Europe : Frontières et Identité

(Ce texte servira de trame à une intervention, avec le philosophe espagnol Daniel Innerarity, sur le thème des frontières et de l’identité de l’Europe, le 20 février 2008, à l’invitation des Jeunes européens de Bordeaux).

 

J’aborderai la question des frontières de l’Europe et de l’identité européenne non pas de manière intemporelle mais à partir de notre moment présent, c’est-à-dire à partir du Traité de Lisbonne en cours de ratification. Car il me semble que ce Traité, souvent considéré avec condescendance par les pro-européens (un compromis inévitable, hélas), nous permet enfin d’y voir un peu plus clair dans la question des frontières et, par voie de conséquence, de l’identité européenne.

Les hypothèses qui sont avancées ici se veulent réalistes. L’ennui du réalisme, c’est qu’il risque de s’incliner trop rapidement devant les faits. Mais, à tout prendre, une position réaliste me paraît moins dangereuse qu’une position utopiste. Le décalage entre la théorie et la réalité finit toujours par susciter des réactions qui confortent le statu quo. Un point de départ réaliste a l’avantage, au contraire, de ne pas fermer la porte à la réforme de la réalité.

 

L’hypothèse que je soutiendrai est la suivante : le Traité de Lisbonne, parce qu’il clarifie la question des frontières politiques de l’Union (c’est-à-dire du périmètre d’action des instances européennes : qu’est-ce qui relève en propre du pouvoir européen ?) et, indirectement, de ses frontières géographiques, permet de mieux penser l’identité de l’Union européenne (et la citoyenneté européenne, étroitement liée à celle-ci).

Pour résumer en quelques mots l’argumentation qui suit : il me semble que la clarification des frontières politiques et géographiques, parce qu’elle définit l’Union européenne comme une Union d’États souverains (et non comme un État fédéral ou une Fédération d’États-nations – à supposer que cette dernière expression ait un sens, ce dont je doute) permet de penser une identité européenne qui échappe à l’opposition qui est au centre du célèbre texte de Renan : Qu’est-ce qu’une nation ? (1882).

Renan y oppose la nation comme particularité géographique et historique et la nation issue du contrat. Du premier point de vue, une nation est « un principe spirituel résultant des complications profondes de l’histoire, une famille spirituelle » (qui peut être bigarrées : « la France est celtique, ibérique, germanique »). Du second point de vue, une nation repose sur « le consentement actuel, le désir de vivre ensemble ». La conception moderne de la nation, pour Renan, opère la conjonction de ces deux points de vue : « Une Nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment du sacrifice qu’on a fait et qu’on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé, elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible, le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune ». Une nation, comme le dit Blandine Kriegel, c’est le génie plus le contrat (j’ajoute que cela ne veut pas dire un combat plus une zone de libre-échange !).

Il me semble que cette brillante analyse de Renan ne peut s’appliquer à l’Union européenne, cela parce que la clarification des frontières politiques et géographiques fait apparaître que l’Europe n’est pas, d’une part, une famille spirituelle (contrairement à ce que pensent ceux qui s’évertuent à scruter le passé européen pour y trouver une unité culturelle, chrétienne ou rationaliste), qu’elle n’est pas non plus une « grande solidarité » (contrairement à ce que pensent les partisans du patriotisme constitutionnel).

Une analyse rapide de la question des frontières dans le Traité de Lisbonne éclairera le sens de mon propos.

 

1) Frontières politiques et frontières géographiques de l’Europe

 

Les deux questions sont évidemment liées. L’élargissement progressif de l’Europe me semble dans une relation à son approfondissement continu plus complexe que celle qu’avaient pensée les pères fondateurs de l’Europe. Cela ne signifie pas, pour reprendre une terminologie qui n’est pas forcément appropriée, qu’il faille choisir entre l’Europe-espace et l’Europe-puissance.

