenir.

La notion de citoyenneté européenne apparaît en 1992, dans un des traités qui ont constitué l’Union européenne, le traité de Maastricht (adopté par référendum dans certains pays européens, j’y reviendrai). L’article 8 de ce traité définit la citoyenneté européenne très précisément, comme une citoyenneté qu’on pourrait appeler « de superposition », ou « dérivée » : chacun de vous est un citoyen européen parce qu’il est un citoyen français, ou allemand, ou chypriote, ou lithuanien… Ce point est essentiel. Il n’y a pas de citoyens européens sans citoyenneté nationale. Cela est parfaitement logique avec la définition de l’Union Européenne que j’ai donnée plus haut : elle n’est pas un État. Cela ne veut pas dire, on le verra, que les citoyens des États membres ne participent pas à l’élaboration des lois européennes et à la prise de décision, mais ils y participent en tant que citoyens de leur État. Avant d’expliquer ce point, voyons en quoi consiste la citoyenneté européenne.

Les articles du traité de Maastricht citent cinq droits, qui sont des droits politiques. Je commencerai par le deuxième, qui est le plus nouveau :  vous avez le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans un pays européen autre que le vôtre lorsque vous y séjournez depuis un certain temps ; un autre de ces droits est celui de vote et d’éligibilité aux élections européennes quand vous résidez dans un autre pays européen. Ces deux droits peuvent vous paraître un peu décevants, mais ils représentent une véritable révolution. Vos grands-parents, ou arrière-grands-parents, qui se sont battus contre les Allemands, n’auraient jamais pu imaginer qu’ils puissent un jour faire partie d’un conseil municipal allemand !

Quant aux trois autres droits qui définissent la citoyenneté, ils sont plus indirectement liés à l’exercice du pouvoir (je me contente de les énumérer, sans les commenter : droit de circuler et séjourner librement dans l’UE, même si vous ne travaillez pas dans le pays d’accueil – c’est-à-dire le droit d’être traité sur ce point comme les citoyens de l’État dans lequel vous résidez ; le droit, quand vous vous trouvez dans un pays extra-européen sans représentation diplomatique de votre propre pays, d’être protégé par les autorités politiques d’un autre pays européen ; le droit de pétition devant le Parlement européen et de s’adresser au médiateur européen si vous estimez avoir fait l’objet d’un traitement injuste de la part d’une institution européenne).

Il est à noter qu’une clause du traité de Maastricht prévoit enfin que cette liste n’est pas limitative (le Conseil européen, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement, peut inclure de nouveaux droits dans la citoyenneté européenne). D’ailleurs les juristes font remarquer que certains de ces droits ont déjà été renforcés par la jurisprudence (par les arrêts rendus par la Cour de justice européenne[1]).

Certains d’entre vous sont peut-être très déçus de voir que la citoyenneté européenne se réduit à ces quelques droits, et ils pensent peut-être que j’ai oublié des droits fondamentaux, qui sont énumérés dans les textes européens et que vous connaissez bien (le droit, par exemple, d’élire vos représentants au Parlement européen). C’est pourquoi je vais dire quelques mots, maintenant, sur ce que n’est pas la citoyenneté européenne et sur la raison pour laquelle elle est si limitée. J’aborderai successivement deux points importants :

(1) Je l’ai dit au début, il ne faut pas confondre la citoyenneté avec le fait de jouir d’un ensemble des droits. Les citoyens des États faisant partie de l’Union européenne jouissent de droits étendus, ceux qui existent depuis la fondation de l’U.E. et ceux qui ont été ajoutés plus récemment. Un exemple : les lois adoptées récemment au niveau européen concernant l’industrie chimique (programme Reach) protègent les consommateurs européens. L’ensemble de ces droits dont  jouissent les Européens ont été inscrits, vous le savez sans doute, dans une Charte des droits fondamentaux, qui est annexée au récent Traité de Lisbonne. En parcourant cette Charte, vous verrez l’étendue de ces droits (vous lirez les articles 1 à 5, au début de la Charte).   Mais le fait de jouir de ces droits ne fait pas de nous des citoyens européens, au sens propre du mot citoyen (voyez la définition d’Aristote que j’ai donnée plus haut), car ce sont seulement les droits politiques qui font de nous des citoyens (ces droits politiques, dont j’ai parlé plus haut, sont résumés dans le chapitre V de la Charte intitulé Citoyenneté).