Je veux dire simplement que l’hétérogénéité croissante des membres de l’Union conduit à délimiter de manière plus précise la sphère de compétence des instances européennes. Cette délimitation plus stricte n’est pas incompatible avec un approfondissement de l’Union, si l’on tient à ce jargon : en témoigne, au-delà du texte du défunt projet de Traité constitutionnel et du Traité de Lisbonne, la manière dont l’Union s’empare depuis quelque temps de questions politiques vitales (environnement, énergie, justice, etc. – et, sur le mode intergouvernemental plus que communautaire, les questions de défense). Le Traité de Lisbonne, comme l’avait fait avant lui le projet de Traité constitutionnel, s’attache à mieux définir les compétences exclusives de l’Union, les compétences partagées et les compétences où le rôle des instances européennes est seulement incitatif. Parallèlement, et plus encore que le défunt projet, il cherche à mieux associer les Parlements nationaux et les opinions publiques (via le droit d’initiative des citoyens) au processus européen de prise de décision. Il y a donc bien un approfondissement, mais en même temps une meilleure prise en compte de la subsidiarité (pour continuer à parler le jargon européen). La politique sociale, par exemple, malgré quelques ajouts dans le Traité de Lisbonne, relève pour l’essentiel du niveau de l’État-nation.

Il y a un rapport très étroit entre cette délimitation des frontières politiques et la question des frontières géographiques. Le dernier élargissement avait des motivations nombreuses et complexes (en particulier la nécessité absolue d’intégrer dans l’Union les pays de l’ancien bloc soviétique afin de conforter leur développement économique et de stabiliser leurs démocraties naissantes). Cet élargissement a eu pour conséquence une clarification des compétences de l’Union. Mais l’état d’équilibre n’a pas été facile à trouver (en témoignent les votes négatifs de la France et des Pays-Bas aux référendums sur le projet de Traité constitutionnel). Et il est clair, malgré les discours officiels à Bruxelles (ou Londres), que l’opinion européenne sent que tout élargissement important à venir (Turquie, Ukraine) déboucherait sur une dissolution de l’Union. Comme le disait Renan – et même si l’Union n’est pas vraiment une patrie – une Zollverein n’est pas une patrie.

Il me semble que nous avons atteint, par une dialectique d’ajustement mutuel entre l’élargissement et l’approfondissement, quelque chose comme une structure relativement stable (une Gestalt).

Cette structure, ce n’est ni un État fédéral, ni une Fédération d’États-nations, c’est une réalité sui generis dont l’identité est également sui generis (qui implique un concept de citoyenneté également sui generis).

 

2) Identité européenne et citoyenneté européenne

 

Je partirai, pour essayer de mieux penser ce qu’est l’Union européenne, d’un exemple. J’ai choisi cet exemple de manière volontairement provocatrice.

Les pro-européens que nous sommes vivent souvent douloureusement l’abandon (ou plutôt l’absence), dans le Traité de Lisbonne, des symboles que nous aimions, le drapeau, l’hymne… Ils vivent encore plus mal l’opting out concédé aux Britanniques et Polonais, et encore plus mal le fait qu’il s’agisse d’un opting out sur la Charte des droits fondamentaux (par ailleurs quelque peu reléguée, dans le Traité de Lisbonne). C’est un peu comme si, dans un État-nation, quelques articles de sa constitution étaient optionnels, ou encore comme si on pouvait se dispenser, dans une théorie mathématique, de certains axiomes. Comment les fondements mêmes pourraient-ils être une option ?

Ma position sur ce point est à la fois pragmatique et de principe. Pragmatique, car si l’opting out partiel sur la Charte est une condition de la participation de la Grande-Bretagne à l’Union, cet opting out ne me gêne pas du tout (la grande Bretagne est une grande puissance économique et militaire, et elle a été sans doute un des États les plus créatifs au niveau politique, avant et avec Blair). Les États européens sont désormais irréductiblement divers. Il n’est pas étonnant que la Grande-Bretagne, qui n’a pas connu, à la différence de l’Allemagne et de la France, l’effondrement de l’État démocratique, perçoive moins que d’autres États la nécessité de partager la souveraineté pour la renforcer. Il n’est pas étonnant que la Pologne et d’autres pays du défunt bloc soviétique, parce qu’ils ont été opprimés par un État totalitaire, aient une conception particulièrement sourcilleuse de leur souveraineté et qu’il leur arrive de penser l’Union non pas tant comme un partage de leur souveraineté que comme la condition d’un retour à celle-ci. Ma position est également une position de principe, car ce n’est que si l’on pense l’Union sur le modèle de l’État-nation que la Charte peut être assimilée à un élément prenant place dans une constitution (un peu comme le Bill of Rights américain). Si la nature de l’Union est différente, la Charte est un texte parmi d’autres, dont la portée est plus régulatrice que juridique, et seuls des esprits nostalgiques, n’ayant pas fait le deuil du fédéralisme ou croyant que 27=6, peuvent être scandalisés par l’opting out accordé aux Britanniques.

 

Au-delà de cet exemple, il se semble, pour revenir aux termes de Renan, que l’Union européenne n’est ni une « famille spirituelle », ni une « grande solidarité ».

En affirmant qu’elle n’est pas une famille spirituelle, je n’entends évidemment pas nier l’existence d’un passé culturel toujours vivant, passé qui unit les Européens (Sylvie Goulard, dans Le coq et la perle, a écrit des pages magnifiques sur les racines chrétiennes de l’Europe). Il est cependant à remarquer que les frontières de cette culture européenne ne coïncident pas exactement avec les frontières de l’Union (il y a par exemple une conception suisse de la démocratie, qui est un élément original de l’héritage politique, alors que la Suisse n’est pas dans l’Union). Je n’entends pas nier non plus que les échanges de toutes natures, de plus en plus fréquents dans la zone européenne, engendrent une homogénéité des modes de vie et de pensée, même si les cultures nationales sont profondément ancrées. Il est cependant à remarquer que la mondialisation favorise mais aussi brouille, voire contrecarre, ce processus d’homogénéisation culturelle (il est clair, par exemple, que nombre de Français qui connaissent les Etats-Unis se sentent sans doute plus chez eux dans ce pays que, disons, dans les Pays Baltes, voire la Grèce, malgré son passé – c’est mon cas du moins).

Je veux simplement dire que le processus d’unification culturelle, en Europe, n’est pas fondamentalement lié à l’existence de l’Union européenne (les échanges culturels extrêmement riches entre la France et l’Allemagne, depuis l’époque romantique et malgré les guerres mondiales, sont là pour témoigner qu’il ne faut pas surestimer le rôle de la construction d’une Europe politique). Je veux dire aussi qu’il me semble dangereux de substantialiser l’Europe au niveau culturel. L’Europe a des racines chrétiennes, bien évidemment, même s’il ne faut pas oublier les autres racines. Mais les origines et les fondements sont deux choses différentes. L’Union européenne n’a pas de fondements chrétiens, ou rationalistes, ou autres. On pourrait peut-être détourner un concept de John Rawls, celui de consensus par recoupement (overlapping consensus) pour comprendre la culture européenne d’aujourd’hui. Dans Political Liberalism, il distingue, dans un pays comme les Etats-Unis, les valeurs politiques (le socle des valeurs partagées par à peu près tous les citoyens) et les théories compréhensives (les différentes manières de fonder ces valeurs : pour un chrétien tout homme est libre parce qu’il est fils de Dieu, pour un rationaliste kantien parce qu’il est une fin en soi, pour un utilitariste à la Mill parce qu’il a droit au même titre que les autres au bonheur, etc.). Il n’est pas impossible de comprendre les valeurs politiques que nous partageons en gros (celles de la Charte, par exemple) comme un consensus par recoupement des différentes cultures européennes encore – et pour longtemps sans doute – profondément nationales (le républicanisme, en France, est commun à la droite et à la gauche, et c’est à partir de ce républicanisme que les Français comprennent et justifient les valeurs de la Charte, valeurs que les Britanniques comprennent et justifient à partir de leur propre histoire culturelle, c’est-à-dire celle du libéralisme politique).