(2) Si vous lisez le chapitre V dont je viens de parler, vous verrez que le vote aux élections européennes ne fait pas partie de la citoyenneté européenne. Je voudrais m’arrêter un instant sur ce point, qui est fondamental pour comprendre comment s’articulent la citoyenneté européenne et la citoyenneté nationale. Vous savez sans doute que les citoyens des pays européens élisent leurs représentants au Parlement européen sur une base nationale (les députés sont des représentants de leur pays au Parlement européen et non de l’ensemble des Européens : l’article des traités définissant le Parlement disait qu’il est « composé de représentants des peuples des États réunis dans la Communauté » ; cette formule a été remplacée récemment par une formule un peu différente, plus ambiguë aux yeux des juristes, puisqu’elle parle aussi de citoyens européens à propos des élections au Parlement européen, mais la réalité reste la même : l’élection se fait sur une base nationale).

Pourquoi en est-il ainsi ? Pourquoi les Européens ne sont-ils pas vraiment des citoyens européens quand ils votent aux élections pour le Parlement européen, mais des citoyens français, allemands, espagnols, etc. ? Parce que les peuples européens ont, jusqu’ici, estimé que l’Union européenne ne pouvait être un État. On peut le dire autrement : parce qu’il n’existe pas, ou pas encore, de peuple européen (au singulier), malgré tous les rapprochements entre les peuples européens, malgré les échanges, malgré la circulation en Europe. C’est pour cette raison que les institutions européennes sont si particulières.

Une de ces particularités est appelée par les juristes la double légitimité. Il est important de nous arrêter un moment sur cette notion pour bien comprendre ce qu’est la citoyenneté européenne et comment elle s’articule à la citoyenneté nationale. Dans un État-nation comme la France, ce sont les représentants du peuple (députés et sénateurs) qui votent la loi. Par leur intermédiaire, les Français sont des citoyens, gouvernants et gouvernés à la fois, comme le disait Aristote. Mais l’Union européenne étant une Union d’États souverains, les députés européens ne peuvent faire à eux seuls la loi. Vous savez sans doute qu’il y a deux pouvoirs législatifs en Europe, qui co-légifèrent. Quand une loi est proposée par la Commission européenne, elle doit être acceptée à la fois par les représentants des peuples (parlementaires européens) et par les représentants des États de ces peuples (Conseil des Ministres). C’est ce qu’on nomme la co-décision, une procédure très complexe mais indispensable. Imaginez en effet ce qui se passerait si la loi était votée, comme en France, par les seuls parlementaires. Des pays comme Chypre, ou Malte, ou la Lituanie, qui sont de très petits pays, n’existeraient plus, leurs quelques députés seraient noyés dans la masse des députés des grands pays. C’est pourquoi il y a une co-décision : les parlementaires européens prennent la décision selon une logique majoritaire (où le poids des petits pays est très faible), par contre le Conseil des Ministres prend sa décision sur cette loi selon une logique non majoritaire (le poids des petits pays est beaucoup plus important, chaque pays étant représenté au Conseil des Ministres de manière beaucoup plus égale de manière à ce que la procédure de vote ne noie pas la voix des petits pays comme au Parlement). Pour le dire autrement : nous avons inventé un système très complexe qui respecte la volonté des citoyens des pays européens selon une logique majoritaire sans pour autant faire disparaître les États. C’est un équilibre complexe, pas facile à comprendre, mais qui est le prix à payer pour une Union composée d’États souverains.