 

J’ai dit que l’Union n’était pas une « famille spirituelle ». Il me semble qu’elle n’est pas non plus une « grande solidarité » et que les partisans du patriotisme constitutionnel (Habermas) ne sont pas plus convaincants que ceux qui parlent d’une Europe chrétienne (ou rationaliste, peu importe). En d’autres termes : que l’identité européenne ne peut se définir ni par un passé commun (« famille spirituelle ») ni par un futur commun (« grande solidarité »), si l’on pense ce futur sur le modèle de celui des États-nations.

Un État-nation, comme le dit Renan, est unifié par un contrat, dont une dimension essentielle est le « sentiment de sacrifice ». Je voudrais dire les choses d’une manière un peu abrupte : personne, en France, en Grande-Bretagne ou ailleurs, n’est prêt à se sacrifier pour l’Union européenne. Nos concitoyens, si la patrie était en danger, accepteraient par contre de mourir pour la France (c’est plus vrai encore, sans doute, en Grande-Bretagne). Disons-le de manière moins abrupte et moins dramatique : les citoyens européens se déplacent peu pour les élections au Parlement européen. Ils se déplaceront sans doute encore moins en 2009 (je le dis avec regret, mais cela m’apparaît comme une conséquence inéluctable de l’élargissement – qui n’en était pas pour autant moins nécessaire). On peut le dire autrement encore : contrairement à ce que pense Habermas il n’y a pas – et je crois qu’il n’y aura jamais – de demos européen (le juriste Renaud Dehousse, pourtant européen convaincu, a écrit de très fortes pages à ce sujet dans son beau livre La fin de l’Europe).

Dire qu’il n’y a pas de demos européen, ce n’est pas dire que l’Union européenne n’a pas d’identité. C’est dire qu’elle n’a pas l’identité d’un État-nation, ni celle d’une Fédération d’États-nations (je suis d’accord avec V. Giscard d’Estaing : je trouve cette expression, dont la paternité revient à J. Delors, inintelligible, même après avoir lu les savantes considérations d’O. Beaud sur le concept de fédération). Il y a cependant une identité européenne : tous les sondages, par exemple, témoignent de l’attachement des populations européennes à l’Union. Cela n’est pas contradictoire avec le fait que nos concitoyens (c’est évident en France) ne se sentent pas pour autant Européens au même titre qu’ils se sentent Français. Parler d’une identité multiple (je suis aquitain, français, européen, voire citoyen du monde) me paraît assez trompeur, car ces identités ne sont pas sur le même plan. L’élite française, économique, politique ou intellectuelle, celle qui voyage et lit les langues étrangères, celle qui connaît les institutions européennes et mondiales, peut se sentir « européenne » – encore que cette identité soit bien floue (personnellement je me sens européen en Espagne, mais aussi en Islande, qui ne fait pas partie de l’Union, et je me sens plus proche des Etats-Unis que de la Roumanie ou de la Grèce). Mais pour la grande majorité des Français, l’Union européenne est une réalité à laquelle ils tiennent, sans cependant la connaître (on aura beau dénoncer le manque d’information ou le déficit démocratique, il y a peu de chances que les Français se passionnent pour les débats au Parlement européen, ou pour les relations entre le Conseil et la Commission de la même manière qu’ils se passionnent pour la politique nationale), sans la mettre sur le même plan que la France.

J’ajoute que dire qu’il n’y a pas de demos européen, dire que l’Union européenne n’est pas un État démocratique (parce que ce n’est pas un État), ce n’est pas pour autant rejeter le Parlement européen ou sous-estimer la nécessité de rendre le pouvoir européen plus démocratique. C’est simplement dire que l’on a eu tort de parler d’un traité constitutionnel (l’expression est d’ailleurs un monstre juridique), tort sans doute d’organiser, parce qu’on pensait qu’il y avait un demos européen, une série de référendums (d’ailleurs non coordonnés et non synchronisés, ce qui n’a pas arrangé les choses), tort d’imaginer que les structures politiques actuelles de l’Europe sont inutilement compliquées (c’est parce que l’Union européenne n’est pas un État que les lois européennes doivent être ratifiées à la fois par le Parlement et par le Conseil des Ministres, que le Parlement européen n’a pas toutes les fonctions d’un Parlement national, qu’il existe des domaines relevant davantage de la méthode intergouvernementale que de la méthode communautaire, etc.).

Ces propos ne sont pas inspirés par un quelconque souverainisme. Les souverainistes sont les frères jumeaux des fédéralistes, ils ne parviennent pas à penser l’identité d’une union politique, qui est une Union d’États souverains, autrement que sur le modèle de l’État-nation – tout comme les fédéralistes, quoi qu’ils en disent, restent fascinés par ce modèle (même si aujourd’hui ils voient l’État fédéral européen dans un horizon très lointain). L’identité européenne existe cependant bel et bien.

Je n’en donnerai qu’un exemple, celui que Zaki Laïdi a nommé « La norme sans la force, l’énigme de la puissance européenne» (c’est le titre de son dernier ouvrage). L’idée centrale de ce livre est que l’Union européenne est la seule, parce qu’elle n’est pas un super-État, à pouvoir faire prévaloir la force de la norme plutôt que la norme de la force, à l’inverse de ce que font les superpuissances, les États-Unis, la Chine, la Russie, le Brésil et d’autres à venir, dont la politique ressemble souvent à celle qui a été la politique des Européens au XXe siècle : la Realpolitik, la politique unilatérale de la puissance. D’une certaine manière, les drames qui ont déchiré l’Europe (les deux guerres les plus épouvantables qu’a connu l’humanité, les deux systèmes totalitaires jumeaux, l’Holocauste et le goulag), ces drames nous ont appris que des rapports pacifiques peuvent exister entre des États partageant leur souveraineté et pouvant se développer et développer leur différence justement parce qu’ils acceptent de céder une part de leur souveraineté – et au-delà, que peuvent exister des rapports pacifiques entre Unions d’États partageant, au niveau mondial, leur souveraineté pour faire face aux défis globaux de notre monde. En ce sens, l’Union européenne, malgré toute sa faiblesse diplomatique et militaire, pourrait être un modèle pour l’humanité, ce modèle dont rêvait Kant lorsqu’il envisageait une Société des Nations régie par le droit et non par la force, l’embryon d’un monde multipolaire d’Unions d’États souverains établissant entre eux des rapports de droit. Nous avons appris, nous Européens, à partager la souveraineté, à vivre à plusieurs, à intégrer dans notre droit national le droit européen, nous pouvons de ce fait, davantage que d’autres, accepter une gouvernance mondiale et montrer aux autres l’avantage d’une telle régulation des relations entre États, par la norme et non par la force.

J’ajoute cependant qu’en donnant cet exemple pour illustrer l’identité européenne je me situe à un niveau descriptif plus que prescriptif. Car cet élément de l’identité européenne n’est pas dénué d’ambiguïté et ne peut se soustraire à la critique.