Résumons : si le droit de vote et d’éligibilité au Parlement européen ne fait pas partie de la citoyenneté européenne au sens strict car ce sont les citoyens français, allemands, espagnols, etc. qui votent lors des élections européennes (et non les citoyens d’un État appelé Europe). Mais cela n’empêche que ces citoyens d’avoir un pouvoir de plus en plus grand sur les décisions prises par les instances européennes. Je voudrais insister sur ce dernier point, un peu paradoxal.

Vous savez que l’Union européenne a commencé par se faire de manière non démocratique, technocratique, de haut en bas. Il pouvait difficilement en être autrement à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Mais peu à peu les citoyens des pays européens ne se sont pas contentés d’avoir des droits, d’être des sujets passifs, ils ont exigé des pouvoirs, afin de devenir des citoyens.

Ces pouvoirs, qui ont rendu l’Union européenne plus démocratique qu’elle n’était au départ, prennent diverses formes. Il y a eu, d’abord, bien sûr, l’élection des députés européens au suffrage universel, en 1979, et le renforcement du Parlement qui en a résulté (par exemple il a acquis récemment le pouvoir d’investir les membres de la commission). Il y a eu ensuite les divers référendums organisés dans de nombreux pays, par exemple celui sur le Traité de Maastricht et celui sur le projet constitutionnel (en 2005, auquel les Français ont répondu par la négative). Il y a enfin, aujourd’hui, les importantes avancées démocratiques que contient le Traité de Lisbonne récemment adopté par les pays de l’Union, qui sont au nombre de trois :

(a) Le Traité de Lisbonne prévoit d’abord un rôle accru des Parlements nationaux dans la prise de décision des lois européennes, pour faire respecter davantage le principe de subsidiarité (c’est-à-dire pour veiller à ce que les institutions européennes n’empiètent pas sur ce qui relève du niveau national, régional ou local) : la Commission doit informer en permanence les Parlements nationaux sur les lois en préparation, et elle doit motiver ces lois : la Commission doit prouver que la loi doit être prise au niveau de l’Union et non au niveau national ; et les Parlements nationaux peuvent faire parvenir un avis motivé à la Commission, et si l’avis est négatif et remplit certaines conditions, la Commission doit réexaminer sa proposition de loi et décider soit de la retirer soit de la maintenir.

(b) Le Traité de Lisbonne définit l’Union européenne non seulement une démocratie représentative, mais comme une démocratie participative. Plusieurs articles sont consacrés à l’obligation, pour les institutions européennes, de dialoguer avec les citoyens et les associations de la société civile et

(c) enfin il est créé un droit d’initiative citoyenne : la Commission peut, sur proposition d’au moins un million de citoyens d’un nombre significatif d’États, être conduite à proposer une loi sur une question que les citoyens estiment importante (il n’est pas parlé de référendum mais celui-ci ne semble pas exclu non plus, la Commission devant définir les procédures les plus appropriées pour la présentation de cette initiative citoyenne).

On voit donc que l’Union européenne est aujourd’hui beaucoup plus démocratique qu’elle n’était au moment de sa naissance. Mais cette démocratie indirecte ne ressemble pas à la démocratie nationale de chacun des États-nations, cela parce que l’Union européenne n’est pas un État. D’une part, je l’ai dit, les citoyens participent aux décisions prises par les instances de l’Union européenne non pas en tant que citoyens européens mais en tant que français, allemands, anglais… Et à cette différence s’en ajoute une autre : ils agissent aussi sur les décisions de manière indirecte, par leurs représentants nationaux (quand le Conseil européen prend des décisions, c’est le Président de la République élu démocratiquement par vous qui prend la décision avec les autres chefs d’État européens ; quand le Parlement français intervient pour faire savoir à la Commission que tel ou tel projet de loi n’est pas opportun, vous agissez par l’intermédiaire de votre député). On le voit, l’intervention des citoyens est à la fois directe (comme dans État-nation, avec cette différence cependant qu’ils interviennent toujours en tant que citoyens de leur État) et indirecte (le traité de Lisbonne parle de « représentation indirecte »).