Je suis certes persuadé que parler d’un pouvoir de la norme, ce n’est pas faire de l’autosatisfaction, ni retomber dans un européocentrisme insidieux, que c’est au contraire, je crois, appeler l’Union européenne à aller vers son futur, à affirmer le règne de la norme sans force, ce qui ne signifie pas, naturellement, adopter une position angélique (l’Union européenne a besoin d’armes et de soldats, elle a besoin de se structurer au niveau militaire, elle aura encore longtemps besoin de coordonner ses forces avec celles de son allié américain, elle a besoin d’une doctrine militaire, car la force peut et doit être mise au service de la norme du droit). L’Europe pourrait devenir, au niveau de la politique internationale, ce qu’elle est déjà au niveau des relations entre les États qui la composent. En ce moment, l’Europe est perçue par le reste du monde comme un lieu d’avant-garde, celui de la régulation volontaire et négociée (le libéralisme économique est équilibré par une forte politique de régulation, pensez à la récente condamnation de Microsoft, pensez au programme Reach, pensez à la protection du consommateur, bien supérieure à celle du citoyen américain ou chinois). Une des dimensions du futur de l’Europe c’est sans doute la possibilité de contribuer à un équivalent de cela au niveau des rapports entre les États et Unions d’États qui composent le monde, d’être un laboratoire de la régulation des rapports politiques, de contribuer à l’établissement de rapports pacifiques, négociés, volontaires, entre des États ou Unions d’États souverains (je pense en particulier à la reconstruction de l’ONU, qui est en bien mauvaise condition, comme vous le savez sans doute).

Je suis persuadé de tout cela, mais je sais bien en même temps ce que cette position a d’ambigu, qu’elle ne peut se développer, pour l’instant, que sous le parapluie américain (Kagan n’a pas tout à fait tort de critiquer une certaine hypocrisie européenne). Ceci dit, il me semble quand même que, si nous parvenions à mettre en place une vraie défense européenne, et si nous conservions, malgré et grâce à cette puissance, cette culture de la « force de la norme », alors nous pourrions dire que nous sommes en présence d’un élément essentiel de la culture européenne, dénué d’ambiguïté et d’hypocrisie.

 

Deux mots, pour finir, à propos de la citoyenneté européenne. Je crois qu’elle est et restera une citoyenneté dérivée (pour les traités actuels, un citoyen est européen parce qu’il est d’abord citoyen français, ou allemand, ou espagnol). Les droits et devoirs attachés à cette nouvelle citoyenneté sont pour l’instant très peu nombreux (droit de participer aux élections municipales, par exemple). Certains d’entre eux, certes, vont dans le sens d’une citoyenneté qui pourrait s’émanciper de la citoyenneté nationale sur laquelle elle se greffe (le recours direct, contre l’État national, à la juridiction européenne). Mais je doute que cette citoyenneté soit, en germe, une citoyenneté destinée à se développer en une citoyenneté au même sens que la citoyenneté nationale.

 

Je résumerai tout cela (déformation professionnelle oblige) en rappelant un concept d’Aristote, souvent repris par les métaphysiciens médiévaux, celui d’homonymie par analogie. La vision des yeux et la « vision » de l’intellect n’ont pas de nature commune, mais on utilise le mot par analogie (c’est-à-dire par une identité de rapports : les yeux sont au corps ce que l’intellect est à l’âme). Il me semble qu’on peut parler d’une identité et d’une citoyenneté européennes par analogie avec l’identité et la citoyenneté nationale. Cela évite d’avoir à concevoir ces identités et citoyennetés soient comme identiques (ce qui conduit à la double impasse du souverainisme et du fédéralisme), soit comme sans rapports les unes avec les autres (ce qui conduit à des impasses plus dangereuses, celle du nationalisme qui refuse toute valeur à la construction européenne ou celle d’un nationalisme européen ou mondial – dont la figure n’est pas seulement théorique : il y a des théoriciens de la démocratie mondiale, Archibugi ou Held par exemple, qui considèrent que l’Union européenne, voire un Gouvernement mondial, pourraient faire disparaître les nations ; ce n’est, à mes yeux, pas autre chose qu’une forme extrême du nationalisme, le monde comme État-nation unifié).

 

Serge Champeau (03/02/2008)