Je voudrais, pour terminer, dire quelques mots du futur de l’Union européenne. Je pense que vous voyez maintenant un peu plus précisément qu’est l’état présent de l’Union, ce qu’est la citoyenneté européenne, comment elle s’articule avec la citoyenneté nationale. Mais le futur n’est pas écrit à l’avance, il est ouvert. On peut imaginer diverses évolutions possibles. Je distinguerai quatre positions possibles :

(1) Il y a ceux qui pensent que l’Union européenne a atteint un point d’équilibre, qu’elle n’ira pas au-delà, qu’elle n’ira pas vers une intégration plus forte entre les différents pays, en particulier après l’élargissement à 27 membres. On en restera à une citoyenneté européenne limitée, car l’U.E. ne deviendra jamais un État fédéral. Cela n’empêchera pas un certain enrichissement de la citoyenneté européenne, mais qui ne nous fera pas sortir vraiment du cadre actuel.

(2) Il y a ceux pour qui la citoyenneté appelée européenne est appelée à devenir l’équivalent de la citoyenneté nationale, quand l’Europe sera un État fédéral, ou proche d’un État fédéral (quand il y aura des États-Unis d’Europe, en quelque sorte).

(3) Il y a ceux pour qui l’Union européenne  préfigure l’idée d’une nouvelle citoyenneté, une citoyenneté sans nation, dans une Union européenne qui serait une fédération mais pas un État fédéral (Jacques Delors et d’autres parlent de « fédération d’États-nations »). Dans cette perspective, on considère que même si les Européens ont un passé et une culture commune, ils ne constitueront pas avant très longtemps une seule nation, de la Grèce à la Suède, de l’Irlande à la Lituanie. Mais on estime en même temps qu’il n’est pas nécessaire, pour qu’il y ait une citoyenneté européenne forte, qu’existe une nation, avec une culture et une langue commune. Il suffit que les Européens soient d’accord sur des valeurs et des principes fondamentaux. Selon l’expression du philosophe allemand Jürgen Habermas, il pourrait exister un « patriotisme constitutionnel », un patriotisme qui aurait ses racines non plus dans l’attachement à une nation particulière mais dans une communauté de valeurs et de principes. Pour ceux qui défendent une telle position, le processus d’unification des États européens fera naître progressivement un demos européen (sans nécessairement faire naître une  nation et un État européen fédéral), il fera naître progressivement un espace public européen (des partis politiques européens, des débats à l’échelle européenne), et il conduira à mettre en place des institutions permettant aux citoyens de devenir peu à peu des citoyens européens au sens fort du terme (une démocratie participative au niveau européen, par exemple).

(4) Il y a enfin ceux qui rêvent d’une citoyenneté complètement déconnectée non seulement de la citoyenneté nationale, mais déconnectée même de toute idée de frontière et de territoire. Je pense à ceux qui militent pour donner le droit de vote, pour toutes les élections, aux immigrés extra-européens résidant en Europe. Dans une telle perspective, on va au-delà même de l’idée de l’Europe comme État fédéral ou comme fédération d’États-nations, on va même au-delà de l’idée d’État (puisque le territoire n’est plus une unité politique, la citoyenneté  n’est plus attachée à une unité politique, mais au simple fait qu’on se trouve là, dans un espace donné). Cette dernière position va souvent d’ailleurs jusqu’à évoquer une vague citoyenneté mondiale, très utopique (car, bien sûr, il existe des institutions internationales, l’ONU par exemple, qui proclame et garantit les droits de l’homme, mais cela ne fait pas de nous des  « citoyens du monde », car il n’y a pas de droits politiques au niveau mondial).

Que peut-on penser de ces quatre solutions ? Il appartient à chacun de choisir en fonction de ses préférences politiques, de ce qu’il estime possible et souhaitable. Je dirai simplement quelques mots de ces quatre positions, pour lancer le débat :

La première position peut paraître trop conservatrice, se contenter de ce qui est.

La deuxième position (l’U.E. comme État fédéral) ne semble plus du tout d’actualité, tout particulièrement après le dernier élargissement. Comme le rappelle le juriste Renaud Dehousse, dans l’UE « les États tiennent une place centrale, ce qui distingue l’UE d’un État fédéral, où les liens entre les composantes et le pouvoir central sont plus ténus » (La fin de l’Europe).

La troisième position paraît bien floue (de nombreux commentateurs pensent que l’idée d’une « fédération d’États-nations » est une idée contradictoire, que la position des partisans d’un État fédéral est plus claire, même si elle est irréaliste).

La quatrième solution est très minoritaire, elle est rejetée dans tous les pays européens, où de larges majorités la considèrent comme utopique et inoffensive (on peut se proclamer « citoyen du monde » pour se faire plaisir, mais ça ne nous donne pas le moindre pouvoir politique) mais aussi parfois comme dangereuse (l’élargissement sans condition de la citoyenneté nationale à des résidents extra-européens suscitera sans aucun de très fortes réactions nationalistes, comme on le voit en ce moment dans plusieurs pays, en particulier aux Pays-Bas ou au Danemark ; voyez aussi en France la controverse autour de l’idée de donner aux étrangers résidents non européens le droit de voter lors des élections municipales).

Il me semble, tout compte fait, que la première position est la plus réaliste, la moins utopique, et qu’elle est acceptable mais à la condition d’insister fortement sur le fait que l’Union européenne doit devenir beaucoup plus démocratique qu’elle n’est. Elle peut le devenir sans devenir un super-État, ou un État-fédéral, en restant ce qu’elle est, une union où les différents États souverains partagent leur souveraineté tout en restant indépendants. L’U.E. est une union d’États-nations, une construction post-nationaliste, mais non pas post-nationale ni post-étatique. Cela n’interdit pas de considérer que l’Union européenne réalise ce que Jean Monnet appelait une « fusion des intérêts », qui dépasse le seul « équilibre des intérêts », qu’elle définit un intérêt européen supérieur à la somme des intérêts nationaux (Mémoires, 371). Mais dans un tel cadre la citoyenneté européenne reste limitée, ce qui n’empêche pas de développer largement le pouvoir et le contrôle  des citoyens de chaque pays sur les décisions européennes.

Je terminerai en disant que la structure politique de l’Europe, vous l’avez vu, est  hybride, inévitablement bâtarde, et cela a évidemment des conséquences : l’Union européenne est par nature plus éloignée des citoyens de chaque État que ne l’est l’État national (dont on sait déjà qu’il apparaît très lointain à beaucoup de citoyens !). Cela doit nous conduire à tout faire pour combler ce qu’on appelle le « déficit démocratique » de l’Europe.

Au-delà, l’avenir dira si les citoyens des États européens arrivent ou non à se penser comme des citoyens européens, c’est-à-dire les citoyens d’un seul un peuple. On sait qu’on peut être un seul peuple tout en ayant plusieurs langues (voyez la Suisse ou l’Espagne), des cultures diverses (voyez les États multiculturels, comme le Canada). Mais est-on un seul peuple quand on parle de très nombreuses langues, quand on comprend des cultures aussi différentes que celle des Suédois et des Grecs ? Il est très difficile de répondre à ces questions. Une réponse optimiste consiste à dire que le peuple européen est en construction, et que l’élection du Parlement européen au suffrage direct contribue à cette construction, ainsi que les autres mesures favorisant la participation des citoyens. Une réponse plus réaliste peut-être est que ce peuple européen n’existe pas et n’existera pas, que les peuples européens sont et restent multiples (même si les échanges de plus en plus nombreux font apparaître de plus en plus d’intérêts communs), mais que cela rend encore plus nécessaire une Union d’États souverains et une Union la plus démocratique possible.

Serge Champeau, mars 2010


[1] La Cour, dans ses arrêts, a renforcé le traitement égal des citoyens des pays européens et de ceux résidant dans un autre pays que le leur (dans l’accès aux emplois, dans les droits sociaux et fiscaux). Elle tend aussi à égaliser (imparfaitement) les droits des ressortissants extra-européens en séjour de longue durée (il apparaît une sorte de « citoyenneté de résidence »).

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